Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré








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date de publication20.05.2017
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ANNEXE 3 SAD

Les indicateurs

SAD
Guide pratique
SOMMAIRE

  • N° 1 répartition des populations par classe d’âge et par sexe

  • N° 2 répartition des populations par conditions de cohabitation

  • N° 3 durée moyenne de prise en charge

  • N° 5 indicateur de qualification professionnelle

  • N° 6 indicateur de vieillesse technicité

  • N° 7 coût de structure

  • N° 8 indicateur relatif à la fonction d’encadrement

  • N° 9 indicateur relatif au transport du personnel

  • N° 11 indicateur du temps actif mobilisable

  • N° 12 coût d’intervention

  • N° 13 indicateur du temps de formation

  • N° 14 indicateur de fractionnement des interventions

  • N° 15 indicateur relatif au bénévolat

  • N° 16 indicateur relatif au temps institutionnel


Annexe A : FONCTIONS
AVERTISSEMENT


  • Les informations relatives à la population et à l’activité sont comptabilisées en flux, c’est à dire en cumul du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré.

  • Les informations relatives au personnel sont comptabilisées en stock au 31 décembre de l’exercice considéré.

N°1 REPARTITION DES POPULATIONS PAR CLASSE D’AGE ET PAR SEXE

OBJECTIFS

Cet indicateur offre une photographie de la répartition par âge et par sexe de la population. Il met en lumière les différences de public en fonction du type de services. Il permet d’éclairer les degrés et les types de prise en charge ainsi que la spécialisation des services. Il vient ainsi en complément des indicateurs financiers et d’activité pour affiner leurs analyses.

DONNEES

Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré


Effectif de la population accueillie par classe d’âge et par sexe

Effectif total de la population accueillie

MODE CALCUL

Données brutes référencées de A 1 à A 29

Hommes Femmes

100 x nombre d’hommes ayant de 18 à 20 ans.

Effectif total

100 x nombre de femmes ayant de 18 à 20 ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes ayant de 21 à 24 ans.

Effectif total


100 x nombre de femmes ayant de 21 à 24 ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes ayant de 25 à 44 ans.

Effectif total


100 x nombre de femmes ayant de 25 à 44 ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes ayant de 45 à 54 ans.

Effectif total


100 x nombre de femmes ayant de 45 à 54 ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes ayant de 55 à 59 ans.

Effectif total

100 x nombre de personnes ayant de 55 à 59 ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes ayant de 60 à 74 ans.

Effectif total

100 x nombre de femmes ayant de 60 à 74 ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes ayant de 75 à 84 ans.

Effectif total


100 x nombre de femmes ayant de 75 à 84 ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes de 85 à 95ans.

Effectif total


100 x nombre de femmes de 85 à 95ans.

Effectif total


100 x nombre d’hommes de plus de 95 ans.

Effectif total


100 x nombre de femmes de plus de 95 ans.

Effectif total


PRESENTATION DES RESULTATS

Graphique sous forme d’histogramme

COMMENTAIRES


L’âge pris en compte est celui de la personne au 31 /12 de l’exercice considéré.

Pour les personnes ayant quitté la structure avant le 31/12 l’âge de la personne au 31/12 de l’exercice considéré est pris en compte.

N°2 REPARTITION DES POPULATIONS EN FONCTION DES CONDITION DE COHABITATION

OBJECTIFS

Cet indicateur a pour objectif de décrire les conditions de vie de la personne bénéficiant de l’intervention du service au regard des personnes présentes dans le foyer. Cet indicateur ne mesure pas l’aide informelle apportée à la personne.

DONNEES

Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré


Effectif de la population accueillie en fonction des conditions de cohabitation

Effectif total de la population accueillie

MODE CALCUL

Données brutes référencées de B 1 à B 5

100 x nombre de personnes seules

Effectif total

100 x nombre de personnes et de personnes de la génération suivante.

Effectif total

100 x nombre de personnes et de personnes de la génération précédente.

Effectif total

100 x nombre de personnes en couple ou de même génération.

