Original: anglais / français








télécharger 1.33 Mb.
titreOriginal: anglais / français
page2/56
date de publication17.01.2018
taille1.33 Mb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > comptabilité > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   56



BIENS NATURELS

AFRIQUE

1.Parc national du Manovo-Gounda St Floris (République centrafricaine) (N 475)
            1. Décision : 37 COM 7A.1
            1. Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.1, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend note avec satisfaction de l’adoption par les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) d’un Plan d’Extrême Urgence sur la Lutte Anti Braconnage dans la zone septentrionale de l’Afrique centrale ainsi que de l’accord en cours de validation entre le Centrafrique, le Tchad et le Cameroun pour lutter contre le grand braconnage transfrontalier et lance un appel aux Etats parties concernés pour que cet accord soit signé dans les plus brefs délais, que des actions effectives soient mises en place immédiatement, et que le Soudan et le Sud-Soudan soient associés dès que possible à cette dynamique ;

              4. Réitère son extrême préoccupation sur la continuation des problèmes d’insécurité à l’intérieur du bien du fait de la situation politique en Centrafrique et des effets collatéraux des conflits dans les pays voisins ;

              5. Considère que le retard pris dans l’élaboration du plan d’urgence pour la sauvegarde de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, la prévalence du braconnage, et les impacts du bétail transhumant, accroit les risques de disparition de toutes les espèces phares de grands mammifères dans le bien, et de fait pourrait conduire à une remise en question de la VUE pour laquelle le bien a été inscrit ;

              6. Note néanmoins qu’il reste encore un potentiel de régénération des populations de faune à partir des poches relictuelles de biodiversité avoisinant le bien, mais rappelle avec inquiétude que ce potentiel, qui demeure très fragile, pourrait disparaître rapidement si une sécurisation de la région et un contrôle effectif du braconnage ne sont garantis ;

              7. Réitère sa demande à l'Etat partie de préparer un plan d'action d'urgence basé sur les mesures correctives adoptées par le Comité lors de sa 33e session (Séville, 2009) et les orientations décrites dans la conclusion du présent rapport ;

              8. Regrette que l’atelier destiné à développer un plan d’action d’urgence n’ait pas eu lieu en raison de l’instabilité politique, et demande au Centre de patrimoine mondial d’apporter ses compétences pour l’organisation de cet atelier avant la 38e session en 2014 dans un pays voisin, si la situation ne permet pas son organisation en République centrafricaine ;

              9. Demande également que cet atelier prenne en compte la faisabilité de restauration de la valeur universelle exceptionnelle du bien dans les conditions actuelles de sécurité et tire les conclusions nécessaires sur la pertinence de cette action de restauration ;

              10. Demande en outre à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur les résultats de l’atelier et l'élaboration, le financement et la mise en œuvre du plan d'urgence, visant à sauvegarder la valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 38e session en 2014 ;

              11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé au bien ;

              12. Décide également de maintenir le Parc National du Manovo Gounda St Floris (République centrafricaine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


2.Parc national de la Comoé (Côte d'Ivoire) (N 227)
            1. Décision : 37 COM 7A.2
            2. Le Comité du patrimoine mondial, 

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7.A.2, adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille favorablement l’important progrès réalisé par l’Etat partie pour la mise en œuvre de certaines des mesures correctives depuis la normalisation de la situation sécuritaire, notamment la reprise du contrôle sur le bien par l’autorité de gestion et le redémarrage des opérations de gestion et de surveillance;

              4. Regrette que l’État partie n’ait toujours pas répondu à la demande du Comité de confirmer officiellement qu'aucune licence d'exploration minière couvrant le bien n'a été concédée, et demande à l’Etat partie de confirmer officiellement qu’aucun permis minier, de recherche ou d’exploitation, tant industriel qu’artisanal, ne couvre le bien et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les résultats d’études des impacts des permis de recherche minière délivrés au nord du bien sur sa Valeur universelle exceptionnelle (VUE), en accord avec le paragraphe 172 des Orientations ;

