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Patrimoine mondial 37 COM

WHC-13/37.COM/20

Paris, 5 juillet 2013

Original: anglais / français

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ÉDUCATION,
LA SCIENCE ET LA CULTURE


CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DU
PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL MONDIAL


COMITÉ DU PATRIMOINE MONDIAL

Trente-septième session

Phnom Penh, Cambodge

16 - 27 juin 2013

DECISIONS ADOPTEES

PAR LE COMITE DU PATRIMOINE MONDIAL

LORS DE SA 37E SESSION (PHNOM PENH, 2013)


TABLE DES MATIERES


2. Demandes du statut d’observateur 5

3A. Ordre du jour provisoire de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013) 5

3B. Calendrier provisoire de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013) 5

5A. Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial 6

5B. Rapport des Organisations consultatives 7

5C. Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) 7

5D. Stratégie révisée pour l’initiative PACTe 8

5E. Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire 8

6. Suivi de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial 9

7A. Rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril 10

BIENS NATURELS 10

AFRIQUE 10

ASIE ET PACIFIQUE 25

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD 26

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES 27

BIENS CULTURELS 31

AFRIQUE 31

ETATS ARABES 35

ASIE ET PACIFIQUE 43

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD 46

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES 49

Tendances émergeantes et questions générales 55

7B. Rapports sur l’état de conservation de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial 56

BIENS NATURELS 56

AFRIQUE 57

ETATS ARABES 63

ASIE ET PACIFIQUE 65

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD 73

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES 86

BIENS MIXTES 91

AFRIQUE 91

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES 92

BIENS CULTURELS 94

AFRIQUE 94

ETATS ARABES 101

ASIE ET PACIFIQUE 112

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD 121

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES 142

Décision Omnibus 152

7C. Réflexion sur l'évolution de l'état de conservation 153

8A. Listes indicatives des Etats parties soumises au 15 avril 2013, conformément aux Orientations 154

8B. Propositions d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial 154

Changement de noms de biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial 155

8C. Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril 225

8D. Clarifications des limites et des superficies des biens par les Etats parties en réponse à l’Inventaire rétrospectif 227

8E. Adoption des déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle 228

9. Rapport d’avancement sur les Processus en amont 232

10A. Rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l’exercice du Rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes 233

10B. Rapport d’avancement sur le second cycle de soumission des Rapports périodiques pour l’Europe et l’Amérique du Nord 234

10C. Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans les autres régions 235

Décision : 37 COM 10C.1 235

Décision : 37 COM 10C.2 236

11. Révision du Règlement intérieur 238

12. Révision des Orientations 239

13. Projet d’Orientations de politique générale 245

14. Examen des demandes d’Assistance internationale 245

15. Rapport sur l’exécution du budget 2012-2013 et préparation du budget 2014-2015 246

16. Questions diverses 250

17. Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (2014) 250

18A. Ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (2014) 251

18B. Etude de faisabilité concernant une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial 251

19. Ordre du jour provisoire de la 19e session de l’Assemblée Générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2013) 252


2. Demandes du statut d’observateur
Décision : 37 COM 2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Prenant en considération l'Article 8 (observateurs) du Règlement intérieur du Comité,

  2. Autorise la participation à la 37e session en qualité d'observateur des représentants des Organisations gouvernementales internationales (OGI), des Organisations non gouvernementales internationales (ONGI), des Organisations non gouvernementales (ONG), des missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO et des institutions à but non lucratif ayant une activité dans les domaines visés par la Convention, qui ont demandé le statut d'observateur et tels que mentionnés dans la Section A du document WHC-13/37.COM/2,

  3. Autorise de plus la participation à la 37e session en qualité d’observateur de tous ceux invités par la Directrice générale de l'UNESCO en conformité avec l'Article 8.4 du Règlement intérieur du Comité et tels que mentionnés dans la Section B du document WHC-13/37.COM/2.


