Référentiel «Certification de personnes dans les diagnostics immobiliers»








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6.Utilisation des certificats et logos



Le F09 Certificat de compétence est délivré. Celui-ci identifie (liste non exhaustive):

  • Le nom commercial de LCC QUALIXPERT, QUALIXPERT ;

  • Le numéro unique de certification ;

  • Le nom du certifié ;

  • La norme de référence ;

  • Les domaines concernés (portée de la certification) ;

  • Les dates d’effet et d’expiration de la certification.


Les certificats délivrés sont édités sur du papier de couleur gris iridescent possédant en pied de page une inscription en relief. Ces dispositions permettent de réduire les possibilités de photocopie, imitation,…

Le candidat se voit attribué une carte professionnelle (carte plastifiée). Celle-ci identifie (liste non exhaustive):

  • Le nom commercial de LCC QUALIXPERT, QUALIXPERT ;

  • Le numéro unique de certification ;

  • Le nom du certifié ;

  • La norme de référence ;

  • Les domaines concernés (portée de la certification) ;

  • Les dates d’effet et d’expiration de la certification.


Le D01 Guide d’utilisation de la marque QUALIXPERT, est disponible en ligne sur le site www.qualixpert.com. Le certifié est informé et s’est engagé à en prendre connaissance à l’étape 1 Dossier de candidature.
Le logo en format numérique est envoyé par mail au nouveau certifié.
Le logo, utilisé pour faire valoir la compétence de la personne certifiée, peut être utilisé sur la documentation ad hoc ; en cas de doute il demandera l’avis de LCC QUALIXPERT. Une entreprise ne peut faire valoir cette marque à l’ensemble de son personnel si elle n’est attribuée qu’à certains d’entre eux et doit l’utiliser de manière nominative.

En aucun cas la marque ne doit être utilisée de manière ambiguë et propre à créer la confusion quant à l’objet de la certification.
Dans le cadre des opérations de surveillance et de re-certification des personnes certifiées, LCC QUALIXPERT contrôle l’utilisation conforme de la marque QUALIXPERT et le respect de la charte graphique du logo par le biais du contrôle des rapports.


7.Sanctions


La surveillance et la re-certification peuvent entraîner des sanctions de niveaux différents.

Le F115 Liste des sanctions LCC retrace la liste des sanctions applicables.
La décision quant à la prise de sanction et de leur sévérité est de la responsabilité du Directeur de LCC QUALIXPERT qui, après avis du Comité d’éthique si nécessaire, informera le certifié par courrier recommandé avec AR.

En cas de suspension ou de retrait de la certification, la personne certifiée est tenue de renvoyer par retour son Certificat de compétence (F09) ainsi que sa carte professionnelle à LCC QUALIXPERT. Les modalités de levée de la suspension sont définies lors de la notification de cette suspension.

Une certification retirée ne peut être récupérée, le certifié doit repasser la certification pour pouvoir exercer à nouveau sur le domaine.

Le F14 liste candidats et certifiés est immédiatement mis à jour.

(Sur le site internet, la fiche du certifié est supprimée ou uniquement le domaine selon le cas.)
Nota: La suspension ou le retrait de la certification peuvent également provenir du non respect du régime financier de la certification.
Les critères de suspension ou de retrait de la certification sont les suivants :

Retraite/ Décés : Retrait de la certification

Défaut de paiement : Suspension durant 1 an puis retrait de la certification

Arrêt d’activité : Suspension durant 1 an puis retrait de la certification

Surveillance non effectuée/ listing non reçu : Suspension durant 1 an puis retrait de la certification

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