Rapports des institutions spécialisées des Nations Unies








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Nations Unies

CEDAW/C/2008/I/3/Add.3


Convention sur l’élimination
de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes

Distr. générale

2 novembre 2007

Français

Original : anglais






Comité pour l’élimination de la discrimination
à l’égard des femmes


Quarantième session

14 janvier-1er février 2008


* CEDAW/C/2008/I/1.
Point 5 de l’ordre du jour provisoire*

Application de l’article 21 de la Convention
sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes



Rapports des institutions spécialisées des Nations Unies
sur l’application de la Convention dans les domaines
qui entrent dans le cadre de leurs activités


Note du Secrétaire général

Additif

Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture


Rapport de l’Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture


I. Introduction



  1. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examinera, au cours de sa quarantième session, les rapports des pays suivants : Arabie saoudite, Bolivie, Burundi, France, Liban, Luxembourg, Maroc et Suède.

  2. Aux termes de l’article 22 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les institutions spécialisées sont invitées à « soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités ». Dans le cas de l’UNESCO, cela signifie qu’elle doit transmettre des informations sur les activités, politiques et programmes qu’elle a mis en œuvre récemment pour appliquer l’article 10 concernant l’éducation et les articles connexes.

  3. Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), l’éducation a deux fonctions fondamentales : elle doit « viser au plein épanouissement de la personnalité humaine » et « favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix » (art. 26, par. 2). Malgré les engagements pris par les États Membres au titre de la Déclaration universelle des droits de l’homme et d’autres instruments plus récents relatifs aux droits de l’homme, il reste beaucoup à faire pour que les sociétés deviennent plus justes et plus harmonieuses. Il continue d’y avoir des violations des droits de l’homme et des conflits violents, dont les femmes et les filles restent les principales victimes. Ce type de violence se manifeste non seulement aux niveaux international et national, mais aussi dans les communautés locales et en milieu scolaire. L’exclusion scolaire et le déni des droits fondamentaux sont deux des principaux obstacles à la démocratie et à la paix.

  4. Le droit à l’éducation est au cœur même de la mission de l’UNESCO et fait partie intégrante de son mandat. L’acte constitutif de l’UNESCO exprime la volonté de ses fondateurs, « résolus à assurer à tous le plein et égal accès à l’éducation ».

  5. L’action normative menée par l’UNESCO pour appliquer la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960) contribue à promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation pour les garçons et filles. L’éducation de base pour les filles et les femmes est également un élément important de la vision de l’éducation présentée par la Commission internationale sur l’éducation pour le XXIe siècle dans son rapport à l’UNESCO intitulé : « L’éducation : un trésor est caché dedans » (1996), selon lequel « l’éducation est un droit de l’homme et un moyen essentiel d’atteindre les objectifs d’égalité, de développement et de paix. Filles et garçons ont tout à gagner d’un enseignement non discriminatoire qui, en fin de compte, contribue à instaurer des relations plus égalitaires entre les femmes et les hommes. Les femmes ne pourront prendre une part active au changement que si l’égalité d’accès à l’éducation et l’obtention de qualifications dans ce domaine leur sont assurées ». L’UNESCO est, dans le système des Nations Unies, un des principaux organismes chargés de veiller au respect du droit à l’éducation et à l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), laquelle dispose que « les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation... » (art. 10).

  6. On trouvera à la section II du présent rapport un résumé des activités menées par l’UNESCO pour appliquer la Convention au sein de l’organisation elle-même et, à la section III, un exposé des initiatives prises en ce sens dans les pays dont le rapport est examiné par le Comité.



II. Activités menées par l’UNESCO pour mettre
en œuvre la Convention




  1. L’UNESCO contribue au renforcement de la paix, à l’élimination de la pauvreté, au développement durable et au dialogue entre les cultures par l’éducation, les sciences, la culture, la communication et l’information. Dans sa stratégie à moyen terme pour 2002-2007, l’UNESCO s’est donné pour mission de contribuer à la paix et au développement humain à l’ère de la mondialisation par l’éducation, les sciences, la culture et la communication. Même si les activités des programmes visent les besoins urgents des groupes défavorisés et marginalisés, les besoins des femmes sont systématiquement pris en compte dans tous les programmes. Leurs priorités et leurs avis concernant les objectifs et les stratégies de développement sont mis en avant grâce à leur participation accrue aux activités de l’organisation, à tous les niveaux et dans tous les domaines. En outre, l’UNESCO veille systématiquement à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes dans la planification, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques, dans tous les domaines relevant de sa compétence. Les programmes régionaux en faveur des filles et des femmes visent essentiellement la constitution de réseaux, l’échange d’informations et de connaissances et la création d’alliances transfrontières. Dans le projet de stratégie à moyen terme pour 2008-2013 et dans le projet de programme et de budget pour 2008-2009, l’égalité des sexes est, avec l’Afrique, l’une des deux grandes priorités de l’organisation.

  2. La Section pour les femmes et l’égalité des genres du Bureau de la planification stratégique est chargée d’entreprendre, de faciliter et de suivre toutes les actions visant à donner plus de moyens aux femmes et à assurer l’égalité des sexes au siège et sur le terrain. Cette section compte plus de 40 responsables de la coordination pour l’égalité des sexes, présents dans chaque secteur de programme, dans presque tous les bureaux locaux répartis dans le monde et dans plusieurs commissions nationales pour l’UNESCO. L’UNESCO tient à assurer la promotion de l’égalité des sexes par des initiatives et une prise en compte systématique, comme le montre l’approche qu’elle a adoptée dans le cadre de sa nouvelle stratégie à moyen terme, qui est résumée dans l’expression « L’égalité des genres plus (+) ».

