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Version 2012-01-10 approuvé FG


Demande de soumission pour les activités de :
 Transformation, distribution, commerce de détail, courtage de produits biologiques

Ce document a pour objectif d’établir le tarif de certification biologique en fonction des besoins que vous indiquez. Il doit permettre de comprendre vos activités afin d’établir un coût exact.


Nom de l’entreprise 

     




Nom du responsable Bio

     

Titre

     

2ième Contact

     

     

     

Adresse

     

Ville ou village

     

Tél.

     

Province

     

Code postal

     

Télécopie.

     

Courriel

     

2ième téléphone ou cellulaire

     

Site Web

     

Courriel pour transmission de la facture (comptes payables)

     




Nombre de site à visiter :

Indiquez l’adresse du ou des lieu(x) à visiter, si différente de votre adresse postale.

Adresse

     

Téléphone

     

Ville

     

Code postal

     




1. Description de l’entreprise.

Décrire ce que vous faites (produits et/ou activités)

     



1.1 Pour les transformateurs, quelle est votre clientèle cible ?

Commerçants  Consommateurs directs 




2. Vos produits ont-ils été certifiés ou pré-certifiés, au cours des dernières 5 années? Non  Oui 

Par quel organisme de certification?  Année :

Est-ce que vos produits sont présentement certifiés ? Non  Oui 

Si vous déteniez une certification (ou pré certification) l’année dernière, par un autre organisme, vous devrez OBLIGATOIREMENT demander à cet organisme de nous transmettre une copie de votre dossier lors de votre inscription (rapport / décision / certificat).

Certaines de vos productions ont-elles déjà fait l’objet d’un refus, d’un retrait ou d’une suspension de certification bio? Non  Oui  Si oui, compléter le tableau ci-dessous :

Organisme

Année

Produit(s)

Raisons















3. Votre demande de certification concerne quels produits et activités

Activités que vous effectuez :

Type de produits (annexer une liste si espace insuffisant)

Volume annuel

Mélange de différents ingrédients pour créer un produit

     

     

Remballage de produits dans un autre format sans en changer la composition

     

     

 Vente de produits en vrac directe aux consommateurs

     

     

 Vente de produits à des manufacturiers sans transformation ou remballage

     

     



4. Est-ce que les produits pour lesquels vous demandez la certification contiennent plus de 70% d’ingrédients biologiques (en excluant l’eau et le sel de la recette) ? OUI  Non 



5. Y aura-t-il des productions conventionnelles sur le lieu de production des produits biologiques? OUI  Non 



6. Chiffre d’affaire globale pour l’année précédente :

% du chiffre d’affaire de l’entreprise, prévu pour le secteur biologique :     




7. Marque(s) de commerces utilisées). ** Vous devrez fournir une preuve d’enregistrement de ou des marques lors de l’inscription

     





8. Estce que certaines opérations sont faites par des sous-traitants ? Non   OUI 

Précisez l’opération ex. : extermination, découpe, emballage..., et indiquer les coordonnées de l’entreprise.

Opérations

Nom et adresse

Certifié Bio

     

     



     

     



     

     





9. Combien d’employés compte votre entreprise (équivalent temps plein 40 hres semaine x 50 semaines par année)?      

Note aux clientèles du Québec: le nombre d’employés enregistrés au Registre des Entreprises du Québec sert à établir la cotisation CARTV.


10. Référentiels demandés :

Suite à l’entente d’équivalence entre le Canada et les Etats-Unis la certification à la norme NOP au Canada est interdite. A l’exception des producteurs laitiers, tous les clients certifiés COS sont éligibles sans contrôle additionnel à l’utilisation du logo USDA sur leur produits, dans le cadre de l’accord US-Canada.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur cette entente aux liens suivants ( sites de l’ACIA et de l’ USDA.)

http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/orgbio/orgbiof.shtml

http://www.usda.gov/wps/portal/usda/usdahome?printable=true&contentidonly=true&contentid=2009/06/0212.xml

L’entente avec l’Union Européenne permet d’exporter vers les pays qui en sont membres les produits biologques 100% canadiens (tous les ingrédients biologiques sont cultivés au Canada). Pour les produits dont les ingrédients biologiques sont d’origine hors Canada la certification au Règlement Européen demeure nécessaire et est disponible via le groupe Ecocert.
Le Brésil oblige la certification biologique selon sa réglementation depuis le 1er Janvier 2011. En collaboration avec Ecocert Brésil, notre bureau peut vous offrir ce service.
Si l’exportation n’est pas un projet pour l’année qui vient, il n’est pas nécessaire de demander des référentiels additionnels. Une inspection spécifique étant nécessaire, assurez-vous de nous aviser de vos besoins suffisamment à l’avance pour éviter des problèmes d’exportation.


Pays où votre production sera exporté durant la prochaine année :

Communauté Européenne    Produit contenant 100% d’ingrédients canadiens ? Oui   Non  

Japon (JAS)  

Suisse (BS)   Préciser l’importateur Suisse (obligatoire):     

Brésil 

Autres   : préciser      

Besoins additionnels : Référentiel Cosmétique d’Ecocert   Référentiel Bio Équitable d’Ecocert   Référentiel Détergent d’Ecocert   Référentiel Parfum d’ambiance d’Ecocert   Référentiel GOTS Textile   Référentiel SPA d’Ecocert

  Référentiels IFS ou BRC (indiquez lequel) :      

 Services impact environnemental : Analyse cycle de vie / bilan carbone




11. Votre entreprise a-t-elle déjà un système qualité en place ?

(ex : HACCP, ISO, etc.) : OUI  Précisez : Non 




12. Considérant qu’il y a un délai pouvant aller jusqu’à 6 semaines entre l’inscription et l’émission d’une décision de certification, à quelle date envisagez-vous mettre en marché les produits à certifier?     





13. Documents supplémentaires requis : ** tous les documents seront transmis en français (votre langue de communication)

J’aurai aussi besoin de recevoir les documents suivants en anglais (frais additionnels) :

- Certificat 

- Rapport d’inspection 

- Grille de décision 




14. Commentaires :




Par la présente, je confirme avoir pris connaissance des normes de certification s’appliquant à mes productions et que j’exploite les sites indiqués et j’autorise Ecocert Canada à échanger de l’information avec les organismes de certification avec lesquels j’ai travaillé dans le passé.

Date

     




Signature

     


Usage interne

Document reçu le

Estimé # émis le


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Ecocert Canada - 71, rue St-Onésime, Lévis, Québec, Canada, G6V 5Z4c:\documents and settings\jbasdevant\local settings\temp\arc61\eìleìments_template\bandeau_marron_21x0,75.jpgc:\documents and settings\jbasdevant\local settings\temp\arc61\eìleìments_template\bandeau_marron_21x0,75.jpg

Phone: 418-838-6941 Fax : 418-838-9823

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