Cahier des charges pour un appel à proposition de formation poec








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Cahier des charges pour un
appel à proposition de formation POEC


PREPARATION OPERATIONNELLE A L’EMPLOI


INTITULE DE LA FORMATION : PREPARATION POUR LES TRAVAUX D’AUTOMNE EN KIWICULTURE

Région : AQUITAINE
Références : CDC/01/005/2013









  • Commanditaire



    Le FAFSEA

Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises de divers secteurs d’activités :

  • Production agricole : cultures spécialisées ou non spécialisées, maraîchage, horticulture, pépinières, viticulture, élevages, champignonnières, sylviculture, gemmage...

  • Services à l'agriculture et au monde rural : Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), Entrepreneurs des Territoires (travaux agricoles et forestiers), services de remplacement, groupement d'employeurs

  • Entreprises du Paysage

  • Office national des forêts, gardes forestiers, gardes-chasse, gardes-pêche

  • Centres équestres, haras, sociétés d'élevage et d'entraînement des chevaux de courses

  • Sociétés du pari mutuel et services communs des sociétés de courses

  • Parcs zoologiques

  • Aquaculture, marais salants

  • Jardineries / graineteries

  • Fleuristes, entreprises de vente et de services des animaux familiers

  • Chambres consulaires, enseignement agricole public, instituts techniques

  • Industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses (excepté le CIF)

  • Exploitants de bois et scierie (uniquement pour le CIF)

Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux.

Avec un budget annuel de près de 245 millions d’euros et de 6,4 millions d’heures de formation financées en 2011, l’OPCA, dont l’agrément vient d’être renouvelé par l’Etat au 1er janvier 2012 dans le cadre de la réforme des OPCA, assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et l’accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation professionnelle continue.

Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses 190 000 entreprises adhérentes dont 17 000 de la région Aquitaine.

L’Aquitaine constitue pour le FAFSEA la première région employeuse de salariés dans son champ d’intervention, plus de 55000.

Plus d’information sur : www.fafsea.com

    le Emploi

Opérateur de référence de la politique de l’emploi, Pôle Emploi est en charge de l’intermédiation (de mettre en relation) entre offres et demande d’emploi sur le marché du travail et assure une aide aux entreprises pour résoudre leurs difficultés de recrutement.

Les missions de Pôle Emploi :

  • l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi

  • le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés

  • l’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement

  • l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi

  • la prospection et l'analyse du marché du travail en allant au-devant des entreprises

  • l’aide aux entreprises dans leurs recrutements

  • l’analyse du marché du travail



  • Contexte général de la demande



    La demande de formation

Le présent cahier des charges concerne le métier « Agent arboricole et horticole »

Cette action s’intègre dans le cadre d’une « Préparation Opérationnelle à l’Emploi » (POE) collective et vise la liste des métiers en tension validée par le Conseil d’Administration Paritaire du FAFSEA du 12 juin 2012 au titre du projet POE Collective.
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une aide destinée au financement d’une formation préalable à l’embauche, versée à un employeur qui s’engage à recruter un demandeur d’emploi après une période de formation. L’aide permet ainsi de financer une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi. Le modèle national de convention POE conclue entre l’entreprise, Pôle emploi et l’OPCA est arrêté par Pôle emploi, après concertation avec le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP).
La branche professionnelle identifie sur certains territoires des besoins collectifs en qualification sur la base notamment d’offres d’emploi pour des postes durables.
Ces actions préalables aux recrutements sont cofinancées par Pôle Emploi et le FAFSEA et bénéficient du cofinancement du FPSPP (www.fpspp.org) et du FSE (www.fse.gouv.fr).
Elles nécessitent en particulier d’organiser un rapprochement entre les entreprises et les demandeurs d’emploi pendant ce temps de qualification préalable à l’embauche.


  • Commande




    Le public concerné

L’action concerne un public de demandeurs d’emploi, hommes ou femmes, inscrits à Pôle emploi, avec un accent particulier pour les candidatures des travailleurs handicapés.

Une attention doit être portée sur l’égalité de traitement des candidatures entre hommes et femmes, le centre de formation pouvant proposer par exemple, des aménagements éventuels d’horaires afin de faciliter l’accès de l’action à des personnes chargées de famille.

Concernant les travailleurs handicapés, le concours de CAP Emploi sera sollicité par l’organisme de formation pour examiner les modalités d’accès.


    La formation

La formation « Préparation pour les travaux d’automne en kiwiculture », s’étend sur une durée prévisionnelle de 147 heures.