              5. Note avec inquiétude la conclusion de la mission de suivi de l’UICN que la VUE pour laquelle le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial a été fortement dégradée et que les populations des espèces clés comme l’éléphant, le chimpanzé et le lion ont été réduites de façon inquiétante, mais note que les populations actuelles des autres espèces peuvent se reconstituer si les conditions appropriées sont réunies, et donc la VUE peut être récupérée ;

              6. Demande également à l’Etat partie de réaliser un inventaire aérien dans les plus brefs délais pour confirmer l’état des populations d’espèces phare qui ont motivé l’inscription du bien et de les renouveler au moins une fois tous les deux ans afin de suivre la réhabilitation des populations ;

              7. Prend note du projet de l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et prie instamment l’Etat partie, en coopération avec l’UICN, de préciser les indicateurs de valeur une fois que les données de l’inventaire seront disponibles ;

              8. Prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives mises à jour par la mission de suivi, notamment :

                1. Compléter le développement et la réhabilitation de l’infrastructure nécessaire aux contrôle et patrouilles efficaces dans l’ensemble du bien, y compris la création de postes de contrôle pourvu en personnel et en équipement dans tous les secteurs du bien,

                2. Valider et mettre en œuvre le plan de gestion du bien, ainsi que le plan de réhabilitation de trois ans, en prenant particulièrement en compte les points suivants :

                  1. Préciser les limites de toutes les zones proposées dans le zonage provisoire du bien, ainsi que les activités autorisées et interdites dans chaque zone,

                  2. Mettre en place des dispositions pour la formalisation et la responsabilisation des structures de gestion participative au niveau de tous les villages centre qui entourent le bien, y compris dans le contrôle et le suivi du bien,

                3. Finaliser la restauration de l’intégrité du bien en excluant totalement le bétail du parc, en luttant contre les empiètements agricoles dans tous les secteurs du bien et en réhabilitant les terres dégradées ;

              9. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              10. Décide de maintenir le Parc national de la Comoé (Côte d’Ivoire) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


3.Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire / Guinée) (N 155 bis)
            1. Décision : 37 COM 7A.3
            2. Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.3, adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend note de la conclusion de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN que la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien est toujours présente mais qu’elle reste menacée par les pressions anthropiques croissantes, notamment les feux incontrôlés, le braconnage, la destruction des habitats en périphérie du bien, l’extension de pratiques agricoles et forestières en limite voire à l’intérieur du bien ;

              4. Note avec inquiétude l’attribution de deux nouveaux permis d’exploration minière proches et/ou chevauchant la partie guinéenne du bien dont les impacts cumulatifs pourraient menacer l’intégrité du bien et prie instamment l’Etat partie de la Guinée de revoir les limites du permis d’exploration de nickel attribuée à la Société « SAMA Ressources »  en vue d’exclure la zone à l’intérieur du bien;

              5. Demande aux deux Etats Parties qu’aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation minière située autour du bien ne soit accordée sans qu’une Etude d‘impact environnementale stratégique (EIES) soit réalisée afin d’évaluer les impacts y compris les effets cumulatifs de ces projets ;

              6. Réitère sa demande aux deux Etats Parties que :

                1. les EIES des projets miniers situés dans l’enclave minière ou en périphérie immédiate du bien soient réalisées conformément aux standards internationaux les plus élevés, et en étroite consultation avec toutes les parties prenantes,

                2. ces EIES doivent qualifier et quantifier les impacts potentiels de ces projets sur la VUE du bien, à chaque phase de leur cycle, y compris de construction et d’exploitation, en tenant compte de leurs impacts cumulatifs et collatéraux liés à la transformation sur place du minerai et à son transport, ainsi que des changements socio-économiques à en attendre,

                3. ces EIES doivent être soumises au Centre de patrimoine mondial pour évaluation par l’UICN avant toute décision d’approbation de leurs conclusions et recommandations, en accord avec le paragraphe 172 des Orientations ;