Effectif total

100 x nombre de personnes vivant en établissement

Effectif total

PRESENTATION DES RESULTATS

Graphique sous forme d’histogramme

COMMENTAIRES


Les personnes vivant en communauté religieuse sont prises en compte dans la catégorie «  personnes en couple ou de même génération »

Lorsque la personne cohabite avec des personnes appartenant à deux générations différentes, il faut uniquement prendre en compte la génération la plus jeune.
N°3 Durée moyenne de prise en charge

OBJECTIFS

L’indicateur permet de mesurer combien de temps – en moyenne – l’usager est pris en charge par le service.


L’indicateur est ainsi révélateur de la nature de la prise en charge. Il peut informer, en outre, sur les facilités ou les difficultés d’orientations des personnes. Son analyse précise celle d’autres indicateurs, principalement les indicateurs d’activité.

DONNEES

Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré, concernant les personnes sorties de la structure au cours de l’exercice.

MODE DE CALCUL


Données brutes référencées :

C 2= durée cumulée des prises en charge ( une année de prise en charge = 365 ou 366 jours) des usagers « sortants » en jours

C 1= nombre de sorties

PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO

COMMENTAIRES


Pour les services la durée cumulée de prise en charge s’entend du premier jour d’intervention au dernier jour inclus.

La durée de prise en charge est considérée en jours calendaires et non sur la base des jours d’ouverture du service.

La prise en charge débute dès la première visite au domicile du patient.

Définition de la notion de « sortie » :

Est considérée comme « sortie » toute personne ne bénéficiant plus d’intervention définitivement (sortie de prise en charge) ou temporairement (dès la première journée) pour cause d’hospitalisation, de vacances ou autre suspension.

Un renouvellement de prise en charge n’est pas considéré comme une sortie s’il n’y a pas d’interruption.
Exemple : Pour une personne prise en charge le 1 juin 2004 et « sortie » le 15 septembre 2005, le nombre de jours comptabilisés sera de 472 jours.
N° 5 INDICATEUR DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
OBJECTIFS

L’indicateur permet d’apprécier la structure de qualification des effectifs en poste dans les services. Il met en lumière les écarts de répartition entre les qualifications au sein d’une même catégorie et entre les catégories.

Il informe sur le marché du travail et d’éventuelles difficultés de recrutement, ainsi que sur l’adaptation du recrutement à la spécificité de la mission.

DONNEES


Recensement des données au 31/12 de l’exercice considéré pour les personnes effectivement en poste à cette date

Effectif des salariés en équivalent temps plein

Effectif des salariés par niveau de qualification en équivalent temps plein

MODE CALCUL

Données brutes référencées de H 1 à H 6


100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau VI

Effectif total en équivalent temps plein

100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau V(qualification adaptée au secteur)

Effectif total en équivalent temps plein

100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau V bis ( hors qualification du secteur)

Effectif total en équivalent temps plein

100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau IV

Effectif total en équivalent temps plein

100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau III

Effectif total en équivalent temps plein

100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau II

Effectif total en équivalent temps plein

100 x Nombre de postes en équivalent temps plein de niveau I

Effectif total en équivalent temps plein
PRESENTATION DES RESULTATS

Graphique sous forme d’histogramme

COMMENTAIRES


Pour les services à d’aide à domicile, il est demandé de différencier les qualifications de niveau V adaptées à la nature de l’activité (CAFAD, DEAVS, CAFAMP, BEP sanitaire et social, etc…) de celles qui n’ont aucun lien par exemple un BEP coiffure, un CAP comptabilité…

Le niveau de qualification pris en compte est au maximum celui de la fiche de poste, un poste occupé par un salarié d’un niveau de qualification inférieur à celui de la fiche de poste est comptabilisé en fonction du niveau réel de qualification de la personne qui occupe le poste.

La formation continue est prise en compte, uniquement si elle est qualifiante (changement de niveau) et si elle fait partie des conditions d’accès au poste.

Cet indicateur concerne uniquement les salariés du service (CDI, CDD, CNE)

La notion « effectivement en poste à cette date »  inclut les salariés en congé.

N°6 INDICATEUR DE VIEILLESSE TECHNICITE

OBJECTIFS

L’indicateur mesure le poids de l’ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d’apprécier d’une part l’ancienneté du personnel et d’autre part l’intensité de la mobilité au sein des structures.

