Référentiel «Certification de personnes dans les diagnostics immobiliers»








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5.3.Surveillance des domaines volontaires


Une opération de surveillance est réalisée lors de la troisième année du premier cycle de certification Cette surveillance consiste en un audit in situ de 10 % des certifiés par domaine de certification concerné. Un tirage au sort sur la base de la fonction « ALEA » de l’outil Excel est organisé. Les chiffres aléatoires les plus bas permettant d’identifier les 10% des certifiés qui feront l’objet de l’audit in situ.

La surveillance permet de vérifier :

  • Que la personne certifiée se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires concernant chacun des domaines pour lequel elle est certifiée. La preuve sera amenée par un justificatif d’abonnement à une veille technique et /ou juridique, l’adhésion à un syndicat etc…

  • Que la personne certifiée exerce l’activité du domaine pour lequel elle est certifiée.


Chaque personne certifiée communique un état des réclamations et plaintes la concernant sur la période écoulée ainsi qu’une attestation sur l’honneur l’engageant sur ces déclarations et sur l’exhaustivité des listes fournies .Il tient à la disposition de l’organisme certificateur un récapitulatif des missions effectuées.

Les dysfonctionnements identifiés lors de l'opération de surveillance sont communiqués à la personne certifiée dans un délai de 1 mois à compter de la correction. Celle-ci a alors un délai de 1 mois pour nous amener la preuve de sa mise en conformité.

Les opérations de surveillance peuvent entraîner des sanctions de niveaux différents si des écarts sont constatés par rapport aux exigences de la certification (dysfonctionnements) cf. §7 Sanctions.

Les cas particuliers seront traités par une commission composée du directeur de LCC, et du président du Comité particulier.

Logigramme du fonctionnement de la surveillance :

Cf. Annexe 9

Cf. Annexe 9



Logigramme des appels dans le cadre de la surveillance:


5.4.Surveillance des examinateurs – cas particulier



Pour les certifiés qui sont devenus examinateurs, sur la base des résultats de la correction des rapports, de la réponse aux éventuels écarts identifiés, le CDP formule une des deux décisions suivantes :

  • Maintien de la certification d’opérateur dans le domaine,

  • Suspension ou retrait.

Cette décision est formalisée par l’envoi d’un courrier de notification.

5.5.Recertification des domaines obligatoires



A l’issue de la période de validité de la certification, définie par l’article 5-1 du présent référentiel, LCC QUALIXPERT procède à la recertification de la personne certifiée.

Cette recertification comprend un examen théorique et un examen pratique comme définis à l’étape 4 du processus de certification.
La recertification permet également de vérifier :

  • Que la personne certifiée se tient à jour des évolutions techniques, législatives et réglementaires concernant son activité dans le cadre de sa certification (modalités idem paragraphe 5-2).

  • Que la personne certifiée exerce l’activité d’opérateur pour laquelle elle est certifiée. Dans ce cadre, elle doit avoir réalisé depuis l’opération de surveillance dix constats pour les domaines plomb, amiante, termite, DPE et électricité, 20 pour le domaine Gaz et LCC QUALIXPERT vérifie la conformité de 10 constats amiante, plomb et DPE, 12 gaz, 4 électricité et termites.



Lors de ces opérations de recertification la personne certifiée communique un état des réclamations et plaintes la concernant pour chaque domaine sur la période écoulée.
En cas d’échec à l’une ou l’autre des opérations de surveillance ou de recertification de la personne, les règles sont les mêmes que celles décrites à l’étape 4 du processus de certification.
Les opérations de recertification peuvent entraîner des sanctions cf. §7 Sanctions.
La recertification décrite comme ci-dessus pourra être modifiée à tout moment par arrêté ministériel.
Pour la recertification des domaines volontaires (valeur vénale et agents de dégradations biologiques des bois autres que « termite »), un audit in situ pour chacun des domaines sera réalisé.

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