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BIENS CULTURELS

AFRIQUE

35.Palais royaux d’Abomey (Bénin) (C 323 bis)
            1. Décision : 37 COM 7B.36

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7B.40, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend note des informations remises par l’État partie sur les progrès accomplis dans la mise à jour du plan de gestion et dans l’élaboration du plan de gestion des risques de catastrophes et de la politique de reconstruction ;

              4. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il accorde la priorité à l’élaboration d’un plan de gestion des risques de catastrophes et d’une politique de reconstruction et à l’achèvement de la mise à jour du plan de gestion, y compris par le développement d’une nouvelle vision globale pour le bien qui aille au-delà de sa fonction de simple musée et qui intègre des cadres administratif, humain et financier plus lisibles ;

              5. Prie instamment l’État partie d’accroitre ses efforts afin de garantir une conservation et un entretien appropriés du bien, en particulier en matière de réduction des risques d’incendie et d’autres dangers ;

              6. Prie aussi instamment l’État partie d’entreprendre un inventaire méthodique de tous les bâtiments situés sur le territoire du bien et de garantir qu’un travail de documentation approprié soit mené avant et après les travaux de restauration à venir ;

              7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour délibération par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.
36.Ville historique de Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) (C 1322rev)
            1. Décision : 37 COM 7B.37

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/7B,

              2. Rappelant la décision 36 COM 8B.17, adoptée lors de la 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend note des informations fournies par l’Etat partie, notamment sur les limites du bien et de sa zone tampon ;

              4. Note avec satisfaction l’inscription de tous les monuments et sites remarquables du bien sur la Liste du patrimoine national, la mise en place du Comité local de gestion, l’institutionnalisation de la Maison du Patrimoine, un fonctionnement amélioré de la Commission des permis de construire et la réalisation de différents programmes de restauration des monuments et maisons remarquables du bien ;

              5. Encourage l’Etat partie à poursuivre ses efforts pour mieux connaître le bien (inventaire cadastral) et plus largement à poursuivre ses efforts visant à renforcer la protection du bien par la Commission des permis de construire, la conservation du bien et son suivi en direction des habitations privées et des espaces arborés, la gestion quotidienne (habitat illégal, déchets et pollutions) et la surveillance des menaces naturelles (fermeture de la lagune et ses conséquences, érosion côtière) ;

              6. Demande à l’Etat partie de :

                1. fournir une carte d’ensemble de délimitation du bien et de sa nouvelle zone tampon,

                2. préciser les ressources humaines du Comité local de gestion et de la Maison du patrimoine effectivement en charge de la gestion du bien,

                3. confirmer que les avis de la Maison du patrimoine et du Comité de gestion local du bien à destination de la Commission des permis de construire sont bien suspensifs et non simplement consultatifs comme indiqué sur certains documents fournis au moment de l’inscription,

                4. mettre en œuvre une politique d’aide à la conservation des biens immobiliers privés, tant au niveau technique (guide pratique de la conservation) qu’au niveau financier (aide concertée public/privé),

                5. réaliser un programme de plantations et d’espaces vert qui respecte l’authenticité du bien dans ce domaine, réaliser pour cela les études préalables nécessaires,

                6. définir des indicateurs du suivi de la conservation plus diversifiés et plus précis, l’appliquant tant aux monuments, qu’aux maisons, espaces publics et plantations, ils doivent concerner l’ensemble des éléments constitutifs du bien, tant publics que privés;

              7. Demande également à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport sur l’état de conservation du bien faisant état de la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
37.Axoum (Éthiopie) (C 15)
            1. Décision : 37 COM 7B.38

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7B.41, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Note des résultats de la mission indiquant que le musée de l’église, une fois achevé, n’aura pas d’impact visuel préjudiciable sur les perspectives spécifiques à l’intérieur du bien si un écran de verdure avec de grands arbres est maintenu et que la façade de l’édifice est légèrement modifiée comme recommandé par la mission, et demande à l’État partie de soumettre dès que possible les plans définitifs au Centre du patrimoine mondial ;

              4. Prie instamment l’État partie de mettre en application le plan de gestion avec, si possible, la participation du Département d’Archéologie de l’Université d’Axoum et de revoir le plan directeur d’Axoum en termes de gestion du patrimoine ;

              5. Prie aussi instamment l’État partie de finaliser d’urgence la clarification des limites du bien et de sa zone tampon et de soumettre une modification mineure des limites au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2015 pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;

              6. Note également que l’État partie considère que la cause de montée du niveau des eaux dans la tombe des arches de brique est directement liée à la déstabilisation de la stèle 3, qui, à son tour, serait liée à la réinstallation de la stèle 2, et que l’État partie n’a pas de financement identifié pour effectuer des recherches sur le phénomène de montée du niveau des eaux ou le renforcement des fondations de la stèle 3, comme cela est recommandé par un rapport technique ;

