La protection du patrimoine culturel et naturel








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LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL

Table des Matières

Chapitre I : Généralités sur le patrimoine culturel et naturel marocain

I. Définitions

1 .Définition du patrimoine culturel……………………………………………………………

2. Définition du patrimoine naturel……………………………………………………………

II. Politique patrimoniale du Maroc

1. A l’époque coloniale………………………………………………………………………………..

2. Après l’indépendance ……………………………………………………………………………..

3. L’UNESCO…………………………………………………………………………………………….

Chapitre II : Statut national de la protection du patrimoine culturel et naturel

I. L’inscription, le classement et l’assimilation des biens meubles et immeubles

1. L’inscription…………………………………………………………………………………………..

2. Le classement…………………………………………………………………………………………

3. ’assimilation…………………………………………………………………………………………..

II. Les fouilles et les découvertes

1. Les fouilles……………………………………………………………………………………………..

2. les fouilles assimilées ……………………………………………………………………………..

3. les découvertes……………………………………………………………………………………….

III. la constatation des infractions, des sanctions et des transactions

1. Constatation des infractions …………………………………………………………………

2. Les sanctions…………………………………………………………………………………………

3. La transaction………………………………………………………………………………………..

Chapitre III : Cas concrets

I. Synagogue ABEN DAANAN de Fès…………………………………………………………

II. Les jardins d’essais de Rabat…………………………………………………………………..

Introduction :

Patrimoine et économie ont longtemps été antinomiques, la prise en compte de l’un entrainant généralement la négation de l’autre. Toute fois des actions constituant un préalable à une prise de conscience collective du patrimoine comme levier de développement, support de l’identité locale , porteur d’une valeur identitaire se sont imposées comme indéniables.

La notion du patrimoine regroupe en général tout ce qui doit être protégé et transmis aux générations futures. Des domaines aussi divers que l’environnement ou la création de la culture humaine font donc partie de patrimoine que chacun doit contribuer à préserver.

Le mot patrimoine est à l’origine un synonyme du mot propriété : le patrimoine d’une personne est tout ce qu’elle possède. Mais dans le langage courant, le patrimoine n’est pas n’importe quelle propriété : c’est d’abords celle que l’on reçoit de ses parents et que l’on transmet à ses enfants. Dans patrimoine en effet, on trouve le mot latin « pater » qui veut dire « père ».le patrimoine est donc d’abords un héritage, un dépôt que l’on a reçu de ses ancêtres et que l’on doit conserver et enrichir pour ses descendances. On est donc responsable du patrimoine que l’on a reçu : si on le détruit, on prive ses descendants de ce à quoi ils ont droit.

Aujourd’hui, lorsque l’on utilise le terme de patrimoine, on pense moins à celui d’une famille qu’à un patrimoine commun à un groupe d’hommes plus ou moins grand : patrimoine d’une commune, patrimoine national ou patrimoine de l’humanité tout entière .Dans tout les cas, il s’agit de l’héritage reçu des générations passées, qui appartient à tous mais qui sera la propriété des générations futures.

La notion du patrimoine commun est assez tardive et l’on n’a d’abords protégé que le patrimoine culturel, les créations des hommes du passé .Ce patrimoine englobe des réalisations très diverses.

On pense généralement aux monuments historiques, mais se sont pas les seules traces du passé. Les collections des archives et des musées renferment des documents indispensables à la compréhension du passé. Dans ces institutions, ils sont à la fois mis à la disposition du public d’aujourd’hui et conservés pour le public de demain.

Le patrimoine culturel n’est pas seulement historique, il est aussi littéraire et artistique. Le rôle des musées est de conserver des grandes œuvres. Les bibliothèques et médiathèque remplissent le même rôle en mettant à la disposition du public les œuvres littéraires et musicales et, depuis peu, les œuvres audiovisuels. Un certain nombre de textes fondateurs, qui ont formé la pensée de notre temps, sont désormais étudiés en tant que documents « patrimoniaux ».

La notion de patrimoine culturel s’étend de plus en plus aujourd’hui. On considère ainsi que les traditions forment un patrimoine vivant. La mémoire des grands événements contemporains est aussi traitée comme un patrimoine à transmettre. Les démocraties du monde et principalement américaine et européennes se sont, pour la plupart, construites sur le rejet de la guerre et des régimes fascistes et totalitaires : des commémorations, des lieux de mémoire rappellent le souvenir des deux guerres mondiales, des déportations, de l’extermination de millions de vies humaines, pour ceux qui n’ont pas connu ces atrocités n’oublient pas qu’elles ont été commises.

