Réforme de l’Etat : tentative d‘instaurer un exécutif fort








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Les républicains attaquent le rôle du Père. Ils vont prôner la solidarité horizontale : des célibataires vers les familles.
- La tradition sociale :
Modèle Allemand de Bismarck. L’Etat et les employeurs vont prendre des mesures entre 1850 jusqu’à 1900, avec l’acceptation du sur salaire, pour charges de famille.
En France, on va voir tout un ensemble de mesures familiales :

- Aide aux enfants, à l’éducation, aux loisirs.
Cela va mener à la loi de 1913, sur l’assistance aux familles nombreuses (4 enfants et +).
Dès 1918, de grandes entreprises vont adopter volontairement des mesures de sursalaires en internes les salariés avec beaucoup d’enfants. Ce sont les entreprises d’inspiration catholique sociale.
- Une 4ème : Individualiste : Ce n’est plus la famille qu’il faut protéger mais les membres en tant qu’individus.


    1. Les référentiels d’actions publiques


Théorie de 1980, de Pierre Muller : Quand on conduit une politique publique, il y a une vision qui ordonne. Cette vision est structurée : Une partie cognitive et instrumentale.
Dans quel sens fonctionne le sens de la solidarité ?

- Horizontal : Célibataire vers famille

- Vertical : Riches vers pauvres.

Référentiels d’actions :
Solidarité horizontale :
- Le familiarisme pur :

- Objectif: Promouvoir la famille avec un maintient de son niveau de vie.

- Outil : Quotient familial (l’avantage croit avec les charges et les revenus).
- Le familiarisme social :

- Objectif : Augmenter le niveau de vie de tous. Donc logique universelle.

- Outil : Allocations familiales.
On peut y introduire une variante nataliste : Donner un avantage accru au-delà d’un certain seuil, comme au 3ème enfant.
Solidarité verticale :
- Socialisme familial :

- Objectif : Egaliser les efforts. On limite donc les aides en fonction des revenus.

- Outil : complément familial, aides aux logements, le plafonnement du quotient familial.
Il existe aussi une variante nataliste : la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.
-Well fair (idée de bien être) :

- Objectif : cibler les aides en directions de plus démunis.

- Outil : API, RMI.
Une variante à ce modèle : Le work…. On doit avoir d’un coté une assistance mais en face de l’assistance une contrepartie double, en termes d’activité de la personne, mais en termes de comportement moral. (Le chômage…)


  1. Les grandes étapes de la politique familiale française


On ne peut parler qu’une politique de la famille en France qu’en 1945, avec une couverture généralisée de la famille qui est mise en place.
Deux axes :

- Un outil fiscal d’aides, avec le quotient familial.

- On va constituer une branche entière de la sécurité sociale, autour de la famille :

- 4 aides sur le marché vont structurer le secteur :

- Les Allocations familiales dès 1946

- L’allocation de salaire unique pour les familles les plus pauvres.

- Les allocations prénatales.

- l’allocation maternité.
- Complété par 2 dispositifs :

- Les aides au logement avec les HLM

- L’aide d’éducation spéciale : les enfants handicapés
Un dispositif se déploie donc, et à partir de 1970, on va entrer dans la limitation des aides familiales. Le contexte n’est plus le même, on est en période de crise.
En 1954, une famille avec 2 enfants, recevait par mois, l’équivalent de 464 euros.

La famille aujourd’hui, 113 euros.
En 1954, 3 enfants : 754 euros par mois

Aujourd’hui : 257 euros.
Transvasé vers la santé et la vieillesse et le chômage….
Deuxième tendance : Ciblage des aides. Constituer des aides pour des populations très particulières, donc peu nombreuses.
La question du congé parentale : Elargissement aux Pères.



  1. Institutionnalisation de la politique familiale




    1. Les acteurs de la politique familiale




      1. L’Etat


Depuis 1939, on a un secrétariat d’Etat à la famille. Mais une grande partie de la politique familiale transite par d’autres ministères :

- Le ministère du logement

- Le ministère de l’économie

- Les affaires sociales

- La justice.
On a depuis 1998, on a une délégation interministérielle à la famille, une administration chargée de coordonner les ministères.


      1. La CNAF (caisse nationale des allocations familiales)


C’est l’organe de la SS, qui gère toute la famille. Elle gère une grande partie d’aides aux logements.
L’Etat s’engage vis-à-vis de la CNAF pour 3 ans, avec une convention d’objectifs.


