Agence de la biomédecine Mission d’inspection Secrétariat : 01 55 93 64 77 1 avenue du Stade de France 93212 saint denis la plaine cedex guide d’inspection

Hygiène

• 
  Guide de prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des ETS : DGS janvier 2006
  
• 
  Guide de bonnes pratiques de désinfection des dispositifs médicaux : DGS 1998
  
• 
  Elimination des déchets à risques infectieux et assimilés :
  
• 
  Article L.1335-2
  

Laboratoires d’analyses de biologie médicale

• 
  Articles L.6211-1 et suivants (ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010) e R.6211-1 et suivants)
  
• 
  Guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale (arrêté du 26 novembre 1999 modifié par arrêté du 26 avril 2002)
  

Matériel et dispositifs médicaux

• 
  L.5211-1 et R5211-1 et suivants
  

Anesthésie

• 
  D.6124-91 et suivants anesthésie
  

Produits thérapeutiques annexes

• Articles L.1261-1 et suivants, R1261-1 et suivants

• 
  Spécifications fournisseurs des milieux
  

Recherche biomédicale

• 
  Articles L.1121-1 et suivants R.1121-1 suivants
  
• 
  Embryons : L.2151-1 et R2151-1 et suivants
  

Salle à atmosphère contrôlée (établissements de santé, salles propres et environnements apparentés)

• 
  Norme NF S90-351 (juin 2003)
  

Salle cryogénique :

• 
  http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/275449236114578159495970622165/azote-liquide.pdf
  
• 
  Spécifications constructeur e fournisseurs de gaz à usage médical
  

Sécurité du personnel au travail en salle de cryogénie

• 
  Articles L.231-1 et L.231-1-1, R.231-35 du code du travail
  

Sécurité informatique

• 
  Guide de bonne utilisation en informatique
  

3.2. REGLEMENTATION SPECIFIQUE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE : Assistance médicale à la procréation
Modifications par la loi 2011-814 relative à la bioéthique

• 
  Don et utilisation de gamètes : L.1244-1-1, 1244-1-2
  
• 
  AMP : L.2141-1 à 12, L.2142-1 à 4
  

• 
  R.2141-1 et suivants en cours de modification
  

Dispositions pénales : L.2162-1 et suivants

• 
  Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires : L.2151-1 et R.2151-1 et suivants
  
• 
  Dispositions pénales L.2163-1 et suivants
  
• 
  Biomédecine : L.1418-1
  
• 
  Arrêté du 3 Août 2010 modifiant l’arrête du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation 
  

3.3. RECOMMANDATIONS DES PROFESSIONNELS :

R.2141-1 : BP stimulation ovarienne : Médicaments inducteurs de l'ovulation : les gonadotrophines - Recommandations de bonne pratique – AFSSAPS 2007

http://www.afssaps.fr/Infos-de-securite/Recommandations/Medicaments-inducteurs-de-l-ovulation-les-gonadotrophines-Recommandations-de-bonne-pratique

Prise en charge des couples infertiles ( CNGOF décembre 2010) http://www.cngof.asso.fr/D_TELE/RPC_INFERTILITE_2010.pdf
3.4. RAPPORTS ANNUELS DE L’AGENCE DE LA BIOMEDECINE :

http://www.agence-biomedecine.fr/professionnels/rapports-et-etudes.html

Rapport annuel d’AMP vigilance

Rapport annuel d’activité de l’Agence de la biomédecine

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