              7. Lance un appel à la communauté internationale pour envisager de soutenir le travail des implications du projet de consolidation de la stèle 3 ;

              8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des mesures précitées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
38.Basse vallée de l’Omo (Ethiopie) (C 17)
            1. Décision : 37 COM 7B.39

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

              2. Rappelant la décision 20 COM 7D.64/65, adoptée à sa 20e session (Merida, 1996),

              3. Exprime sa préoccupation concernant les projets du Kuraz Sugar Cane Development, qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de la Basse vallée de l’Omo, s’ils se situaient à l’intérieur du bien ou à ses abords ;

              4. Regrette que l’État partie n’ait pas répondu aux lettres du Centre du patrimoine mondial concernant sa position officielle et la clarification de ses projets et de leur emplacement par rapport aux limites du bien ;

              5. Prie instamment à l’État partie de fournir des détails sur tous les projets d’aménagement prévus, ainsi que des documents sur les projets du Kuraz Sugar Cane Development – dont l’évaluation d’impact environnemental (EIE) effectuée en 2011 - au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2013, pour étude par les Organisations consultatives ;

              6. Demande à l’État partie d’effectuer des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), en particulier pour les routes concernées et pour les constructions d’usines sucrières, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour étude par les Organisations consultatives, avant le début des travaux et avant la prise d’engagements irréversibles ;

              7. Exprime également sa préoccupation de l’absence de plan de gestion, ainsi que de l’absence de clarification des limites et de la zone tampon du bien ;

              8. Invite l’État partie à exécuter d’urgence ce qui précède, et l’encourage à faire une demande d’assistance internationale pour cette réalisation ;

              9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.
39.Vieille ville de Lamu (Kenya) (C 1055)

            1. Décision : 37 COM 7B.40

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7B.43, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend note de la documentation soumise par l’État partie sur le corridor de transport Port de Lamu – Sud-Soudan – Ethiopie (LAPSSET) et le projet d’aménagement du nouveau port de Lamu et de Metropolis et, aussi, du plan de gestion du bien ;

              4. Réitère sa vive préoccupation quant à l’impact potentiellement négatif du corridor LAPSSET et du projet d’aménagement du nouveau port de Lamu et de Metropolis sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;

              5. Demande à l’État partie de réaliser d’urgence une évaluation de l’impact sur le patrimoine (EIP) complète, qui soit centrée sur les impacts potentiels sur la VUE du bien suivant le Guide de l’ICOMOS, couvrant non seulement les trois premiers postes d’accostage du port Lamu, mais toute l’étendue du projet ; l’EIP doit être axée non seulement sur d’éventuels impacts sur le patrimoine bâti et l’environnement naturel du bien, mais aussi sur les impacts sociaux, culturels et religieux sur le bien, son paysage alentour et son environnement ;

              6. Demande également l’État partie d’arrêter les travaux sur le corridor LAPSSET et le projet d’aménagement du nouveau port de Lamu et de Metropolis jusqu’à ce que l’HIA ait été réalisée et que ses résultats aient été discutés par le Comité du patrimoine mondial ;

              7. Demande en outre à l’État partie qu’un chapitre sur les problèmes de gestion, spécialement liés au corridor LAPSSET et au projet d’aménagement du nouveau port de Lamu et de Metropolis, soit rédigé et intégré dans le plan de gestion ;

              8. Réitère sa demande de sa 34e (Brasilia, 2010), sa 35e (UNESCO, 2011) et sa 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions à l’État partie de fournir des cartes montrant clairement les limites du bien et de sa zone tampon ;

              9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien mis à jour et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.
40.Villes anciennes de Djenné (Mali) (C 116 rev)
            1. Décision : 37 COM 7B.41

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

              2. Rappelant la décision 36 COM 7B.44 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012,

              3. Prend note des actions réalisées par l’État partie sur le territoire du bien ;

              4. Prend également note avec une vive inquiétude des conditions de conservation qui prévalent, y compris du récent effondrement de bâtiments anciens et des progrès limités accomplis au cours des dernières années dans l’amélioration de ces conditions ;

              5. Prie instamment l’État partie, dans le cadre du plan d’action de l’UNESCO pour le Mali adopté le 18 février 2013, de coopérer avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ainsi qu’avec tout organisme international compétent en la matière, afin d’identifier les moyens de mettre en œuvre les règles d’urbanisme existantes, de mettre à jour et d’approuver un plan de gestion et de conservation du bien et d’identifier des mécanismes destinés à améliorer les synergies entre les différentes parties prenantes, et ce, afin de garantir une conservation et une protection adaptées du tissu historique et des sites archéologiques ;

