RÉunion régulière des membres du conseil municipal de matapédia








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Province de Québec

Municipalité de Matapédia

M.R.C. Avignon

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE


DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE MATAPÉDIA,

TENUE LE 4 JUIN 2007, À LA SALLE DU CONSEIL
Étaient présents : Louis Michaud, maire

Jérôme Bolduc David Leblanc Luc Lagacé
1. Après vérification du quorum le maire, Louis Michaud, souhaite la bienvenue et déclare l’assemblée ouverte.

2. Résolution 2007-109 Adoption de l’ordre du jour


Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers

D’approuver l’adoption de l’ordre du jour tel que présenté. En ajoutant les points suivants :

    1. VVAP – DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE

    1. FORMATION ADMQ - ACCÈS AUX DOCUMENTS

    2. PRÉSENCES AUX RÉUNIONS DU CONSEIL

    1. BLOC SANITAIRE

    1. SITE INTERNET

    2. RENCONTRE CLD – 16 JUIN 2007



PROJET D’ORDRE DU JOUR

RÉUNION DU 4 JUIN 2007


  1. MOT DE BIENVENUE ET CONSTATATION DU QUORUM

  2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

  3. ADOPTION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 7 MAI 2007

  4. CORRESPONDANCE

    1. VILLA DES PLATEAUX- DEMANDE D’APPUI

    2. CHAU – PUBLICITÉ VILLAGE

    3. LA VOIX DU RESTIGOUCHE – PUBLICITÉ GRADUATION 2007

    4. FONDATION RICHARD ADAMS- SOUPER BÉNÉFICE

    5. SÉCURITÉ CIVILE - COLOQUE RÉGIONAL

    6. MMQ – RAPPORT ANNUEL

  1. RAPPORTS D’ACTIVITÉ DU MAIRE

  2. ADMINISTRATION

    1. DÉBOURSÉS ET COMPTES À PAYER

    2. ADHÉSION SECRÉTAIRE TRÉSORIÈRE – REER COLLECTIF /ASSURANCE COLLECTIVE

    3. LOUIS MICHAUD SIGNATAIRE AUTORISÉ SUBVENTION FORMATION ROGER DUFOUR

    4. POURSUITE CLAUDE POULIOT

    5. PROJET ÉTUDIANT

    6. SERVICE Canada- RELEVÉ SUR LE WEB / NOUVELLE ADMINISTRATRICE

    7. ENGAGEMENT DE PIERRETTE MARTIN – SAAQ

  1. URBANISME

    1. TERRAIN CFMG – OFFRE D’ACHAT

    2. SOUMISSION FLEURS

  1. VOIRIE

    1. TRANSFERT TAXE FÉDÉRALE D’ACCISE SUR L’ESSENCE

- PLAN D’INTERVENTION ET PROGRAMMATION DES TRAVAUX

  1. NORMALISATION DES INFRASTRUCTURES D’EAU POTABLE

    1. ENTENTE POUR APPEL D’OFFRES CONJOINT MUNICIPALITÉ ET MTQ

    2. MANDAT À BERNARD & GAUDREAULT, ARPENTEURS

    3. DÉPLACEMENT DU GAZEBO FACE À LA CAISSE POP

  1. AQUEDUC ET ÉGOUTS

  2. LOISIRS ET CULTURE

  3. BRIGADE DES POMPIERS

  4. PREMIERS RÉPONDANTS

  5. BIBLIOTHÈQUE

  6. MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES

    1. GAZ PROPANE RAINVILLE - RÉCUPÉRATION DES BONBONNES DE GAZ PROPANE

  1. DÉVELOPPEMENT LOCAL

    1. FCEM 2007 – PRÉSENTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURES

  1. DIVERS

  2. PÉRIODE DE QUESTIONS

  3. LEVÉE DE LA RÉUNION.


3. Résolution 2007-110 Adoption du procès-verbal de la réunion régulière du 7 mai 2007


Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers.

D’approuver l’adoption du procès-verbal de la réunion régulière du 7 mai 2007 tel que lu.
4.1 Villa des Plateaux - Demande d’appui

Des informations seront prises auprès de cet organisme pour savoir quelle portion du Pacte rural 2, ils désirent demander. Ce dossier sera reporté à une prochaine réunion



    1. CHAU – PUBLICITÉ DU VILLAGE

Cette offre est refusée.
4.3 LA VOIX DU RESTIGOUCHE - GRADUATION 2007

Cette offre est refusée, la municipalité participe déjà au méritas scolaire.
4.4 Résolution 2007-111 - FONDATION RICHARD ADAMS

Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers d’acheter 2 billets pour le souper bénéfice Richard Adams qui aura lieu à Matapédia, le 7 juillet prochain.