      1. L’UNAF (l’union nationale des associations familiales)


Les plus importantes sont les unions départementales (UDAF). Il y aussi des groupements nationaux, mouvements familiaux généralistes.
Elles ont la charge de la tutelle sur les majeurs, sur les prestations sociales. Elles développent aussi le Conseil sur l’économie familiale. Et enfin, en matière de médiation familiale.
Financé par un fond prélevé sur les prestations sociales.


      1. La conférence de la famille


L’idée est de faire une réunion annuelle entre les pouvoirs publics (parlement et gouvernement, la caisse nationale (CNAF) et les familles (UNAF).
On fixe les grandes orientations, et aussi l’occasion de faire des annonces.
STOP

    1. Les instruments de la politique familiale




      1. Les mesures financières


Ce sont les prestations familiales : Ce sont des aides directes aux familles, qui sont des prestations générales d’entretien, d’accueil, de garde des jeunes enfants, liée à leur éducation.

- L’essentiel est versé par les CAF. Une partie de ces transferts peuvent relevés des employeurs comme dans la fonction publique, où les employeurs prennent une partie.

- Une bonne partie sont universelle : Alloc
Dans ces prestations, il y a :

- L’aide au logement (APL), et concernent indirectement les familles.

- Même chose pour le RMI, avec une part en fonction de la taille de la famille.
En 2007, l’ensemble des allocations logements : 7,3 milliards d’€, et 1,8€ par la famille.
La dépense sociale indirecte sous formes d’aides : Comme la construction de crèches. Mais problème dans les infrastructures d’accueil.


  1. Les mutations de la famille


- Il y avait une opposition entre le nord et le sud de l’Europe.


  • C’est au cours du 19ème, que s’est imposé la famille traditionnelle, qui s’est progressivement restreinte (parents, enfants, grand parents).




  • A partir des années 60, véritable révolution concernant les formes de la famille :

- Le mariage a diminué très fortement, puis s’est stabilisé au début des années 80.

- Ce qui a cru, c’est le taux de divorce : ½ dans les grosses agglomérations. Jusqu’en 75, le divorce était possible exclusivement pour faute.

- Vote d’une loi de divorce par consentement mutuel, mais la société ne l’accepte pas dans les années 70.

- Essai de banalisation du divorce, car cout important (magistrats, avocats).

- 32% en 2002 sont célibataires.

- Dès la fin des années 60, maitrise de la sexualité, développement de la pilule.

- Ensemble de droits et d’accompagnements sociaux qui vont porter l’idée que la femme peut être active :

- Travail beaucoup plus fort en France (elles travaillent plus et font plus d’enfants).

- Structures de gardes

- Scolarisation à 2 ans, amplitude large des horaires.

= Possible de faire une activité tout en ayant des enfants.

- Les femmes qui conservent une activité avec 2 ou 3 enfants : catégorie moyenne ou supérieure.

- La moyenne du 1er enfant arrive beaucoup plus tard (idem pour la mise en couple, le fait de quitter les parents, le fait de travailler).


  • Différents types de familles non classiques :

- la famille monoparentale, avec ou sans enfants (- de 10%)

- les familles recomposées.


  • La taille de la famille a diminué :

- 3,2 enfants en 1970

- 2,3 enfants en 2002


  • Age du mariage :

- Hommes : 23 à 30 ans

- Femmes : 22 à 29 ans.


  • 2 types d’adoption :

- Interne : Né sous X en France, Abandon.

- Externe : International : En dessous 3000.
Colombali préconise un passage à l’anglaise : Comme il n’y a pas d’espoir d’amélioration, libéraliser les adoptions internes (après 6 mois adopté).


  • Homosexualité :

    • PACS : bémol pour les successions. Participe à une réforme de la conjugalité : Concerne aussi les unions libres hors mariages, surtout chez les enseignants pour la mutation.




  • Parentalité :


Ce sont les rôles confiés à chacun des parents par la loi. Il n’y a plus de clivage des droits parentaux.
Loi de Nadine Morano :

- Prise en compte des droits des beaux parents.

- Alléger le fonctionnement des familles monoparentales.
Loi du 31 mars 2006 : Contrat de responsabilité parentale, qui prévoit qu’un certain nombre d’obligation pour les parents, le cas échéant, le président du conseil général peut supprimer les alloc.


  • La question de l’autorité


Exclusivement exercé par le père, car la mère était juridiquement incapable.
Extension des droits parentaux, au-delà des seuls couples mariés.
Loi de 2002 : relative à l’autorité parentale, qui vise à assurer une égalité des enfants, quelque soit la situation matrimoniale des parents.

Cela pose le principe qu’il est nécessaire d’avoir deux adultes autour de soi.
EN EUROPE :
- La politique familiale la plus forte se situe dans les pays nordiques : Danemark, Suède, Norvège, Finlande :

- Investissement 1,5 supérieur à la moyenne européenne. 3,5% du PIB / 2,4% dans l’OCDE.