Elle comprend plusieurs modules autour des thèmes suivants :

  • Identification des végétaux

  • Identification des composantes du végétal et distinction des pieds mâles et des pieds femelle

  • Conduite du tracteur en sécurité : identification du trajet, utilisation des avertisseurs, respect des autres travailleurs

  • Biologie du kiwi et principes de taille, principes de prévention phytosanitaire

  • Utilisation en sécurité des outils de taille : sécateurs manuels et électriques

Dans le cadre de la POEC, la durée de la formation est de 400 heures maximum. Elle intègre un stage en immersion en entreprise pour un maximum de 1/3 de la durée de la formation.


    Les modalités d’organisation du projet

Le prestataire de formation mettra en œuvre l’action de formation pour le métier : Agent arboricole et horticole

L’emploi ciblé par cette formation figure sur la liste des métiers en tension validée par le Conseil d’Administration Paritaire du FAFSEA du 12 Juin 2012 au titre de la POEC.


  • Objectifs :


- former les demandeurs d’emplois aux travaux agricoles, leur apporter les connaissances et compétences nécessaires à leur qualification, les conduire à davantage d’autonomie dans leur vie professionnelle et quotidienne.
- apporter une réponse qualitative et organisationnelle aux agriculteurs en demande de main d’œuvre saisonnière en leur offrant des prestations de service de qualité.



  • Modalités de mises en œuvre :


Une attention particulière sera portée sur  le lien avec les entreprises qui proposent localement les offres d’emploi.

Le centre de formation devra systématiquement assurer un positionnement du candidat avant son inscription pour vérifier l’adéquation du profil et de la motivation du candidat par rapport à l’emploi visé par la POEC.

Le centre de formation doit proposer des modalités de contacts et d’implication d’employeurs dans ce dispositif (ex : participation à la sélection des candidats, rencontres régulières sur site, participation à l’évaluation des stagiaires,…)

Dans la recherche de lieux de stage pratique, une priorité doit être accordée aux entreprises en phase de recrutement de salarié.

    Le choix de l’entreprise d’accueil et le suivi par le centre de formation au cours du stage pratique sont déterminants dans la réussite du placement du stagiaire post POEC.



Rappelons que la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) est un dispositif qui prépare à un emploi durable, c’est-à-dire :

  • Un CDD d’au moins 12 mois 

  • Un CDI 

  • Un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois 

  • Un contrat d’apprentissage




  • Evaluation :



La responsabilité de l’évaluation, est confiée à l’organisme de formation qui tient compte d’une part, des éléments de cadrage inclus dans le référentiel de formation et d’autre part, du cahier des charges établi.

Les résultats de l’action de formation POEC seront appréciés au regard des placements en fin de formation puis 3 mois après la fin de formation (enquête post POEC) en terme de contrats tels que cités ci-dessus.

Dans l’objectif d’accompagner les stagiaires dans les démarches nécessaires pour leurs embauches, le centre de formation devra inclure un temps de formation au centre sur la mise à jour du CV des stagiaires et les techniques de recherche d’emploi.


    Effectif et période de réalisation



    - Périodes de formation souhaitée : Démarrage du stage à partir de septembre 2013

    Réalisation de septembre à décembre 2013

    - Effectif : 6 à 10 stagiaires / groupe

    - Lieux de formation souhaités : Région Aquitaine



  • Achat de formation et conditions financières


Le prestataire de formation se conformera aux exigences indiquées par le FAFSEA pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre de la POE Collective.

Les coûts pédagogiques pris en charge à hauteur de 15€ de l’heure/stagiaire maximum et ne portent que sur la formation en centre.

Le conventionnement est établi entre le centre de formation et le FAFSEA.1

  • Relations entre le prestataire de formation et le FAFSEA


Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s’engage, en cas d’agrément, à respecter les points suivants :

  • Mettre en place l’action de formation pour les demandeurs d’emploi. La présélection des stagiaires doit être réalisée en lien avec Pôle Emploi et, quand cela est possible, avec les représentants des entreprises en recherche.

  • Gérer les inscriptions des stagiaires2, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l’objectif minimum de stagiaires défini, tout en respectant l’adéquation du profil recherché lors du positionnement.




  • Formuler une demande de conventionnement selon la procédure indiquée par FAFSEA. 




  • Gérer les aspects logistiques de l’action en lien avec Pôle emploi pour la gestion des Aides aux Frais Associés à la Formation (AFAF).