              7. Accueille favorablement les progrès sensibles effectués dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives par les deux Etats parties, mais prend note de la conclusion de la mission de suivi réactif de 2013 qu’il faudra encore un effort important pour arriver à la restauration de l’intégrité du bien et conserver à long terme la VUE ;

              8. Demande également aux deux Etats Parties de mettre en œuvre les mesures correctives comme actualisées par la mission de 2013, notamment :

                1. Finaliser le géo-référencement des limites du bien, corriger et matérialiser ces limites sur le terrain et soumettre une carte précise au Comité du patrimoine mondial, à sa prochaine session,

                2. Restaurer l’intégrité des parties défrichées du bien, notamment par la suppression des plantations installées illégalement par la restauration écologique des parties dégradées,

                3. Renforcer la capacité de gestion de l’Office Guinéen de la Diversité Biologique et des Aires Protégées (OGUIDAP) et l’Office ivoirien des parcs et réserves (OIPR), notamment en les dotant d’un budget de fonctionnement pour le site, en accroissant le nombre du personnel de surveillance, sa capacité, sa présence sur le terrain et les moyens techniques, notamment en matériel roulant et d’ordonnancement,

                4. Créer une zone tampon autour du bien, en collaboration avec les communautés locales, pour permette une conservation effective de la VUE du bien, en recourant par exemple à la mise en place de forêts communautaires,

                5. Renforcer les actions en faveur des communautés riveraines, visant à promouvoir des activités socioéconomiques compatibles avec la préservation de la VUE du bien, de préférence dans les bas fonds plus éloignés de ses limites,

                6. Mettre en place un système de suivi écologique harmonisé, entre l’OGUIDAP et l’OIPR, dans les deux parties du bien,

                7. Finaliser et mettre en œuvre les plans de gestion des parties du bien situées dans l’un et l’autre pays et élaborer un plan directeur établissant une vision générale de la gestion du bien dans son ensemble, qui servira aux bailleurs locaux, publics et privés, y compris les compagnies minières, le plan d’action pour la conservation du bien et un développement socio-économique durable de sa périphérie, et qui renforcera la visibilité du bien et de sa VUE,

                8. Organiser des opérations communes de surveillance, entre l’OGUIDAP et l’OIPR, sur tout le territoire du bien,

                9. Mettre en place un mécanisme de financement pérenne d’actions de conservation du bien et de développement socio-économique durable de sa périphérie;

              9. Recommande qu’une deuxième phase du programme PNUD/GEF de conservation de la biodiversité des Monts Nimba soit développée, étendue à la partie ivoirienne du bien, afin d’aider les deux Etats parties à mettre en œuvre l’intégralité de ces mesures correctives ;

              10. Félicite les Etats parties de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Liberia pour les efforts engagés pour mettre en œuvre une collaboration transfrontalière pour le massif des Monts Nimba et les encourage à formaliser cette coopération par la signature prochaine de l’accord cadre élaboré ;

              11. Note qu’en l’absence de données sur l’état actuel des valeurs biologiques du bien qui permettent de définir des indicateurs appropriés, la mission n’a pas été en mesure de définir l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et demande en outre aux Etats parties, avec l’appui du Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de le développer dès qu’un système opérationnel de suivi écologique de l’état et des tendances d’évolution du bien sera établi ;

              12. Demande par ailleurs aux deux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des mesures correctives et autres recommandations des missions de 2013, ainsi que sur l’état d’avancement des études d'impact environnemental et social lié à l’exploitation minière, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              13. Décide de maintenir la Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d’Ivoire et Guinée) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


4.Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)
            1. Décision : 37 COM 7A.4
            2. Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.4, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien ;

              4. Exprime sa plus vive inquiétude sur la dégradation de la situation sécuritaire qui a de graves répercussions sur l’état de conservation du bien, notamment la perte du contrôle d’une partie du bien, la recrudescence du braconnage, organisé et armé, ainsi que l’occupation illégale de plusieurs parties du bien et qui risque d’anéantir le progrès réalisé dans la mise en œuvre des mesures correctives ;

