Référentiel «Certification de personnes dans les diagnostics immobiliers»








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Référentiel « Certification de personnes dans les diagnostics immobiliers »

Code : PR04

Version : version Q







Traçabilité des modifications

Date

Version

Objet

08/02/2007

A

Création du document.

20/03/2007

B

Tout le document : Remplacement de QUALIXPERT par LCC QUALIXPERT pour désigner l’entité.

§4.2 : Ajout de « et reçoit sa facture » et « L’examen du dossier n’est pas facturé. ».

§4.3 : Modification : « Le candidat est convoqué aux épreuves théoriques aux dates qu’il aura choisit dans le planning défini par LCC QUALIXPERT. ».

§4.1 : Modification : « Dans le document d’engagement qui devra être retourné signé, le candidat s’engage à prendre connaissance du présent référentiel (PR04), des conditions de vente et du guide d’utilisation de la marque consultables sur le site Internet www.qualixpert.com.

En cas de problème d’accessibilité, LCC QUALIXPERT pourra transmettre les documents concernés par tout autre moyen sur simple demande. »

§4.4 : Modification du paragraphe.

§5.1 : Modification du paragraphe.

§5.5 : Ajout de « le site Internet également. ».

§7 : Ajout de « La surveillance » et « qui informera le certifié par courrier recommandé avec AR ».

06/04/2007

C

Modifications mineures :

-Pied de page du présent document.

-§4.1 Modification référence « Dossier de candidature ».

-§6 Modification référence « Guide d’utilisation de la marque ».

20/04/2007

D

Modifications suite à examen de ce document au Comité du Dispositif Particulier du 13/04/07 :

§4.4 : Précisions sur la trame du rapport à réaliser le jour de l’épreuve et sur l’épreuve de rattrapage.

11/05/2007

E

Renseignement de l’annexe 5 Evaluation des compétences de l’opérateur réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz.

§4.5 : Ajout de « Afin d’évaluer le niveau de satisfaction des candidats à la certification, le F58 Questionnaire de satisfaction est systématiquement adressé après communication des résultats. »

§5.1 : « LCC QUALIXPERT certifie la personne pour une durée de cinq ans ; la validité de la certification est identifiée sur le certificat.

Suite à la délivrance du Certificat de compétence (F09), le F14 Liste candidats et certifiés est mis à jour ; le site Internet également. »

§6 : « Le F09 Certificat de compétence est délivré. Celui-ci identifie (liste non exhaustive):

  • Le nom commercial de LCC QUALIXPERT, QUALIXPERT ;

  • Le numéro unique de certification ;

  • Le nom du certifié ;

  • La norme de référence ;

  • Les domaines concernés (portée de la certification) ;

  • Les dates d’effet et d’expiration de la certification.

Les certificats délivrés sont édités sur du papier de couleur gris iridescent possédant en pied de page une inscription en relief. Ces dispositions permettent de réduire les possibilités de photocopie, imitation,…

Le D01 Guide d’utilisation de la marque QUALIXPERT, est disponible en ligne sur le site www.qualixpert.com. Le certifié en est informé et s’est engagé à en prendre connaissance à l’étape 1 Dossier de candidature.

Le logo en format numérique est envoyé par mail au nouveau certifié. ».

14/06/2007

F

Suite mail COFRAC référence CEPE/07/0335/AHO du 04/06/2007 :

Modification du paragraphe 4.1 Examen théorique.

Suite mail Bruno BORTHURY : Dans annexe 7 ajout de :

  • « … et dans la partie diagnostic – partie 1 du référentiel QUALIBAT 1532 Mérule.

  • Différencie un bois résineux d’un bois feuillus.

  • Reconnait les essences de bois communément utilisées dans le bâtiment, les insectes à larves xylophages et nidificateurs dans les bois d’œuvre et les champignons lignivores du bâti.

  • Utilise les outils adaptés à l’activité.

  • … conformément à la norme NF-P 03 200 et en particulier à son annexe E. ».

Dans annexe 9 suppression de :

  • « Les principales jurisprudences. »

31/08/2007

G

Modifications suite à audit COFRAC de juillet 07 :

  • Ajout la possibilité d’envoyer des réclamations

  • Ajout paragraphe sanctions

Formalisation des demandes d'extensions

20/02/2008

H

Suite CEPE REF 26 Exigences spécifiques pour la certification des personnes réalisant des diagnostics techniques immobiliers Révision 02 – Décembre 2007, modification des paragraphes identifiés par un trait vertical dans la marge gauche.

04/07/2008

I

Rajout de la confirmation d'inscription.