3A. Ordre du jour provisoire de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013)
            1. Décision : 37 COM 3A

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3A,

              2. Adopte l’ordre du jour figurant dans le document susmentionné.


3B. Calendrier provisoire de la 37e session du Comité du patrimoine mondial (Phnom Penh, 2013)

            1. Décision: 37 COM 3B

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/3B.Rev,

              2. Adopte le calendrier figurant dans le document susmentionné.


5A. Rapport du Centre du patrimoine mondial sur ses activités et la mise en œuvre des décisions du Comité du patrimoine mondial
            1. Décision : 37 COM 5A

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5A,

              2. Rappelant la décision 36 COM 5A.1 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

              3. Prend note avec satisfaction des résultats des activités menées par le Centre du patrimoine mondial au cours de l'année écoulée dans la poursuite de ses cinq objectifs stratégiques, tels que présentés dans le document WHC-13/37.COM/5A ;

              4. Prend note des consultations entre le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à l'égard de l'élaboration d'un document thématique proposant aux États parties des directives générales concernant la gestion de leur patrimoine culturel et naturel d’intérêt religieux, et le rapport d'avancement sur cette activité ;

              5. Prend également note de la création d'un comité de pilotage chargé de la coordination de l'élaboration de ce document thématique et invite les États parties à soutenir cette initiative ;

              6. Prend note en outre du rapport du Séminaire international d’experts sur la “Convention du patrimoine mondial et les peuples autochtones” (Copenhague, 20-21 septembre 2012), conformément à la décision 35 COM 12D, et du rapport de la Réunion internationale d’experts du patrimoine mondial sur l’intégrité visuelle (Agra, 6-9 mars 2013) et demande à l'Organe consultatif sur les Orientations d’envisager toutes les conséquences pour les futures révisions des Orientations ;

              7. Se félicite de la mise en place de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et encourage l’utilisation du réseau des sites naturels du patrimoine mondial en tant que sites prioritaires pour l'évaluation de l’état de la biodiversité de la planète, ses écosystèmes et les services essentiels qu’ils fournissent à la société ;

              8. Encourage également le Centre du patrimoine mondial à poursuivre sa coopération avec le Groupe de liaison sur la biodiversité (GLB) pour mettre en place des nouvelles synergies entre les conventions, ainsi que les activités conjointes initiées par les Secrétariats de CITES, la Convention de Ramsar et le Conseil de l'Europe, et demande en outre aux Etats parties d’assurer que leur Stratégie nationale de la biodiversité et leur Plan d'action prennent pleinement en considération l'importance des sites naturels du patrimoine mondial pour atteindre les Objectifs de biodiversité d’Aichi;

              9. Prend enfin note des progrès accomplis par le Groupe de liaison des conventions culturelles (CCLG), créé par le Directeur général adjoint pour la culture en 2012, et encourage en outre à poursuivre ce travail pour le renforcement des synergies entre les Conventions culturelles, y compris sur les méthodes de travail, les procédures et les questions de ressources pour les réunions statutaires.


5B. Rapport des Organisations consultatives
            1. Décision : 37 COM 5B

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5B,

              2. Rappelant sa Décision 36 COM 5B adoptée à sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

              3. Prend note des rapports des Organisations consultatives (ICCROM, ICOMOS et UICN) sur leurs activités et exprime sa gratitude pour les efforts entrepris ;

              4. Accueille favorablement l’harmonisation des rapports des Organisations consultatives et les commentaires sur les progrès réalisés et prend également note des lacunes identifiées dans la mise en œuvre de la Convention.

5C. Résumé et suivi de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012)
            1. Décision : 37 COM 5C

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5C ;

2. Rappelant les Décisions 33 COM 5A, 34 COM 5C, 35 COM 5D and 36 COM 12B adoptées à sa 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions respectivement ;

3. Prends note du Résumé de la réunion de la Directrice générale sur « La Convention du patrimoine mondial : réflexion sur l'avenir » (Siège de l’UNESCO, 2-3 octobre 2012) ;

4. Reconnaît les actions de suivi déjà entreprises et prie instamment la poursuite des efforts dans le cadre de la mise en œuvre des plans de l’auditeur externe de l’UNESCO et du Plan d’Action stratégique 2012-2022 qui sera présenté à l’Assemblée générale à sa 19e session en 2013 ;

5. Encourage toutes les parties concernées à renforcer et améliorer le dialogue et la communication dans le cadre de la mise en œuvre des mécanismes de la Convention et demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un plan et un rapport sur les actions prises et les progrès accomplis à la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014.