- Le niveau d’infrastructure colossal : auprès de crèche, système de garde obligatoire pour chaque entreprise, et si trop petite système collectif.

- Dispositif de congé rémunéré, par la durée et le niveau de rémunération, très bien payé.
- A contrario, les pays latins du sud, avec un niveau d’aide très faible :

- Les droits en termes de congé faible

- Les indemnisations sociales sont faibles.

- Infrastructures en déficit.

Seul 7% des enfants en Italie sont en garde.
En GB : Cible de la politique limitée :

- On aide l’enfant et non la famille. Et les enfants d’âge préscolaire et pauvre

- Donc congés faibles voir inexistant

- Offre publique de service faible


La France n’obéit à aucun de ces modèles. Classé dans la moyenne supérieure des systèmes d’aides :

- Aides essentiellement numéraires, y compris au plus haut revenus. ¾ sans conditions.

- On a un sous équipement en matière d’offres de crèches.

- Maintient un fort taux d’activité des femmes.

- La politique familiale ne corrige pas les inégalités.

POLITIQUE DE LA DEFENSE
Origine : Révolution de 1789, avec une armée volontaire, de conscription.
Passage à la professionnalisation (Idem en GB, aux USA) : 1996 par Chirac.
Stratégie, Gestion du personnel, aspect industriel, complètement revu après la chute du mur de Berlin : 1989. On prend conscience aussi avec le libre blanc de 1994 sur la Défense :

- Diagnostic de la situation avec un catalogue de réponses importantes, très larges.
- Il donne une loi 1996-2001: La 1ère LPM (loi de programmation militaire) centré sur la professionnalisation de l’armée.
- Seconde loi 2002-2007 :2ème LPM : Réduction du format de la défense.
- Livre blanc de la défense de 2009 : Définit de nouveaux objectifs pour la défense jusqu’à 2012-2014.
La guerre du golfe de 1991, révèle le caractère inadapté de l’armée, car l’action majoritaire à faire est une projection : projeter les forces, loin et rapidement.
Deux types de forces :

- FAR : force d’action rapide

- FAL : Force d’action lente, parti au Golfe.
On a opérer un certain nombre de diagnostic commun, convergent qui vont émerger :

- Terrain Stratégique :

- La défense n’est plus territoriale. Il était construit pour défendre les frontières (30% en Lorraine).

- La menace était précise, identifiée (Est). Maintenant, diffuse, incertaine, lointaine.

- Menace classique : Dissuasion nucléaire.

- Menace incertaine : sert à rien
- La nature de la guerre change : De plus en plus de conflits entre coalitions, dans le cadre d’une projection, et donc cela suppose une armée au format plus restreint, plus entrainé, voir professionnalisé

- Terrain industriel :

- le marché de l’armement doit être globalisé, et qu’il faut procéder à des très grandes concentrations.

- USA : 3 plus grands groupes mondiaux d’armements.

- Fusion d’entreprises nationales. Il faut une industrie européenne de l’armement.


  1. 1ère tendance : Transformation des armées elles-mêmes :


Politique de défense, à l’extérieur et loin. Gestion de conflits régionaux, à la stabilisation de relations internationales, et cela implique une interaction plus forte entre le militaire et le diplomatique.

Ce contexte va imposer deux grandes mutations dans les armées :

- Logique d’adaptation de l’organisation.

- Il faut reconfigurer pour aller dans une logique expéditionnaire :

- Cela implique une réorganisation avec les alliances existantes: Positionnement par rapport à l’OTAN.

- Cela implique que l’armée est un outil technologique, avec l’idée que l’armée est une force mobile, agile, réactive. Deux conditions :

- Un très fort accent sur l’information (renseignement)

- Une mise en réseau des forces. Pour qu’on puisse agir à plusieurs :

- L’interopérabilité

- Standardisation des armements

- Planification des forces.

- Planification des capacités à partir des menaces.
Cela suppose que les armes (marine, armée de terre, de l’air), construites et gérées séparément, doivent être gérées de manière commune. (conséquence de l’interopérabilité). Développement de cellules inter-armisation.


  • La professionnalisation de 1996 :

- Changement radical : Changement de culture à plusieurs titres :

- Jusqu’ici, ressource humaine, éternellement disponible sous la main.

- Du jour au lendemain, l’armée se passera des appelés (conscrits).

- Diminution d’une partie des cadres aussi.

- L’armée se transforme en recruteur attractif, très lourd pour elle : Contractuel de 3 ans, concours, puis fonctionnaire : la quasi-totalité échoue.
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