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date de publication18.01.2018
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Institut National de la Recherche Agronomique


Centre de Clermont-Ferrand / Theix



Plan de lutte intégrée contre les macro nuisibles et les insectes

du CENTRE INRA DE CLERMONT-FERRAND/THEIX



I – OBJET DE LA CONSULTATION



La présente consultation a pour objet la dératisation et la désinsectisation pour le Centre de Recherches INRA de Clermont-Ferrand / Theix.

II – DESCRIPTIF

Le centre INRA est composé de 5 implantations : les sites principaux de Theix et de Crouël et les domaines de Marcenat (Cantal), d’Orcival, de Laqueuille (les 3 implantations du domaine des Monts-d’Auvergne) et le laboratoire d’Aurillac, comptant au total 100 000 m² de bâtiments (laboratoires et bâtiments d’élevage).


INRA - Site de THEIX

Liste des bâtiments


I – OBJECTIFS A TRAITER :
Les surfaces notées sont les surfaces au sol des bâtiments, à titre indicatif.
Site de Theix :


Sous –sol du bâtiment principal (labo 1 à 4 et bloc central)

Cantine

Soute à solvants

Local à déchets

Bâtiment Annexe élevage

Bâtiment chaufferie

Bâtiment Arche

Bâtiment RH + Salles d’opération

Bâtiment des Fermentations

Bâtiment Abattoir

Bâtiment SDAR + Atelier UNH

Bâtiment Animalerie UENC

Bâtiment Annexe microbiologie

Bâtiment Techno Viande + Techno 2000 + Abattoir expérimental

Bâtiment STIM

Pavillon gardien

Bergerie 1,2 et 3 (Intrabois)

Etables 1 et 2 (Intrabois)

Ecurie Intrabois

2 Hangars Intrabois

Etable à vaches

Etable à logettes

Ferme de Theix

Ferme de Redon Bas

Hangar de Redon Haut

3100 m2

400 m2

110 m2

25 m2

1600 m2

335 m2

1000 m2

350 m2

300 m2

500 m2

700 m2

500 m2

700 m2

1600 m2

100 m2

200 m2

3000 m2

2000 m2

1100 m2

1400 m2

3000 m2

700 m2

2600 m2

2300 m2

1400 m2
Total : 29115m2



Site de Crouel :


Atelier Ferme

Grand Hangar Ferme

Petit Hangar Ferme

Bâtiment SDAR + Agronomie Bat 1 et Bat2

Agronomie Bat A

Labo Bioclimatologie

PIAF Bat C

Serre PIAF

Serre Bioclimatologie

Dalle échantillons

Hangar A-O

Annexe Maïs

Salle ouvriers

Séchoirs

Serres 1, 2, 3, 4 et 5

Serre galerie

Ilot Chaufferie

Techno Céréales

Labo DGAP

Extension Labo DGAP

Orangerie

Biologie Végétale

Cantine

Logement

220 m2

530 m2

380 m2

2000 m2

660 m2

400 m2

280 m2

310 m2

240 m2

610 m2

470 m2

320 m2

230 m2

30 m2

40 m2

230 m2

1070 m2

490 m2

1700 m2

740 m2

1500 m2

780 m2

200 m2

300 m2


Total : 13830 m2

Site de Orcival :


1 étable

Stabulation (plateforme)

Stockage fourrage

Silo aliment

Bureaux

Mini-Roc

1200 m2

1400 m2

1400 m2

80 m2

720 m2

1200 m2
Total : 6000 m2


Site de Laqueuille :


Bureaux Domaine Les Fumades (hangars)

Bâtiment les Perisieres

Les Razats

500 m2

600 m2

470 m2

3000 m2

Total : 45700 m2



Site de Marcenat


Cantine

Bâtiment administratif

3 hangars d’élevage à Grange Neuve

Bâtiment étable du haut

Bâtiment dit Cathédrale + attenant

Bâtiment vache laitier + attenant

Hangar matériel

Hangar mécanique

Silo

Local étuve + bergerie + groupe électrogène

Logement Fleur Bleue

Site d’Aurillac 
Locaux techniques

En option :

100 m2

360 m2

2800 m2

1500 m2

2000 m2

1600 m2

220 m2

350 m2

300 m2

150 m2

500 m2
Total : 10000m2


Total : 1000m2

Les pelouses des différents sites pourront faire l’objet d’une lutte contre les macro nuisibles.