5D. Stratégie révisée pour l’initiative PACTe
            1. Décision : 37 COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/5D et le Document WHC-13/37 COM/INF.5D,

              2. Adopte la stratégie PACTe révisée pour améliorer le développement de partenariats pour le patrimoine mondial avec le secteur privé, leur mise en œuvre et leur évaluation par le biais d’outils et de directives pertinents ;

              3. Demande au Secrétariat de continuer à effectuer des rapports, établis de manière analytique, sur la mise en œuvre de la stratégie PACTe en soumettant à chaque session régulière du Comité du patrimoine mondial un inventaire détaillé des partenariats en cours et envisagés en tant qu’Annexe au Rapport du Centre du patrimoine mondial, en utilisant le modèle actuel.

5E. Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire
            1. Décision : 37 COM 5E

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/5E,

              2. Prend note avec satisfaction des résultats des activités organisées pour les célébrations du 40e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial sur le thème « Patrimoine mondial et développement durable : le rôle des communautés locales » ;

              3. Demande au Centre du patrimoine mondial, en concertation avec les Organisations consultatives et dans le cadre de la Stratégie du renforcement des capacités, de rechercher un financement extrabudgétaire dans l’optique de l’éventuel établissement, sur une base biennale, de la reconnaissance d’une meilleure pratique dans les domaines prioritaires de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

              4. Demande également aux Organisations consultatives, en concertation avec le Centre, de rechercher un financement extrabudgétaire afin de développer, pour son examen lors de la prochaine session, une étude de portée sur l’établissement d’un réseau de gestion de site pour faciliter le partage des meilleures pratiques en gestion de patrimoine, y compris ses éventuels composition et mode de fonctionnement, sa valeur ajoutée et ses implications financières, et d’établir un rapport à ce sujet dans le cadre du point sur le renforcement des capacités ;

              5. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de penser à capitaliser les résultats issus des célébrations du 40e Anniversaire de la Convention ;

              6. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’établir un rapport sur la mise en place des deux initiatives, au sein du rapport d’avancement de la Stratégie du renforcement des capacités qui sera présenté lors de la 38e session du Comité en 2014.

6. Suivi de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et rapport d’avancement sur les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial
            1. Décision : 37 COM 6

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/6,

              2. Rappelant les décisions 35 COM 9B, 36 COM 6 et 36 COM 9B, adoptées respectivement lors de ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

              3. Accueille favorablement le progrès réalisé dans la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités (WHCBS) et dans les activités de renforcement des capacités menées en 2012 et 2013 ;

              4. Remercie le Gouvernement suisse pour son soutien continu pour la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ;

              5. Appelle tous les Etats parties et autres organisations intéressées par le renforcement des capacités à fournir des financements et à soutenir autrement la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et ses programmes associés aussi bien au niveaux internationaux que régionaux;

              6. Reconnaît le rôle de l’UNESCO très important que jouent les centres de catégorie 2 et les centres de renforcement des capacités du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de la WHCBS, et leur potentiel à contribuer davantage au renforcement des capacités en général ;

              7. Accueille favorablement le progrès réalisé par tous les centres de catégorie 2 du patrimoine mondial dans la mise en œuvre de leurs activités ainsi que les résultats de leur troisième réunion de coordination (Oslo, 5-8 mars 2013), notamment la décision collégiale de réviser – avec le soutien de l’UNESCO – leurs stratégies et plans en appliquant l’approche de la Gestion axées sur les résultats (GAR) afin d’assurer que leurs activités soient liées aux objectifs généraux de l’UNESCO et aux priorités établies par le Comité ;

              8. Salue en outre la proposition de renforcement des synergies et de coopération au niveau régional entre les centres de catégorie 2 de l’UNESCO et les chaires UNESCO, les réseaux régionaux UICN et les comités nationaux ICOMOS, et au niveau thématique avec l’ICCROM, les comités scientifiques internationaux de l’ICOMOS et les réseaux UNESCO UNITWIN ;

              9. Remercie la Fondation nordique du patrimoine mondial (Oslo, Norvège) pour avoir accueilli la troisième réunion annuelle de coordination des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial, avec le soutien financier du ministère de l’environnement norvégien ;

              10. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l’ICCROM de soumettre un rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités et sur les activités des centres de catégorie 2 de l’UNESCO relatif au patrimoine mondial pour examen par le Comité lors de sa 38e session en 2014.



7A. Rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril
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