Emmanuelle Oppeneau & Guy Facy








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Séminaire ONEMA - Lyonnaise des Eaux
Jeudi 1er juillet 2010, ONEMA Vincennes, salle 5.58
Compte-rendu et relevé de décisions
Rappel ordre du jour
L'objectif est d’initier des échanges visant à élaborer des stratégies d’actions concrétisables par des projets territoriaux menés en partenariat.

Chaque thème fera l'objet d'une présentation conjointe LdE / ONEMA d’une quinzaine de minutes, suivie d'échanges qui pourront se poursuivre à l’issue de la rencontre autour d’un buffet.

14h00 : Accueil, introduction
Patrick Lavarde : présentation des missions de l'Onema

Thierry le Mouroux (Directeur Général Adjoint, en charge des Nouveaux Métiers) : présentation du nouveau positionnement stratégique de LdE sur les métiers du "Grand Cycle de l'Eau".
14h30 : Restauration des cours d’eau
Mise en œuvre du plan restauration de la continuité écologique au plan territorial : rôles et modes d’action de l’ONEMA, retours d’expériences en cours.

Démarche locale et continuité écologique : position et implication de LDE

ONEMA : Alexis Delaunay Lyonnaise : Rodolphe Cramail & E. Oppeneau
15h30 : Gouvernance
La gouvernance des activités de gestion de l’eau et des milieux aquatiques : SAGE, collectivités, maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre ; état des lieux.

Retour d’expériences sur la protection des captages prioritaires.

Pistes issues de la démarche Lyonnaise « Forum des Idées Neuves »

ONEMA : Bruno Canus Lyonnaise : Emmanuelle Oppeneau & Guy Facy
16h30 : Economie – Evaluation des Services Ecosystémiques
Evaluation de la valeur socioéconomique des milieux

Mesure de la plus-value écologique générée par les opérations d'aménagement et de restauration de la qualité des milieux

ONEMA : Sarah Hernandez Lyonnaise : Louise Chabert & Pascale Rault
17h30 : Conclusions
Isabelle Kocher : nouveau positionnement LdE et nouveaux modes de gouvernance

Patrick Lavarde : actions ONEMA

14h00 : Accueil, introduction
Patrick Lavarde - Présentation des missions de l'ONEMA :

L’action de l’ONEMA est complémentaire de celle des organismes de bassin :

  • pour coordonner les acteurs et disposer des connaissances, des outils de pilotage et d’évaluation nécessaires, à grande échelle, afin de relever les défis fixés par la DCE et le Grenelle ;

  • pour associer actions de police et actions incitatives pour mettre en œuvre les programmes de mesure.


1. Connaissance

  • Assurer la cohérence du SIE (coordination inter- bassins + ministères + organismes de recherche) : méthodologies, référentiel de données, outils communs…

  • Produire des données (hydromorphologie, continuité écologique, biologie, observatoire des services publics d’eau et d’assainissement…)

2. R&D

  • Animation scientifique en appui aux politiques de l’eau : (exemple de la plate forme européenne science-politique pour la mise en œuvre de la DCE) ;

  • Gestion de la ressource et étiages ;

  • Hydromorphologie ;

  • Chimie et écotoxicologie

  • Réduction des pollutions concentrées et diffuses;

  • Socio-économie.

3. Appui Technique et Intervention (DOM TOM et Corse)

4. Police de l’eau

Thierry le Mouroux (Directeur Général Adjoint, en charge des Nouveaux Métiers) :

Présentation du nouveau positionnement stratégique de LdE sur les métiers du "Grand Cycle de l'Eau".


14h30 : Restauration des cours d’eau

Constat :

Objectif de bon état des masses d’eau 2009 : 45% -> 2015 :66%

Niveau de financement est important (20% des Programmes de Mesures SDAGE), mais

  • Difficile mobilisation des Maîtres d’Ouvrage

  • Insuffisance de la capacité et de la technicité des bureaux d’études pour assurer la maîtrise d’œuvre de telles opérations

  • Manque d’entreprises qualifiées pour la réalisation des travaux


Positionnement LDE

  • Offre un service complet pour la restauration, l’entretien et la gestion des milieux aquatiques,

  • Intégrant l’ingénierie de conception expérimentée, les travaux dans le respect du milieu avec suivi d’indicateurs, l’entretien courant et de contrôle des résultats attendus.