La notion du patrimoine naturel est très récente : on a pris conscience, il y a peu de temps, que la façon d’exploiter de notre planète pouvait l’appauvrir irrémédiablement, voire la rendre inhabitable. La « bonne santé » de la Terre est donc elle aussi l’affaire de tous. Les hommes d’aujourd’hui en sont responsables devant les générations futures.

La plupart des pays admettent ainsi qu’il faut préserver :

-Les ressources naturelles (air, eau, etc.) et les grands équilibres qui rendent la vie possible sur Terre (climat) ;

-la diversité des milieux de vie sur Terre, des paysages ;

-La biodiversité, c'est-à-dire la diversité des êtres vivants, des espèces animales et végétales.

La Terre est un tout et dans trop de régions du monde, l’augmentation de la population humaine et de l’activité industrielle ou agricole se traduisent par de nouvelles pollutions et la destruction de milieux naturels. Depuis les années quatre-vingt, les Etats du monde sont à la recherche d’un modèle de développement économique qui évite de détruire le patrimoine naturel: le développement durable.

Chapitre 1 : Généralités sur le patrimoine naturel et culturel marocain :

I. Définitions :

1. Définition du patrimoine culturel :

D’après l’article 1 de la Convention Concernant la protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO le 16 novembre 1972 à Paris ; sont considérés comme "patrimoine culturel" :

Les monuments: œuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments ou structures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

Les ensembles: groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, de leur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

Les sites: œuvres de l'homme ou œuvres conjuguées de l'homme et de la nature, ainsi que les zones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue historique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

2. Définition du patrimoine naturel :

Par l’article 2 de la même convention de l’UNESCO, le patrimoine naturel est défini comme étant :

Les monuments naturels : constitués par des formations physiques et biologiques ou par des groupes de telles formations qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ou scientifique,

Les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées : constituant l'habitat d'espèces animale et végétale menacées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation,

Les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées : qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle.

II. Politique Patrimoniale du Maroc :

Le Maroc, au confluent des continents, détient un patrimoine culturel et naturel riche et diversifié aux origines et influences diverses, enraciné dans une profondeur millénaire. Cependant, pour des raisons multiples, ce capital culturel et naturel est peu valorisé et souvent menacé de dégradation ou de disparition.

Le Maroc est un pays de diversité culturelle et naturelle. De nos jours, les perspectives des responsables marocaines sur le sujet, notamment la protection du patrimoine immatériel, sont très claires et le gouvernement a déjà entamé des actions pour une mobilisation générale visant à la mise en œuvre des principes de la Convention internationale sur la diversité culturelle.

1. La situation à l’époque coloniale :

Une partie importante de la classification des monuments historique au Maroc va être réalisée à l’époque coloniale notamment sous la responsabilité du maréchal Lyautey, homme de culture et grand bâtisseur.

Comme dans de nombreux pays, des dispositions ont été prises pour protéger le patrimoine culturel et naturel. Le premier dispositif national de protection du patrimoine a été institué pendant le protectorat par le Dahir chérifien du 26/11/1912 relatif à la conservation des monuments et inscription historiques. Constitué de 4 titres et de 15 articles, il représente le premier dispositif juridique mis en place pour la protection des monuments historiques, des objets d’art ou d’antiquité et la réglementation des fouilles.

Le service des antiquités, beaux arts et monuments historiques a été crée, par l’arrêté du 28/11/1912, au siège du gouvernement du protectorat marocain. Sa mission consistait à assurer le classement, la conservation, l’étude des monuments et des documents historiques.

Le Dahir du 21 juillet 1945, constitué de 49 articles et de 8 titres est à la base de la réglementation actuelle de la conservation du patrimoine national dont les grands principes ont été repris par la loi 22.80 actuellement en vigueur.

2. Après l’indépendance :

Les efforts consentis durant le protectorat ne seront malheureusement pas poursuivis après l’indépendance ce qui va avoir un effet dévastateur sur l’état de nombreux monuments qui vont être livrés au pillage et à la destruction.

C’est assurément le classement par l’UNESCO des médinas anciennes du Maroc comme patrimoine mondial de l’humanité qui va déclencher chez le marocain moyen une prise de conscience de l’importance de son patrimoine et de l’intérêt qu’il présente non seulement pour la mémoire du pays mais pour l’ensemble de l’humanité.

