Réunion des États parties








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Nations Unies

CAT/SP/14/2



Convention contre
la torture et autres peines
ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants


Distr. générale

18 juillet 2013

Français

Original: anglais/français
Réunion des États parties

Quatorzième réunion

Genève, 1er octobre 2013

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection de cinq membres du Comité contre la torture

en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin

le 31 décembre 2013, conformément à l’article 17

de la Convention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants


Élection de cinq membres du Comité contre la torture
en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin
le 31 décembre 2013


Note du Secrétaire général

  1. Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 17 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Secrétaire général convoquera le 1er octobre 2013 à l’Office des Nations Unies à Genève la quatorzième réunion des États parties à la Convention au cours de laquelle seront élus cinq membres du Comité contre la torture, en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2013.

I. Membres du Comité dont le mandat prend fin
le 31 décembre 2013


  1. Le mandat des membres du Comité dont le nom suit prend fin le 31 décembre 2013.

Nom du membre

Désigné par







Mme Saadia Belmir

Maroc

M. Alessio Bruni

Italie

M. Fernando Mariño Menéndez

Espagne

Mme Nora Sveaass

Norvège

M. Xuexian Wang

Chine

II. Liste des candidats présentés par les États parties

  1. Conformément au paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général a, dans une note verbale datée du 25 mars 2013, invité les États parties à la Convention à présenter des candidats à l’élection le 26 juin 2013 au plus tard.

  2. Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l’article 17 de la Convention, le Secrétaire général a l’honneur de présenter ci-après, par ordre alphabétique, la liste des noms des personnes qui avaient été présentées au 26 juin 2013 comme candidats à l’élection au Comité contre la torture et des États parties qui les ont désignées. Le texte des notices biographiques des candidats, fournies par les États parties concernés, est reproduit dans les annexes au présent document.

Nom du candidat

Désigné par







Mme Violet Awori

Kenya

M. Andriy Bagrov

Ukraine

Mme Saadia Belmir

Maroc

M. Alessio Bruni

Italie

Mme Marija Definis Gojanović

Croatie

M. Gnambi Garba Kodjo

Togo

M. Jens Modvig

Danemark

Mme Monalisa Noowe Kakano

Ouganda

Mme Ana Racu

République de Moldova

Mme Kadidia Sangare

Mali

M. Bhogendra Sharma

Népal

M. Kening Zhang

Chine

III. Liste des membres du Comité dont le mandat prend fin
le 31 décembre 2015


  1. Le mandat des membres du Comité dont le nom suit prend fin le 31 décembre 2015.

Nom

Pays







M. Satyabhoosun Gupt Domah

Maurice

Mme Felice Gaer

États-Unis d’Amérique

M. Abdoulaye Gaye

Sénégal

M. Claudio Grossman

Chili

M. George Tugushi

Géorgie


Annexes

Annexe I

Violet Awori (Kenya)

Date et lieu de naissance: 19 juillet 1957, Nairobi (Kenya)

Langue de travail: anglais

Situation/fonction actuelle

Je possède mon propre cabinet de conseil juridique et je travaille à l’heure actuelle essentiellement dans le domaine des droits de l’homme. Je suis également membre de la Fédération des femmes juristes (FIDA), dont j’ai été la Présidente; cette organisation non gouvernementale est composée de femmes juristes et s’occupe des droits de l’homme. Je suis Vice-Présidente du Conseil d’administration de la SMEP, une société de microcrédit qui accorde des prêts aux petites et moyennes entreprises.

Principales activités professionnelles

En ma qualité d’ancienne représentante du Kenya auprès du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, j’ai dispensé des formations relatives à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et aux droits de l’homme aux membres du pouvoir exécutif, du pouvoir judiciaire et de la société civile dans de nombreux pays. Je fais actuellement une maîtrise en droit pénal international, domaine dans lequel je souhaite me spécialiser et qui a un rapport direct avec les travaux du Comité contre la torture. En tant que membre de la FIDA, je participe à des activités de sensibilisation et de formation auprès des femmes et des membres du Gouvernement mais aussi auprès des membres du Parlement pour faire évoluer les lois relatives aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux des femmes.

Études

Licence de droit, Université de Nairobi, Kenya.

Études de droit à la faculté de droit du Kenya, Nairobi.

Maîtrise de droit pénal international en cours à l’Université de Tanzanie à Arusha. J’ai terminé les cours et je prépare actuellement mon mémoire.

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes
pour le mandat du Comité contre la torture


Je poursuis actuellement des études de maîtrise en droit pénal international, domaine qui a un rapport direct avec le mandat du Comité. J’ai donné une conférence sur la protection des témoins à Genève en mai 2011. J’ai animé une formation concernant les droits de l’homme à l’intention de la Commission nationale des droits de l’homme du Zimbabwe en septembre 2011 à Harare. En décembre 2011, j’ai aidé la délégation zimbabwéenne à se préparer à l’examen du rapport du Zimbabwe par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes; dans ce cadre, j’ai dispensé une formation générale dans le domaine des droits de l’homme aux organisations de la société civile. J’ai également donné des cours de formation sur les droits de l’homme à la délégation seychelloise ainsi qu’aux membres de l’appareil judiciaire et de la société civile des Seychelles en décembre 2012.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Néant.

