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Indignation civique et critique des partis

L’abaissement tendanciel du seuil de tolérance face à la corruption, perceptible aussi bien dans les discours publics que dans la répression pénale, est l’une des manifestations du changement qui s’opère un peu partout en Europe. Ce processus prend une autre tournure dans les pays d’Europe centrale et orientale. Après la chute du mur en 1989, l’invention d’une vie politique démocratique et libérale y place au premier plan la question de la corruption.

C’est le cas en Roumanie, où domine un récit national selon lequel la corruption serait une pathologie culturelle héritée d’une longue histoire. Ce récit coexiste avec le sentiment, présent dans l’imaginaire politique depuis le début du 19e siècle, que les valeurs et les pratiques de l’anticorruption viendraient forcément d’ailleurs. Cet « ailleurs » est aujourd’hui constitué par l’Union européenne et d’autres institutions « occidentales ». La confrontation avec ces normes perçues comme extérieures provoque de multiples tensions et contradictions, dont les principales conséquences sont la perte de crédibilité des institutions politiques et des élus, et la délégitimation de la notion de bien public, comme l’illustrent les événements récents qui ont eu lieu en Roumanie.

Le 20 octobre 2015, la mort accidentelle d’un policier membre de l’escorte officielle du ministre de l’Intérieur Gabriel Oprea provoque l’indignation publique. Le volet politique de l’affaire est le plus sensible. On dénonce l’opacité de l’agenda du ministre, le nombre très élevé de ses déplacements (1 600 en 2015) et l’attitude du ministère face au parquet. Le refus d’Oprea de démissionner entraîne une crise politique. « Non à l’abus de pouvoir » est le slogan le plus utilisé, surtout lorsqu’apparaissent des preuves d’utilisation d’escortes officielles pour des déplacements privés. Le 30 octobre 2015, au lendemain d’un incendie tragique (65 morts) lors d’un concert au club « Colectiv », des manifestations massives à Bucarest scandent : « La corruption tue ». La formule poignante entend dénoncer la corruption des responsables de l’administration locale qui avaient autorisé l’ouverture du club, bien qu’il n’ait pas obtenu tous les avis conformes en matière de sécurité. Devant le nouveau refus d’Oprea de démissionner, le gouvernement du social-démocrate Victor Ponta est vertement critiqué. Fin 2016, Oprea est finalement visé par une enquête de la Direction nationale anticorruption (DNA) pour abus de pouvoir et homicide. Bien qu’il soit mis en accusation, le Sénat refuse de lever son immunité parlementaire. Une nouvelle vague de manifestations parvient toutefois à provoquer sa démission.

Les deux affaires de 2015 illustrent l’importance du discours sur la corruption qui structure l’espace politique roumain. Dès 2004, le candidat à la présidence Traian Băsescu avait fondé sa campagne sur l’anticorruption. Ce thème est depuis devenu la seule source de clivage politique entre des partis que les idéologies ne distinguent plus guère. À partir de la fin de l’année 2015, tous les grands partis publient des codes d’éthique et d’intégrité, ce qui n’empêche pourtant pas, à la veille des élections de 2016, la progression du sentiment « tous pourris ». La vision culturaliste d’une corruption endémique en Roumanie s’en trouve encore renforcée.

Début 2017, des décrets du gouvernement social-démocrate, adoptés en pleine nuit, réduisent les peines encourues pour abus de pouvoir et donnent lieu à des manifestations historiques. Les adversaires de l’anticorruption dénoncent l’ambiguïté de cette qualification pénale et tentent de se présenter en victimes. Les textes mis en cause sont finalement retirés, sous la pression de la rue. La Roumanie devient en quelques semaines un modèle en matière de résistance citoyenne à l’échelle européenne. Cette mobilisation civique inédite, fondée sur la critique de la corruption, déstabilise l’ensemble du système politique, sans forcément faire reculer les pratiques mises en cause et le fonctionnement défectueux et corrompu des institutions. De nombreuses réformes promettent davantage de transparence, sans qu’il soit possible de savoir dès maintenant si celle-ci profitera à l’ensemble des citoyens.

Conclusion

Les changements observés dans ces trois pays européens, si différents en apparence, ne sont pas le fruit du hasard. La lutte contre la corruption est en effet un enjeu mondial depuis le début des années 1990. Des organisations internationales (comme la Banque mondiale) et des ONG en sont des acteurs essentiels. Née à Berlin en 1993, l’association Transparency International a joué un rôle moteur en modifiant les représentations attachées à la corruption politique en Europe : « bonne gouvernance » et « transparence » sont devenues les concepts centraux de cette mobilisation.

Après l’effondrement du bloc de l’Est, ces différents acteurs ont fait de la lutte contre la corruption une grande cause. Les Occidentaux ne cherchent plus à lutter avant tout contre le communisme, mais bien contre la corruption. La démocratie n’est plus aujourd’hui un modèle à brandir face à un repoussoir soviétique ; elle est plutôt une promesse d’abolition de la corruption. Cela vaut aussi en France, y compris à l’échelle locale. Le réseau d’intérêts et de pouvoir de J. Médecin, cimenté par l’anticommunisme depuis les années 1970, s’est écroulé en 1989, alors que le communisme d’État disparaissait en Europe et que le PCF, bien implanté à Nice, périclitait.

