L’Appel d’Offres Structurant 2016 du Cancéropôle Grand Ouest








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date de publication19.05.2017
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Cahier des charges de

l’Appel d’Offres Structurant 2016
du Cancéropôle Grand Ouest











1. Contexte de l’appel à proposition
Depuis son émergence, les quatre Régions constitutives du Cancéropôle Grand Ouest (CGO): Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont apporté sous diverses formes des financements permettant au CGO de structurer la recherche en cancérologie en faisant émerger des équipes de recherche nouvelles, des plates-formes ou plateaux techniques mutualisés, ou en incitant à des regroupements d’équipes ou de moyens existants afin de générer une plus-value dans le domaine de la recherche en cancérologie.

Mais comme vous le savez depuis la nouvelle réforme territoriale, font maintenant partie du territoire CGO la Bretagne, le Centre et les Pays de la Loire : ainsi ces trois Régions souhaitent continuer de soutenir une politique scientifique du Cancéropôle orientée vers l’émergence de programmes originaux spécifiques à l’interrégion Grand Ouest, permettant de valoriser les ressources interrégionales tout en renforçant son image propre, sous la forme de projets, réseaux ou consortium d’équipes individualisés et sélectionnés chaque année.

Il a donc été décidé de lancer un appel à projets visant à financer deux à trois projets originaux et ambitieux de nature à faire émerger et à structurer une image spécifique de l’inter-région Grand-Ouest. Par ailleurs, un projet dans le domaine des Sciences Humaines et Sociales sera financé, sous réserve des résultats des expertises.

Il s’agit d’un appel d’offres spécifique, complémentaire de l’AO interrégional de la Ligue contre le Cancer.
2. Les objectifs de l’appel à proposition
Permettre l’émergence de projets inter-régionaux originaux et compétitifs au niveau européen en générant le rapprochement d’équipes de recherche et de cliniciens provenant du tissu régional scientifique (laboratoires des EPST ou équipes labellisées), hospitalier (public ou privé orienté vers l’innovation).

Les projets devront être originaux : les projets ne doivent pas exister ailleurs, et s'ils entrent dans des programmes labellisés « Investissements d’Avenir » ou s'ils impliquent des équipes partenaires de tels programmes, ils devront être des projets spécifiques "cancer" et justifier l'absence de recouvrement de financements.  Ils différent des projets présentés dans le cadre des PHRC.

Ils devront porter (ou générer) une spécificité Grand Ouest, et leur capacité à structurer l’image du Grand Ouest dans le domaine de la recherche sur le cancer fera partie des critères de jugement.

Ils devront être capables de motiver, d’agréger et d’orienter vers le cancer des équipes existantes des trois régions, équipes actuellement impliquées dans des domaines biologiques ou des disciplines autres que le cancer, et de les fédérer au sein de programmes ou de réseaux définis.
3. Le champ de l’appel à proposition

Ils s’inscrivent autour des 3 champs de recherche suivants :

  • Une pathologie cancéreuse d’organe définie

  • Une approche transversale innovante reposant sur une ou des cibles moléculaires, de nouveaux outils diagnostiques et pronostiques, ou permettant d’élaborer de nouvelles approches thérapeutiques.

  • Un projet en sciences humaines et sociales porté par l’un des groupes de travail de l’axe SHS du CGO


Attention : Les projets devront être réellement orientés en « recherche translationnelle » avec des perspectives dans des délais chiffrables et une stratégie définie.

Ni les essais cliniques, ni les projets de recherche fondamentale ne seront considérés dans le champ de cet appel à projets.
4. Modalités de l’appel d’offre :
Les projets devront être interrégionaux. Ils pourront impliquer des équipes nouvelles par rapport au Cancéropôle, qui le rejoindront alors. Ils peuvent être transversaux au sein du Cancéropôle, et non nécessairement liés aux axes thématiques actuellement définis.
Le montant maximal des crédits demandés ne pourra pas excéder 280 000 € TTC  par projet de biologie et 75 000 € TTC pour le projet sciences humaines et sociales.
5. Critères d’éligibilité

La durée des projets n’excèdera pas 24 mois.

Cet appel d’offre est ouvert aux équipes du CGO.

Les projets devront être structurants au niveau de l’interrégion, associant des équipes des 3 régions constitutives du Cancéropôle Grand Ouest, ainsi que des plateformes ou plateaux techniques.

Les projets devront être pluridisciplinaires et transversaux, associant des équipes de recherche appartenant à des disciplines différentes, des unités de recherche et/ou d’organismes différents et des équipes de recherche clinique.

Les équipes appartiendront à des organismes publics de recherche (EPST, EPIC, …), des établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles), des établissements de santé publics et privés

Les partenaires industriels et/ou les équipes extérieures au CGO assureront leur propre financement.
Le porteur de projet, apte à s’investir pleinement dans la mise en place et le suivi du programme, devra être clairement identifié par l’ensemble des équipes participantes.

Il sera responsable de la mise en place des modalités de collaboration entre les équipes participantes, de la production des documents requis (rapports et bilans), de la tenue des réunions, de l’avancement et de la communication des résultats.

Un calendrier de rendu des programmes devra être présenté.

La contribution attendue des différents partenaires sera clairement identifiée avec un échéancier détaillé du déroulement des opérations. Les besoins et les procédures d’accès aux plates-formes devront être identifiés.
Seront pris en compte :

L’excellence de la production scientifique des équipes participantes.

L’originalité du projet, son caractère innovant, la qualité du continuum recherche cognitive/recherche clinique.

L’inscription dans une perspective d’innovation et de transfert des résultats de la recherche vers le malade1.

