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ETATS ARABES

22.Abou Mena (Égypte) (C 90)

            1. Décision : 37 COM 7A.23

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.20, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Note avec une vive inquiétude l’effet dévastateur de l’action d’assèchement sur les vestiges archéologiques, et prie instamment l’État partie d’entreprendre dès que possible des études de l’état de conservation, et d’établir un programme hiérarchisé de traitement qui pourrait être mis en œuvre d’urgence ;

              4. Note également la nécessité de reporter l’assèchement immédiat des zones archéologiques restantes jusqu’à la mise au point de méthodes appropriées de stabilisation, et, d’ici là, d’envisager d’enterrer les vestiges actuels selon une stratégie détaillée de réenfouissement ;

              5. Se déclare préoccupé du démantèlement et de la reconstruction inappropriés effectués à la Grande basilique et de leur impact sur l’authenticité, et prie aussi instamment l’État partie de ne pas entreprendre d’autres reconstructions ;

              6. Demande à l’Etat partie de démolir dès que possible les structures inappropriées à proximité de certaines parties des monuments (à l’exception des bâtiments temporaires de l’église en bois et du gîte pour les pèlerins qui seront traités ultérieurement), et d’instituer un moratoire sur toute la construction à l’intérieur du bien ;

              7. Recommande que l’État partie mette au point une stratégie de gestion des visiteurs, dans le cadre d’un plan de gestion, pour permettre une approche coordonnée de toutes les visites et la mise à disposition d’information et d’interprétation pour ceux qui visitent le site archéologique comme pour les pèlerins ;

              8. Note les progrès qui ont été réalisés par l’État partie au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne l’assèchement du site, et demande également que des travaux soient effectués sur les enquêtes de base et les plans de conservation ou sur le plan de gestion, qui font tous partie des mesures correctives identifiées ;

              9. Encourage l’État partie à poursuivre le travail afin qu’un plan d’action agréé fondé sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle du bien puisse être mis en place ;

              10. Demande en outre à l’État partie, à partir des études réalisées, de soumettre un projet de limite logique du bien ainsi qu’une zone tampon adaptée, en tant que modification mineure des limites ; 

              11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 et si l’état de conservation souhaité est obtenu, le Comité pourrait souhaiter retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en conformité avec le paragraphe 191b des Orientations ;

              12. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


23.Assour (Qal'at Sherqat) (Iraq) (C 1130)
            1. Décision : 37 COM 7A.24

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.21, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille avec satisfaction l’annonce par l’État partie de l’annulation du projet de barrage de Makhoul ;

              4. Demande à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails de toutes les interventions en cours ou prévues sur le site, y compris la construction de l’abri de protection au Cimetière royal ;

              5. Renouvelle son invitation à l’État partie de soumettre une demande d’assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial pour aider à la préparation des plans de conservation et de gestion demandés ;

              6. Réitère sa demande à l’État partie d’élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des propositions de mesures correctives et d’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi qu’un calendrier, et de compléter la Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              7. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              8. Décide de maintenir Ashur (Qal'at Sherqat) (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


24.Ville archéologique de Samarra (Iraq) (C 276rev)
            1. Décision : 37 COM 7A.25

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-17/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.22, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prie instamment à l’État partie de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2011, et de donner la priorité à la réalisation des actions suivantes :

                1. établir une documentation de base incluant notamment les plans d’architecture et levés topographiques manquants, entreprendre un relevé détaillé de l’état de conservation du bien,

                2. éntreprendre les actions identifiées de conservation préventive pour assurer la stabilité du tissu bâti,

                3. définir des mesures réglementaires pour assurer la protection du bien et établir des protocoles d’approbation des travaux publics à proximité du site, y compris par la réalisation d’évaluations d’impact sur le patrimoine et l’environnement,

                4. lancer le processus de planification pour l’élaboration du plan de gestion du bien, incluant un plan de conservation d’ensemble,

                5. créer une unité de gestion du site, dotée de personnel adéquat, pour mettre en œuvre les mesures prioritaires de conservation ainsi que les actions d’entretien et de suivi ;

              4. Engage l’État partie à soumettre une demande d’assistance internationale pour faciliter la mise en œuvre de ce qui précède ;

              5. Renouvelle sa demande à l’État partie d’élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, des propositions de mesures correctives et d’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ainsi qu’un projet de calendrier pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              6. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              7. Décide de maintenir la Ville archéologique de Samarra (Iraq) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


25.Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (C 148rev)
            1. Décision : 37 COM 7A.26

I

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add.2,

  2. Rappelant les dispositions pertinentes sur la protection du patrimoine culturel comprenant les quatre Conventions de Genève (1949), la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972, l’inscription de la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts à la demande de la Jordanie sur la Liste du patrimoine mondial (1981) et sur la Liste du patrimoine mondial en péril (1982), et les recommandations, résolutions et décisions de l’UNESCO, y compris la décision 36 COM 7A.23 (I) adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