  • Transmettre le programme détaillé de la formation aux demandeurs d’emploi concernés, à la délégation régionale FAFSEA et à Pôle Emploi au moins 15 jours avant le démarrage de la formation.




  • Constituer et gérer le dossier depuis les inscriptions jusqu’à l’évaluation post POEC.




  • Fournir l’état des recrutements réalisés en fin de formation (taux de placement et nature des contrats de travail) et retourner une fiche d’évaluation post POEC à 3 mois après la fin de la formation. Cette enquête POST POEC est transmise lors du conventionnement du dossier par le FAFSEA.

  • Respecter les procédures de gestion du FAFSEA et à répondre aux différentes demandes d’indicateurs requis par les cofinanceurs.

  • Obligations de publicité relatives au cofinancement du FSE et du FPSPP. En particulier, il s’engage à apposer les logos du FSE et du FPSPP sur tous les documents administratifs ou de communication se référant à la formation : le drapeau de l’UE et le logo du FSE l’Europe s’engage en France, ainsi que le logo FPSPP accessibles sur le site internet du FAFSEA.

Le centre de formation devra veiller à ce que le logo du cofinanceur (FPSPP) soit apposé entre les deux logos du FSE. En outre, il devra informer les stagiaires et les partenaires du cofinancement du FSE et du FPSPP.

  • Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l’ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l’action, telles que les feuilles d’émargement signées par demi-journée par le formateur et le stagiaire. Il est tenu de conserver ces pièces jusqu’au 31 décembre 2021, délai indicatif de conservation des pièces justificatives au titre de la programmation 2007-2013.

  • Donner la possibilité à tout contrôleur dûment mandaté d’accéder aux locaux affectés à la réalisation des actions, dans le cadre des visites sur place.



  • Forme attendue de la réponse


Votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants :

  • La reformulation de la demande et des enjeux perçus 

  • La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter 

  • Les différents éléments relatifs au public visé par l’action dont les relations avec Pole emploi et autres intervenants de l’emploi local 

  • Le projet de formation proposé et ses modalités pédagogiques 

  • Les conditions d’organisation de la formation, en précisant en particulier les modalités d’implication des entreprises ayant des postes à pourvoir (pendant la formation, pour l’évaluation, pour accéder à l’emploi à l’issue de la formation, ….)

  • Le coût de l’action 

  • Les références du prestataire de formation en matière de :

  • formation pour ce secteur professionnel 

  • formation du public « demandeurs d’emploi » 

  • concernant l’accès des femmes aux métiers occupés en majorité par des hommes 

  • la prise en compte de l’accueil et de la formation de personnes handicapées et ses contacts avec le réseau des Cap Emploi

  • Gestion de dispositif bénéficiant de cofinancements européens

Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe.

  • Les critères de sélection


Lors du choix du (des) prestataires, l’attention sera portée sur les critères suivants :

  • la compréhension de la demande et du contexte 

  • la relation avec les professionnels du secteur concerné en région en lien avec leurs problématiques d’emplois salariés 

  • les liens avec Pôle emploi et autres partenaires de l’emploi (CAP EMPLOI, Missions locales,…) 

  • l’expérience de formation avec les publics cibles 

  • la qualité du projet de formation en adéquation avec la finalité, la demande et le contexte 

  • la capacité à gérer des dispositifs bénéficiant de cofinancements européens et respecter les exigences 

  • le respect des délais de réponses



    Vous pouvez joindre tout élément d’information complémentaire utile



Pas de réponse électronique

Réponse attendue en trois exemplaires

pour le vendredi 29 juillet 2013.

Passée cette date aucune proposition ne sera examinée
Les réponses incomplètes ne seront pas prises en considération
Le dossier de réponse est à adresser à : Délégation Aquitaine FAFSEA

 Bureaux du Lac - Bât 6

8 avenue de Chavailles

33 525 Bruges Cedex

 05 56 11 93 80

aquitaine@fafsea.com

Table des Annexes






ANNEXE



INTITULE


PAGE

Annexe 1

Fiche de présentation de l’organisme de formation

10

Annexe 2

Fiche de présentation de la formation

12

Annexe 3

Formulaire de demande de prise en charge

17

Annexe 4

Bulletin d’inscription

18



Annexe 1 : Fiche de présentation de l’organisme de formation

TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES



    1. Fiche signalétique


Nom  (sigle et son détail si nécessaire) :
N° d’activité DIRECCTE :
N° SIRET :
Code NAF (nouvelle nomenclature) :
Convention Collective appliquée :
Adresse :
Tél. :
Fax. :
Site internet :
Adresse email :
Statut juridique :
Adresse des différents sites en région (si nécessaire)



    2. Activités


Montant du Chiffre d’affaires  2012 :

Types d’activités et part dans le chiffre d’affaires :


Part du FAFSEA dans votre chiffre d’affaires (direct ou indirect) :

Etes-vous assujetti pour vos activités formation à la TVA ?