Facteur limitant : les marchés sont découpés en lots (pour différentes compétences) et en responsabilités (AMO, MO, travaux)

Solutions :

  • marché de concours « conception/réalisation/exploitation » pour les problématiques exceptionnelles et les dimensions importantes ;

  • marché à lot unique

  • PPP (pour des objets de taille suffisante), ex : marchés lancés par VNF

Rem : Dans la plupart des cas concernant la continuité écologique, les ouvrages à effacer sont en domaine privé, ce qui complexifie énormément la passation de marché.
Monitoring

  • Business à 3 ans : monitoring obligatoire DCE (60 millions euros) : généralisation à grande échelle, notamment volet biologique ;

  • Business à 5 ans : revoir le monitoring chimique (développement mesures en continu) ;

  • A plus long terme : généraliser les mesures biologiques (hors DCE)

+ sur le volet quantitatif : monitoring des volumes prélevés et de leur répartition entre usagers, notamment dans les zones à déficit hydrique et mesure des débits d’étiage.

  • + volet hydromorphologie en démarrage

Rem ONEMA : les opérateurs publics n’auront plus les moyens de poursuivre seuls ce monitoring -> importance de l’implication du secteur privé.
Relevé de décisions thème 1 :
Projet R&D monitoring de la qualité du milieu (à intégrer dans le cadre du pôle de compétitivité Orléans et du COSEI) :

- aspect déploiement des programmes de surveillance : R. Lalement

- aspect R&D outils (capteurs et modèles pour l’évolution du monitoring chimie) : P. Flammarion

+ Monitoring quantitatif (répartition des volumes prélevés et débits d’étiage) ?
ONEMA : P. Flamarion & R. Lalement & Y. Reyjol (hydrobiologie) et P.F. Staub (chimie) - Lyonnaise : R. Cramail & E. Blin (L. Chabert - COSEI)

15h30 : Gouvernance – Difficile mobilisation des Maîtres d’Ouvrage
Problématique de la maîtrise d’ouvrage :

  • Nombreux outils de gestion concertée, mais pas d’harmonisation entre les bassins hydrographiques.

  • Le contexte réglementaire renforce la portée des SAGE, mais les CLE n’ont pas la maîtrise d’ouvrage.

  • Différents maîtres d’ouvrage peuvent porter des études (CG, CR…), mais quid des travaux ? Les coûts sont souvent prohibitifs pour les EPCI qui n’ont pas forcément ni le périmètre d’intervention, ni les compétences nécessaires.

  • Renforcement du rôle des EPTB par le Grenelle 2, mais ils restent encore peu nombreux en France et la situation n’aura pas le temps de changer suffisamment d’ici 2015.

  • Questionnement sur les effets positifs/négatifs de la pratique de l’intercommunalité dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques + sur l’intérêt d’un benchmarking européen sur les structures agissant localement.

  • Le CNE est le lieu de discussion adéquat. La question pourrait être évoquée lors de la préparation de la loi sur les 10ème programmes d’intervention des Agences.

  • La compétence « rivière » appartient essentiellement aux propriétaires des berges (sauf Domaine Public Fluvial)

  • Projet MEEDDM + sociétés de gestion pour rechercher des solutions juridiques pour la mise en place d’une servitude de conservation qui puisse être déléguée.


Gestion concertée pour la protection des captages (AAC) :

  • Difficulté de mettre en place des systèmes de gestion concertée multi-acteurs.

  • Nitrascope : outil d’aide à la décision et support de l’animation (modélisation très simple, résultats forcément approximatifs, mais outil facile à mettre en œuvre) donnant les tendances d’évolution des teneurs en nitrate selon les changements de pratiques envisagées.

  • Travail INRA/ONEMA d’analyse critique technico-socio-économique d’expériences de protection des captages et de stratégies innovantes.

  • Etude sur la fosse de Melun de mise en œuvre locale des résultats de l’étude écophyto R&D (réduction de l’usage des pesticides sur les transferts de matières actives vers la nappe mesurée via l’IFT) ; et de définition d’objectifs de réduction de leur concentration au droit des captages AEP, dans le cadre d’un programme d’action au regard d’une évaluation socio-économique (action 21 Ecophyto 2018 prolongeant l’étude INRA Ecophyto R&D spécifiquement aux AAC).


