Référentiel cosmos








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F349.2(COS)v01.4

v. 31/10/2013



Référentiel COSMOS

Attestation non-OGM pour les ingrédients non biologiques

Information:
Conformément à la règlementation Européenne 834/2007, le référentiel Cosmos interdit l’utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits dérivés d’OGM à la fois dans les systèmes de production biologique et dans les produits biologiques eux-mêmes. Vous devez obtenir la confirmation de votre/vos fournisseur(s) que toutes plantes et/ou matières premières qu'ils utilisent ne sont pas génétiquement modifiées, issues d'OGM ou produites à l’aide d’OGM ou de dérivés d’OGM, et que toutes les mesures ont été prises pour éviter toute contamination par des d'OGM ou des dérivés d’OGM. Cette mesure est prise pour assurer la responsabilité, la traçabilité, et fournir aux consommateurs une protection et une garantie crédible.
Afin de valider les matières premières non biologiques pouvant être utilisées dans les produits finis certifiés COSMOS, nous demandons à ce que le fournisseur complète la déclaration suivante. Une attestation non-OGM doit être remplie pour chaque référence commerciale.

Veuillez signer la déclaration ci-dessous (ou demander au fournisseur de la signer) et la renvoyer à ECOCERT accompagnée de tout autre document nécessaire le cas échéant.

Toute fausse déclaration aboutira à la révocation de l’agrément (des dommages et intérêts pourront être réclamés par les parties impliquées).

Déclaration
Je déclare par la présente, que la matière première (ainsi que tous ses ingrédients constitutifs) nommée ci-dessous n'est pas issue d’OGM et/ou de dérivés d’OGM et que toutes les mesures ont été prises pour éviter la contamination par des OGM ou leurs dérivés. Cette garantie est apportée par les mesures suivantes (au moins une des trois premières propositions doit être vérifiée) :


  • Traçabilté/Sytème IP (Identity Preservation) (incluant une séparation adéquate). OUI  NON 

Veuillez joindre une copie de/des attestation(s).


  • Audit indépendant. Organisme de certification:       OUI  NON 

Une copie du rapport d’audit pourra être demandée.


  • Déclaration équivalente de fournisseurs ou fournisseurs d’ingrédients. OUI  NON 

Veuillez joindre une copie de/des attestation(s).

  • Analyse PCR** (limite de détection de 0.1%). OUI  NON 

Si la valeur obtenue est située entre 0,1% et 0,9%, veuillez fournir une justification supplémentaire prouvant que la présence fortuite est techniquement inévitable.


  • Autre (ex : description des techniques de production et détail des matières premières et des auxiliaires de fabrication utilisés). OUI  NON 

Veuillez décrire la technique utilisée:      


Nom de la référence commerciale

     

INCI

     

Nom de la société

     

Nom, prénom, poste

     

Adresse

     


J’ai complété le formulaire de manière électronique et confirme que la déclaration ci-dessus est complète et exacte.
Signature:      

Date:      

* Les organismes génétiquement modifiés sont définis en article 2(2) de la directive 2001/18/EC. Un document seul mentionnant que le produit concerné est garanti non OGM comme défini dans la directive 2001/18/EC n’est pas suffisant.
** L'amplification en chaîne par polymérase (ou PCR en anglais pour acronyme de polymerase chain reaction) est une technique de biologie moléculaire permettant de créer des millions de copie d’un brin d’ADN à partir d’un seul exemplaire.
Dans le cas d’un changement (sourcing, plante ou fournisseur), ce document doit être mis à jour. Il est essentiel que cette attestation soit renouvelée à temps afin de garantir le maintien de l’agrément de la matière première.
Information
Les paragraphes ci-dessous définissent dans quels cas l’attestation doit être complétée.

1. Matières premières non biologiques
Pour toutes matières premières non biologiques, l’organisme produisant la matière première ne doit pas être génétiquement modifié et ce indépendamment de son seuil de détection dans la référence finale. L’organisme de base est défini comme le dernier organisme assurant la conversion de la matière première (exemple : le maïs utilisé pour produire le glucose doit être garanti non OGM).
2. Procédés de fabrication des matières premières non biologiques
Les procédés permettant de convertir des organismes non biologiques en matières premières non biologiques autorisées et tous les auxiliaires de fabrication associés doivent être pris en compte. Par exemple, les substrats dans lesquels ont crû les micro-organismes et les auxiliaires de fabrication associés (enzyme, bactérie…) doivent être pris en compte (exemple : le glucose utilisé dans les réactions de fermentation doit provenir de plantes non OGM).


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