              5. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens de patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’ICCN ;

              6. Réitère sa plus vive préoccupation que l’Etat partie n’ait pas encore révisé les autorisations d’exploration pétrolière dans le parc, comme demandé dans sa décision 36 COM 7A.4, et sur les conséquences de la déclaration du Ministre de l’Environnement qui indique que le gouvernement envisagerait de désaffecter une partie du parc au profit de l’exploitation pétrolière ;

              7. Exprime sa vive inquiétude concernant le projet d’un nouveau Code des hydrocarbures qui permettrait l’exploitation pétrolière dans les aires protégées, y compris les biens du patrimoine mondial, et demande à l’Etat partie de renoncer à ce projet ;

              8. Réitère sa demande à l’Etat partie d’annuler tous les permis d’exploration pétrolière se trouvant à l’intérieur du bien et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;

              9. Rappelle également son appel lancé aux compagnies TOTAL et SOCO de souscrire aux engagements déjà acceptés par Shell et ICMM (Conseil international des mines et minéraux) et de ne pas entreprendre d’explorations, d’exploitation pétrolière ou minière au sein des biens du patrimoine mondial, ainsi que sa demande aux Etats parties à la Convention de faire tout leur possible pour s’assurer que les compagnies minières ou pétrolières établies sur leur territoire n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ;

              10. Demande également à l’Etat partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif afin d’évaluer l’état de conservation du bien et notamment le statut des projets d’exploration pétrolière, et l’impact de la situation sécuritaire sur le bien, et si nécessaire, réviser les mesures correctives et leur calendrier d’application ;

              11. Demande en outre à l’Etat partie de soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              12. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;

              13. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


5.Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)
            1. Décision : 37 COM 7A.5
            2. Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.5, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité résultant du retour de groupes armés qui a entraîné la suspension de la surveillance dans le secteur de basse altitude, couvrant 90% du bien ;

              4. Considère qu’il y a un risque important de voir les avancements réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives être réduits à néant et note que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

              5. Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité dans la région et évacuer les groupes armés du bien conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et afin de créer les conditions qui permettront à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), l’autorité en charge de la gestion du bien, de rétablir la surveillance dans l’ensemble du bien et de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;

              6. Prend note de la création d’un comité interministériel pour traiter des différends en matière d’utilisation du sol et réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les titres fonciers illégalement accordés sur le territoire du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;

              7. Réitère sa position sur le fait que l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;

              8. Réitère également sa demande à l’État partie de réaliser dès que possible un recensement des principales populations de faune sauvage dans les secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l’état de la valeur universelle exceptionnelle et l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;

              9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien, dont une situation actualisée de la sécurité au sein du bien, des concessions minières et titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème d’occupation illégale du corridor écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;

              11. Décide également de maintenir le parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


6.Parc national de Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)
            1. Décision : 37 COM 7A.6
            1. Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.6, adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Exprime sa plus vive inquiétude concernant la diminution alarmante de la population des éléphants de 85% comparée au nombre connu au moment de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial, et le fait que la présence du rhinocéros blanc du nord n’ait pu être confirmée dans le bien ;

              4. Regrette la recrudescence du braconnage à cause de la persistance de poches de groupes armés, notamment les rebelles de « l’Armée de résistance du seigneur » (LRA) ainsi que de réseaux professionnels de braconniers, bien équipés et lourdement armés et note que le manque de matériel d’ordonnancement continue à entrainer des risques importants pour les gardes lors des patrouilles ;

              5. Salue les efforts de l’autorité de gestion et ses partenaires d’élargir le taux de couverture du site par la surveillance ainsi que les efforts pour renforcer les effectifs des gardes, les doter des équipements et de formation et mettre en place une équipe d’intervention rapide afin de répondre à la crise du braconnage ;

              6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens du patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), notamment la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance ;

              7. Demande à l’Etat partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

              8. Demande également à l’Etat partie, sur la base des résultats du recensement des populations de grands mammifères, et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de finaliser l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et d’actualiser le calendrier requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              9. Demande en outre à l’Etat partie de soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;

