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La Commission permanente s’est réunie en séance ordinaire à l’Hôtel régional, le vendredi cinq juillet deux mil treize à dix heures huit, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional.

Sont présents :

Madame Isabelle GAUDRON, Madame Marie Madeleine MIALOT, Monsieur Gilles DEGUET, Monsieur Jean-Marie BEFFARA, Monsieur Jean Michel BODIN, Madame Michelle RIVET, Monsieur Dominique ROULLET, Madame Pascale ROSSLER, Monsieur Patrick RIEHL, Madame Chantal REBOUT, Monsieur Philippe FOURNIE, Madame Carole CANETTE, Monsieur François DUMON, Madame Karine GLOANEC MAURIN, Monsieur Yann BOURSEGUIN, Vices présidents
Madame Mélanie FORTIER, Monsieur Jean DELAVERGNE, Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA, Monsieur Pierre-Alain ROIRON, Madame Gisèle QUERITE, Monsieur Charles FOURNIER, Madame Annick GOMBERT, Monsieur Hervé NOVELLI, Madame Angélique DELAHAYE, Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN, Madame Catherine SOULLIE, Monsieur Daniel GUERET, Madame Laure de LA RAUDIERE, Madame Paulette PICARD, Monsieur Nicolas PERRUCHOT, Monsieur Philippe LOISEAU, Monsieur Matthieu COLOMBIER, Monsieur Michel CHASSIER, membres de la Commission permanente

Assistent sans voix délibératives
Madame Agnès QUATREHOMME, Madame Moïsette CROSNIER, Madame Maryvonne BARICHARD, Monsieur Jean Philippe GRAND, Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Agnès SINSOULIER BIGOT
Monsieur Olivier FREZOT, Conseiller régional délégué

Sont excusés :
Monsieur Philippe FOURNIE (pouvoir à M. ROULLET à partir de 12H25), Madame Isabelle GAUDRON (pouvoir à M. BONNEAU), Madame Karine GLOANEC MAURIN (pouvoir à M. BOURSEGUIN à partir de 12 H 00), Madame Chantal REBOUT (pouvoir à M. FOURNIER Charles jusqu’à 12 H 10 et à Mme RIVET à partir de 12 H 20), Vices présidents,

Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à M. LOISEAU), Monsieur Charles FOURNIER (pouvoir à M. DELAVERGNE à partir de 12 H 20), Monsieur Charles Eric LEMAIGNEN (pouvoir à Mme PICARD), Madame Corinne LEVELEUX TEIXEIRA (pouvoir à Mme FORTIER à partir de 12 H 15), Monsieur Hervé NOVELLI (pouvoir à Mme DELAHAYE), Madame Laurence RENIER (pouvoir à Mme de LA RAUDIERE), Monsieur Jean Vincent VALLIES (pouvoir à Mme GOMBERT), membres de la Commission permanente

Monsieur Jean Jacques CHATEL, Monsieur Alain BEIGNET, Madame Saadika HARCHI, Présidents de commission

