Original: anglais / français








télécharger 1.33 Mb.
titreOriginal: anglais / français
page3/56
date de publication17.01.2018
taille1.33 Mb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > comptabilité > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   56

ASIE ET PACIFIQUE

14.Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)
            1. Décision : 37 COM 7A.14

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7B.13, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille avec satisfaction les progrès accomplis sur diverses demandes précédemment faites par le Comité mais prend note que le traitement de celles-ci n’est pas achevé, et prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour, notamment :

                1. achever l’État souhaité de conservation pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en consultation avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial,

                2. préparer des mesures correctives à soumettre à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN,

                3. achever le Plan d’action d’urgence et garantir sa complémentarité avec l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

              4. Accueille également avec satisfaction l’annonce d’une évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier de la chaîne de montagnes de Bukit Barisan prévue pour 2013 et prie aussi instamment l’État partie d’imposer un moratoire sur la construction de nouvelles routes susceptibles de compromettre les conclusions de l’EES jusqu’à l’achèvement de celle-ci ;

              5. Accueille par ailleurs avec satisfaction les progrès relatés accomplis dans la désignation des composantes du bien en tant que Zones stratégiques nationales et les implications de cette désignation en matière de planification spatiale et économique améliorée au delà des frontières du bien ;

              6. Prend note des résultats détaillés recueillis grâce aux divers efforts entrepris en matière de suivi écologique et demande à l’État partie de poursuivre ces efforts dans le but de mieux comprendre les tendances de population, à l’échelle du bien, pour les principales espèces ;

              7. Prie en outre instamment l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact environnemental (EIE)pour tout projet de développement d’énergie géothermique au sein des limites du bien, y compris une évaluation de leurs impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et de soumettre ces EIE au Centre du patrimoine mondial avant que toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

              8. Prie par ailleurs instamment l’État partie de continuer à prendre des mesures destinées à traiter les autres menaces principales mentionnées par le Comité dans ses précédentes décisions, y compris l’empiétement, le braconnage et les problèmes de gouvernance qui rendent le résolution de ces menaces ;

              9. Demande également à l’État partie d’inviter dès que possible une mission de suivi réactif de l’UICN dans le but d’achever, au moyen de procédures de consultation avec les institutions pertinentes, y compris le Centre du patrimoine mondial, l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, les mesures correctives et le Plan d’action d’urgence, et de soumettre une version de ces documents ayant fait l’objet d’un accord commun au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2013 ;

              10. Demande en outre à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport complet sur l’état de conservation du bien, y compris un rapport sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              11. Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

15.Parc national des Everglades (Etats-Unis d'Amérique) (N 76)
            1. Décision : 37 COM 7A.15

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.14, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille favorablement les efforts notables de l’État partie à fournir des indications claires sur l’évolution des conditions des indicateurs élaborés pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et à les associer aux quatorze mesures correctives, ayant permis d’obtenir un rapport d’avancement complet ;

              4. Note avec satisfaction que l’État partie progresse dans la mise en œuvre des mesures correctives et demande à l’État partie de maintenir ce niveau d’effort, notamment vis-à-vis de la réalisation des trois grands projets que sont les Tamiami Trail Next Steps Project, Everglades Restoration Strategies et Central Everglades Planning Project ;

              5. Note les reports constants de la finalisation du plan de gestion général et prie instamment l’État partie de donner la priorité à sa finalisation, au regard notamment de l’importance de garantir une approche de l’aménagement et de la gestion du bien à l’échelle du bassin hydrologique, et la coopération entre tous les partenaires en vue de la protection de la valeur universelle exceptionnelle en tant que priorité majeure et permanente ;

              6. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport sur l’état de conservation du bien, notamment les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et dans la satisfaction des indicateurs élaborés pour l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;

              7. Décide de maintenir le parc national des Everglades (États-Unis d’Amérique) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.



AMERIQUE LATINE ET CARAIBES

  1. Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

            1. Décision : 37 COM 7A.16

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.15, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives mais le prie instamment de traiter d’urgence les problèmes cruciaux liés à la cessation définitive de vente et de concession de terrains sur le territoire du bien, à une définition précise et un contrôle strict des droits d’aménagement sur les terrains privés et concédés existants, à la restauration des zones dégradées par des activités non autorisées et de s’engager de façon déterminée à n’autoriser aucune exploration pétrolière sur le territoire du bien ;

4. Accueille avec satisfaction la décision du Gouvernement du Belize d’élaborer une politique d’exploration et d’exploitation pétrolière offshore qui serait compatible avec le statut de bien du patrimoine mondial et demande à l’État partie de soumettre un projet de cette politique à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN ;

5. Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives restant à exécuter et mises à jour comme suit :

a) mettre en œuvre les mesures légales nécessaires afin de garantir la cessation définitive de la vente et de la concession de terrains sur le territoire du bien,

b) entreprendre un inventaire des terrains précédemment endommagés par des activités non autorisées afin d’identifier une série de solutions pratiques visant à la restauration des terrains dégradés dans le périmètre du bien,

c) achever l’élaboration des instruments législatifs et des politiques ayant trait à la gestion du bien, y compris le Plan de gestion des zones côtières, le Plan de mise en œuvre de la politique d’occupation des terrains, la Loi sur le réseau des zones nationales protégées, la Loi sur les ressources aquatiques vivantes, les Règlementations forestières (protection des mangroves) et le Cadre d’exploration pétrolière et veiller à ce que les conditions nécessaires à la protection et à la gestion du bien soient abordées dans ces documents ainsi que dans leur mise en œuvre et leur plan de financement,

d) s’engager sur le plan législatif, de façon déterminée, à éliminer toute concession pétrolière accordée au sein des limites du bien et des eaux attenantes et veiller à ce que les instruments légaux et institutionnels nécessaires soient bien en place afin de contrôler avec efficacité l’exploration et l’exploitation pétrolière dans des zones à l’extérieur du bien qui pourraient avoir des impacts négatifs sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE),

e) entreprendre une évaluation à l’échelle du bien des zones marines fermées à la pêche, et, sur la base de critères écologiques, identifier et mettre en place une procédure destinée à leur extension dans les zones du bien où sa VUE est jugée très vulnérable en raison du changement climatique et de la pression exercée par la pêche,

f) entreprendre une évaluation à l’échelle du bien de la menace liée aux espèces introduites et élaborer et mettre en place une approche coordonnée entre toutes les composantes du bien afin d’identifier les actions prioritaires pour les campagnes d’éradication et de contrôle ;

6. Prend note avec inquiétude de l’approbation par le Comité national d’évaluation environnementale du Belize de l’évaluation d’impact environnemental (EIE) du projet touristique de Yum Balisi sans l’avoir soumise au préalable à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations et prie par ailleurs instamment l’État partie de suspendre le Plan de conformité environnementale signé pour le projet de Yum Balisi et de ne pas le renouveler avant que l’EIE du projet n’ait été examinée par le Comité du patrimoine mondial ;

7. Demande également à l‘État partie de préparer, sur la base de la liste mise à jour des mesures correctives et de la Déclaration rétrospective de VUE et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, le projet d’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien, faisant état, entre autres, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

9. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
16.Parc national de Los Katios (Colombie) (N711)
            1. Décision : 37 COM 7A.17

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36COM 7A.16, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              1. Reconnaît les progrès notables réalisés par l'État partie à la suite des mesures correctives mises à jour et de ses efforts tendant à atteindre l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

              2. Encourage l’État partie à renforcer ses efforts afin de se conformer aux indicateurs définis pour permettre le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et en particulier de veiller à ce que tout accord signé avec les communautés installées dans le parc tienne compte explicitement de la nécessité d’assurer la conservation à long terme de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

              3. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’informations sur l’état des conduits de transport d’électricité prévus à proximité des limites du bien et demande à l’État partie de rendre compte de l’état d’avancement de l’évaluation d’impact environnemental de ce projet au Centre du patrimoine mondial, conformément au Paragraphe 172 des Orientations, ou de confirmer que le projet a été abandonné ;

              4. Demande également que l’État partie soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport mis à jour sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des dernières recommandations et mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              5. Décide de maintenir le Parc national de Los Katíos (Colombie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


17.Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196)
            1. Décision : 37 COM 7A.18

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.17, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille favorablement les progrès accomplis dans l’attribution de titres de propriété pour les communautés vivant aux alentours le bien et dans la fourniture d’instruments destinés à donner un accès réglementé aux ressources naturelles, et encourage l’État partie à mettre en place d’autres mesures pour offrir une plus grande sécurité aux communautés indigènes en termes de propriété et moyens de subsistance et garantir le respect de leurs droits ;

              4. Accueille également favorablement la mise en place d’une plateforme de suivi systématique, garantissant un effort de suivi systématique et intégré de l’occupation des sols et de leur changement d’affection dans et autour du bien, et les efforts entrepris pour maîtriser les activités illégales ;

              5. Note avec préoccupation que de nouvelles occupations illégales sont apparues sur le bien et prie instamment l’État partie de continuer à traiter promptement et efficacement ces incursions dans le plein respect des codes légales ;

              6. Demande à l’État partie d’intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives identifiées dans la décision 35 COM 7B.31, en particulier les mesures mentionnées au paragraphe 8 points b, c, e et f;

              7. Prie instamment l’État partie d’avancer dans la rédaction du projet de modification des limites du bien, modification sans laquelle les mesures correctives ne peuvent pas être convenablement mises en œuvre et sans laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien reste menacée ;

              8. Réitère sa demande à l’État partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, un projet d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, en mettant notamment l’accent sur les progrès accomplis dans le traitement des mesures correctives et dans la clarification des limites du bien, en particulier les mesures b, c, e et f sus-mentionnées ;

              10. Décide de maintenir la réserve de biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   56

similaire:

Original: anglais / français iconFrançais – Anglais Espagnol

Original: anglais / français iconTraducteur (Arabe-Français-Anglais)

Original: anglais / français iconAcajou à grandes feuilles (Français). Mahogany (Anglais)

Original: anglais / français icon4 Assessment Program Original content © by Holt, Rinehart and Winston....

Original: anglais / français iconSujet, thème, disciplines : comme le jeu en Français, mais en Anglais

Original: anglais / français iconHisham Misbah Traducteur technique Français / Allemand / Anglais / Espagnol

Original: anglais / français iconCe rapport est disponible en anglais et français aux adresses suivantes

Original: anglais / français iconNote : Underground contient certains passages en anglais, ils ont...

Original: anglais / français iconExamen de culture générale en arabe et français ou anglais+ examen...

Original: anglais / français iconRésumé : Noms communs et noms propres. Les points les plus importants...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com