              11. Décide également de maintenir le parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


7.Parc national de Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)
            1. Décision : 37 COM 7A.7

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.7 adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’Etat partie pour la sécurisation du bien et faire diminuer le braconnage de grande envergure, notamment des éléphants, qui ont permis à l’autorité de gestion de reprendre le contrôle de 80% du bien ;

              4. Prend note du progrès rapporté par les gestionnaires du bien et leurs partenaires concernant la gestion participative des ressources naturelles et leurs implications dans la démarcation du bien ;

              5. Estime qu’il faudra du temps pour mettre en place une gestion effective du site au regard de l’immensité de la zone, des problèmes logistiques, des budgets disponibles et de la situation d’insécurité qui, malgré les améliorations, reste un défi important ;

              6. Prie l’Etat partie de continuer à mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

              7. Demande à l’Etat partie d’entreprendre des inventaires des espèces emblématiques afin de quantifier l’état de la Valeur universelle exceptionnelle du bien, d’établir un état de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril  ainsi qu’un calendrier réaliste ;

              8. Réitère sa demande à l’Etat partie de fournir des informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui risquent de chevaucher le bien et rappelle sa position établie sur l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;

              9. Demande également à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 38e session en 2014 ;

              10. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé ;

              11. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


8.Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

            1. Décision : 37 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              1. Rappelant la décision 36 COM 7A.7, adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              2. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans le bien, la perte totale du contrôle de la partie sud et de sa zone tampon, envahie par les rebelles Simba, la recrudescence du braconnage et la réouverture des sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;

              3. Note avec inquiétude les résultats des inventaires de 2010/2011 qui montrent que la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien s’est poursuivie et que les impacts de la situation sécuritaire risquent d’aggraver davantage la situation ;

              4. Exprime son appréciation au personnel de terrain du site qui, à grand risque, continue les efforts pour la conservation du site et note que les gardes continuent à manquer de matériel d’ordonnancement nécessaire pour faire face aux braconniers lourdement armés;

              5. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens de patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature ICCN, notamment la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance ;

              6. Demande à l’Etat partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et le plan d’urgence de la Réserve de faune à okapis afin de stopper la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et entamer sa réhabilitation;

              7. Demande également à l’Etat partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre de patrimoine mondial/UICN, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, d’évaluer l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et si nécessaire de réviser les mesures correctives et leur calendrier d’application en conséquence, tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain ;

              8. Demande en outre à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              9. Décide d’appliquer le Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;

              10. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


9.Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo)
            1. Décision : 37 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.36, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;

              4. Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et les impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de patrimoine mondial;

              5. Réitère sa demande de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et prie l’Etat partie d’allouer au comité interministériel les moyens, techniques et financiers, nécessaires pour en assurer le suivi adéquat ;

              6. Exprime sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et dans les biens de patrimoine mondial, contrairement aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa et prie instamment l’Etat partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu;

              7. Réitère également sa demande à l’Etat partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;

              8. Accueille également avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC  et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;

              9. Demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondiale, ainsi que le Code des hydrocarbures pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 .


10.Parc national du Simien (Éthiopie) (N 9)
            1. Décision : 37 COM 7A.10

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.9, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Accueille avec satisfaction le rapport de l’État partie selon lequel la nouvelle publication officielle du Parc national du Simien dans ses limites révisées est presque achevée, ainsi que les efforts accomplis pour renforcer l’efficacité de la gestion du bien et pour mettre en œuvre les recommandations des précédentes missions de suivi ;

              4. Accueille également avec satisfaction l’organisation réussie de la conférence des bailleurs de fonds et demande à l’État partie d’organiser un suivi des bailleurs de fonds intéressés afin de mobiliser les fonds complémentaires nécessaires à la mise en œuvre des principales mesures correctives latentes, en particulier, la stratégie de réduction de la pression exercée par le pacage et les stratégies de moyens de subsistance alternatifs ;