Relevé de décisions thème 2 :
Gestion concertée pour la protection des captages (AAC) :

- Projet R&D LDE de proposer un complément à l’outil Nitrascope avec les pesticides, dans cadre d’Ecophyto R&D.

- Mise en œuvre d’une réflexion sur l’apport de LDE au niveau du réseau de 3000 fermes pilotes Ecophyto.

- Association potentielle au niveau des actions de l’ONEMA pour améliorer la protection des captages (GT ad hoc et actions connexes).

ONEMA : B. Canus & N. Domange - Lyonnaise : E. Oppeneau

16h30 : Economie – Evaluation des Services Ecosystémiques (SES)
Contexte:

  • Constat mondial partagé de perte de biodiversité et nombreux rapports internationaux publiés sur les définitions, méthodologies et stratégies d’actions à mettre en œuvre ;

  • LDE est fortement dépendante des Ecosystèmes et des services qu’ils rendent, notamment pour filtrer, stocker l’eau à l’amont et finaliser l’épuration des rejets à l’aval.

  • De nombreuses actions ont déjà été mises en œuvre sur les champs captant exploités par LDE pour favoriser le développement de biodiversité ordinaire, qu’il faudrait valoriser en quantifiant la valeur socioéconomique de ces milieux et les gains de services environnementaux permis par les opérations de restauration.

  • Pour intégrer dans le modèle économique du service public d’eau et d’assainissement une part de rémunération à la performance et non plus uniquement aux volumes d’eau vendus, il est nécessaire de définir des indicateurs de performance (notamment environnementale) qui fassent référence.

  • Pour aller plus loin et valoriser les actions de protection/restauration de la biodiversité auprès des actionnaires, en partenariat avec GDF-SUEZ, il faudrait proposer aux agences de notations et au secteur financier des indicateurs d’évaluation de la performance environnementale des entreprises qui là aussi fassent référence.


Relevé de décisions thème 3 :
Projet R&D évaluation des SES :

- quantifier la valeur socioéconomique des sites aménagés par LDE,

- évaluer les gains de services environnementaux permis par les opérations de restauration Dans le cadre d’un projet R&D ONEMA/IFREMER/ENGEES 2011-2012, où les sites LDE pourraient servir de sites d’expérimentation de la méthode.

ONEMA : S. Hernandez - Lyonnaise : L. Chabert & P. Rault
Réflexion sur des mécanismes innovants de financements incitatifs (paiement des agriculteurs pour services environnementaux rendus) cf thème 2.

ONEMA : S. Hernandez - INRA : M. Benoit

Lyonnaise : L. Chabert & E. Oppeneau & P. Rault
Définition d’indicateurs de performance environnementale de référence :

- au niveau des sites pour proposer à la collectivité un engagement chiffré en terme de performance de service à atteindre sur la durée du contrat.

- en partenariat avec GDF-SUEZ, des indicateurs de performance environnementale des entreprises à définir avec le secteur financier et les agences de notation.
ONEMA : S. Hernandez - Lyonnaise : L. Chabert & P. Rault
Réflexion sur un modèle économique de service public d’eau et d’assainissement à réinventer (qui ne soit plus uniquement basé sur les volumes vendus, mais sur la performance) et sur les indicateurs de performance associés (techniques, sociétaux et environnementaux).
ONEMA : F. Lacroix, S. Hernandez - Lyonnaise : Ch Audouin, G. Lavedan & L. Levrard

17h30 : Conclusion
Jean-Noël Bardy & Patrick Lavarde : Importance du partenariat ONEMA/LDE et perspectives d’actions à poursuivre.
De spécialiste du « petit cycle de l’Eau », LDE se positionne désormais sur l’ensemble du « Grand Cycle de l’Eau ». LDE pourra apporter son soutien au secteur public pour mobiliser les collectivités et dynamiser le marché en participant à la structuration de la filière.
L’appui de l’ONEMA, établissement public de référence concernant les milieux aquatiques est essentiel pour renforcer le nouveau positionnement de LDE. D’où la forte mobilisation de LDE pour concrétiser ce partenariat par des programmes de recherche communs (autour notamment de cas pilotes ou de démonstrateurs) qui pourront être intégrés au COSEI et aux pôles de compétitivité.

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