Madame Annie DUBOURG, Questeure

M. le Président.- Nous allons procéder tout d’abord à la désignation du secrétaire de séance.
Désignation du secrétaire de séance
M. le Président.- Je vous propose de désigner Madame PICARD.
Mme PICARD.- Tout l’honneur est pour moi, Monsieur le Président.
M. le Président.- Merci, Madame PICARD.
(La proposition est actée)
Modification de l’ordre du jour
M. le Président.- Il n’y a pas de modification de l’ordre du jour, sauf un rapport qui devait préparer la mise en place de l’EPCC FRAC. Celui-ci étant retiré en fonction d’une possible évolution des textes en la matière au plan national, il n’y a pas matière à désigner aujourd’hui des membres pour la configuration EPCC du FRAC.
(L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité)
Approbation du compte rendu de la Commission permanente du 7 juin 2013
M. le Président.- Il a été mis à votre disposition sur l’Intranet régional le 20 juin 2013. Y a-t-il des observations ? Aucune.
(Le compte rendu du procès-verbal du 7 juin 2013 est approuvé)
M. le Président.- Nous abordons les rapports.
1 - FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GÉNÉRAUX
Rapport 13.07.01.59 - Direction générale des Ressources humaines - Approbation du nouveau règlement du temps de travail des agents des lycées - Abrogation du règlement adopté par délibération CPR n° 08.07.03 ter du 11 juillet 2008
M. BEFFARA.- Les membres de la 1re Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- J’ai trois demandes de parole.
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je vous prie de m’excuser, Monsieur le Président, mais je voudrais une suspension de séance pour me concerter avec mon groupe sur ce point.
M. le Président.- 5 minutes.
(La séance, suspendue à 10 heures 13, est reprise à 10 heures 20)
M. le Président.- Mes chers collègues, nous reprenons nos travaux.
Avez-vous des demandes de parole ?
Madame QUÉRITÉ ?
Mme QUÉRITÉ.- Monsieur le Président, nous avons reçu, certainement comme d’autres groupes, les inquiétudes de la FSU concernant ce rapport et nous voudrions vous demander des précisions les concernant.
M. le Président.- Bien volontiers Madame QUÉRITÉ.
Je prends l’intervention de Monsieur DELAVERGNE et d’autres interventions avant que les Vice-présidents chargés de cela puissent apporter des éléments.
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Nous avons les mêmes sources d’information, donc les mêmes inquiétudes. Pour l’instant, nous n’y voyons pas vraiment clair entre les informations des uns et des autres, pour tout vous dire.
M. le Président.- Nous allons vous donner les informations.
D’autres questionnements ?
Monsieur CHASSIER, je vous en prie ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, je vous remercie.
Pour notre part, nous aimerions être rassurés sur l’impact de cette mesure en termes d’emploi. En effet, en première lecture du règlement joint en annexe, il ressort des dérogations au régime général des agents de la Fonction publique territoriale, et ce, dans le sens d’une amélioration de ce régime, puisque c’est toujours dans le sens d’accorder des avantages supplémentaires.
Nous voulons bien, mais il faut encore être bien clair sur l’impact de cette mesure. On a constaté en 2012 au compte administratif une augmentation plus importante que prévu des charges de personnel et la masse salariale sera impactée cette année par l’évolution des taux de CSG et autres. Ajouté aux emplois d’avenir et autres dispositifs, nous craignons d’entrer à nouveau dans un processus de hausse de cette masse salariale.
En particulier, nous constatons dans ce règlement que la durée annualisée de travail, qui est, dans la loi, de 1 607 heures pour les agents de la Fonction publique territoriale, est abaissée à 1 558 heures, ce qui fait tout de même 49 heures de moins. Je sais que, avant, le système était un peu complexe, donc il est difficile de faire les comparaisons. Lu de façon brutale, 49 heures de moins multiplié par 2 300 agents des lycées, cela ferait l’équivalent de 72 emplois, ce qui avait de quoi nous inquiéter.
On nous a répondu que l’impact serait bien moindre du fait de différents avantages. Cependant, comme nos collègues, nous ne voyons pas bien clair dans cette délibération. J’ai noté moi-même que, dans le relevé de conclusions du CTP, plusieurs organisations syndicales avaient voté contre ce nouveau règlement, malgré les avantages qu’il semble accorder.
M. le Président.- Merci, Monsieur CHASSIER. Nous répondrons.