Annexe II

Andriy Bagrov (Ukraine)

Date et lieu de naissance: 29 juillet 1979, Kiev (Ukraine)

Langues de travail: russe, anglais, français, ukrainien (langue maternelle)

Situation/fonction actuelle

Lieutenant-colonel, Directeur du renseignement à la Direction de la lutte contre le crime organisé, Ministère des affaires intérieures. Fonction principale: réunir des renseignements concernant le crime organisé (traite des êtres humains, infractions commises par le personnel pénitentiaire, trafic d’armes, etc.).

Principales activités professionnelles

Sélection des sources aptes à fournir des renseignements sur le crime organisé (traite des êtres humains organisée par des groupes criminels internationaux, infractions commises par des agents pénitentiaires pour leur propre bénéfice, notamment actes de torture infligés à des détenus, vente illégale d’armes par des groupes criminels internationaux, enlèvements, vente d’enfants, etc.).

Analyse et vérification des renseignements recueillis par les services régionaux au sujet des activités criminelles organisées susmentionnées, garantie de la sécurité des opérations de prévention, de signalement et d’enquête concernant les infractions graves, coordination des enquêtes et promotion de la coopération internationale.

Études

Maîtrise de droit et gestion − Université nationale du Ministère de l’intérieur.

Maîtrise de droit − Université nationale «Académie Mohyla de Kiev».

Certificat d’études spécialisées sur la protection des droits de l’homme au Kosovo (Mission des Nations Unies au Kosovo).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes
pour le mandat du Comité contre la torture


Représentant du Ministère de l’intérieur de l’Ukraine (2004-2008) au sein de la Mission des Nations Unies au Kosovo, chargé principalement de garantir le respect des droits de l’homme par la police du Kosovo et de prévenir les traitements inhumains et dégradants au cours de l’arrestation et de la détention.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Lutte contre la traite: analyse comparative des stratégies mises en œuvre en Ukraine, dans l’Union européenne et aux États-Unis d’Amérique − mémoire de maîtrise, Université nationale «Académie Mohyla de Kiev».

Cas de torture de détenus dans les prisons ukrainiennes: difficultés de la preuve − mémoire de maîtrise, Université nationale du Ministère de l’intérieur.

Annexe III

Saadia Belmir (Maroc)

Date et lieu de naissance: 5 février 1944, Rabat (Maroc)

Langues de travail: arabe et français

Situation/fonction actuelle

Présidente de chambre près la Cour suprême.

Conseillère détachée à l’administration centrale du Ministère de la justice.

Membre du Conseil national des droits de l’homme.

Membre du Conseil supérieur marocain des Oulémas.

Principales activités professionnelles

1967: Juge suppléant en stage à la Cour suprême.

1975: Juge au tribunal de première instance de Rabat.

1978: Substitut du Procureur à la cour d’appel de Rabat.

1979: Conseillère chargée d’études, détachée auprès du Ministère de la justice.

1994: Conseillère à la Cour suprême (chambre administrative).

1998: Présidente de chambre près la Cour suprême.

1999 à 2005: Membre du Conseil constitutionnel.

Études

Licence en droit (sciences politiques), Université Mohamed V-Rabat.

Diplôme d’études supérieures en sciences politiques (Université Mohamed V-Rabat).

Doctorat d’État en droit public (Université de Paris II).

Diplôme international des droits de l’homme (Institut international des droits de l’homme à Strasbourg).

Autres activités principales dans le domaine des droits de l’homme pertinentes
pour le mandat du Comité contre la torture


Enseignante à l’Institut supérieur de la magistrature (Rabat).

Membre du groupe de réflexion (G14) auprès de Sa Majesté le Roi (1996-1999).

Membre du Comité national de pilotage du plan d’action pour la démocratie et les droits de l’homme, Rabat.

Membre du Comité national de pilotage de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Représentante du Ministère de la justice dans de nombreux congrès et rencontres internationaux.

Participation à l’élaboration de conventions bilatérales.

Liste des publications les plus récentes dans ce domaine

«Statut familial en droit international privé marocain», manuel en arabe, destiné aux attachés de justice.

«La condition de la femme en matière de régime matrimonial entre les recommandations des Nations Unies et le droit musulman» (Communication − XVe Congrès IDEF. Rabat 20 27 novembre 1983, R. J. P.I. C. avril-juin 1983).

«Le mariage mixte en droit international privé marocain» (article publié dans la revue de la sûreté nationale).

«L’obligation de l’entretien» (communication): séminaire organisé au mois de février 1988 à Mahdia (Maroc), par la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance.

«La condition juridique de la femme marocaine» (communication).

Séminaire: Montréal (Canada), décembre 1985. Thème: «La condition de la femme arabe musulmane», Université de Montréal.

«Les droits du conjoint survivant en droit marocain» (communication): Séminaire, Zaïre, juillet 1987.

«Les manquements aux obligations familiales en droit marocain».

Annexe IV

Alessio Bruni (Italie)

Date et lieu de naissance: 26 juin 1947, Florence (Italie)
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