Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’innovation en France, mai 2000








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Quelle politique d’enseignement supérieur

et de recherche 2012-2017 ?

10 mesures pour rendre notre système d’enseignement supérieur

et de recherche plus efficace et plus égalitaire

Michel Destot

Diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM), docteur en Physique nucléaire, Michel Destot a créé et dirigé une start-up de haute technologie qui est devenue une entreprise de taille intermédiaire (ETI). Il est aujourd’hui Député-maire de Grenoble, Président du Conseil national du Parti socialiste et Président du cercle de réflexion politique Inventer à Gauche. Il est par ailleurs l’auteur d’un essai de la Fondation Jean Jaurès ETI et PME : pour une innovation compétitive (Septembre 2011).

Du même auteur :


  • Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur l’innovation en France, mai 2000.

  • ETI et PME : pour une innovation compétitive, Fondation Jean Jaurès, août 2011.

  • Etudiants étrangers : nouveaux ennemis de l’intérieur ?, tribune de Michel Destot, Libération, 9 janvier 2012.

  • Ce que nous proposons pour réindustrialiser la France, tribune de Michel Destot et Roger Godino, Les Echos, 23 janvier 2012.

  • Innover ou dépérir : la France doit choisir, tribune de Michel Destot, Le Cercle les Echos, 5 mars 2012.

  • Table ronde février 2012 sur les nanotechnologies à la Fondation Jean Jaurès.


Préambule :



Cet ouvrage est une contribution1 de Michel Destot, Maire de Grenoble, ville d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation qui compte plus de 60 000 étudiants2, 120 laboratoires de recherche et 20 000 chercheurs (publics et privés). Le bassin grenoblois est aujourd'hui considéré comme le 2ème pôle de recherche et d'innovation en France après l'Ile-de-France, et le triptyque université-recherche-industrie constitue le cœur de l'identité grenobloise contemporaine.
Ce qu'on appelle parfois le « modèle grenoblois » témoigne de la fertilité des liens qui unissent la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur quand ils sont suscités, encouragés et cultivés par l'ensemble des parties prenantes sans esprit de chapelle, dans la confiance et avec enthousiasme.
Cet essai est le parfait complément de l'ouvrage « ETI et PME » paru en août 2011 à la Fondation Jean Jaurès avec comme pivot l'innovation : l'enseignement supérieur et la recherche se situent, en amont ; l'industrie, les ETI et les PME, en aval.

Introduction :
Plus de deux millions de nos jeunes sont accueillis dans les structures d’enseignement supérieur. Mais ces structures hébergent aussi des milliers d’enseignants-chercheurs et de chercheurs qui poursuivent tous les jours l’objectif de faire progresser la connaissance.
L’université française, les grandes écoles, les grands organismes de formation et de recherche ont participé à l’essor du pays et contribuent plus que jamais à son rayonnement. Affirmer que nos chercheurs sont improductifs3 n’est ni acceptable ni vrai. Des chercheurs français exerçant sur le territoire sont à l’origine de découvertes et d’applications essentielles – par exemple sur le principe du laser, le virus du SIDA, la carte à puces, un anticancéreux comme le taxotère – et sont régulièrement reconnus par des prix Nobel, des médailles Fields4 et d'autres distinctions internationales prestigieuses.
Il faut pourtant reconnaître des dysfonctionnements, des insuffisances, voire des échecs, qui, s’ils ne sont pas corrigés, peuvent mener notre système à la dérive et priver la France d’atouts essentiels dans les décennies à venir. Or, loin, de permettre à notre système d’enseignement supérieur et de recherche d'honorer notre place de grande puissance scientifique, les réformes menées ces cinq dernières années ont très vite fait la preuve de leur insuffisance.