  3. L’UNESCO contribue aussi à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes en organisant des activités de renforcement des capacités et de formation à la prise en compte systématique de ces questions. En 2005, elle a lancé un programme obligatoire pour l’ensemble du personnel, afin d’en améliorer la compréhension et d’assurer qu’elles soient prises en compte dans l’exécution, le suivi et l’évaluation des programmes. À ce jour, quatre secteurs de programme au siège ont bénéficié de cours de formation, ainsi que le personnel local en Amérique latine et en Afrique. Une formation pilote portant sur les situations d’après conflit a lieu actuellement dans le cadre du programme Iraq de l’UNESCO à Amman. Deux nouvelles sessions de formation sont prévues en 2007 : une en septembre pour le personnel des bureaux locaux en Asie et un cours de perfectionnement pour des fonctionnaires sélectionnés au siège.

  4. En collaboration avec le Secteur de la culture de l’UNESCO et le Social Science Research Council, la Section pour les femmes et l’égalité des genres met actuellement en œuvre un projet sur l’égalité des sexes, la culture, le VIH et le sida. Les organisateurs du projet ont tenu une conférence en 2007 et une publication intitulée The fourth wave: an assault on women – gender, culture and HIV in the 21st century (La quatrième vague : une agression contre les femmes – égalité des sexes, culture et VIH au XXIe siècle) paraîtra au printemps de 2008. Cette initiative revêt une grande importance en ce qui concerne la stratégie et les programmes. La pandémie de VIH/sida renforce les inégalités liées au sexe, à la race, à l’origine ethnique, à la classe sociale et à l’âge et est aggravée par ces inégalités. Jusqu’à une période récente, on n’en a étudié essentiellement que les aspects biomédicaux et comportementaux, et on est loin d’avoir compris les facteurs sociaux, politiques et économiques qui déterminent les comportements individuels et influent sur l’efficacité des mesures. Or, si on ne parvient pas à comprendre les normes sociales et culturelles profondément enracinées qui accroissent les risques de transmission chez les filles, les jeunes femmes et d’autres populations vulnérables, les efforts de prévention continueront de perdre leur effet à mesure que la pandémie se transmet de génération en génération. L’UNESCO organise également des activités globales de sensibilisation à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes. À l’occasion de la Journée internationale de la femme en 2007, elle a organisé une table ronde internationale de haut niveau sur les femmes qui œuvrent en faveur de la paix, réunissant des femmes qui se sont illustrées dans ce domaine. À la suite du débat sur le rôle des femmes dans la consolidation de la paix, et afin de souligner la nécessité d’inclure les femmes dans les processus de paix, les participantes ont signé une déclaration des femmes œuvrant en faveur de la paix, par laquelle elles demandent à l’UNESCO de continuer à soutenir et promouvoir la pleine participation des femmes aux processus de paix. Cette déclaration a été transmise au Secrétaire général de l’ONU. Des expositions et des spectacles ont aussi été organisés en faveur de la promotion de l’autonomisation des femmes.

  5. L’UNESCO s’emploie aussi à susciter et à renforcer la volonté politique nécessaire pour réaliser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes aux niveaux local, national, régional et mondial. Deux nouvelles initiatives ont vu le jour récemment dans ce cadre :

– Le partenariat mondial entre l’UNESCO et le Sony Ericsson WTA Tour vise à promouvoir l’égalité des sexes et l’accès des femmes à des rôles dirigeants dans tous les secteurs de la société. Les joueuses de tennis Venus Williams, Tatiana Golovin et Jie Zheng ont ainsi été nommées promotrices de l’égalité des sexes dans le cadre de ce partenariat, ce qui débouchera sur des actions concrètes sur le terrain. Une quatrième promotrice sera nommée en Inde en février 2008;

– Un groupe informel d’ambassadrices auprès de l’UNESCO appelé à jouer un rôle central en favorisant l’échange d’informations pour la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes dans l’organisation et dans les États Membres et en aidant celle-ci à renforcer son action dans ces domaines.

III. Mesures prises par l’UNESCO pour mettre en œuvre
les dispositions de la Convention contre toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes dans les pays dont
le rapport sera examiné lors de la quarantième session


A. Données longitudinales et comparatives sur la parité
dans le domaine de l’éducation pour tous les pays
dont le rapport sera examine à la quarantième session


1. Enseignement primaire
a) Données nationales

(En pourcentage)





Taux brut de scolarisation
enseignement primaire
(total)





Taux brut de scolarisation
enseignement primaire
(garçons)





Taux brut de scolarisation
enseignement primaire
(filles)





Indice de parité des sexes
pour le taux brut
de scolarisation
enseignement primaire


Année/
Pays


2004

2005

2004

2005

2004

2005

2004

2005




























Arabie saoudite

91

91

91

91

91

91

1,01

1,00

Bolivie

113*



113*



113*



1,00*



Burundi

80

85

87

91

73

78

0,83

0,86

France

105

111

105

111

104

110

0,99

0,99

Liban

107

106

109

108

105

105

0,96

0,97

Luxembourg

99

100

100

100

99

100

1,00

1,00

Maroc

106

105

111

111

100

99

0,90

0,89

Suède

99

97

99

97

99

97

1,00

1,00
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