1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 223








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Arrêté portant dénomination touristique de la commune de L'ILE D'AIX




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La commune de l’ILE d’AIX est dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de dénomination s’effectuera selon les dispositions de l’article R133-34 du code du tourisme.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 12 octobre 2009

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté portant dénomination touristique de la commune de PORT DES BARQUES




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La commune de PORT DES BARQUES est dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de dénomination s’effectuera selon les dispositions de l’article R133-34 du code du tourisme.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 12 octobre 2009

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté portant dénomination touristique de la commune de FOURAS




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La commune de FOURAS est dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de dénomination s’effectuera selon les dispositions de l’article R133-34 du code du tourisme.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de La Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 12 octobre 2009

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance tout terrain quad et moto dénommée " course de l'Océan, Ronde de l'Atlantique" à St Georges de Didonne, les 24 et 25 octobre 2009




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Anthony PAQUOT, Président de l’Association des Jeunes de la Treille est autorisé à organiser une épreuve d'Endurance Tout-Terrain quad et moto sur sable, sur la plage de St Georges de Didonne, le samedi 24 octobre et le dimanche 25 octobre 2009, suivant le parcours annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives
ARTICLE 2 : Cette autorisation assortie d’une dérogation à l’interdiction de circulation sur le domaine public maritime de véhicules terrestres à moteur est accordée sous réserve de la stricte observation des prescriptions restrictives suivantes :
- L’accès des quads et des motos à la ligne de départ s’effectuera par les passes existantes.

- Les voitures de l’organisation doivent être clairement identifiées par l’apposition d’une affiche « organisation de course ». Celles-ci ne pourront accéder à la plage qu’en cas de nécessité et devront pour ce faire, obligatoirement utiliser les passes déjà existantes.

- La circulation ou le stationnement dans les dunes et sur la plage sont formellement interdits.

- Les véhicules nécessaires à la mise en place de la signalisation et du matériel technique stationneront en dehors de la plage avant et après leur intervention.

- seuls sont autorisés sur le site deux engins pour le tracé du circuit, deux véhicules de l’organisation et deux ambulances.

- Le nombre de véhicules autorisé est limité à 120 quads et 100 motos.

- Les organisateurs devront veiller à ce que le public n’accède en aucun cas aux dunes.

- Les organisateurs devront veiller à ce qu’aucun dégât ne soit causé au domaine public maritime.

- Les organisateurs s’engagent à assurer la remise en état des lieux à l’issue de la manifestation.

- En cas de souillures, le sable sera récupéré et évacué vers des centres de traitement appropriés ;

- En cas de dégradation, les organisateurs seront tenus d’en assurer réparation, à leurs frais et conformément aux instructions qui leur seraient données par la Direction Départementale de l’Equipement ( service maritime).

- Le présent arrêté sera affiché sur place, aux lieux d’accès de cette manifestation, attestant du caractère dérogatoire de cette autorisation ;

- En aucun cas la responsabilité de l’Etat ne peut être recherchée pour quelque cause que ce soit.
a) déroulement des épreuves :

*course de quad

le samedi 24 octobre 2009 à partir de 14 h 30 pour une durée de 2 h 30.

*Course de moto

le dimanche 25 octobre 2009 à partir de 14 h 30 pour une durée de 2 h 30.
b) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.

- Le public est strictement interdit sur la plage.

- La sécurité du public sera assurée par la mise en place de protections.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le ravitaillement en carburant ne pourra s'effectuer qu'à l'intérieur des stands prévus à cet effet.

- Tout ravitaillement sur le circuit sera strictement interdit.

- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.
c) dispositif de secours :

- Médecins : Dr Robert BACRIE, Dr Alain COILLOT,

Dr Thierry MARCELOT

- Ambulances : (2) Ambulances FAUCONNET de Cozes

- Secouristes : (18) ADPC 17

- Extincteurs, 1 par commissaire et 1 par pilote

Les numéros d’appel des secours 15 – 18- 112 devront être affichés

Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Royan devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.
ARTICLE 4 : M. Anthony PAQUOT Président de l’Association des Jeunes de la Treille, organisateur technique, ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera les 24 et 25 octobre 2009, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire des attestations jointes en annexe sera remis à la Police et l’autre transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publique).
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation , pour la seule durée de celle-ci.
ARTICLE 8 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 9 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Sous-Préfet de Rochefort

Le Maire de St Georges de Didonne,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Le Directeur Départemental de l’Équipement,

Le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 15 octobre 2009
Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire général,
Patrick DALLENNES


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