Organisation/ Organigramme :

Implantations et couverture géographique :


Certifications Qualité :


Sous traitants et partenaires :

Nature de vos partenariats avec les entreprises 
Références


Responsable du suivi administratif des actions menées avec le FAFSEA  dans le cadre du plan mutualisé interentreprises


Nom

Prénom

Fonction

Mail

Téléphone

















Quelle personne souhaitez-vous voir apparaître comme référent de votre structure sur notre site web ?


Nom

Prénom

Fonction

Mail

Téléphone

















Cette personne sera contactée directement par les entreprises lorsqu’elles souhaiteront inscrire un salarié à la formation et/ou obtenir des informations complémentaires sur cette action.


Annexe 2 : Fiche de présentation de la formation
NOM DE L’ORGANISME DE FORMATION :

TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES


    1. Personne à contacter pour obtenir des compléments d’information sur cette action

    Nom

    Prénom

    Fonction

    Mail

    Téléphone

















    2. Titre du projet : 80 caractères maxi


Le titre présenté ci-dessus sera celui qui paraîtra sur la version électronique. Il doit prendre en considération les consignes rédactionnelles présentées en annexe.


    3. Origine du projet 

Pourquoi proposez-vous cette formation ? En réponse à quel besoin, demande ?




    4. Famille(s) professionnelle(s) visée(s)





    5. Objectifs généraux de la formation : 200 caractères maxi



    6. Contenu de l’action : 400 caractères maxi






    7. Durée de la formation 

 Variable/stagiaire mini : _______H maxi _______H moyenne : _______H
 La même pour tous : _______H



    8. Rythme de la formation 

 En continu

 En discontinu



    9. Profil des personnes à former  (caractéristiques, CSP…)





    10. Pré-requis : 60 caractères maxi





    11. Programmation de la formation



 Programmation tout au long de l’année
 Programmation particulière planifiée

Dans les 2 cas, remplir le tableau suivant :


Session

Date début

Date fin

Période si pas de dates fixées

Lieu et adresse de réalisation

(chaque site)

Nombre de stagiaires prévus

(dont FAFSEA)

Horaires


1





















2





















3





















4





















5






















    12. Modalités de règlement de l’action de formation :

Le FAFSEA n’est pas assujetti à TVA.
Les actions sont obligatoirement réglées en heure/stagiaire.
Heure / stagiaire Coût horaire HT : € Coût horaire TTC : €

A partir de combien de stagiaires ouvrez vous une session à ce prix ?





    13. Programme détaillé de la formation : IMPERATIF

Détail des séquences

pédagogiques

Durée

Objectifs spécifiques

Modalités pédagogiques

(Etude de cas, mise en situation, cours magistral, retour d’expérience, etc.)

Moyens d’encadrement

(domaine de compétences, structure…)

Evaluation
















































































































  • Si formation ouverte et à distance joindre en plus un exemplaire de Protocole Individuel de Formation

  • Si la formation est individualisée : joindre le protocole d’évaluation /positionnement

  • Si la formation est évaluée à froid : joindre le protocole utilisé

  • Concernant les parcours de Formation, nous attendons le programme détaillé de chaque formation intégrée au parcours

    14. Autres informations obligatoires 

  • Sous-traitez-vous tout ou partie de l’action de formation ? :  oui  non

Si oui, joindre le cahier des charges de la sous-traitance et/ou la procédure de sous-traitance si elle existe.


  • Processus de sélection des intervenants :




  • Cursus et expérience des intervenants :




  • Possibilités d’hébergement  et de restauration :

Ces frais ne sont pas pris en charge par le FAFSEA. On veillera à ce que leurs coûts ne soient pas un frein au départ en formation.


    15. Communication de la formation/ mobilisation des stagiaires 


Démarches et supports envisagés :







ANNEXE 3 : FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE



ANNEXE 4 : BULLETIN D’INSCRIPTION





1 Annexe 3 : Formulaire de demande de prise en charge

2 Annexe 4 : Bulletin d’inscription

FAFSEA – Délégation Régionale 8 juillet 2013 Page

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