Approuvé par Délibération n° 2008/06 du Conseil d’Administration du 30 Avril 2008








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Pôle Gérontologique de la Vallée du Serein

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ISLE SUR SEREIN – NOYERS SUR SEREIN - THIZY

Mail : pgvs@gip-serein.fr site internet : www.ehpads-serein.com









Approuvé par Délibération n° 2008/06 du Conseil d’Administration du 30 Avril 2008

Dernière mise à jour le 06 Décembre 2010

Approuvé par Délibération n° du Conseil d’Administration du 27 Mai 2011

Dernière mise à jour le 12 Mai 2011






INTRODUCTION 3

Article 1 : Nature et positionnement du règlement de fonctionnement 3

Article 2 : Elaboration et révision du règlement de fonctionnement 4

1. L’élaboration du règlement. 4

2. La révision du règlement 5

Article 3 : Modalités de communication du règlement de fonctionnement 6

CHAPITRE 1 – DEFINITION ET NATURE DE LA MISSION DE L’INSTITUTION EXPRIMEE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 6

Article 4 : Les missions générales de l’institution. 6

1. Régime juridique de l’établissement 7

2. Personnes accueillies 7

3. Admissions 7

Article 5 : Droits, libertés, devoirs et obligations des personnes accueillies. 8

1. Dossier du Résident 10

* Règles de confidentialité 10

* Droit d’accès 10

* Conservation des documents du dossier. 10

2. Concertation, recours et médiation au sein de l’établissement 11

Article 6 : Participation des familles 11

Article 7 : Conditions de reprise des prestations après interruption 12

1. Travaux effectués par l’établissement dans le cadre de sa politique d’amélioration de ses prestations. 12

2. Travaux à effectuer en cas de nécessité absolue. 12

* en cas de circonstances graves : 12

* en cas de circonstances exceptionnelles : 13

3. Absences du Résident, reconnues par les textes en vigueur, et qui peuvent être dues à un ou plusieurs congés demandés par lui – même . 13

4. Absences du Résident, reconnues par les textes en vigueur, et qui peuvent être dues à une hospitalisation de plus ou moins longue durée  . 13

CHAPITRE 2 .ORGANISATION INTERNE DE L’INSTITUTION. 14

Article 8 : Affectation, conditions d’accès et utilisation des locaux 14

Article 9 : Continuité de la prise en charge de la personne accueillie, participation conventionnelle et dans un réseau gérontologique. 15

Prise en charge médicale 15

Article 10 : Gestion des urgences et des situations exceptionnelles 16

Article 11 : Sûreté des personnes et des biens 18

Article 12 : Transferts et déplacements des personnes accueillies 19

Article 13 : Conditions de délivrance des prestations en dehors de la structure 20

CHAPITRE III – OBLIGATIONS ET REGLES CONTRAIGNANTES 20

Article 14 : refus de tout acte de violence. 20

Article 15 : Respect des rythmes de la vie collective 20

Restauration 21

Le linge et son entretien 21

Article 16 : Règles essentielles de la vie en collectivité et comportement civil. 21

Article 17 : Hygiène et sécurité 23

1. Les obligations de l’établissement 23

2. Les recommandations relatives à la personne accueillie. 23

Article 18 : Dispositions spécifiques 24



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