Les réformes récentes sont restées modestes malgré les annonces et les proclamations
La loi sur la liberté et responsabilité des universités (LRU) aurait dû amener un progrès considérable par la déconcentration de compétences jusqu’ici contrôlées de manière tatillonne par le ministère et la réforme de la gouvernance des universités. Si l’intention était bonne, la gouvernance n’est pas sortie de ses lourdeurs : la collégialité est insuffisante et la dévolution de compétences lourdes n’a pas été accompagnée des crédits et de la formation des cadres élus nécessaires à la bonne application de la réforme. La LRU n’est pas sans rappeler la décentralisation opérée par les gouvernements de droite : plus de responsabilités sans les moyens de les assumer correctement.
L’emprunt national devait être une manne pour faire émerger des pôles de dimension mondiale. Rendons-nous à l'évidence : la réputation internationale des laboratoires d’universités comme ceux de Grenoble5, Jussieu ou Strasbourg, pour ne citer qu’eux, est bien antérieure à la mise en place du grand emprunt. Celui-ci est utile mais, mal utilisé, il risque d’accentuer les inégalités entre territoires et peut favoriser une perte d’initiatives au plan global : l’espace universitaire de la France ne saurait se réduire à huit grands campus.
On ne peut que constater que les grandes questions de fond n’ont pas été traitées, à commencer par l’organisation du système de la formation et de la recherche – qui souffre de deux vices fondamentaux : il est éclaté et illisible.


  • Le système de formation et de recherche est aujourd'hui triplement éclaté. Eclaté du fait de la coexistence de trois systèmes d'enseignement supérieur : les filières courtes, l'université et les grandes écoles. A titre d’exemple, on compte 80 universités, près de 450 écoles, une centaine d’IUT, 2 200 sections de techniciens supérieurs et des centaines de structures privées. Eclaté sur le plan géographique ensuite, avec une grande dispersion des sites universitaires dans les métropoles et les villes moyennes sans qu’il y ait vraiment de coordination en réseau de ces différentes implantations. Eclatement enfin, lié à une insuffisance chronique de relation entre organismes de recherche et universités.




  • Le système de recherche est devenu illisible avec la multiplication de structures de financement - et de sigles parfois vides de sens – qui contribue au morcellement des compétences et des responsabilités. Le grand emprunt et l’opération campus qui auraient pu être l’occasion d’une simplification et d’une rationalisation de la carte des formations et de la recherche ont ajouté un cortège de complexité en créant de nouvelles entités marquées du sceau pompeux mais incertain de "l'excellence", "de l'initiative", etc. De même, les articulations entre l’Agence nationale de la recherche (ANR) et les organismes de programmation ou entre l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) et les instances d’évaluation des organismes n’ont pas été clarifiées. Au total, les efforts financiers n’ont pas apporté d’innovations institutionnelles, y compris dans les domaines de la formation à distance et de la formation permanente.


