Groupe de travail action pilote valorisation & développement économique du 04 juillet 2007








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Avant propos


Le texte qui suit a été rédigé à la suite des réunions animées dans le cadre du Groupe de travail Valorisation et Développement Economique d’Agropolis International. Ce texte, par sa nature contribue également à la réflexion stratégique engagée par le Cemagref pour la définition de ses orientations pour la période 2008-20012.

Introduction


Les différents Etats européens ont commencé à se sensibiliser au problème de la valorisation de la recherche dans les années 1990. Ces réflexions ont conduit en 1999, Claude ALEGRE alors Ministre de l’éducation et de la recherche à proposer une loi pour briser le carcan administratif qui entourait les chercheurs. Cette loi suivie de l’appel d’offre sur les incubateurs a eu pour effet d’amorcer le dispositif. Si l’on en croit une étude de la communauté européenne on ne compte pas moins, en France, de 31 mesures qui touchent le développement de l’innovation.
Depuis la mise en place de ces mesures de très nombreux rapports ont été produits sur le sujet. Un des derniers en date, publié en janvier 2007 sur la valorisation de la recherche, a tenté de faire un bilan de ces efforts, mais sa conclusion a un goût un peu amer.

« En dépit des mesures prises depuis la loi sur l’innovation et la recherche de 1999, la valorisation de la recherche ne progresse pas en France.. La stagnation concerne les multiples formes de la valorisation de la recherche, entendue ici sous son aspect le plus large comme l’ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique :

  • recherche en partenariat entre laboratoires publics et entreprises ;

  • valorisation de la propriété intellectuelle ;

  • création d’entreprises issues de laboratoires publics ;

  • mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé. »


Ce constat un peu alarmiste est à replacer dans un monde en perpétuel mouvement. Une étude de l’OCDE de 2005 explique que le modèle économique tournant autour de l’innovation a changé durant ces dernières années :

  • La R&D est plus fortement lié à la stratégie commerciale de l’entreprise

  • Les entreprises acquièrent de plus en plus de savoir-faire externes

  • Les entreprises n’hésitent plus à externaliser leur propre R&D

  • Les entreprises vont chercher le savoir-faire où qu’il se trouve dans le monde.

En moyenne 30% des budgets de recherche des entreprises françaises sont externalisés à l’étranger3.
L’efficacité des dispositifs de valorisation ne pourra se révéler que si ces derniers apportent une réponse adaptée à la conjoncture économique actuelle et s’ils savent évoluer avec elle.



Figure 1 Performance en matière d’innovation en Europe

En France


Le rapport de janvier 2007 est d’une manière générale assez alarmiste :

« Les trois quarts de l’activité de recherche contractuelle est le fait de moins de 3% des laboratoires étudiés. »…« les revenus de propriété intellectuelle sont en baisse sur les dernières années… autour de 1% de la dépense de recherche, phénomène révélateur d’une stagnation du transfert de technologie de la recherche publique vers le tissu socioéconomique. »…
En matière de protection industrielle le tableau n’est pas idyllique non plus, par exemple au CNRS 90% des revenus issus des brevets proviennent de 0,2% des licences.
La mobilité des chercheurs est quand à elle symbolique (0,2% des effectifs des enseignants/chercheurs), même s’il est vrai que l’article 25-2 de la loi sur l’innovation a permis à quelques chercheurs de s’approcher un peu plus du monde de l’entreprise.
Heureusement certains points sont positifs, notamment ceux touchant la création d’entreprises :

« La création d’entreprises issues de la recherche publique, autre vecteur de sa valorisation, s’est en revanche révélée particulièrement dynamique »
Mais les entreprises ainsi créées sont encore de petite taille, ce qui est un handicap à terme en matière d’exportation. Ce constat a d’ailleurs poussé le gouvernement à conduire une politique particulière en faveur des PME/PMI en forte croissance d’emplois : les gazelles (définies par David Birch 1979)
Ce rapport, comme d’autres, relèvent des difficultés spécifiques à la France en soulignant :

  • l’organisation de sa recherche,

  • ses codes dépassés,

  • son système de financement

  • la nécessité d’avoir une politique qualité en recherche.


Mais il ne faut pas non plus oublier que la production de connaissances issue de la recherche ne peut être efficace que si les entreprises sont capables de s’approprier et d’exploiter les innovations issues de la recherche publique. Le développement économique ne pourra se faire que si l’on arrive à harmoniser les intérêts et ambitions des chercheurs et des industriels.
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