              5. Constate avec satisfaction l’aide déjà accordée par divers bailleurs de fonds à l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives, en particulier par la Coopération autrichienne au développement, l’Espagne et le PNUD, et réitère son appel auprès de la communauté internationale afin qu’elle augmente l’aide financière accordée à cet effort ;

              6. Prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts actuels de mise en œuvre des trois mesures correctives latentes, comme demandé par le Comité dans ses précédentes décisions, en particulier :

                1. achever le travail de publication officielle des limites étendues du parc dans le cadre de la loi nationale,

                2. mettre en œuvre une stratégie efficace de réduction du pacage,

                3. fournir des moyens de subsistance alternatifs à ceux qui dépendent actuellement de la culture et d’autres types de ressources exploitées sur le territoire du bien,

              7. Encourage l’État partie à faire une demande d’assistance internationale auprès du Fonds du patrimoine mondial afin de réviser la Stratégie de réduction de la pression exercée par le pacage et d’identifier des priorités à mettre en œuvre immédiatement comme recommandé par la mission de suivi de 2009 ;

              8. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de conseiller l’État partie sur la préparation d’une proposition de modification des limites du bien du patrimoine mondial, une fois la nouvelle publication officielle accomplie, qui soit la traduction des nouvelles limites du parc national et pour laquelle une assistance financière a été accordée par le Fonds du patrimoine mondial ;

              9. Recommande que l’État partie établisse un programme de suivi et de rapport des six indicateurs identifiés par l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, afin d’évaluer les progrès accomplis dans la restauration de l’intégrité écologique et de la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;

              10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien, en particulier sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives latentes et des recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              11. Décide de maintenir le Parc national du Simien (Éthiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


11.Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) (N 1257)
            1. Décision : 37 COM 7A.11

                Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.10 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend acte avec satisfaction de l’avancement important de l’État partie dans la mise en œuvre des mesures correctives ainsi que de sa volonté politique, telle qu’exprimée par le Premier Ministre, d’éliminer tous les stocks illégaux de bois de rose ;

              4. Prend note des études préparatoires en cours pour définir des solutions possibles, et demande que les résultats soient étudiés et discutés par les partenaires concernés, afin de parvenir à un large consensus sur la marche à suivre pour éliminer les stocks illégaux de bois de rose et empêcher à l’avenir de nouveaux abattages de bois illégaux ;

              5. Considère que l’élimination des stocks illégaux est une condition essentielle du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

              6. Prend également acte avec satisfaction de la décision de la 16e Conférence des Parties (COP16) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) d’inclure toutes les espèces de Dalbergia et de Diospyros présentes à Madagascar à l’Annexe II de la CITES, et demande également à tous les États parties d’appliquer rigoureusement cette décision et de veiller à ce que le bois d’œuvre illégal de Madagascar soit frappé d’interdiction et ne puisse entrer sur leur marché intérieur ;

              7. Demande en outre à l’État partie de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et les autres recommandations de la mission de suivi de 2011 ;

              8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation de la totalité du bien en série, y compris une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives, ainsi que des données sur l’avancement réalisé en vue de l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour étude par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              9. Décide de maintenir les Forêts humides de l’Atsinanana (Madagascar) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


12.Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) (N 573)
            1. Décision : 37 COM 7A.12

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.10, adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Regrette que l’absence d'informations précises dans le rapport de l’Etat partie ne permet pas de réaliser une évaluation pertinente de la mise en œuvre des mesures correctives identifiées par la mission de suivi de l’UICN en 2005 en réponse aux décisions du Comité ;

              4. Réitère sa plus vive inquiétude concernant la forte dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien mais note avec satisfaction un retour progressif de la sécurité dans la zone ;

              5. Accueille favorablement l’organisation d’une mission d'inventaire préliminaire au niveau du bien avec le soutien de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN  et prend note que cette mission a montré l'existence de populations pour certaines espèces d'ongulés mais qu’elle n'a pas permis d'améliorer l'état des connaissances sur les espèces en danger critique d'extinction et, qu’elle n’a pas pu confirmer la présence d'espèces emblématiques dans le site telles que le guépard saharien, l'addax et la gazelle dama ;