Je mettais déjà en avant dans un rapport d’information fait à l’Assemblée Nationale en 2000 la nécessité de renforcer la transversalité, l’interdisciplinarité et l’inter-territorialité6.
Un système toujours générateur d’inégalités
Les inégalités sont d’abord d’ordre financier. Nos universités dépensent annuellement 9 500 € par étudiant (IUT compris, alors que ceux-ci ont un coût par élève plus élevé que les universités), soit à peine plus que la moyenne du montant dépensé dans les pays de l’OCDE7. Dans le même temps, un élève de Section de technicien supérieur (STS) revient à plus de 13 200 € et un élève de classe préparatoire à plus 14 500 €, en raison des différences d’encadrement notamment.
Les inégalités sont ensuite sociales et culturelles. La diversité sociale ne progresse plus dans l'enseignement supérieur. Si en STS, les enfants d’ouvriers sont plus de 22 %, ils ne dépassent guère les 9 % en université. ». De même, le taux de jeunes issus des classes populaires dans les établissements les plus prestigieux régresse pour atteindre péniblement 9 % à l'Ecole Polytechnique, l'Ecole normale supérieure, l'ENA et HEC) A l’inverse, les enfants de professions libérales ou cadres supérieurs, sont près de 30 % en université et guère plus de 6 % en STS. S’ajoute encore une autre forme de sélection, plus complexe, qui relève de ce qu’il faut appeler « l’échec universitaire »8.
Au bout d’un an, environ 65 % des étudiants poursuivent dans la même discipline (mais ils ne sont que 55 % en sciences humaines et sociales), tandis que 10 % choisissent une autre discipline et que 25 % quittent l’université sans diplômes. A l'université française, seuls 50 % des étudiants de première année réussissent leurs examens.
Par ailleurs, certaines filières universitaires (médecine, pharmacie, droit, notamment) et structures (IUT, grandes écoles, etc.) mises à part, les cursus universitaires sont globalement peu performants en matière d’insertion professionnelle. L’OCDE souligne régulièrement les difficultés que rencontre la France dans l’insertion des jeunes diplômés français sur le marché du travail un an après la sortie du système éducatif9. En conséquence, les étudiants et les employeurs ont de moins en moins confiance dans l’université comme voie de formation et d’insertion, alors même que l’institution accueille 60% des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur (INSEE, 2011).
Ces constats signent aussi un échec patent des dispositifs d’orientation et de toutes les formes d’aide à la poursuite d’études, dans un système qui fonctionne par exclusion plutôt que par encouragement. Et cette faiblesse porte gravement atteinte aux capacités d’innovation et de développement du pays, ainsi qu’à son niveau scientifique et culturel. Il est temps de prendre cette question à sa racine, avec ambition et une vision de long terme.
C’est pour permettre à notre pays de réaliser son immense potentiel d’innovation et de croissance que je souhaite proposer dix mesures qu’il faudrait mettre en œuvre si la gauche passe au pouvoir ; certaines sont déjà portées par François Hollande et d'autres vont dans le sens qu’il trace.

Synthèse des dix mesures

1) Développer la professionnalisation de l’enseignement en revalorisant les filières courtes

2) Adopter une loi d’orientation de l’enseignement supérieur faisant de la lutte contre l’échec universitaire une priorité 

3) Améliorer la condition étudiante, notamment par des aides financières plus importantes sur critères sociaux

4) Mettre en place un Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation industrielle (MESRII) pour mener à bien la nouvelle stratégie nationale et régionale de la recherche et de l'innovation

5) Mieux répartir et sécuriser les ressources des universités par des plans quinquennaux avec l’Etat et les Régions

6) Dynamiser et rationaliser la carte de la recherche afin de renforcer l’attractivité de notre pays et de ses territoires  

7) Faciliter le rapprochement entre les grandes écoles, l'université et les centres de recherche

8) Mobiliser des financements autour de thématiques nouvelles et de projets d’avenir

9) Réformer les dispositifs d’aides à l’innovation pour stimuler le développement d’établissements de taille intermédiaires innovants 

10) Engager notre pays dans la définition d’une véritable stratégie européenne de recherche

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1/ Développer la professionnalisation de l’enseignement en revalorisant les filières courtes
Alors que le chômage des jeunes actifs connaît en France des taux deux fois supérieurs à ceux du reste de la population, il est nécessaire de reformuler les objectifs de notre système d’enseignement supérieur, notamment vis-à-vis de sa capacité d’insertion professionnelle.
La France a une longue tradition de formation par des filières courtes à finalité explicitement professionnelle. Dès les années 1960, un cycle de formation en deux ans à des métiers de techniciens supérieurs a été créé pour répondre aux besoins secondaires et tertiaires de la période. Il s’agissait des formations STS dans les lycées et des IUT dans les universités. Ces filières mettent en place un enseignement interdisciplinaire généraliste qui privilégie l’acquisition de connaissances et de compétences lisibles par tous sur le marché du travail.
Aujourd’hui, on constate une triple dérive :


  • Les bacs pro et les bacs technologiques se concurrencent pour l’entrée dans les STS, dont les spécialités sont assez confuses. 




  • Les formations courtes et professionnelles se caractérisent par la sélection à l’entrée qui peut aller jusqu’au numerus clausus. Ainsi, les IUT préfèrent recruter des bacs S ou ES plutôt que des bacheliers technologiques, qui constituent pourtant le vivier naturel de ces établissements. Cette sélection écarte une partie de bacheliers qui se réorientent par défaut vers des filières générales, avec un risque élevé d’échec. 