Une dernière intervention rapide de Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Pour expliquer un peu certains des questionnements, puisque j’avoue ne pas maîtriser l’ensemble des questions posées au dernier moment, l’un d’eux porte sur l’obligation pour les lycées à garder les agents, entre autres pour faire des travaux de maintenance un peu lourds, qui serait réduite à cinq jours par an, ce qui nous inquiète beaucoup.
Je n’ai pas pu entrer en contact avec la Vice-présidente des lycées, qui est actuellement à l’étranger, mais cela nous inquiète beaucoup quant à la possibilité de faire des travaux de maintenance au niveau nécessaire dans les lycées. On sait que c’est en particulier pendant les petites vacances que les équipes sont mobilisées pour les réaliser. Réduire ce temps à cinq jours au maximum nous paraît ennuyeux.
À l’opposé de ce que vient d’exprimer le Front National, qui dévoile ses idées – elles me donnent parfois de l’urticaire et ne sentent pas très bon, je dois le dire –, pour nous, il ne s’agit pas de risquer de donner trop d’acquis aux salariés. En revanche, si on les fait travailler moins pendant les petites vacances, entre autres, cela veut dire que l’on augmente leur temps de travail hebdomadaire, par exemple à 43 heures, alors que l’on a déjà dans les lycées beaucoup d’agents ayant des troubles musculosquelettiques, ce qui entraîne des problèmes de gestion.
Ce sont des questions qui m’ont été posées, qui m’ont semblé mériter réflexion et sur lesquelles nous attendons des réponses, même s’il y en a d’autres.
M. le Président.- Nous allons essayer d’apporter les éléments de réponse de manière complémentaire à l’échange qui a eu lieu en Commission et aux échanges lors de la Commission technique paritaire.
Monsieur le Vice-président chargé du personnel ?
M. BEFFARA.- Merci, Monsieur le Président.
Je vais essayer d’apporter des réponses, en effet, en tout cas à ce qui me semble être de vraies questions, puisque je ne comprends pas tout à fait le sens de quelques-unes d’entre elles.
Je demanderai notamment à Jean DELAVERGNE, si je n’y répondais pas, de me les repréciser ultérieurement parce que j’ai le sentiment que l’on invente des questions qui n’existent pas.
Je souhaiterais vous repréciser que ce nouveau règlement dans le travail des agents a été le fruit d’un long temps de concertation, de discussion et de négociation avec l’ensemble des organisations syndicales. Avant d’arriver en CTP, il a été voté à la majorité et avec un avis favorable de trois organisations syndicales sur cinq.
Il s’agissait pour nous d’harmoniser les pratiques en matière de temps de travail de l’ensemble des agents de la Région et notamment de répondre aux difficultés, globalement dans les établissements, de la prise en compte des jours fériés dans le temps de travail. Nous avons proposé qu’ils soient pris en charge forfaitairement avec une déduction du temps de travail annuel, de façon que le temps de travail effectif des agents des lycées soit rapproché, ce qui est le cas à présent, de l’ensemble des autres agents du Conseil régional, puisque nous sommes dans les mêmes volumes.
Cette modification du règlement permettra d’harmoniser les situations et d’expliciter un mode de calcul absolument incompréhensible de l’Éducation nationale sur la prise en charge des jours fériés. Nous avons maintenant un mode de calcul simple et clair qui s’applique à tous.
Cette modification se fera à somme nulle en termes d’emploi. Je tiens à le dire et à l’affirmer ici : il n’y aura pas de création d’emplois due à cette modification annuelle du temps de travail puisque, je vous le rappelle, en fait, nous officialisons dans un règlement des pratiques qui existaient déjà dans les établissements, donc pas d’emplois supplémentaires.
Par ailleurs, je ne comprends pas la question sur les petites vacances. Rien, dans le nouveau règlement, n’y fait référence, il n’y aura pas de remise en cause de la capacité des agents à intervenir dans les gros entretiens pendant les vacances scolaires.
C’est pourquoi je m’étonne que l’on puisse, de ce côté-ci de la Majorité, ne pas soutenir sans réserve un dispositif qui, en clair, amène une réelle amélioration des conditions de travail des agents dans les lycées. D’ailleurs, si les organisations syndicales l’ont voté, c’est sans doute qu’elles y ont trouvé un intérêt.
Je vous invite à soutenir cette délibération.
M. le Président.- Au niveau du cadrage général, je reprécise le pas qualitatif considérable et à deux niveaux qu’a constitué la décentralisation des agents des lycées.