II – DESCRIPTIF DE LA PRESTATION


Le forfait annuel comprend 4 passages de lutte contre les macro nuisibles dans les bâtiments listés et un passage de désinsectisation dans les cantines. Il pourra être demandé au titulaire des passages supplémentaires qui seront alors facturés en plus du forfait. Ces interventions complémentaires seront réalisées uniquement à la demande de l’un des correspondants INRA. ( Liste fournie avec le contrat )
Prise de rendez-vous : Le titulaire devra programmer les passages en concertation avec le service prévention de l’INRA au moins 1 semaine précédant l’intervention sur site.
L’ensemble des appâts utilisés par le titulaire est conforme à la législation en vigueur. Le produit et le mode d’application seront choisis en fonction du lieu d’intervention et de la nature de l’infestation et devra être dans des boîtes fermées.
Les fiches de données de sécurité des produits devront être fournies par le titulaire.
Le titulaire établira un rapport d’intervention, détaillant notamment les zones les plus exposées, et suivra l’efficacité des traitements.
La localisation et le suivi des appâts pour la cantine de Crouël, la cantine de Theix, la cantine de Marcenat, l’abattoir ainsi que l’ UENC feront l’objet d’un rapport spécifique établi par le titulaire et remis au service prévention après chaque passage.
Le titulaire, en cas d’infestation dûment constatée dans les locaux faisant l’objet du contrat, s’engage à intervenir gratuitement et dans un délai de 48 heures. En cas d’inefficacité des traitements utilisés constatée par l’INRA, le titulaire devra modifier les traitements jusqu’à obtention d’un résultat.


III – MODALITES D’EXECUTION

III – 1 Forme du prix
Les prix sont réputés fermes durant la première année d’exécution des prestations. Ils seront ajustables annuellement à la date de renouvellement selon le tarif proposé par le candidat.

Clause de sauvegarde

L’INRA se réserve la possibilité de résilier le marché si une augmentation du prix est supérieure à 5 % par an est constatée.

III – 2 Modalités de règlement
Le règlement des prestations sera effectué sur présentation d’une facture établie en 3 exemplaires et adressée à :

INRA – Centre de Clermont-Ferrand / Theix

Services Financier et Comptable

234 avenue du Brézet

63100 CLERMONT-FERRAND
Par application de l’article 98-1° du Code des Marché Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
L’INRA se libèrera des sommes dues par virement au compte bancaire ou postal ouvert au nom de la société (joindre un RIB ou RIP).

Le Comptable assignataire chargé des paiements est Monsieur l’Agent Comptable Secondaire de l’INRA de Clermont-Ferrand / Theix.

III – 3 DUREE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée de un an renouvelable annuellement par reconduction express sans que la durée totale n’excède trois (3) ans.

IV – CONTENU ET REMISE DE L’OFFRE




IV – 1 Contenu de l’offre
Le prestataire établira un devis détaillé par site d’intervention comprenant le mode opératoire, les caractéristiques techniques et un planning annuel indicatif.

Le prestataire peut annexer tout document permettant d’éclairer le choix de l’INRA.

IV – 2 Remise de l’offre
Le prestataire fera parvenir son offre avant le :
LUNDI 03 novembre 2008 – 16 HEURES

à l’adresse suivante : INRA – Service Prévention

Site de THEIX

63122 SAINT GENES CHAMPANELLE
Contact : Céline LAIGLE ou Jean-Louis DELORME – 04.73.62.40.00

V – 3 Jugement des offres
Les offres remises seront jugées selon les critères pondérés suivants :

1 / Valeur technique de la proposition 60%

2 / Coût de la prestation 40%




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