À l’échelle nationale, les discussions sur la corruption se substituent parfois aux questions d’ordre idéologique. C’est vrai pour les pays d’Europe centrale et orientale, comme la Roumanie, la République tchèque, la Hongrie, voire la Pologne. Les partis s’opposent de plus en plus sur la question de savoir si l’adversaire est corrompu, et de moins en moins sur le contenu des programmes. En Allemagne aussi, les lignes idéologiques des deux principaux partis ayant convergé, la question de la moralité des hommes politiques est devenue plus importante.

Presque partout sur le continent, la réputation des acteurs politiques et la confiance envers les institutions ont sombré. Les populations, de plus en plus défiantes, mettent en doute l’intégrité morale des élites. En Europe occidentale, ce phénomène semble lié aux changements de mentalité intervenus depuis 1968. La remise en cause des institutions et des formes traditionnelles d’autorité a sans doute abaissé le seuil de tolérance à la corruption et aux faveurs. Le scepticisme face aux élites a ainsi augmenté, en particulier au sein des droites populistes, mais pas seulement.

En Europe centrale et orientale, la volonté de construire et d’imposer un idéal régulateur et normatif en matière de corruption n’aboutit pas. L’inflation de règles est stimulée par des associations comme Transparency International ou par la Commission européenne. Des institutions comme la Banque mondiale, mais également certains gouvernements occidentaux, considèrent que cette corruption, réputée structurelle, est le symptôme d’une pathologie plus large, qui affecte certains États faiblement institutionnalisés et dysfonctionnels, comme la Roumanie ou la Bulgarie. Ces stéréotypes culturels, présents dans de nombreuses analyses formulées par les scientifiques et les think tanks, traduisent la structure crypto-colonialiste des relations de pouvoir de l’après-1989 en Europe [2]. Les changements institutionnels, quand ils ne sont pas liés à de profondes évolutions sociales, sont voués à l’échec.

C’est, pensons-nous, l’ensemble de ces processus qui doit être pris en compte, afin de comprendre l’histoire récente de la corruption et ses enjeux pour nos démocraties européennes.

Aller plus loin

 Olivier Dard, Jens Ivo Engels, Andreas Fahrmeir et Frédéric Monier (dir.), Scandales et corruption à l’époque contemporaine, Paris, A. Colin, 2014. 
 Jens Ivo Engels, Die Geschichte der Korruption von der frühen Neuzeit bis ins 20. Jahrhundert, Francfort, S. Fischer, 2014. 

 Jens Ivo Engels, Andreas Fahrmeir, Frédéric Monier et Olivier Dard (dir.), Krumme Touren in der Wirtschaft. Zur Geschichte ethischen Fehlverhaltens und seiner Bekämpfung, Cologne, Böhlau, 2015. 

 Jens Ivo Engels, Andreas Fahrmeir, Frédéric Monier et Cesare Mattina (dir.), Stadt, Macht, Korruption, Stuttgart, F. Steiner, 2017 (à paraître). 
 Silvia Marton, Frédéric Monier et Olivier Dard (dir.), Plus rien dans sa sacoche : moralité du pouvoir et corruption en France et en Roumanie (XVIIIe-XXe siècles), Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2017 (à paraître). 

 Frédéric Monier, Corruption et politique : rien de nouveau ?, Paris, A. Colin, 2011. 

 Frédéric Monier, Olivier Dard et Jens Ivo Engels (dir.), Patronage et corruption politiques dans l’Europe contemporaine, Paris, A. Colin, 2014. 
 Carnet « corruption politique » sur Hypothèses.
Cohabitation, coalition, ou coagulation?

L’élection présidentielle qui vient de se dérouler a matérialisé une fragmentation du champ politique français qui laisse planer une incertitude sur ce que pourrait être après juin la majorité gouvernementale. La dispersion des « parts de marché » électorales observée au premier tour en est un des signes. L’affirmation d’un axe idéologique souveraineté/mondialisation s’ajoutant à l’axe plus traditionnel progressisme/conservatisme s’est traduit par l’émergence d’un nouveau « quadrille » de forces comparables, aux positions difficilement réconciliables.

Dès lors, bien qu’élu au second tour par « deux Français sur trois » (parmi les suffrages exprimés), le nouveau président de la République n’a aucunement la garantie de disposer d’une majorité absolue à l’issue des législatives de juin. Trois scénarios sont envisageables.

Le premier est celui de la cohabitation : il résulterait d’une victoire du bloc LR/UDI aux législatives, qui serait dans la logique du cycle de l’alternance gauche/droite telle qu’elle se profilait il y a seulement trois mois. L’ironie de cette hypothèse est qu’elle invaliderait la motivation principale de l’adoption du quinquennat (aligner majorité présidentielle et parlementaire), mais elle déboucherait sans doute sur une mise en œuvre modérée du programme de la droite et du centre. Ce scénario semble pourtant aujourd’hui peu probable au vu de l’état de l’opinion et de l’absence de chef incontesté au sein d’une droite républicaine divisée par la défaite à la présidentielle.

