Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Une année 2016 contrastée et un secteur encore fragile

Après un rebond en 2015, les immatriculations de véhicules neufs poursuivent leur progression en 2016. Le transport de marchandises présente des dynamiques modales hétérogènes. Le transport routier de marchandises recule encore alors que le fret aérien progresse. Les déplacements progressent pour tous les modes sauf pour le train.

L’attractivité touristique de la région se confirme

En 2016, en Auvergne-Rhône-Alpes, la fréquentation touristique s’établit à 35 millions de nuitées. Elle progresse à la fois dans les hôtels (+ 4,5 %) et dans les campings (+ 3,3 %). Elle a notamment bénéficié d’une forte affluence pendant l’Euro 2016 et du retour de la fête des Lumières. Le nombre de nuitées atteint dans la région son plus haut niveau de la décennie. Cette vitalité régionale se distingue des résultats de la France métropolitaine (– 0,9 %).

Une nouvelle année difficile

L’année 2016 est marquée par une récolte de céréales moyenne, de fortes pertes en fruits mais une très belle production viticole. Après une année 2015 morose, les prix restent bas dans la plupart des productions animales. Seules les filières porcines, avicoles et lait de chèvre connaissent une embellie.
Contexte national L’économie française accélère à peine en 2016

Clément Bortoli, Division Synthèse conjoncturelle, Insee L

la reprise se confirme dans la zone euro

En 2016, l’activité mondiale augmente à un rythme presque identique à celui des années précédentes : + 3,0 % après + 3,1 % en 2015 et + 3,4 % en 2014. L’activité reprend quelques couleurs dans les pays émergents après un fort ralentissement l’année passée : la croissance économique chinoise se stabilise, après cinq années de diminution, et l’activité se contracte moins fortement qu’en 2015 chez les grands exportateurs de matières premières que sont le Brésil etla Russie.

Dans les économies avancées, l’activité ralentit (+ 1,7 % après + 2,0 % en 2015) essentiellement du fait des ÉtatsUnis (+ 1,6 % après + 2,6 %) où la demande des entreprises s’infléchit nettement, notamment dans le secteur minier. La croissance britannique reste allante, un peu moins toutefois que l’année précédente (+ 1,8 % après + 2,2 %). Dans la zone euro, la reprise se confirme : + 1,6 % après + 1,5 %.

Plusieurs facteurs externes favorisent l’activité européenne.

D’une part, la baisse des cours du pétrole et des autres matières premières, entamée en 2015, se prolonge en 2016, ce qui soutient le pouvoir d’achat des ménages, et donc leur consommation. D’autre part, la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) reste accommodante en maintenant les taux d’intérêt à un niveau faible et en soutenant la reprise du crédit aux entreprises, ce qui favorise leur investissement.

Les disparités de croissance demeurent :

elle est plus soutenue en Espagne et en Allemagne qu’en France et en Italie.

Au total, le commerce mondial ralentit en 2016, à + 1,5 %, soit sa plus faible croissance depuis 2009, essentiellement du fait de l’atonie persistante des importations émergentes et du ralentissement américain. L’économie française accélère à peine en 2016

Dans le mouvement européen, la croissance française s’élève légèrement : le PIB progresse de 1,2 % en volume, après + 1,1 % en 2015. Il s’agit de la plus forte croissance depuis 2011 (figure 1). 1



Le dynamisme de la demande intérieure est quasiment compensé par le commerce extérieur et le comportement de stockage des entreprises Source : Insee, comptes nationaux, base 2010.

La demande intérieure hors stocks accélère nettement (contribution de + 2,1 points à la croissance du PIB en 2016 contre + 1,3 point en 2015), portée par les ménages : leur consommation gagne en dynamisme (+ 2,3 % après + 1,4 %), dans le sillage de leur pouvoir d’achat, et leur investissement rebondit après plusieurs années de repli (+ 2,4 % après – 2,1 %).

Du côté de la demande publique, la consommation des administrations accélère légèrement (+ 1,3 % après + 1,1 %) tandis que leur investissement cesse quasiment de diminuer (– 0,1 % après – 3,0 %). Enfin, l’investissement des entreprises non financières accélère un peu plus encore (+ 3,6 % après + 3,1 %).

En revanche, le comportement de stockage des entreprises se retourne (contribuant pour – 0,2 point à la croissance annuelle, après + 0,3 point en 2015) et le commerce extérieur pèse davantage sur la croissance qu’en 2015 (– 0,8 point contre – 0,5 point) : en effet, les exportations ralentissent fortement alors que les importations gardent un rythme soutenu.

