Référentiel «Certification de personnes dans les diagnostics immobiliers»








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5.3.Surveillance des domaines volontaires


Une opération de surveillance est réalisée lors de la troisième année du premier cycle de certification Cette surveillance consiste en un audit in situ de 10 % des certifiés par domaine de certification concerné. Un tirage au sort sur la base de la fonction « ALEA » de l’outil Excel est organisé. Les chiffres aléatoires les plus bas permettant d’identifier les 10% des certifiés qui feront l’objet de l’audit in situ.

La surveillance permet de vérifier :

  • Que la personne certifiée se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires concernant chacun des domaines pour lequel elle est certifiée. La preuve sera amenée par un justificatif d’abonnement à une veille technique et /ou juridique, l’adhésion à un syndicat etc…

  • Que la personne certifiée exerce l’activité du domaine pour lequel elle est certifiée.


Chaque personne certifiée communique un état des réclamations et plaintes la concernant sur la période écoulée ainsi qu’une attestation sur l’honneur l’engageant sur ces déclarations et sur l’exhaustivité des listes fournies .Il tient à la disposition de l’organisme certificateur un récapitulatif des missions effectuées.

Les dysfonctionnements identifiés lors de l'opération de surveillance sont communiqués à la personne certifiée dans un délai de 1 mois à compter de la correction. Celle-ci a alors un délai de 1 mois pour nous amener la preuve de sa mise en conformité.

Les opérations de surveillance peuvent entraîner des sanctions de niveaux différents si des écarts sont constatés par rapport aux exigences de la certification (dysfonctionnements) cf. §7 Sanctions.

Les cas particuliers seront traités par une commission composée du directeur de LCC, et du président du Comité particulier.
Logigramme du fonctionnement de la surveillance :



Cf. annexe 10

Cf. annexe 10



Logigramme des appels dans le cadre de la surveillance:




5.4.Surveillance des examinateurs – cas particulier



Pour les certifiés qui sont devenus examinateurs, sur la base des résultats de la correction des rapports, de la réponse aux éventuels écarts identifiés, le CDP formule une des deux décisions suivantes :

  • Maintien de la certification d’opérateur dans le domaine,

  • Suspension ou retrait.

Cette décision est formalisée par l’envoi d’un courrier de notification.

5.5.Recertification des domaines obligatoires



Voir procédure PR11 «  Recertification de personnes dans le diagnostic Immobilier ».

5.6.Recertification domaines volontaires



Voir procédure PR11 «  Recertification de personnes dans le diagnostic Immobilier ».

5.7.Recertification des examinateurs – cas particulier



Voir procédure PR11 «  Recertification de personnes dans le diagnostic Immobilier ».

5.8.Extension de la certification



Toute personne certifiée peut décider d’étendre son périmètre de certification. Elle devra en faire la demande auprès de LCC QUALIXPERT et remplir alors le F24 Dossier de candidature ; elle suivra ensuite les étapes 3 à 5 de la certification décrites dans cette procédure.

5.9.Modification de la certification



La personne certifiée doit informer LCC QUALIXPERT de toute modification professionnelle importante la concernant (changement d’adresse, licenciement, démission, changement ou arrêt d’activité, longue maladie, etc...) par le formulaire F138 disponible sur notre site. Le maintien ou non de sa certification est alors étudié au cas par cas. Dans tous les cas, le non paiement des échéances vaut suspension.

En cas d’extension ou de modification d’une certification, le F14 liste candidats et certifiés est immédiatement mis à jour ; les sites Internet également.

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