L’analyse devra tenir compte de l’ancienneté de la structure. Les résultats de l’indicateur offrent une vision de l’évolution des carrières au sein de différentes structures.

DONNEES

Recensement des données au 31/12 de l’exercice considéré pour les personnes effectivement en poste à cette date

Indices de base des postes occupés

Indices réels des salariés (CDI,CDD,CNE)

MODE DE CALCUL


Données brutes référencées en VT ou VT 51
Somme de I 1 (J 11 / J 12) / Σ I1

La somme des rapports ( indice réel / indice de base) pondérés par l’équivalent temps pour tous les personnels divisée par la somme des équivalents temps.
Une fiche de calcul spécifique est réservée pour la CCN de 1951 :
Somme de I 2 (J 21 / J 22) / Σ I2

PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO

COMMENTAIRES


Les emplois vacants et les emplois aidés tels que les contrats d’accompagnement dans l’emploi ou contrats d’avenir sont comptabilisés sur indice de base = indice réel, le rapport étant alors égal à 1.

Tous les personnels bénéficiant d’un déroulement de carrière sont pris en compte, même s’ils sont mis à disposition (personnel de la fonction publique territoriale).
L’indice de base est compris comme l’indice d’entrée dans la fonction selon la convention collective. Il est dénommé aussi indice « pied de grille ».
Les surclassements sous forme de prime dès le début de la carrière sont à prendre en compte s’ils sont intégrés à l’indice de pied de grille ou de base et s’ils sont répercutés sur la carrière. Par contre, ils ne sont pas pris en compte si l’écart entre l’indice réel et l’indice de base n’est pas modifié par ces modifications d’indices.

Exemple : si l’indice de base d’un salarié passe de 100 à 110 car le poste occupé a été transformé en poste en internat et qu’en même temps, l’indice réel passe de 150 à 160, l’écart entre l’indice de base et l’indice réel n’est pas modifié.
Si, dans un établissement, différentes conventions collectives sont appliquées, chacun des « groupes » de salariés est intégré selon le mode de calcul propre à la convention collective à laquelle ce « groupe » se rattache. L’indicateur étant construit sur le différentiel existant entre indice de base et indice réel, l’impact en est atténué.

Guide remplissage Indicateur Vieillesse technicité CCN 51


Un coefficient de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers.

A ce coefficient de référence s’ajoutent, le cas échéant, des compléments de rémunération (diplôme, encadrement, métier…).

L’addition du coefficient de référence et des compléments de rémunération constitue le coefficient de base conventionnel.(J 22)

Sur ce coefficient de base conventionnel, il est appliqué une prime d’ancienneté annuelle de 1% dans la limité de 30% (J 23), et une majoration spécifique annuelle pour les cadres de 1% dans la limite de 20%(J 24).

La notion « effectivement en poste à cette date »  inclut les salariés en congé.

N°7 COUTS DE STRUCTURE


OBJECTIFS

L’indicateur permet d’analyser les dépenses relatives à la structure des services (donc hors dépenses liées aux interventions) rapportées au nombre d’heures d’intervention réalisées et facturées. Il intègre donc les dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d’encadrement, logistique et administrative, les dépenses du groupe fonctionnel III et la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit.

Il permet d’apprécier les coûts qui ne relèvent pas directement du service à l’usager


DONNEES

Compte administratif : données renseignées au 31/12 de l’exercice considéré

Budget prévisionnel tel que déposé auprès du service tarificateur

MODE DE CALCUL

Données brutes référencées :

Numérateur :

Compte administratif

Budget prévisionnel

Définition

K 1+K 11+M+N

Q1+Q 11+S+T

Numérateur du coût de structure

M=M 1+M 2+M 3

S=S 1+S 2+S 3

Dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d’encadrement

N=N 1+N 2+N 3

T=T 1+T 2+T 3

Dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction logistique et administrative

K 1

Q 1

Dépenses du groupe fonctionnel III (« structure »)

K 11

Q 11

Valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit

Dénominateur : W = nombre d’heures d’intervention réalisées

PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO

COMMENTAIRES


*** Pour les SAD qui utilisent les services de gestion d’une association départementale, il est demandé d’ajouter aux dépenses du groupe fonctionnel III, les dépenses de prestation inscrites au compte 628.8

  • La ventilation des personnels dans la fonction « encadrement » est effectuée conformément à l’annexe A.