Suite audit 08-01, ajustement des §6 Utilisation des certificats et logos et §7 Sanctions

Suite audit 08-01, ajustement des §4.1 Etape 1 : Demande du dossier de candidature, §4.2 Etape 2 : Examen de recevabilité, §4.3 Etape 3 : Convocation au examens, §4.4.1 Examen théorique, §4.5 Etape 5 : Décision de LCC QUALIXPERT

Suite audit 08-01 : Création §4.4.3 Rapport d'examen

§5.2 Ajout d’un logigramme décrivant les étapes de surveillance

23/07/2008

J

Ajout annexe 6 Evaluation des compétences de l’opérateur réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité

Tout le document : Remplacement de LCC par LCC QUALIXPERT

01/12/2008

K

Précisions des modalités de transfert d’un candidat d’un organisme certificateur vers LCC Qualixpert (§8)

§9 : Modification du paragraphe

12/11/2009

L

Précisions sur les notes pratiques électricité

Modifications concernant les épreuves DPE

Modifications des dispositions de surveillance (liste, commission)

Modifications conditions validité théorie

12/04/2010

M

Modifications concernant l’inscription (documents demandés, documents envoyés pour la convocation)

Pour la théorie : le 0 à un thème oblige le candidat à passer un rattrapage. Un 0 lors du rattrapage élimine le candidat.

Modification examen pratique (suppression rapports sauf en amiante)

Précisions sur la surveillance (écarts, décisions …) des certifications règlementaires et volontaires

Précisions sur la recertification

Rajout de références de normes et arrêtés dans les arrêtés amiante et plomb.

02/11/2010

N

Modification pratique Amiante

Modalités de retrait de la suspension

Délai de transmission des résultats de la surveillance

Surveillance certifications volontaires / explication tirage au sort

Mise à jour évolution Surveillance (écarts, sanctions…)

Suppression certification volontaire Loi carrez

Modification pratique Gaz et Electricité

01/03/2011

O

Précisions sur le déroulement de la surveillance

Logigramme de la surveillance modifié

Procédure pour les appels détaillée

Ajout des paragraphes 5.4 et 5.7

10/05/2011

P

Page 12 : Logigramme du fonctionnement de la surveillance : Renvoi à l’annexe 9

Pages 17 : §7 : Renvoi au F115 Listes des sanctions LCC

Pages 29, 30, 31 : Création de l’annexe 9

Tout le document : précision du caractère hors champ d’accréditation de la certification valeur vénale, mise à jour du logo

03/10/2011

Q

Page 8/ 9 : Evolution des modalités d’examens : rattrapages possibles en amiante, plomb et gaz uniquement, 3 exercices indépendants en DPE, modification notes éliminatoires en termites.

Page 10 : Rectification du délai envoi certificat qui est de 2mois.

Page 11 : Modification de l’adresse mail pour les réclamations

Page 15 : Création d’un certificat «F190 domaines hors champs d’accréditation » pour la valeur vénale

Page 18 : Consultation par mail du CDP pour tout changement sur le processus de certification






NOM Prénom,

fonction

Date

VISA

Rédaction

ALBERT Marjorie,

Responsable QUALITE

20/09/2011




Vérification

COUSSE Christophe,

Directeur


03/10/2011




VALIDATION

COUSSE Christophe,

Directeur


03/10/2011





Sommaire

1. Objet 6

2. Domaine d’application 6

3. Gestion de la certification 6

4. Etapes de la certification 7

4.1. Etape 1 : Demande du Dossier de candidature 7

4.2. Etape 2 : Examen de recevabilité 7

4.3. Etape 3 : Convocation aux examens 7

4.4. Etape 4 : Evaluation des compétences 8

4.41 Examen théorique 8

4.42 Examen pratique : 9

4.43 Rapport d'examen : 9

4.5. Etape 5 : Décision de LCC QUALIXPERT 10

5. Délivrance et maintien de la certification de compétence 10

5.1. Validité de la certification 10

5.2. Surveillance des domaines obligatoires 10

5.3. Surveillance des domaines volontaires 11

5.4. Surveillance des examinateurs – cas particulier 14

5.5. Recertification des domaines obligatoires 14

5.6. Recertification domaines volontaires 14

5.7. Recertification des examinateurs – cas particulier 15

5.8. Extension de la certification 15

5.9. Modification de la certification 15

6. Utilisation des certificats et logos 15

7. Sanctions 16

8. Transfert d'une certification accréditée 17

9. Modification du processus de certification 18

ANNEXE 2 20

ANNEXE 3 22

ANNEXE 4 23

ANNEXE 5 24

ANNEXE 6 25

ANNEXE 7 26

ANNEXE 8 27

ANNEXE 9 28



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