Intro : les grandes mutations








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Jean-Louis Auduc,

Jacqueline Bayard-Pierlot - 2001

Le système éducatif français


Intro : les grandes mutations



- 19e - milieu 20e : système éducatif organisé en deux réseaux :
÷ primaire-professionnel : élèves 6-12 ans, objet de conflit Eglise-Etat :

- 1850 loi Falloux, contrôle de l’Eglise sur école primaire

- 1881-1886 lois Jules Ferry, école primaire laïque
÷ secondaire-supérieur : Napoléon Ier a créé lycées, rectorats et baccalauréat. Pendant longtemps très peu élèves : 1936 : 2,7 % d’une classe d’âge obtient le bac.


1) Le développement de la scolarisation.
a) La scolarisation des 6-12 ans : 1880-1920.
- lois Jules Ferry : école primaire laïque, publique, gratuite et obligatoire. Instaure le certificat de fin d’études primaires.

- mise en oeuvre terminée après la Première guerre mondiale.
b) La scolarisation des 12-16 ans : 1960-1980.
- 1937 réforme Jean Zay : scolarité obligatoire jusqu’à 14 ans

- 1947 plan Langevin-Wallon prévoyant jusqu’à 18 ans (ne sera jamais appliqué).

- 1960 - 1980 accélération de scolarisation des 12-16 ans + dvpt scolarisation maternelle.

- 1959 réforme Berthouin : scolarité jusqu’à 16 ans

- 1963 réforme Fouchet : crée CES avec trois filières : longue, courte, pratique. Palier d’orientation fin 5e ÷ bcp élèves orientés en CET (collèges d’enseignement technique) pour préparer CAP.

- 1975 réforme Haby crée le collège unique, organisé en 2 cycles : 6e-5e et 4e-3e.
c) La scolarisation des 16-19 ans : 1980-1995.
- explosion du nb d’élèves scolarisés au niveau bac explose de 1984 à 1995 : de 35 % à 70 %.

- diversification du bac : technologique 1969, professionnel 1986.

- 1995 : 63 % de la classe d’âge réussit le bac (# 24 % en 1975).

2) Une mutation très rapide.
- en quelques dizaines d’années, la durée d’études s’est accrue et le niveau scolaire s’est élevé.

- diplôme obtenu par la moitié de la classe d’âge s’est déplacé de manière importante :

÷ 1960 certificat d’études primaires (supprimé 1989)

÷ 1975 brevet d’études du 1er cycle du 2nd degré (BEPC) devenu brevet des collèges

÷ 1990 baccalauréat

÷ 1998 bac + 2

3) La stabilisation ?
- fin 20e certaine stabilisation.

- niveau V s’est approché des 100% fixés par loi de 1989 mais stagne à 92/93 % atteints en 1995.

- bac a doublé entre 1980 et 1994 ms stabilisé depuis à 68 %.

- ds le supérieur, on va de moins en moins vers l’université, bcp plus vers les filières courtes.

- stabilisation du processus alors que le décrochage scolaire est de plus en plus lié à la marginalisation sociale : 8 % de chômeurs chez les jeunes diplômés du supérieur # 39 % pour ceux qui n’ont aucun diplôme.


Chapitre 1 : les principes fondamentaux




1) Les principes généraux du droit.
- préambule Constitution 5e Rép : “la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture” ÷ principe d’égalité des chances, le droit à l’enseignement et à la formation, l’obligation faite à l’Etat d’organiser un enseignement public, gratuit et laïque.
- loi 11 juillet 1975 définit le système éducatif

- loi orientation 10 juillet 1989 modifie et complète loi 1975

- lois orientation 1968 et 1984 sur l’enseignement supérieur

- lois 1983 sur décentralisation
- ordonnance de 1959 sur prolongement de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans

- loi 1959 sur liberté d’enseignement et sur rapports de l’Etat avec l’enseignement privé

- loi d’orientation 1971 sur l’enseignement technologique

2) La loi d’orientation.
- fait de l’éducation une priorité nationale

- art 1 : service d’éducation “conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants”, “l’intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée”

- art 2 : école maternelle pr tous à 3 ans, et à 2 ans dans les zones défavorisées

- art 3 : d’ici 10 ans 100 % de la classe d’âge au CAP-BEP et 80 % au niveau du bac

- art 4 ; scolarité organisée en cycles, avec des programmes nationaux

- création des IUFM

- art 18 : établissements doivent élaborer un “projet d’établissement”

3) Un enseignement public laïque.
- circulaire ministérielle du 12 décembre 1989 a rappelé la laïcité de l’école (suite à l’affaire dite du “foulard islamique” dans un collège de Creil, dept Oise) : élèves ne doivent pas porter de signes ostentatoires, ne peuvent pas être dispensés de certains cours.

- arrêt Conseil d’Etat 2 novembre 1992 : port de signes religieux pas incompatible avec la laïcité de l’école. Annule un article du règlement intérieur d’un collège du 93 qui interdit le port de tout signe distinctif.

- circulaire ministérielle du 20 septembre 1994 re-interdit les signes religieux ostentatoires. Fait insérer dans les règlements intérieurs des lycées et collèges un article disant que les signes discrets sont admis et les signes ostentatoires interdits.

- 1995 Conseil d’Etat rejette demande d’élèves juifs de ne pas aller en cours le samedi pour cause de shabbat ; dispenses à titre individuel, tout comme pour le foulard islamique. C’est au chef d’établissement de juger.

- 10 juillet 1995 Conseil d’Etat refuse l’interdiction totale du foulard islamique, aux chefs d’établissement de juger : car dilemme entre la laïcité indispensable de l’école publique et le risque d’exclure des élèves qui sont plus souvent victimes de leur environnement que coupables.


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