  3. Réaffirmant que rien dans la présente décision, qui vise à la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, n’affectera en aucune manière les résolutions et décisions pertinentes des Nations Unies, en particulier les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité sur le statut juridique de Jérusalem,

  4. Déplore l’échec continu d’Israël à coopérer et faciliter la mise en œuvre de la décision 34 COM 7A.20 du Comité du patrimoine mondial qui demande une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial /ICCROM /ICOMOS à la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts et, malgré sa lettre à la Directrice générale de l’UNESCO du 23 avril 2013 acceptant la mission comme reflété dans l’accord convenu à la 191e session du Conseil exécutif, et mentionné dans la décision 191 EX/9 du Conseil exécutif, et demande à Israël d’éviter de nouvelles pré-conditions afin de ne pas mettre d’obstacle à la mise en œuvre de l’accord mentionné ci-dessus ;

  5. Déplore profondément la persistance des fouilles archéologiques et des travaux israéliens dans la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts et l’échec d’Israël de cesser ces travaux, et demande aux autorités israéliennes d’interdire toute fouille ou travaux, conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 et comme clairement indiqué dans la Recommandation de l’UNESCO de New Delhi en 1956 concernant les fouilles en territoire occupé ;

  6. Réitère la nécessité d’une coopération en vue de faciliter l’accès à la Vieille ville de Jérusalem et les deux côtés de ses remparts, y compris aux sites du patrimoine religieux qui s’y trouvent, dans le cadre des conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel, et exprime sa préoccupation concernant les obstacles restrictifs imposés par les autorités israéliennes sur la liberté d’accès aux experts jordaniens et du Waqf pour sauvegarder ces sites ;

  7. Déplore également à cet égard l’impact nuisible du tramway de Jérusalem circulant à quelques mètres des murailles de la Vieille ville de Jérusalem, qui affecte sévèrement l’intégrité visuelle et le caractère authentique du site, et prie instamment Israël de restaurer le caractère original du site conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 ainsi que de la Recommandation de l’UNESCO concernant le paysage urbain historique de 2011 ;

  8. Regrette le plan de la municipalité de Jérusalem de construire un téléphérique à deux voies en vue de relier le quartier des Maghrébins et le Mont des Oliviers à Jérusalem Est, et prie également instamment Israël d’éviter tout dommage à l’intégrité et l’authenticité du bien en abandonnant le projet mentionné ci-dessus conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 ;

  9. Regrette également la décision de la Commission de planification et de construction du district de Jérusalem qui a approuvé la construction d’un centre de visiteurs sur le Parking Givati à Silwan, à 20 mètres des remparts de la Vieille ville, ainsi que l’approbation du projet intitulé « Liba House », une immense structure de trois étages et environ 3.700 m2 dans la Vieille ville de Jérusalem, l’extension du « Strauss Building » et l’ascenseur du Mur occidental, et prie en outre instamment Israël à renoncer aux projets ci-dessus dessus conformément à ses obligations au titre de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et ses protocoles afférents, de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972 ;

  10. Demande au Centre du patrimoine mondial de continuer à appliquer le mécanisme de suivi renforcé à la Vieille ville de Jérusalem et aux deux côtés de ses remparts, y compris la Rampe des Maghrébins, et lui demande également de faire rapport tous les quatre mois sur cette question ;

  11. Remercie les bailleurs de fonds internationaux de leurs généreuses contributions aux projets de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts, et lance un appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds pour qu’elle continue de soutenir, par le biais de financements extrabudgétaires, les activités visant à sauvegarder l’intégrité et l’authenticité du patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts ;

  12. Remercie également la Directrice générale de l’UNESCO et le Centre du patrimoine mondial pour leurs efforts visant à sauvegarder le patrimoine culturel de la Vieille ville de Jérusalem et des deux côtés de ses remparts et les invite à faire rapport à ce sujet à sa 38e session en 2014 ;

II

13. Rappelant la décision 176 EX/Réunion plénière spéciale et la décision 189 EX/Décision 5 (II) du Conseil exécutif concernant la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins dans la Vieille ville de Jérusalem,

14. Prenant en considération le 12e et tous les précédents rapports de suivi renforcé et leurs addenda préparés par le Centre du patrimoine mondial,

15. Exprime sa préoccupation quant à la décision prise par la Commission du district de Jérusalem pour la planification et la construction sur le schéma d’urbanisme pour la Rampe des Maghrébins, et la décision ultérieure du Conseil national pour la planification et la construction d’Israël d’adopter « un plan alternatif pour la Rampe des Maghrébins », approuvé le 31 octobre 2010 par la Commission susmentionnée ;

16. Demande qu’en dépit des décisions mentionnées au paragraphe 15, le processus relatif au projet de la Rampe des Maghrébins soit inclusif de, et accepté par, toutes les parties concernées, conformément aux obligations et devoirs desdites parties, comme le stipulent les dispositions des Conventions de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel ;

17. Réaffirme à cet égard qu’aucune mesure, unilatérale ou autre, ne doit être prise qui compromette l’authenticité, l’intégrité et le caractère distinctif du site, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial de 1972 et de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 ;