Cette prise de conscience populaire va être renforcée par un certain nombre d’actions des pouvoirs publics et l’adoption d’une stratégie qui a pour but d’intégrer les monuments historiques pour le développement local. Cette stratégie se déploie à plusieurs niveaux:

2.1. Niveau administratif et réglementaire

Sur le plan administratif et réglementaire, plusieurs mesures vont être prises :

  • Les villes sont désormais dotées de plans d’aménagement dans l’objectif de leur assurer un développement harmonieux qui s’intègre dans le milieu naturel et qui tient compte des spécificités



  • L’architecture doit être respectueuse des traditions et de l’art marocain (discours du roi Hassan II à l’adresse des architectes en 1984)



  • Création en 1985 au sein du ministère de la culture de la direction du patrimoine culturel. Elle a pour mission de protéger, de restaurer, de mettre en valeur et de faire connaître le patrimoine architectural, archéologique, et ethnographique ainsi que toutes les richesses nationales qui présentent un intérêt historique ou artistique. Elle est organisée, à l’échelle centrale et en fonction de ces principaux champs d’intervention, en quatre grandes divisions qui englobent chacune un ensemble de services administratifs et de gestion :

- Division des études et des interventions techniques

- Division de la gestion des monuments historiques et des sites

- Division de l’inventaire général du patrimoine

- Division des musées

2.2. Au niveau régional :

A l’échelle régionale la stratégie repose sur le principe d’intégrer les monuments historiques dans les processus de développement régionaux. Cet objectif pour être atteint doit franchir les étapes suivantes :

  • l’inventaire de tous les monuments historiques et l’élaboration d’une base de données constituée de fiche/monument où sont indiquées : la localisation du site, sa typologie, son époque et son régime (public, privé,…)



  • la classification des monuments par rapport à leur fonction originelle. La grande majorité des monuments répertoriés peuvent être classés dans une des catégories suivantes :

  • culturelle ou religieuse (Medersa, Zaouia,…)

  • privée (habitation, riads,…)

  • économique (huilerie, fabrique, aqueducs,…)

  • sociale (bains maures, souks,…)

  • administrative ou militaire (kasbahs, fabriques d’armes,…)



  • l’état de conservation du monument et éventuellement un plan d’action pour sa réhabilitation.



  • des propositions pour l’insertion du monument dans les processus de développement local.

3. L’UNESCO :

L’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) est née le 16 novembre 1945. Elle travaille à créer les conditions d’un dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples, fondé sur le respect de valeurs partagées par tous. Ce rôle est primordial, notamment face au terrorisme qui viole les principes et les valeurs de la Charte des Nations Unies et représente une attaque contre l’humanité. La planète a un besoin urgent de visions globales envisageant un développement durable fondé sur le respect des droits de l’homme, le respect mutuel et la réduction de la pauvreté, tous ces points étant au cœur de la mission de l’UNESCO et de ses actions.

L’UNESCO a commencé à tirer le signal d’alarme sur le besoin de développement durable en organisant en 1968 une importante conférence qui remettait en cause notre exploitation sans retenue de la nature. Depuis, l’Organisation a développé plusieurs programmes internationaux pour mieux comprendre et gérer les ressources de la Terre.

  • L’UNESCO est à l’avant-garde des initiatives internationales en matière de protection du patrimoine matériel et immatériel.

La Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, adoptée en 1972, est fondée sur l’idée que certains sites ont une valeur universelle exceptionnelle et doivent donc faire partie du patrimoine commun de l’humanité. Sans préjudice pour la souveraineté nationale et les droits de propriété prévus par les législations nationales, les États parties à la Convention reconnaissent que la protection du patrimoine mondial est le devoir de la communauté internationale dans son ensemble.

La Liste du patrimoine mondial comprend à l’heure actuelle plus de 800 sites naturels et culturels, du Taj Mahal de l’Inde à la vieille ville de Tombouctou au Mali et à des merveilles naturelles comme la Grande Barrière de corail en Australie. Le Centre du patrimoine mondial est le secrétariat permanent de la Convention.