              6. Note également qu’une demande d’assistance internationale a été soumise à l’approbation du Président du Comité du patrimoine mondial pour une mission d’inventaire plus détaillée, et réitère sa demande à l’Etat partie d’inviter une mission de suivi réactif sur le bien, menée par l’UICN dès que les résultats de l’inventaire seront disponibles, afin de :

                1. évaluer son état de conservation, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives,

                2. définir l'Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril,

                3. actualiser les mesures correctives et de définir un calendrier pour leur mise en œuvre ;

              7. Réitère également sa demande à l’Etat partie de clarifier les informations concernant l’existence d’une concession pétrolière dans le bien et rappelle que l’exploration minière et pétrolière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;

              8. Prie instamment l'Etat partie de poursuivre et d'intensifier ses efforts pour mettre pleinement en œuvre toutes les mesures correctives, et en particulier la lutte contre le braconnage, ainsi que les autres recommandations proposées par la mission de suivi de 2005 ;

              9. Prend également note du rapport de l’Etat partie et notamment du fait que les difficultés rencontrées actuellement sont surtout liées à l’insuffisance de mobilisations de ressources financières additionnelles pour l’achèvement des mesures correctives, et réitère son invitation à la communauté internationale d’accroitre son soutien au bien ;

              10. Demande à l'Etat partie d'effectuer un état des lieux sur la présence de mines issues de la dernière rébellion au Niger (2006-2009) au sein du bien et des opérations de déminage à envisager le cas échéant ;

              11. Demande également à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l'Etat de conservation du bien et en particulier sur la mise en œuvre des mesures correctives et autres recommandations du Comité du patrimoine mondial, notamment l'étude complète des espèces menacées au sein du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              12. Décide de maintenir les Réserves Naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


13.Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal) (N 153)
            1. Décision : 37 COM 7A.13

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7A.12, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Note avec satisfaction les efforts entrepris par l’Etat partie pour renforcer la lutte anti-braconnage et la délimitation du bien, de concert avec les communautés riveraines, et encourage l’Etat partie à renforcer les moyens opérationnels des brigades mobiles pendant toute l’année par la mise en place d’un budget spécial de lutte anti-braconnage ;

              4. Exprime cependant à nouveau sa grave préoccupation quant à la faible densité de la grande faune sur le territoire du bien, et prie instamment l’Etat partie de renforcer la mise en œuvre des mesures correctives et du Plan d'action d'urgence élaboré avec l'aide de l'UICN, et visant à préserver les éléments encore existants de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

              5. Réitère sa demande auprès de l’Etat partie afin qu’il soumette une étude spécifique sur les impacts du projet de barrage de Sambangalou sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, avant toute prise de décision sur sa construction, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

              6. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé, informatif et explicite sur l'état de conservation du bien, y compris sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des sept mesures correctives et des autres points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

              7. Décide de maintenir le Parc national du Niokolo-Koba (Sénégal) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   56

similaire:

Original: anglais / français iconFrançais – Anglais Espagnol

Original: anglais / français iconTraducteur (Arabe-Français-Anglais)

Original: anglais / français iconAcajou à grandes feuilles (Français). Mahogany (Anglais)

Original: anglais / français icon4 Assessment Program Original content © by Holt, Rinehart and Winston....

Original: anglais / français iconSujet, thème, disciplines : comme le jeu en Français, mais en Anglais

Original: anglais / français iconHisham Misbah Traducteur technique Français / Allemand / Anglais / Espagnol

Original: anglais / français iconCe rapport est disponible en anglais et français aux adresses suivantes

Original: anglais / français iconNote : Underground contient certains passages en anglais, ils ont...

Original: anglais / français iconExamen de culture générale en arabe et français ou anglais+ examen...

Original: anglais / français iconRésumé : Noms communs et noms propres. Les points les plus importants...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com