  • Les dépenses afférentes aux personnels comprennent les rémunérations et les charges sociales et fiscales,

  • La valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit coût réel + charges. La valorisation du personnel mis à disposition, ne concerne pas les bénévoles, mais uniquement les professionnels salariés faisant l’objet d’un prêt de main d’œuvre à titre gratuit .

  • La valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit  est déterminée en référence à la valeur locative cadastrale. Celle ci correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti, s’il était loué dans des conditions normales. Cette information est disponible au près du Centre des Impôts foncier ou du service du cadastre du lieu de localisation des locaux.

N°8 INDICATEUR RELATIF A LA FONCTION D’ENCADREMENT

OBJECTIFS

L’indicateur mesure le poids des dépenses liées au personnel d’encadrement (y compris le personnel d’encadrement travaillant au siège social rapportées au nombre d’heures d’intervention).

DONNEES

Compte administratif : données renseignées au 31/12 de l’exercice considéré

Budget prévisionnel tel que déposé auprès du service tarificateur

MODE DE CALCUL

Données brutes référencées

Numérateur :

Compte administratif

Budget prévisionnel

Définition

K 21+M

Q21+S

Numérateur de l’indicateur relatif à la fonction d’encadrement

M

S

Dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d’encadrement

K 21

Q 21

[Part des dépenses afférentes aux personnels du siège social *** exerçant des fonctions d'encadrement inscrites dans le budget prévisionnel ou le compte administratif (compte 6 556)] x * pourcentage de la quote-part de l'établissement

Le pourcentage de la quote-part de l'établissement (R 3) est égal à (X 21/X)*(Y 2/Y)

Dénominateur  W= nombre d’heures d’intervention réalisées et facturées

PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO

COMMENTAIRES


*** Pour les SAD qui utilisent les services de gestion d’une association départementale, il est demandé d’ajouter aux dépenses du groupe fonctionnel III, les dépenses de prestation inscrites au compte 628.

  • La ventilation des personnels dans la fonction « encadrement » est effectuée conformément à l’annexe A.

  • Les dépenses afférentes aux personnels comprennent les rémunérations et les charges sociales et fiscales, la valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit et les dépenses des groupes 621 et 622. [coût réel + charges + primes + autres avantages en nature].

  • La valorisation du personnel mis à disposition, ne concerne pas les bénévoles, mais uniquement les professionnels salariés faisant l’objet d’un prêt de main d’œuvre à titre gratuit.

  • Est considérée comme fonction d’encadrement, toute fonction dont la rémunération associée figure sur une grille de rémunération d’encadrement. C’est donc le contexte de la rémunération qui détermine la catégorie fonctionnelle de rattachement.

N°9 Indicateur relatif au transport du personnel

OBJECTIFS

L’indicateur mesure les coûts de transport du personnel rapporté aux nombres d’heures réalisées et facturées.

Nb : les facteurs géographiques sont à prendre en compte dans l’analyse de cet indicateur (périmètre d’intervention)

DONNEES

Compte administratif : données renseignées au 31/12 de l’exercice considéré

MODE DE CALCUL

Données brutes référencées

numérateur

Compte administratif

Budget prévisionnel

Définition

K 3

Q 3

Dépenses inscrites aux comptes 60621 +6251 + 61353 + 6155 + 6163

6611 intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition de véhicules

68112 Immobilisations relatives à l’acquisition de véhicules

dénominateur : W= nombre d’heures d’intervention réalisées et facturées


PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO

N°11 INDICATEUR DU TEMPS ACTIF MOBILISABLE

OBJECTIFS

Cet indicateur mesure le temps de travail dans le service, temps disponible auprès des usagers, temps de transport et temps de présence dans le service.

DONNEES



Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré

Recensement des données à titre transitoire du 15/04/07 au 15/10/07 pour la campagne budgétaire 2008
Ce recensement concerne uniquement les personnels d’intervention directe auprès des usagers

Durée légale du travail 1607 heures

Temps actif mobilisable

MODE DE CALCUL

D 1/D 2

D1= (1607 *ETP) - heures d’absence + heures supplémentaires et de remplacement

D2= 1607 x ETP
PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO



COMMENTAIRES




  • Le temps effectué de travail se détermine par soustraction des temps d’absence, les journées étant converties en un nombre d’heures ( 7 a priori).