Le deuxième scénario, davantage vraisemblable, est celui de la coagulation, où dans la logique du fait majoritaire sous la Ve République, la majorité fluide et diverse du second tour se solidifierait à l’occasion des législatives par des ralliements au bénéfice du parti du Président, rebaptisé « La République en marche ». Au-delà du choix du Premier ministre et de la composition du Gouvernement, cela impliquerait que les électeurs eux-mêmes confirment leur préférence pour l’alignement de l’Assemblée nationale sur la majorité présidentielle.

Le troisième cas de figure qui doit être envisagé est celui d’une coalition : il serait la conséquence nécessaire de législatives ne donnant aux « marcheurs » qu’une majorité relative, nécessitant pour gouverner un partenaire junior. Cet apport indispensable pourrait alors être fourni par un groupe de députés proche du nouveau Premier ministre, et disposés à faire le pari d’une coalition d’union nationale. C’est dans cette configuration que l’application de la théorie des jeux au domaine des choix publics nous fournit quelques enseignements utiles.

La question de la formation des coalitions est un domaine ancien d’application de la théorie des jeux. Dans leur ouvrage fondateur (Theory of Games and Economic Behavior, 1944), Von Neumann et Morgenstern examinaient ainsi le problème de la majorité simple dans le cas des jeux à trois joueurs (ou plus) et à somme nulle. C’est bien la question des incitations à coopérer et de la stabilité des coalitions qui est en jeu. Le sujet a fait l’objet de nombreuses études, qui mettent en évidence deux grandes approches : coopérative ou non. Dans le premier cas une coalition est jugée stable dès lors qu’elle ne peut pas être « bloquée » par une autre coalition. La seconde approche est celle des jeux non-coopératifs du type marchandage, avec des raffinements selon que les accords passés entre partenaires peuvent être renégociés et à quelle fréquence.

Dans le contexte de la compétition politique partisane, un réflexe peut être de se référer aux expériences allemande, italienne, voire à la IVe République. Cependant, devant le caractère inédit du rapport de forces actuels deux leçons principales peuvent éclairer le débat français du moment.

La nature des coalitions qui pourront se former dépend en premier lieu des intérêts qui les motivent : s’il s’agit simplement de distribuer les gains de l’exercice du pouvoir, c’est la coalition la plus étroite parmi celles en mesure de réunir une majorité qui offrira à ses participants les meilleures perspectives de partage des postes gouvernementaux. En revanche, si la motivation repose sur un projet politique, les partenaires de la coalition devront être connectés par une proximité idéologique, ou tout au moins une compatibilité de projets.

Les coalitions politiques s’organisent autour d’un parti « cœur ». Selon l’analyse de Schofield (1993), un parti a vocation à jouer ce rôle en fonction de son positionnement politique, mais aussi de son poids électoral. Quand le débat politique se focalise autour d’un seul axe d’opposition idéologique (par exemple gauche-droite), alors le poids en voix du parti pivot importe peu : du moment que ses parlementaires sont en position de départager un vote, il détient la clé de la majorité absolue, et sera toujours au « cœur » d’une coalition. C’est un peu le rôle qu’ont pu jouer en France de petits partis centristes. Mais dès lors que le débat comporte deux axes d’opposition, comme c’est le cas aujourd’hui, alors l’existence d’un parti « cœur » nécessite non seulement un positionnement qui autorise des alliances politiques, mais aussi un poids électoral suffisant pour en faire un partenaire incontournable. Il doit donc être le parti disposant du plus grand nombre d’élus. Un tel parti est en situation de contrôler l’orientation politique du Gouvernement, et se trouve théoriquement indifférent au choix de tel ou tel partenaire de coalition dès lors qu’il en résulte une majorité.

« La République en marche » obtiendra-t-elle une majorité absolue, ou sera-t-elle le parti cœur d’une coalition de gouvernement ? La réponse dépendra bien entendu de la propension du corps électoral à donner à Emmanuel Macron une majorité pour mettre en œuvre son projet. Mais elle résultera aussi de la dynamique impulsée par le choix d’Edouard Philippe comme Premier ministre, et la constitution de son premier Gouvernement. Le président a fait le pari que le mouvement qu’il a créé se place déjà en situation dominante au centre de la seule configuration majoritaire possible. Cela lui permet d’imposer un renouvellement du personnel gouvernemental. Mais cela ne le dispense pas de construire un partenariat avec ceux qui, au centre droit, peuvent l’aider à se rapprocher du point d’équilibre de l’opinion tout en gardant leur identité distincte. La transformation de cet essai aux législatives aura au moins deux conséquences importantes : l’émergence à droite d’un nouveau mouvement humaniste, libéral et européen ; et la constitution d’une coalition parlementaire en capacité de mettre en œuvre des réformes audacieuses.
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