    1. SÉCURITÉ CIVILE - COLLOQUE RÉGIONAL

Cette invitation est déclinée. Ce genre de colloque est offert régionalement.


    1. MMQ – RAPPORT ANNUEL

Dépôt du rapport annuel de la Mutuelle des Municipalités du Québec.
4.7 Résolution 2007-112 - VVAP – DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE

Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers de faire un don de $50.00 à la municipalité de St-François d’Assise, administrateur du projet VVAP, dans le cadre d’une conférence de presse qui aura lieu le 19 juin 2007.

5. Rapport d’activité du maire
Mai 2007


  1. Comité de Sécurité Publique

  2. AGA – CAMPP

  3. Rencontre Rémi Gallant – Marche de la mémoire

Rencontre MTQ - École des Deux Rivières – Route 132

CLD- Conseil d’administration

  1. AGA – Sentier International des Apalaches

  2. Rencontre Pierrette Martin – Remplacement SAAQ

Conseil municipal – Réunion régulière

  1. Rencontre Nathalie Spooner - Projet Pacte Rural

  2. Réunion Jérôme B. + David L. – Projet FCEM 2007

  1. Réunion Comité technique – Projet de normalisation

  2. Rencontre Carl H. - Lot 5

  1. Rencontre Rémi Gallant – Développement

  2. Déjeuner comité Avignon Ouest – Développement

  3. CAB – Marche de la Mémoire

  4. Rencontre Pierre Cadieux – Journée Réflexion CLD



6.1 Résolution 2007-113 Déboursés et comptes à payer


Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, d’approuver les déboursés du mois d’avril, par chèque et internet, au montant de $ 15 458.67 et d’autoriser le paiement des comptes à payer au montant de 14 979.25$, suite à la confirmation de Carole Bélanger, que la municipalité possède les fonds nécessaires aux paiements.



Factures payées par Internet

Bell Mobilité

Hydro Québec

Revenu Québec

Receveur Général du Canada

Telus Québec

Telus Québec

Telus Mobilité

Total


229.08

4829.89

4708.27

2238.51

95.95

368.86

39.32

12509.88

Factures payées par chèque

David LeBlanc (frais de déplacement)


Louis Michaud (frais de déplacement)

Cécile Dagenais (entretien ménager)

Poste Canada (La Criée du Village)

Service Canadien Serrures Bancaires

Dorothy Lodge ( Entretien gazon)

Carole Bélanger (Petite caisse)

Total


125.80

88.45

170.00

44.92

148.14

2280.40

91.08

2948.79

Factures à payer

Biologie Aménagement BSL


Bremner

Canadian Tire

Chauffage Benwell

Commission Scolaire des 3Lacs

Bernard Doiron

Claude Tremblay Électrique

Ent. Armand Lagacé

Garage Restigouche

Intelisoft

J.N. Savoie

Kent

Desjardins Sécurité Financière

Léonard Loisel

MRC D’Avignon

Groupe Ohmega

Papeterie Restigouche

Pièces d’Auto BM

P.G.Govern

Raymond Chabot Grant Thornton

Renault Home Hardware

Stelem

Techno Plus

Télécommunications de l’Est

Victor Bernard

Wolseley

Total

403.42

342.00

239.98

438.79

2212.66

88.88

286.91

524.17

1271.88

67.68

155.91

374.65

298.11

2042.55

2421.11

190.87

33.12

57.06

1071.13

1532.63

113.99

478.59

30.76

24.95

43.43

794.32

14979.25

6.2 Résolution 2007-114 – Adhésion secrétaire trésorière- REER collectif et assurance collective

Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers que Carole Bélanger, secrétaire trésorière puisse bénéficier du REER collectif et de l’assurance collective de la municipalité en tant qu’employée à temps plein.

6.3 Résolution 2007-115 - SUBVENTION CLE

Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers, que Louis Michaud soit le signataire autorisé pour le contrat 173351-1 avec le Centre Local d’Emploi pour un remboursement des frais de formation de Roger Dufour.