L’UNESCO fournit une assistance technique pour la sauvegarde des sites exceptionnels, notamment dans les régions qui ont subi des conflits, comme l’Afghanistan, le Cambodge, la République démocratique du Congo et l’Iraq, entre autres. Les monuments et les sites naturels reflètent une dimension de notre patrimoine commun. Une très grande richesse d’expressions culturelles peut être trouvée, en particulier dans les pays en développement, sous la forme de patrimoine immatériel – festivals, chansons, langues et lieux de rassemblement qui nourrissent la créativité et la solidarité.

La Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2003 est le premier instrument juridique international qui fournisse un cadre juridique, administratif et financier pour protéger ce patrimoine. Avant son entrée en vigueur (avril 2006), l’UNESCO a proclamé 90 Chefs d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité destinés à figurer sur la Liste représentative du patrimoine immatériel de l’humanité prévue dans la Convention.

Chapitre 2 : Statut national de protection du patrimoine culturel et naturel

Les monuments historiques, les sites, les inscriptions, les objets d’art et d’antiquité, dont la conservation présente un intérêt pour l’art, l’histoire ou la civilisation du Maroc, peuvent faire l’objet, en vertu de la loi 22.80, d’une inscription ou d’un classement. Cette opération concerne :

Au titre des immeubles par nature ou par destination

  • Les monuments historiques ou naturels ;

  • Les sites à caractère artistique, historique, légendaire, pittoresque ou intéressant les sciences du passé et les sciences humaines en général.

  • Les gravures et peintures rupestres, les pierres écrites et les inscriptions monumentales, funéraires ou autres sont assimilées aux monuments historiques et comme telles sont susceptibles d’être inscrites ou classées, lorsqu’elles présentent un intérêt artistique, historique, légendaire, pittoresque ou intéressant les sciences du passé et les sciences humaines en général.

Au titre des meubles

  • Les objets mobiliers à caractère artistique, historique ou intéressant les sciences du passé et les sciences humaines en général.

I. L’inscription, le classement et l’assimilation des biens meubles et immeubles

1. L’inscription :

La demande d’inscription des meubles ou immeubles peut être proposé au ministère de la culture par les propriétaires des biens à inscrire, les administrations publiques, les collectivités locales ainsi que par les intervenants du secteur associatif et de la société civile.

La demande doit indiquer l’endroit ou se trouve le site, le monument ou l’objet, sa description détaillée, son origine, sa date ou l’époque à laquelle il appartient et sa situation juridique.

1.1. Procédure de l’inscription :

Le monument ou l’objet est inscrit après avis d’une commission présidée du représentant de l’autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles, et composée du représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’aménagement du territoire et d’un représentant du ministère de l’intérieur.

L’inscription des meubles et des immeubles est prononcée par arrêté du ministère des affaires Culturelles. Cet arrêté est publié au bulletin officiel.

Les meubles et les immeubles ayant fait l’objet d’un arrêté d’inscription sont immatriculés au registre de l’inventaire général du patrimoine culturel ou au répertoire national des gravures et peintures rupestres, des pierres écrites et des inscriptions monumentales, ouverts et tenus au ministère chargé des affaires Culturelles.

1.2. Effets de l’inscription :

  • Aménagement du patrimoine

L’immeuble ou le meuble inscrit ne peut être dénaturé ou détruit, restauré ou modifié sans qu’avis n’en ait été donné à l’administration par le ou les propriétaires.

L’immeuble ou le meuble inscrit ne peut être dénaturé ou détruit, restauré ou modifié sans qu’avis n’en ait été donné à l’administration par le ou les propriétaires, six mois avant la date prévue pour le commencement des travaux.

Des subventions peuvent être allouées par l’administration aux propriétaires d’immeubles ou des meubles inscrits, en vue de la restauration et la conservation de leurs biens.

L’administration peut entreprendre, à sa charge, en accord avec les propriétaires, tous travaux visant à sauvegarder et mettre en valeur le bien inscrit.

  • Etude et recherche sur le patrimoine

Toute documentation afférente à un meuble ou un immeuble inscrit peut être diffusée sans que le propriétaire puisse se prévaloir d’aucun droit.

Les propriétaires d’immeubles et d’objets mobiliers inscrits sont tenus d’en faciliter l’accès et l’étude aux chercheurs autorisés à cet effet.

  • Aliénation du patrimoine

Les immeubles et les meubles inscrits appartenant à des particuliers peuvent faire l’objet d’activités lucratives. Toutefois, leur cession et soumise aux conditions relatives au droit de préemption.
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