Réunion questions juridiques








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Conseil du mardi 28 mars 2017
10 heures à 17 heures
Hôpital Saint-Louis
1 avenue Claude Vellefaux - Paris 10e 

(Métro Colonel Fabien ou métro Goncourt)
Salle jaune

Précédé d'un Bureau
Le lundi 27 mars à 17 H 30

Hôpital Saint-Louis

Salle bleue

Réunion questions juridiques
Mardi 28 mars 8 H 30

Salle jaune

CONSEIL DU MARDI 24 JANVIER 2017
10H - 17H

Ordre du jour

Matin :



  1. Mouvement syndical – Questions de syndiqués

  2. Recommandations HAS contention - isolement

  3. Mobilisations syndicales (La Réunion, Le Vinatier, etc.)

  4. Psychiatrie infanto-juvénile : contribution du SPH à la mission parlementaire « Psychiatrie des mineurs »

  5. Soins sous contrainte : rapport d’information

  6. Préparation AG Toulouse


Après-midi :


  1. Rencontre avec Eric Péchillon, professeur de Droit

  2. Questions diverses


Documentation


Documentation 3

Planning 2016 SPH - SIP 5

Attractivité 6

Prime d'engagement de carrière hospitalière et la prime d'exercice territorial 6

Attractivité à l'hôpital : deux primes pour dynamiser les carrières médicales au « J. O. » 7

Activité libérale: un projet de décret acte la fin du secteur 3 à l'hôpital  8

Etudes, installation, rémunération : les jeunes médecins décapent le système 10

Les directeurs d'hôpital à l'offensive pour renforcer l'attractivité du secteur public 12

Santé et satisfaction des médecins au travail 13

Les suicides ne sont que la "partie émergée des risques psychosociaux" à l'hôpital 13

Horaires extensifs, dispersion des tâches, rentabilité…
Le monde hospitalier percuté par la révolution du travail 14

Non-respect du temps de travail : les internes marseillais portent plainte contre l'AP-HM 15

Maltraitances des étudiants en santé : "Il y a une loi du silence insupportable" 16

Réforme du 3e cycle 17

Réforme du troisième cycle: l'Isni n'exclut pas une grève et pose ses conditions  17

Réforme du 3e cycle : les internes songent à la grève, des mandarins intimident leur président 18

Organisation hospitalière et moyens 19

FHF, FHP, Fehap et Unicancer s'unissent face à la contrainte "sans précédent" des budgets 2017 19

Les tarifs 2017 en baisse de 1,6 % dans les hôpitaux publics et de 2,1 % en cliniques privées 20

Tarifs hospitaliers : les fédérations redoutent une contrainte financière « insoutenable » 21

"Imaginer une gestion commune des ressources humaines n'est pas une priorité" (Edouard Couty) 21

Mouvements 22

La Réunion 22

Le Vinatier 23

Psychiatrie / Santé Mentale 24

Manque de moyens mais grandes ambitions
En souffrance, la psychiatrie fait sa mue 24

Les orientations du conseil national de santé mentale 25

Contention - Isolement 26

Isolement et contention : à n'utiliser qu'en dernier recours en cas d'échec des alternatives (HAS)  26

Isolement et contention: une fiche de prescription très détaillée dans le dossier patient (HAS)  28

Isolement et contention: un espace réservé à aménager avec des équipements spécifiques (HAS)  30

Isolement et contention en psychiatrie : un observatoire national, comment et pour quoi faire ?  31

Psychiatrie: les établissements invités à coder la contention dès 2018 (DGOS) 33

Psychiatrie infanto-juvénile 34

« Nous ne voulons pas voir que les enfants peuvent avoir des problèmes psychiatriques » 34

Les trois causes majeures de la crise de la pédopsychiatrie (Daniel Marcelli) 35

Lettre du SPH à la DGOS 36

L'urgence médico-psychologique a besoin d’une collaboration renforcée avec la pédopsychiatrie 37

Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes 39

Soins sans consentement 41

Soins psychiatriques sans consentement : des députés pointent des dérives, surtout dans les procédures d'urgence 41

Les soins sans consentement en psychiatrie : L'IRDES dresse le bilan depuis 2011. 42

Conseil d’Etat : les internés en UMD pourront se faire assister par avocat devant les Commissions de suivi médical. 43

Expertises 44

Divers 45

Présidentielles : les candidats répondent aux questions posées par les médecins 45

55 plaintes au CSA contre le "Je ne suis pas autiste" de Fillon 54

Journée de formation APH Quiberon 54


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