L’emploi total accélère

L’emploi total accélère : + 215 000 sur un an fin 2016, après + 121 000 un an auparavant. Il est porté par l’emploi salarié marchand non agricole (+ 193 000 après + 99 000) qui bénéficie de la légère accélération de l’activité marchande et des dispositifs de baisse du coût du travail qui enrichissent la croissance en emploi.

Ainsi, le taux de chômage en France entière continue de baisser modérément, passant de 10,2 % fin 2015 à 10,0 % fin 2016.

Le pouvoir d’achat des ménages accélère nettement

En moyenne annuelle, les prix de la consommation se replient légèrement en 2016 (– 0,1 % après + 0,3 %), tandis que le revenu disponible des ménages accélère (+ 1,7 % après + 1,1 %). Ainsi, le pouvoir d’achat des ménages gagne de la vigueur (+ 1,8 % après + 0,8 %), retrouvant une croissance inédite depuis 2007(figure 2)



Des politiques blancs comme neige

par Jens Ivo Engels & Silvia Marton & Frédéric Monier , le 9 mai 

Il n’y a pas qu’en France que la moralisation de la vie publique est devenue une urgence civique. Partout en Europe scandales et affaires déstabilisent les régimes démocratiques depuis 1989. La lutte contre la corruption supplanterait-elle les anciens clivages idéologiques ?

Les questions de corruption, de favoritisme et d’influence des lobbies ont été omniprésentes dans la campagne présidentielle en France. Elles suscitent de nombreuses interrogations sur les rapports des hommes politiques avec l’argent, sur la pertinence des règles de droit et sur les réactions de l’opinion publique, en particulier les mesures de l’indignation. Ces questions dépassent de loin le cadre franco-français et l’actualité récente. Une histoire comparée de la corruption, dans une perspective européenne, permet de saisir l’existence de phénomènes similaires dans des pays proches. C’est vrai outre-Rhin, dans une société allemande souvent perçue comme intègre par les Français, ou en Roumanie, où les débats sur la corruption ont conduit des foules dans la rue au début de l’année 2017.

Ces trois sociétés très différentes sont aux prises, depuis plusieurs années, avec des affaires de corruption politique. On peut y voir les effets de processus historiques globaux, qui donnent une place grandissante à la morale publique dans nos démocraties. Jusqu’en 1989, une distance maximale séparait les pays occidentaux – comme l’Allemagne et la France – où la corruption politique était dénoncée, des pays d’Europe de l’Est – comme la Roumanie –, dont les régimes imposaient le silence à tout discours critique. Cette situation a changé radicalement après 1989 : sur fond de libéralisation de l’économie et de construction de démocraties représentatives, la corruption est devenue un élément central d’évaluation de l’action publique et de la politique en Europe de l’Est.

On peut voir là un début d’homogénéisation entre des sociétés européennes jusque-là séparées. Dans le même temps, en Allemagne, en France et ailleurs en Europe occidentale, il s’est produit un abaissement, tendanciel, des seuils de tolérance au favoritisme, aux conflits d’intérêts et aux abus de pouvoir, qui ont commencé à être réprimés plus durement.

Ce processus mérite attention. On observe en effet une convergence relative d’un bout à l’autre de l’Europe sur la lutte contre la corruption, portée par une sensibilité plus aigüe à ces phénomènes et la place grandissante accordée à cette question dans la vie démocratique. La comparaison entre Allemagne, France et Roumanie montre aussi que ce changement global intervenu autour de 1989 produit depuis des effets déstabilisants. Étroitement dépendants des contextes institutionnels nationaux, scandales, affaires et politiques de lutte contre la corruption sont devenus des éléments structurants de la crise générale qui semble frapper les démocraties représentatives.

L’ ère du soupçon

Les études historiques récentes montrent que les attitudes à l’égard de la corruption ont profondément changé autour de 1989 en Europe occidentale.

En France, ce changement peut être évalué grâce à plusieurs indicateurs. Les statistiques pénales, qui mesurent l’activité judiciaire, constituent l’un d’entre eux. Entre 1825, date de parution du premier Compte général de l’administration de la justice criminelle, et 1938, veille de la Seconde Guerre mondiale, le nombre annuel de condamnés pour concussion et corruption est resté relativement faible. De nombreuses réformes législatives avaient pourtant cherché à accentuer la répression, à l’image de la réforme de 1863 sur la correctionnalisation de certaines infractions. Des textes postérieurs, comme la loi pénalisant le trafic d’influence en 1889, ont élargi le champ des poursuites. Mais les conséquences furent limitées, et le nombre de condamnés a rarement dépassé 60 par an. Un pic historique fut atteint au milieu des années 1870, avec 148 condamnés en 1876 et 93 en 1877. Cela coïncidait, en pleine conquête de la République par les républicains, avec une période d’âpres conflits politiques, marqués notamment par des poursuites pour corruption électorale et l’invalidation de nombreuses élections.