    1. Poursuite Claude Pouliot

Nous sommes avisés que le procès relativement à la poursuite de Claude Pouliot aura lieu dans la semaine du 14 au 18 janvier 2008, un représentant de la municipalité devra être désigné pour assister à l’audition.

6.5 Résolution 2007- 116 - EMPLOI ÉTUDIANT

Il est proposé par David Leblanc et résolu à la majorité des conseillers, de participer au financement pour l’engagement d’un étudiant pour la saison estivale au montant de $ 250.00.
6.6 Résolution 2007-117 - SERVICES CANADA

Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers,

Que Carole Bélanger soit la nouvelle administratrice pour le service de relevé d’emploi sur le Web.
6.7 Résolution 2007-118 – Engagement de Pierrette Martin -SAAQ

Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers, d’engager Pierrette Martin comme remplaçante au bureau d’immatriculation, aux conditions fixées par le Conseil.
6.8 Résolution 2007-119 - Formation Ste-Anne-des-Monts

Il est proposé par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers d’autoriser Carole Bélanger à se rendre à une formation sur l’Accès aux documents, à Ste-Anne-des-Monts, le 7 juin prochain au coût de $150.00 plus taxes.
6.9 Résolution 2007-120 – Présences aux réunions

Il est proposé par David LeBlanc, que Louis Michaud rencontre la conseillère au siège numéro 4 afin de savoir son intérêt à ce poste, puisqu’elle n’a pas assisté aux trois dernières réunions du conseil.
7.1 Résolution 2007-121 – Terrain CFMG – Offre d’achat

Il est propose par David LeBlanc et résolu à la majorité des conseillers, d’offrir un montant de $500.00 à la compagnie de Chemin de Fer de la Matapédia et du Golfe Inc. pour le terrain que la municipalité loue d’eux depuis plusieurs années, qui porte le numéro de matricule 4615-40-8720.
7.2 Résolution 2007-122 Soumission fleurs

Il est proposé par Luc Lagacé d’accepter la soumission la plus basse pour l’achat de fleurs pour la municipalité. Les soumissions reçues sont : Mann’s Garden Center $ 1311.00 taxes inc.

Rose’s Landscaping $ 2075.00 plus taxes

La Légumière $ 2599.00 plus taxes

Le contrat sera donc attribué à Mann’s Garden Center.



    1. Transfert taxe fédérale d’accise sur l’essence – Plan d’intervention et programmation des travaux

Nous soumettrons une programmation partielle des travaux pour un montant d’environ 250,000$ (montant total : 300,191$)


    1. Résolution 2007-123 - Entente pour appel d’offres conjoint , Municipalité et MTQ

Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, que Louis Michaud soit autorisé à signer le protocole d’entente entre la municipalité et le Ministère des Transports pour le réaménagement de l’intersection de la route 132 et de la rue des Saumons.



9.2 Résolution 2007-124- Bernard et Gaudreault, Arpenteurs

Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers de confier à Bernard et Gaudreault, arpenteurs-géomètres le mandat de faire les descriptions techniques et autres travaux nécessaires pour l’acquisition de terrains ou servitudes, dans le cadre du projet de normalisation de l’eau potable.
9.3 Résolution 2007-125 - Déplacement du gazebo

Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers, de faire déplacer le gazebo qui se situe actuellement sur le terrain de la Caisse Populaire pour l’installer sur le terrain de l’Office Municipal d’Habitation.
12. Brigade des pompiers

Luc Lagacé donne un compte rendu des réunions auxquelles il a participé. Il nous fait part également de la réussite aux examens de tous les pompiers. Louis Michaud suggère qu’une lettre de remerciement et d’encouragement leur soit envoyée.
15.1 Résolution 2007-126 - Récupération des bonbonnes de gaz propane

Il est proposé par Luc Lagacé et résolu à la majorité des conseillers que la Municipalité accepte l’offre de Gaz propane Rainville, de récupérer les bonbonnes de gaz propane périmées ou rouillées.

16.1 Résolution 2007-127 – Projet FCEM 2007

Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers que Louis Michaud soit le signataire autorisé pour le projet FCEM 2007.
16.2 Résolution 2007-128 – Signataire de documents

Il est proposé par Jérôme Bolduc et résolu à la majorité des conseillers que Louis Michaud soit autorisé à signer tous les documents municipaux, projets, ententes etc. au nom de la Municipalité de Matapédia.


Levée de la réunion


David Leblanc propose la levée la réunion à 21h15.


Louis Michaud, maire Carole Bélanger, sec. Très.

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