  • Sont déduites et globalisées, les absences pour mandats syndicaux et électifs, les absences pour mandats externes notamment prud’homaux, auprès d’organismes externes paritaires, les absences pour convenances personnelles, les absences pour formations internes et externes, congés d’ancienneté, congés pour travaux et études personnelles...

  • Pour les astreintes et les veilles, seules sont comptabilisées les heures effectivement rémunérées

  • Les heures réalisées par les salariés recrutés en CDD pour des fonctions de remplacement sont isolées et comptabilisées sur une feuille de saisie spécifique est prévue à cet effet.

  • Si l’information du temps de travail effectué est utilisée comme dénominateur dans le calcul d’un autre indicateur, aux heures de travail effectuées sont ajoutées les heures supplémentaires et de remplacement.

N°12 Coût D’INTERVENTION

OBJECTIFS

Cet indicateur vise à mesurer le coût des interventions auprès des bénéficiaires du service hors les charges de structure

DONNEES

Compte administratif : données renseignées au 31/12 de l’exercice considéré

Ce recensement concerne uniquement les personnels d’intervention directe auprès des usagers.

MODE DE CALCUL


Numérateur

O ou U = dépenses afférentes aux personnels d’intervention

L 2 ou R 2 = dépenses inscrites aux comptes 6 111 et 60 628

Dénominateur

W= nombre d’heures d’intervention réalisées et facturées

PRESENTATION DES RESULTATS


RATIO

COMMENTAIRES


Dépenses afférentes aux personnels :

  • La ventilation des personnels par fonction est effectuée conformément à l’annexe 1.

  • Les dépenses afférentes aux personnels comprennent les rémunérations et les charges sociales et fiscales, la valorisation du personnel mis à disposition à titre gratuit et les dépenses des groupes 621 et 622.


N°13 Indicateur dU TEMPS DE FORMATION

OBJECTIFS


Cet indicateur permet d’évaluer les actions de la structure en faveur de la formation des salariés. Il est à rapprocher de l’indicateur relatif au temps actif mobilisable.

CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS OU DE SERVICES CONCERNEES

La totalité des établissements et services

DONNEES

Nombre d’heures de formation réalisées pendant l’exercice considéré.

Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré (à titre transitoire recueil des données du 15/04/07 au 15/10/07 pour la campagne budgétaire 2008 )

Nombre d’ETP au 31 /12
MODE DE CALCUL

Numérateur : E1 = nombre d’heures de formation réalisées pendant l’exercice considéré Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré

A titre transitoire du 15/04/07 au 15/10/07 pour la campagne budgétaire 2008

Dénominateur : E 2= nombre d’ETP au 31 /12

PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO

COMMENTAIRES


Sont comptabilisées les formations au sein et à l’extérieur de la structure, réalisées uniquement sur le temps de travail.

N°14 INDICATEUR DE FRACTIONNEMENT DES INTERVENTIONS

OBJECTIFS

Cet indicateur vise à mesurer l’ampleur des interventions fractionnées et multiples. Il est à rapprocher des informations disponibles sur l’organisation du service.

DONNEES



Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré

Recensement des données à titre transitoire du 15/04/07 au 15/10/07 pour la campagne budgétaire 2008
Nombre d’interventions réalisées

Nombre d’heures d’interventions

MODE CALCUL

F 1 =Nombre d’interventions réalisées

__________________________

F = Nombre d’heures d’interventions
PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO



COMMENTAIRES


L’ensemble des interventions au près d’une même personne est comptabilisé. Si plusieurs intervenants se déplacent ensemble, il est comptabilisé autant d’interventions que d’intervenants.
N°15 INDICATEUR RELATIF AU BENEVOLAT

DONNEES



Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré

Recensement des données à titre transitoire du 15/04/07 au 15/10/07 pour la campagne budgétaire 2008

Nombre d'heures de bénévolat effectuées

Nombre de bénévoles

MODE DE CALCUL

Fichier = G 21/G 2

Nombre d'heures de bénévolat effectuées

Nombre de bénévoles

PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO



COMMENTAIRES


Sont comptabilisées uniquement les heures d’intervention auprès des personnes, ou dans les activités de gestion de la structure.