La régulation républicaine de la corruption était originale : héritage de la Révolution française, la République bâtit sa légitimité sur un impératif de vertu, condition sine qua non de la souveraineté nationale. Elle était ainsi en charge, non des âmes, mais de la moralité des citoyens. Cela explique le rôle central des débats politiques au Parlement ainsi que la forte médiatisation des affaires. Pourtant, les scandales politico-financiers se soldaient par des sanctions pénales peu nombreuses. La justice était réputée clémente, ou complaisante et aux ordres. Cette aménité judiciaire alimentait, en retour, l’indignation civique et les oppositions à un régime jugé infidèle à ses promesses. Les aléas de la répression nourrissaient ainsi les attentes de moralisation.

Cette forme de régulation a désormais disparu. Une nouvelle ère a commencé vers 1989. De 1987 à 1992, selon l’annuaire statistique de la Justice, le nombre annuel de condamnés pour corruption de fonctionnaires oscillait entre 50 et 100. À partir de 1993, il a dépassé la centaine, puis le seuil des 200 condamnés par an a été franchi après 1999. Le Service central de répression de la corruption indiquait le chiffre de 292 condamnés en 2012 et de 241 en 2014. Ces condamnations visent des élus, des fonctionnaires et d’autres citoyens. La répression judiciaire de faits qualifiés de, ou assimilés à la corruption a atteint en France un niveau historique, jamais observé jusque-là.

Cette sévérité accrue s’explique parce que les seuils de tolérance ont changé, selon les enquêtes d’opinion menées en France depuis les années 1970. En 1977, il existait un écart réel, mais pas considérable, entre le nombre de personnes jugeant les élus et dirigeants politiques plutôt honnêtes (32 %), et le nombre de celles qui les estimaient plutôt corrompus (38 %). Cet écart s’est creusé au fil des ans, avec un premier palier franchi en 1991-1992 : la croyance en la corruption du personnel politique est devenue majoritaire, variant, selon les dates et les instituts concernés, entre 52 et 64 %. Dans les années 2000, cette opinion s’est encore diffusée : 77 % des personnes interrogées jugent les parlementaires français corrompus en août 2016, contre 72 % en 2011. À cette aune, la croyance en la corruption des hommes politiques touche, en 2016, deux fois plus de Français qu’il y a quarante ans. Ainsi, les modalités du jugement ont changé : les procédures judiciaires, les perceptions communes et les catégories morales diffèrent de celles qui prévalaient dans les années 1980.

Cet abaissement des seuils de tolérance n’est pas propre à la France. En Italie, les poursuites judiciaires ouvertes en 1992 dans le cadre de l’opération Mani pulite ont permis la mise au jour de pratiques de corruption extrêmement répandues. La découverte de ces systèmes de pots-de-vin aux partis politiques, baptisés Tangentopoli, a complètement déstabilisé la République italienne en 1994. Ce phénomène s’observe aussi, dans une moindre mesure, en Allemagne. De nombreuses personnalités politiques allemandes ont dû quitter leurs fonctions après ce genre d’affaires. En 1991, dans l’affaire dite du « bateau de mes rêves », le premier ministre du Bade-Wurtemberg, Lothar Späth, auquel un entrepreneur avait offert des croisières, fut contraint à la démission. Dans l’affaire « Bonus en Miles » de 2002, le sénateur de l’Économie du Land de Berlin, Gregor Gysi, ainsi que de hauts responsables du parti écologiste (Die Grünen), Rezzo Schlauch et Cem Özdemir, furent aussi poussés vers la sortie pour avoir bénéficié, dans leurs voyages privés, d’avantages (les Miles) obtenus au cours de leurs déplacements officiels.

Le scandale le plus connu est celui qui a impliqué le président Christian Wulff en 2012. Le chef de l’État allemand a dû démissionner après que le procureur de Hanovre eut ouvert une enquête contre lui pour avantages personnels. Wulff fut accusé d’avoir bénéficié de faveurs en sa qualité d’ancien premier ministre de Basse-Saxe. Il est vite apparu que le ministère public s’était laissé entraîner par les médias et avait lancé des accusations infondées. Wulff a certes dû comparaître en justice, mais le juge a abandonné la plupart des charges pesant contre lui : il a été acquitté en 2014. L’affaire Wulff a montré deux choses : l’hyper-sensibilité de l’opinion publique aux questions de corruption et la propension à l’exagération. Après coup, une partie de la presse s’est livrée à une sorte d’autocritique, en se demandant si elle n’avait pas contribué à une chasse aux sorcières. Le procureur de Hanovre a été critiqué, parce qu’il avait apparemment communiqué des informations confidentielles aux médias, qui avaient sali la réputation de Wulff.