18. Note également, à cet égard, les rapports relatifs aux discussions préliminaires obtenus respectivement par la Jordanie et Israël en ce qui concerne la Rampe des Maghrébins, qui stipulent qu’aucune mesure, unilatérale ou autre, ne sera prise conformément au paragraphe 17 ci-dessus ;

19. Accuse réception du projet jordanien relatif à la restauration et la préservation de la Rampe des Maghrébins, soumis au Centre du patrimoine mondial le 27 mai 2011, et remercie la Jordanie pour sa coopération, conformément aux dispositions pertinentes des Conventions de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel ;

20. Exprime sa préoccupation concernant la soumission par Israël de son plan pour la Rampe des Maghrébins et de son contenu et demande que le Centre du patrimoine mondial joue un rôle proactif dans l’évaluation du plan reçu, conformément au paragraphe 19 ci-dessus ;

21. Réitère, à cet égard, le besoin pour les parties concernées de coopérer sur tous les aspects liés à cette question et regrette le refus d’Israël d’appliquer la décision 36 COM 7A.23.II du Comité du patrimoine mondial, la décision 191 EX/5 (I) du Conseil exécutif et les résolutions et décisions afférentes de l’UNESCO ;

22. Exprime sa préoccupation concernant les démolitions et les fouilles archéologiques continues et intrusives dans et autour de la Rampe d’accès à la Porte des Maghrébins depuis le 22 mai 2012, et appelle les autorités israéliennes à mettre fin à ces violations, à respecter le statu quo et à coopérer avec les experts jordaniens et ceux du Waqf en tant qu’autorités compétentes pour maintenir et sauvegarder le site conformément aux dispositions pertinentes de la Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel et la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 ;

23. Regrette en outre les incursions provocatrices de groupes religieux extrémistes israéliens dans le complexe de la mosquée Al-Aqsa par la Porte des Maghrébins et prie instamment les autorités israéliennes de prendre les mesures nécessaires pour éviter de tel abus qui violent le caractère sacré et l’intégrité du complexe et accroissent la tension sur le terrain ;

24. Affirme, à cet égard, la nécessité de respecter et de sauvegarder l’intégrité, l’authenticité et le patrimoine culturel du complexe de la mosquée Al-Aqsa, comme reflété dans le statu quo comme lieu saint pour le culte musulman et comme partie intégrante d’un site du patrimoine mondial culturel ;

25. Remercie la Directrice générale de l’attention qu’elle a portée à la situation délicate de la Rampe et l’appelle à consulter les parties concernées au sujet de l’envoi de l’expertise nécessaire pour évaluer les dommages éventuels subis sur le site suite aux récentes démolitions israéliennes comme y fait référence le 12e rapport de suivi renforcé préparé par le Centre du patrimoine mondial et le paragraphe 22 ci-dessus ;

III

26. Décide de maintenir la Vieille ville de Jérusalem et ses remparts sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
26.Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (Palestine) (C 1433)
            1. Décision : 37 COM 7A.27

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 8B.5, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Demande à l’État partie, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, de développer des propositions de mesures correctives et d’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre, pour étude par le Comité à sa 38e session en 2014 ;

              4. Rappelle la nécessité de concevoir dès que possible une stratégie globale de conservation de l’église de la Nativité pour servir de guide au projet de restauration ;

              5. Demande également à l’État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives selon le paragraphe 172 des Orientations, la stratégie de conservation et les détails du projet de restauration de l’église de la Nativité, notamment concernant le toit pour lequel un appel d’offres a été lancé ;

              6. Prie instamment l’État partie de rédiger un plan spécifique de conservation et de gestion de l’ensemble du bien, incluant des stratégies en matière de tourisme et de contrôle du développement ;

              7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              8. Décide de maintenir le Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (Palestine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


27.Ville historique de Zabid (Yémen) (C 611)
            1. Décision : 37 COM 7A.28

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.24, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Reconnaît les efforts faits par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives et le prie instamment d’obtenir des ressources et un support adéquats pour garantir leur mise en œuvre soutenue et globale ;

              4. Accueille favorablement l’élaboration du plan de conservation et prie aussi instamment l’État partie d’allouer les ressources nécessaires à sa mise en œuvre ;

              5. Demande à l’État partie de finaliser le processus d’approbation des mesures réglementaires pour le bien, en particulier l’adoption de la Loi de protection des sites, monuments et villes historiques et leurs patrimoines urbain et culturel, ainsi que de nouveaux codes de construction, et de veiller à leur bonne application ;

              6. Demande également à l’État partie de soumettre une clarification des limites indiquant précisément les limites du bien au moment de son inscription, au plus tard le 1er décembre 2013, ainsi qu’une demande de modification de limites pour une zone tampon, selon l’Annexe 11 des Orientations, au plus tard le 1er février 2014 ;

              7. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              8. Décide de maintenir la ville historique de Zabid (Yémen) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


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