  • Un nombre important d’écoles de commerce ou de formations spécialisées privées ont été récemment créées et viennent concurrencer les filières universitaires traditionnelles, et notamment les filières courtes.


En tout état de cause, il y a nécessité de revoir l’orientation des bacheliers pour permettre aux étudiants issus de formations professionnelles ou techniques de profiter de l’enseignement des filières courtes, adapté à leur formation de base et dont ils ont pleinement légitimité à bénéficier en priorité. S'il est urgent de redéfinir et de valoriser les formations techniques et professionnelles, en particulier au regard de l'alternance, il faut donc aussi prévoir que les bacheliers professionnels et technologiques aient un accès prioritaire aux formations professionnelles ou techniques publiques, pour ne pas se retrouver acculés à solliciter des écoles privées aux frais de scolarité élevés et dont le diplôme n’est pas toujours reconnu par l’Etat.
Dans le même temps, nous devons résolument professionnaliser les études universitaires en développant notamment des licences professionnelles. Le dualisme du système français d’enseignement supérieur a longtemps conditionné une répartition des tâches aujourd'hui funeste : à l’université la formation généraliste ; aux écoles et aux formations courtes, les cursus professionnalisants. Il faut poursuivre la mise en place dans les universités de licences professionnelles en trois ans, ouvertes en formation initiale ou continue : organisées avec des secteurs professionnels qui ont besoin de recruter de nouveaux profils, elles garantissent une meilleure insertion professionnelle des jeunes diplômés. Elles représentent d'autre part une opportunité de qualification pour les titulaires du BTS ou de DUT en leur permettent d’accéder à des mastères, ou à des concours pour certaines écoles d’ingénieur. Dans le même temps, l’apprentissage, qui ne représente que 4,5% de l’effectif total de l’enseignement supérieur doit être encouragé et développé, particulièrement dans les filières courtes.
Autre point essentiel : l’université et les grandes écoles doivent être davantage présentes dans le champ de la formation continue dans le cadre de conventions avec l’Etat, les entreprises, les collectivités territoriales et les organisations syndicales. Rappelons que la loi d’orientation de 1968 a donné aux universités une mission « d’éducation permanente », et que la loi de juillet 1971 sur la formation professionnelle dans le cadre de l'Éducation permanente précise les contenus de cette politique. Mais l’organisation traditionnelle des universités ne leur permet pas d'assumer réellement ces missions. Des mesures incitatives doivent donc être mises en place pour que « dans un domaine particulièrement concurrentiel, les universités ne compromettent pas leurs possibilités d’intervention ».

Les lois de décentralisation ont donné aux régions la responsabilité de la mise en œuvre des actions d'apprentissage et de formation professionnelle continue. Il convient donc que les universités travaillent avec elles à la mise en place d'une vraie stratégie de Formation continue dans l’enseignement supérieur. Contrairement aux modèles retenus dans d’autre pays, la formation professionnelle ne dépend pas en France de la même tutelle que la formation initiale et ne s'exerce pas dans les mêmes périmètres. A l'évidence, cette dichotomie génère des pesanteurs, des difficultés, des incompréhensions et au total une inefficacité et un gâchis que l'on doit considérer comme inexcusables.

En 2009, 448 000 personnes ont suivi une formation continue dans l’enseignement supérieur, dont les trois quarts l’ont fait à l’université. Le flux de diplômés en cours de vie active en France reste insuffisant, notamment au regard de nos partenaires européens. Pour inverser la tendance, chaque université devrait comporter un Centre de formation et d’apprentissage et un Centre de formation continue proposant des formations intégrées aux cursus universitaires classiques dans le cadre de contrats Etat-établissement. Dans le même temps, bien évidemment, les présidents d’université doivent être associés aux travaux des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle : la construction de l’offre de formation à l’université doit s’appuyer sur des analyses prospectives de l’emploi et des métiers au niveau national et régional.
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