L’ambivalence des perceptions antérieures

Cette sensibilité aux pratiques dites corrompues est le fruit d’évolutions récentes. En France comme en Allemagne, l’attitude publique qui prévalait auparavant était souvent plus ambivalente.

Un cas allemand peut l’illustrer. Il date de 1972, au temps du chancelier Willy Brandt. Pour la première fois, un social-démocrate était chancelier, et les démocrates-chrétiens de la CDU se trouvaient dans l’opposition. Ces derniers luttèrent contre Brandt par tous les moyens – et le parti du chancelier, le SPD, se défendit bec et ongles, y compris par l’achat de votes au Parlement. Alors que le gouvernement en place n’avait plus de majorité à partir d’avril 1972, du fait de la défection de nombreux parlementaires socialistes et libéraux, le leader de l’opposition, Rainer Barzel, profita de l’occasion. La CDU présenta une motion de censure contre Brandt. Tous jugeaient que le sort du gouvernement était scellé. Mais il manqua deux voix à l’opposition, et Brandt resta chancelier. À l’été 1973, un député CDU, Julius Steiner, reconnut s’être abstenu. Il aurait été soudoyé pour 50 000 marks, versés par un responsable du SPD, Karl Wienand. Une commission d’enquête fut nommée, sans trouver de preuve. Depuis la chute du mur, nous savons que c’est en réalité la STASI est-allemande qui avait versé de l’argent à Julius Steiner et à d’autres députés.

À l’été 1973, tous les journaux s’indignèrent et déplorèrent le déclin de la morale – comme aujourd’hui. Pourtant, la presse de gauche s’était montrée plutôt compréhensive. Der Spiegel, qui avait révélé l’affaire, et l’hebdomadaire Die Zeit demandèrent la démission de Wienand, tout en précisant que des gens comme lui, missionnés pour faire le « sale boulot » au Parlement, jouaient sans doute un rôle nécessaire. Le maintien au pouvoir du gouvernement primait sur la morale publique. Der Spiegel notait ainsi le 18 juin 1973 : « Si Wienand a sauvé le gouvernement Brandt […] par la corruption, cela ne vaut-il pas un sacrifice ? »

En France, jusqu’aux années 1980, les dénonciations publiques de corruption ne débouchaient pas toujours sur des scandales et des poursuites. Pensons au cas de Jacques Médecin, député des Alpes-Maritimes et longtemps maire de Nice. Ses pratiques clientélistes, les subventions de la mairie à des associations amies, l’endettement de la ville ou encore les liens financiers avec des entreprises furent révélés par voie de presse dès les années 1970. En 1982, l’écrivain Graham Greene publiait à Londres un essai à charge : J’accuse ! The Dark Side of Nice [1]. Le livre s’en prenait à un système de corruption et donnait des noms. Cela provoqua des réactions, dont une diatribe de Médecin et… des poursuites pour diffamation contre l’auteur. En octobre 1985, Claudette Pézenas, ancienne proche du maire de Nice, montrait à la télévision une lettre qu’il lui avait adressée, évoquant un dessous de table versé dans le cadre d’un marché public : « Ma Claudette, voici la proposition Decaux pour les chiottes publiques. Peux-tu en faire part à nos amis ? Tu peux réclamer pour toi et pour moi 10 % sur la publicité susceptible d’être apposée sur les chiottes ». En dépit du retentissement de l’épisode, il n’y eut pas de suite judiciaire.

Finalement, une plainte, déposée pour délit d’ingérence par des outsiders politiques, dont l’ancien député socialiste J.-H. Colonna, aboutit en novembre 1989. J. Médecin, longtemps soupçonné, était désormais inculpé : il s’enfuit en Amérique du Sud en septembre 1990, après avoir démissionné de tous ses mandats. Selon un sondage dans Nice-Matin le 22 septembre 1990, 41 % des personnes interrogées se disaient encore disposées à voter pour lui aux élections municipales suivantes.

L’attitude ambivalente de la presse face à K. Wienand, ou les longs atermoiements des pouvoirs publics face aux poursuites judiciaires contre J. Médecin, seraient inimaginables aujourd’hui. L’actualité récente en Allemagne et en France le montre assez. Mais il faut garder à l’esprit que certains hommes politiques dénoncés et inculpés conservent une relative popularité, au point d’être quelquefois réélus. Ce fait témoigne de la tolérance, dans nos sociétés, à l’égard de pratiques de faveurs qui, dispensées par des élus, ne sont pas nécessairement perçues comme clientélistes.
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