              6. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette au Centre du patrimoine mondial un document précisant les limites du bien, dans le cadre de la procédure d’inventaire rétrospectif ;

              7. Demande à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS afin d’évaluer l’état de conservation du bien, en particulier, la vulnérabilité de son architecture caractéristique, les conditions des composantes archéologiques du bien et les propositions de développement pour les différents secteurs, et, afin d’établir un plan d’action d’urgence pour la mise en œuvre des mesures prioritaires de conservation et de protection ;

              8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.
41.Île de Saint-Louis (Sénégal) (C 956 bis)
            1. Décision : 37 COM 7B.42

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

              2. Rappelant la décision 35 COM 7B.43, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

              3. Note avec satisfaction les progrès effectués par l’Etat partie dans la consolidation financière de ses projets de développement touristique de Saint-Louis et de sa région, dont une part importante sera affectée à la conservation du bien ;

              4. Exprime sa vive inquiétude devant la poursuite de la dégradation et l'effondrement du tissu urbain historique et devant la construction de bâtiments non conformes qui affectent la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

              5. Réitère sa demande à l'Etat partie de consolider les dispositifs de conservation et de gestion du bien, et en particulier :

                1. d'assurer des ressources humaines nécessaires de conservation et de gestion liées au bien,

                2. d'appliquer sans dérogation les mécanismes de contrôle des constructions et d'octroi des permis de construire, en coordination avec le Secrétariat du Comité de sauvegarde du bien et la municipalité de Saint-Louis,

                3. d'assurer une coordination adéquate entre les initiatives menées sur le site et entre les différents acteurs institutionnels au niveau national, régional et local ;

              6. Invite l'Etat partie à fournir au Centre du patrimoine mondial des informations détaillées concernant les projets de réhabilitation des quais et des places, ainsi que des édifices publics majeurs que sont la gouvernance, la cathédrale et les Rognât ainsi que sur le programme de développement touristique et plus largement tout projet important prévu sur l'Île de Saint-Louis et sa région ;

              7. Demande à l’Etat partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS pour évaluer l’état général de conservation du bien et les progrès dans sa gestion ;

              8. Demande également à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien faisant état de la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.


42.Paysage culturel de Mapungubwe (Afrique du sud) (C 1099)
            1. Décision : 37 COM 7B.43

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

              2. Rappelant sa décision 36 COM 7B.48 adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend acte du suivi archéologique qui sera mis en place dans le cadre des mesures d’atténuation des impacts de l’exploitation minière à ciel ouvert sur les sites archéologiques liés au royaume de Mapungubwe ;

              4. Prend note des progrès accomplis dans la création d’une zone tampon du bien qui s’étendra à l’est de ses limites, et, de la Zone de conservation transfrontalière Limpopo-Shashe (Limpopo-Shashe Transfrontier Conservation Area – TFCA) ;

              5. Prie instamment l’État partie de soumettre une proposition de modification mineure des limites de la zone tampon afin de rendre plus lisibles les politiques de protection du bien tant en ce qui concerne l’exploitation minière dans la zone tampon qu’au sujet des « accords de compensation » ;

              6. Prend également note de l’établissement d’un plan de gestion global et détaillé, demande à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial des exemplaires de la version finale adoptée de ce plan, et prie aussi instamment l’État partie de mettre en œuvre ce plan sans délai ;

              7. Prend note par ailleurs du projet d’extension de la mine de Venetia-De Beers sur le territoire de la zone tampon et demande également à l’État partie de donner des détails complémentaires au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, sur les projets d’infrastructures liées à cette extension, en particulier en matière de transports et d’approvisionnement en eau, et, de soumettre une évaluation d’impact patrimonial avant que tout engagement irréversible ne soit pris ;

              8. Félicite l’Etat partie de ne pas autoriser les projets miniers dans les biens du patrimoine mondial ;

              9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.
43.Sites des hominidés fossiles de Sterkfontein, Swartkrans, Kromdraai et les environs (Afrique du Sud) (C 915bis)
            1. Décision: 37 COM 7B.44

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add,

              2. Reconnaît la soumission par l’État partie d’une étude sur l’« Évaluation de la situation des environnements en ce qui concerne les ressources en eaux de surface et eaux souterraines dans le site du patrimoine mondial du berceau de l’humanité » entreprise selon les meilleures pratiques et reflétant les connaissances scientifiques actuelles ;

              3. Note avec satisfaction des progrès réalisés par l’Etat partie dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans l’étude ;

              4. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport mis à jour sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis pour mettre en place des systèmes satisfaisants visant à atténuer les impacts du Drainage minier acide (DMA) sur le bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.
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