Certipaq Bio d annee declaration








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titreCertipaq Bio d annee declaration
date de publication21.01.2018
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Certipaq Bio

D
ANNEE DECLARATION

DE PROGRAMME :


………………………
ECLARATION DE PROGRAMME DE PRODUCTIONS VEGETALES


A compléter et à renvoyer à Certipaq Bio (en l’absence ou en complément de la déclaration PAC)
RAISON SOCIALE……………………………………………………………………………NOM/Prénom…………………………………………………
ADRESSE……………………………………………………………………………………………………………………..……………………………....…
CP………………………………………………………..VILLE…………………………………………………………………………...……………………


Commune

Ilot / parcelle (1)

Culture / catégorie (2)

Détails des cultures / Variétés / Autres informations (3)

Surface

(en ha)

Niveau de conversion (4))

Date de conversion (5)

Culture précédente

Observations

Exemple :

LA ROCHE S/YON

12

Maïs fourrage




5.78

AB

01/04/2008

Prairie temporaire
















































































































(1) Ilot / parcelle : numéro d’îlot PAC, à défaut nom de la parcelle ou référence cadastrale

(2) Exemples : blé tendre, prairie temporaire, maïs fourrage, pommiers, … En cultures diversifiées, indiquer la catégorie, par exemple : maraîchage, maraîchage sous abris hauts, plantes aromatiques, …

(3) Pour les cultures diversifiées (maraîchage, …), lister par parcelle les cultures en place ou prévues. Indiquer toute informations utiles pour établir votre certificat (détail des cultures associées, variétés, …)

(4) Niveau de conversion : AB (agriculture biologique), C1 (1ière année de conversion), C2 (2ième année de conversion), C3 (3ième année de conversion) ou C0 (conventionnel)

(5) Date de conversion : date d’engagement en agriculture biologique de la parcelle ½


Commune

Ilot / parcelle (1)

Culture / catégorie (2)

Détails des cultures / Variétés / Autres informations (3)

Surface

(en ha)

Niveau de conversion (4))

Date de conversion (5)

Culture précédente

Observations






























































































































































































(1) Ilot / parcelle : numéro d’îlot PAC, à défaut nom de la parcelle ou référence cadastrale

(2) Exemples : blé tendre, prairie temporaire, maïs fourrage, pommiers, … En cultures diversifiées, indiquer la catégorie, par exemple : maraîchage, maraîchage sous abris hauts, plantes aromatiques, …

(3) Pour les cultures diversifiées (maraîchage, …), lister par parcelle les cultures en place ou prévues. Indiquer toute informations utiles pour établir votre certificat (détail des cultures associées, variétés, …)

(4) Niveau de conversion : AB (agriculture biologique), C1 (1ière année de conversion), C2 (2ième année de conversion), C3 (3ième année de conversion) ou C0 (conventionnel)

(5) Date de conversion : date d’engagement en agriculture biologique de la parcelle 2/2

DT 59

V02

26/05/2015

/ 2page

Déclaration de programme de productions végétales

CERTIPAQ BIO – 56 rue Roger Salengro – 85000 LA ROCHE SUR YON - Tél. : 02.51.05.41.32 - Fax. 02.51.05.27.11 – bio@certipaq.comwww.certipaqbio.com

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Certipaq Bio d annee declaration iconAdresse professionnelle
«compte-rendu d’événement significatif» est à adresser dans les 2 mois suivant la déclaration initiale

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«compte-rendu d’événement significatif» est à adresser dans les 2 mois suivant la déclaration initiale








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