Rentrée 2015 Les principaux changements en second degré








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Rentrée 2015 Les principaux changements en second degré
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Disposition

Décret de 1950

Décret de 2014

Avis FEP-CFDT

Enseignement hebdomadaire

(maxima de service)

Agrégés : 15 ou 17 heures (EPS)

Non agrégés : 18 ou 20 heures (EPS)

Pas de changement

La FEP-CFDT aurait préféré une quantification des tâches pour chacun des 3 blocs identifiés : enseignement, tâches liées à l’enseignement et autres tâches qu’enseignement …
Mais le ministère a opté pour une solution de compromis : maintien des ORS de 1950 et simple inventaire des autres tâches sans aucune quantification de celles-ci avec le risque qu’elles continuent de s’accumuler et que les conditions de travail des enseignants continuent de se détériorer.

Autres tâches liées

à l’enseignement

(préparation, évaluation…)

Non définies

Précisées et listées

Autres tâches non liées à l’enseignement

(missions particulières)

Non définies

Possibilité de les reconnaître sous forme de décharges ou indemnités (arrêtés à paraître prochainement). Seul le taux de base* de l’indemnité (IMP) est connu 1 250 € annuel quel que soit le corps.


Diminutions de service

1 heure pour service partagé entre 3 établissements

1 heure pour effectifs chargés (+40)

1 heure pour labo physique/SVT

1 heure pour labo techno

1 heure de cabinet hist géo

1 heure pour service :

dans 2 communes différentes ou

dans 3 établissements

1 heure pour labo physique/SVT en collège uniquement et en l’absence de personnel de laboratoire

La FEP-CFDT approuve la disposition pour service partagé. Jusqu’à présent, il était souvent difficile d’obtenir cette heure. Dorénavant, ce droit est intégré dans le décret.

En revanche, les disparitions des heures pour labo de physique/SVT en lycée, de techno et de cabinet sont anormales. Nous réclamons leur retour, au minimum une indemnisation pour l’investissement que représentent ces fonctions.

Disposition

Décret de 1950

Décret de 2014

Avis FEP-CFDT

Majoration de service

1 h pour 8 h avec des groupes de moins de 20 élèves

Plus de majoration

Cette disposition a heureusement disparu !


Heures en BTS

Pondération à 1,25 des heures non dédoublées

Pondération à 1,25 de chaque heure effectuée

Ce maintien permet de reconnaître la spécificité des fonctions exercées en BTS et de compenser au moins en partie la disparition de l’heure de chaire.

Première chaire/

Pondération

Diminution d’1h des obligations de service pour 6 heures en Première, Terminale de LEGT et BTS sous conditions (coefficients différents, programmes différents)

Pondération à 1,1 pour toute heure effectuée en 1ère et Terminale de LEGT

Le nouveau calcul va certes générer des perdants et des gagnants, mais il est plus juste que le précédent car il permet une indemnisation en fonction des heures effectuées

Heures en LP

Pas d’heure de chaire, paiement des CCF effectués

Attribution d’une prime de 300 € pour 6 h en classes de 1ère et Terminale Bac Pro et en classes de CAP

Le traitement discriminatoire vis-à-vis des PLP continue, cela n’est pas acceptable pour la FEP-CFDT qui demande la même pondération qu’en LEGT


P-EPS




Attribution d’une prime de 300 € pour 6 h en classes de 1ère et Terminale de bac général, technologique et professionnel et en classes de CAP


Cette disposition, qui aligne les P-EPS sur les PLP, leur permet de bénéficier d’une prime mais pas des pondérations. La FEP-CFDT réclame la pondération des heures d’EPS à l’identique des autres enseignements

CPGE

Pondération à 1,5 de chaque heure

Pondération à 1,5 de chaque heure

Sans changement pour le moment


*Taux de base : selon la nature et l’importance de l’IMP (Indemnité pour Mission Particulière),

5 taux annuels forfaitaires seront possibles de 312.50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 €.

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