La participation aux instances (CA) n’est pas prise en compte.

N°16 Indicateur relatif au tEMPS INSTITUTIONNEL

OBJECTIFS

L’indicateur prend en compte les activités utiles à la prise en charge mais qui ne concernent pas directement l’usager (temps de formation, de concertation , de réunion, de contact avec l’environnement, etc).

DONNEES

Recensement des données du 01/01 au 31/12 de l’exercice considéré

Recensement des données à titre transitoire du 15/04/07 au 15/10/07 pour la campagne budgétaire 2008

Compte administratif : données renseignées au 31/12 de l’exercice considéré

MODE DE CALCUL

Données brutes référencées

numérateur : G11 = nombre d’heures de travail hors intervention auprès du bénéficiaire

dénominateur : G= nombre d’heures d’intervention réalisées et facturées


PRESENTATION DES RESULTATS

RATIO

annexe A

FONCTIONS



I.FONCTION SOCIO-EDUCATIVE.

22 : Educateur scolaire

23 : Instituteur spécialisé

24 : Instituteur

25 : Professeur des écoles

26 : Professeur agrégé

27 : Professeur enseignement général collège

28 : Professeur lycée professionnel

29 : Maître-auxiliaire

30 : Professeur/moniteur E.P.S.

31 : Professeur technique - enseignement professionnel

Travail

32 : Educateur technique spécialisé

33 : Educateur technique

34 : Moniteur d'atelier

Education spécialisée

35 : Educateur spécialisé

36 : Moniteur éducateur

37 : Moniteur de jardin d'enfants

38 : Aide médico-psychologique

61 : Aide-soignant (sauf SSIAD)

39 : Educateur PJJ

Famille et groupe


40 : Assistant de service social

41 : Moniteur enseignement ménager

42 : Conseiller en économie sociale et familiale

43 : Assistante maternelle

44 : Personnel d'aide à domicile

45 : Travailleuse familiale

46 : Animateur social

47 : Autre personnel éducatif.
Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs

64 : Att. form. éducateur spécialisé

65 : Att. form. moniteur éducateur

66 : Att. form. médico-psychologique

67 : Elève éducateur spécialisé

68 : Elève moniteur éducateur

69 : Elève aide médico-psychologique

II. Fonction « soins »



Personnel médical

48 : Psychiatre

49 : Pédiatre

50 : Médecin rééducation fonctionnelle

51 : Autre spécialiste

52 : Médecin généraliste

Psychologue

53 : Psychologue

Personnel paramédical

54 : Infirmier D.E.

55 : Infirmier psychiatrique

56 : Masseur kinésithérapeute

57 : Ergothérapeute

58 : Orthophoniste

59 : Orthoptiste

60 : Psycho-motricien

62 : Auxiliaire de puériculture

63 : Autre - para-médical diplômé

70 : Puéricultrice

61 : Aide-soignant (Service de soins à domicile- SSIAD)
III. Fonction « encadrement »


01 : Directeur

03 : Médecin directeur

04 : Directeur adjoint, attaché de direction., économe

09 : Educateur spécialisé - encadrement

10 : Educateur technique - encadrement

11 : Educateur technique spécialisé - encadrement

12 : Chef d'atelier

13 : Assistant de service social - encadrement

14 : Educateur de jeunes enfants - encadrement

15 : Conseiller en économie sociale - encadrement

16 : Chef de service éducatif

17 : Cadre infirmier - encadrement

18 : Cadre infirmier psychiatrique

19 : Autre cadre - pédagogique et social

20 : Autre cadre - para-médical

21 : Chef de services généraux/documentaires/informatiques


IV. Fonction « logistique »

Gestion et administration

05 : Agents administratifs et de bureau

06 : Autre personnel de direction/ gestion /administration

Personnel des services généraux

07 : Agent de service général

08 : Ouvrier professionnel

09 : Maîtresse de maison

10 : Veilleur de nuit 


DGAS 

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