Tout d’abord, pour les agents eux-mêmes.
Vous connaissez les règles de droit qui ont fait qu’en les intégrant, nous leur avons donné les mêmes droits qu’à ceux de même niveau dans notre collectivité. Cela a été une amélioration des revenus tout à fait considérable. Certes, ce ne sont pas des gens qui gagnent maintenant des milles et des cents mais, en fonction de là où étaient leur situation indiciaire et leurs primes avant, ils ont aujourd’hui une amélioration. Chacun en convient et les organisations syndicales le disent. Dans d’autres responsabilités, j’ai mené cette discussion avec elles : il est certains que nous avons fait une avancée.
Ensuite, pour le service.
La question que pose Jean DELAVERGNE est réelle : comment faire pour que la décentralisation permette d’avoir une réalité du service rendu plus efficace ? La mobilisation a été bien meilleure, notamment sur les aspects de la gestion de l’énergie et des locaux, etc. La qualité de vie a augmenté aussi, dans la mobilisation des services avec une plus grande proximité grâce à l’organisation que nous avons mise en place, un encadrement de nos équipes, etc.
En fonction de ce qui nous revient des établissements eux-mêmes, ici ou là, avec des agents qui disent : « Notre temps de travail est compté ainsi dans le lycée X, mais ailleurs c’est calculé différemment. », il nous fallait, c’est bien normal, en tant que collectivité, tirer profit de l’examen de ces réalités pour caler notre règlement interne par rapport à cela et faire en sorte qu’il reste le moins possible de difficultés à régler et que nos règles communes fassent que cela aille de soi et que cela aille bien.
Globalement, nous ne retirons rien aux agents. La question de Jean DELAVERGNE est importante. Vous savez que le travail dans les établissements scolaires est de deux ordres.
Tout au long de l’année, il y a la préparation des repas, le travail d’entretien, etc., mais, aussi bien pour l’entretien du ménage que pour l’entretien technique, des journées sur les petits congés et sur les vacances permettent d’aller plus loin parce qu’il n’y a pas les élèves. Nous ne retirons rien à cela. Nous avons donc une opération qui va organiser, de la même manière partout en région, des réalités qui n’étaient pas appliquées uniformément. Les gestionnaires ne faisaient pas forcément, au regard de l’histoire des établissements, la même lecture de la transposition de ce que fait la Région. Nous essayons de normaliser cela. Trois organisations syndicales sur cinq l’ont validé, après le travail préparatoire en CTP, etc.
Je trouve sain, dans une pratique de discussions sociales, qu’il y ait l’expression de prévention. Je suis heureux d’entendre que les organisations syndicales participent du principe de qualité et disent : « Attention, cela ne va-t-il pas baisser la qualité de notre travail ? » Je l’entends, leur réaction les honore mais, concrètement, tous ces éléments ont été pris en compte.
Puis-je mettre au vote ?
Je vous en prie, Monsieur PERRUCHOT ?
M. PERRUCHOT.- Une question rapide, Monsieur le Président, parce que nous avons eu toutes les explications nécessaires, je pense, mais pourrions-nous savoir quelles sont les deux organisations qui n’ont pas validé la convention ?
M. le Président.- Je crois que ce sont la CFDT et la FSU, et que CGT, FO et UNSA ont voté pour.
M. CHASSIER.- Sur le relevé de décisions du CTP qui se trouvent sur le site de la Région, on a 8 voix contre dont CFDT, FO et FSU.
M. le Président.- J’entends, Monsieur CHASSIER, mais ce n’est pas l’information que l’on me donne. Nous vérifierons pour vous apporter cette réponse.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention des groupes Europe Écologie - Les Verts, Communiste Front de Gauche et Front National)
Rapport 13.07.01.110 - Cabinet - Frais d’assemblée - Mandat spécial à confier à Carole CANETTE, Vice-présidente déléguée à la Culture, Marc BRYNHOLE, Président de la Commission Culture, Marie-Madeleine MIALOT, Vice-présidente, Dominique ROULLET, Vice-président, pour un déplacement à Avignon du 06 au 10 juillet 2013 et prise en charge des frais de déplacement afférents
M. BEFFARA.- Les membres de la 1re Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe UPRC.
M. le Président.- Avec une précision, certains collègues pouvaient le noter : le retour est le 11 juillet à Orléans et non pas le 10, comme indiqué, car c’est un train de nuit.
Monsieur LOISEAU ?
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