Rapport final sur l’expérience acquise au niveau national








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OMPI



F

WIPO/GRTKF/IC/3/10

ORIGINAL : anglais

DATE : 25 mars 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

comité intergouvernemental de la propriété
intellectuelle relative aux ressources
génétiques, aux savoirs traditionnels et au
folklore


Troisième session

Genève, 13 – 21 juin 2002

RAPPORT FINAL SUR L’EXPÉRIENCE ACQUISE AU NIVEAU NATIONAL
EN CE QUI CONCERNE LA PROTECTION JURIDIQUE
DES EXPRESSIONS DU FOLKLORE

établi par le Secrétariat



TABLE DES MATIÈRES

Page

RÉSUMÉ 5
I. INTRODUCTION 6
II. MISE EN PERSPECTIVE DU RAPPORT FINAL 8
II.A. Vue d’ensemble des besoins et questions relevant
de la propriété intellectuelle liés aux expressions du folklore 8
a) Reconnaissance d’une protection internationale du droit d’auteur
pour les “œuvres non publiées” dans la Convention de Berne
pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en 1967 9

b) Adoption de la loi type de Tunis sur le droit d’auteur à l’usage
des pays en voie de développement, 1976 9

c) Les dispositions types, 1982 10

d) Tentatives visant à élaborer un traité international, 1982 à 1985 11

e) Adoption du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions
et les phonogrammes (WPPT), 1996 12

f) Forum mondial OMPI UNESCO sur la protection du folklore, 1997 13

g) Missions d’enquête de l’OMPI, 1998 1999 13

h) Consultations régionales OMPI UNESCO sur la protection
des expressions du folklore, 1999 15


i) Première session du comité intergouvernemental 17

j) Deuxième session du comité intergouvernemental 19
II.B. Autres activités pertinentes de l’OMPI 20
a) Noms de domaine 21

b) Protection des bases de données non originales 22

c) Droits connexes 23
II.C. Activités pertinentes d’autres organisations et
institutions intergouvernementales 24
a) Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science
et la culture (UNESCO) 24

b) Centre du commerce international (CCI) 27

c) Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) 28

i) Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA) 28

ii) Instance permanente sur les questions autochtones 29


d) Organisation internationale du travail (OIT) 29

e) Organisation mondiale du commerce (OMC) 30
II.D. ACTIVITÉS PERTINENTES DES ORGANISATIONS RÉGIONALES 30
a) Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) 30

b) Secrétariat général de la Communauté du Pacifique 31

c) Communauté andine 31
III. RÉSUMÉ GÉNÉRAL, CONCLUSIONS ET TÂCHES PROPOSÉES 31
A. Questions conceptuelles et opérationnelles 33
a) Objet de la protection 33

b) Objectifs de la protection 36

c) Sujets de la protection 37

d) Étendue de la protection – exceptions et limites 37

e) Participation effective des peuples autochtones
et des communautés locales 38
B. Résumé général 39
a) États accordant une protection juridique spécifique
aux expressions du folklore 39

b) États n’accordant pas de protection juridique spécifique
aux expressions du folklore 45

c) Formes de protection en dehors du système
de propriété intellectuelle 50

d) Les dispositions types de 1982 51

e) Protection extraterritoriale 53

f) Propositions de modification des normes de propriété
intellectuelle existantes et propositions de normes sui generis 54

g) Fixation 57


C. Conclusions et tâches proposées 60
a) Création, renforcement et application effective
de systèmes nationaux de protection 60

b) Protection extraterritoriale 66
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