Le développement d’un partenariat avec le monde industriel (groupes pharmaceutiques et diagnostiques, start-up de biotechnologie/santé), conduisant à un transfert technologique et à la valorisation des innovations.
6. Evaluation

L’évaluation des projets sera internationale (2 experts), et nationale (un expert n’appartenant pas au CGO). Les recommandations apportées aux experts correspondront aux objectifs de l’appel d’offres structurant.

Le classement des projets se fera en deux étapes : 1) Une présélection de plusieurs projets correspondant aux 2 premiers champs de recherche sera réalisée par le Comité de Pilotage Scientifique du CGO en premier lieu sur la base des expertises scientifiques. 2) Les résultats seront présentés aux représentants des trois Régions par la direction du CGO et par un collège de trois personnalités scientifiques indépendantes, extérieures au CGO, sélectionnées sur la base de leur aura scientifique dans le domaine du cancer et de leur expérience de la gestion de la recherche, lors d’une réunion spécifique au cours de laquelle les porteurs des projets présélectionnés seront audités, puis les projets seront classés à l’aune des critères de la politique interrégionale.

Le nombre de projets retenus dépendra du montant apporté par les Régions. Il est acquis que si le montant total est insuffisant pour financer les 3 premiers projets classés, on réduira le nombre de projets mais on ne diminuera pas le montant alloué à chaque projet. Il est considéré que l’appel à projet SHS sera géré « à part » du fait de sa spécificité, et que le montant dédié à cet AO spécifique sera « sanctuarisé ». Les décisions finales de financement appartiendront aux Régions et devraient être prises en début d’année 2017.
Critères d’évaluation

• Position du projet au niveau international

• Forces et faiblesses

• Probabilité de réussite

• Adéquation entre le porteur principal / ou le groupe de recherche au programme proposé

• Complémentarité des différentes équipes associées au projet et valeur ajoutée liée à l’organisation du projet.

• Crédibilité et cohérence de la démarche de structuration interrégionale

• Fédération des équipes à l’intérieur ou à l’extérieur du CGO

• Capacité de transfert de la recherche fondamentale en retombées cliniques

• Management : qualité de l’organisation de la collaboration entre les équipes, planification de la production de documents de synthèse, de la tenue des réunions de suivi et de la mise en forme des résultats

• Crédibilité du calendrier du projet

• Justification du financement demandé

Financement

Les financements disponibles seront votés par les 3 régions début 2017.

Le financement attribué à chaque projet sera apporté sous la forme d'une subvention.

La subvention pourra financer :

- Du fonctionnement et divers consommables

- Equipements scientifiques d’un montant global inférieur à 40 K€ (excluant les dépenses de « tout venant », par exemple des ordinateurs portables)

- Missions

- Prestations de service;

- Du personnel scientifique non permanent (techniciens, assistants-ingénieurs, post-doctorants). Le recrutement de doctorants ne sera pas financé.
Remarque : l’intégralité des aides régionales octroyées aux établissements bénéficiaires devra être affectée aux équipes scientifiques et couvrir uniquement les coûts additionnels induits par la mise en œuvre du projet. La ponction, pour frais de gestion ou pour tout autre motif, opérée par l’organisme de tutelle sur les aides régionales, entraînant une utilisation des fonds publics alloués autre que celle définie dans les actes produits par l’administration régionale, qu’elle intervienne a priori ou a posteriori de l’acte d’attribution, n’est donc pas autorisée.
Calendrier de l’appel d’offres structurant CGO 2016


Jeudi 24 mars 2016

Lancement de l’appel à projets

Lundi 9 mai 2016

Retour de la lettre d’intention (en français ou anglais) à l’adresse Canceropole.Go@inserm.fr

Nota Bene : la lettre d’intention sera utilisée à des fins de présélection des projets

Jeudi 19 mai 2016


Présélection par le Comité de Pilotage Scientifique du CGO à partir des lettres d’intention des projets recevables, et notification aux porteurs de projets

Lundi 18 juillet 2016

Retour des projets finalisés au CGO (rédaction en anglais sauf pour les projets dans le champ des SHS, qui seront rédigés en français)


Juillet 2016


Envoi des dossiers aux experts

Lundi 19 septembre

2016

Retour des expertises internationales et nationales des projets

Jeudi 6 octobre

2016

Comité de pilotage scientifique : étude des expertises des dossiers déposés pour sélection des dossiers à classer.

Sélection du projet SHS retenu

Jeudi 13 octobre

2016

Audition par les Régions et le collège d’experts des porteurs des projets présélectionnés



Modalités de soumission

Présélection des projets à partir d’une lettre d’intention. Les porteurs de projets doivent utiliser le formulaire spécifique (cf lettre d’intention) et le renvoyer par courrier électronique au cancéropôle pour le lundi 9 mai 2016 à l’adresse ci-dessous :

canceropole.go@inserm.fr

Le dossier de candidature sera rédigé en anglais (sauf projets en SHS). Il comprendra un résumé d’une page indiquant le responsable du projet, et un exposé synthétique du projet (en moins de 30 pages).

Il devra comporter l’ensemble des éléments requis et nécessaires à l’évaluation scientifique, technique et financière du projet.

Le dossier sera soumis sous format électronique et sous format papier en un seul exemplaire comportant les signatures ainsi que les CV du coordinateur du projet et des responsables des équipes constitutives du programme.

Il sera envoyé à l’adresse suivante :

Cancéropôle Grand Ouest, 63 quai Magellan 44000 Nantes.

Date limite de soumission : lundi 18 juillet 2016.
Renseignements et contacts axes, réseaux et plates-formes :

Pour toutes questions d’ordre technique ou administratif, vous pouvez joindre le secrétariat du CGO au 02.53.48.28.71 ou par e-mail : canceropole.go@inserm.fr. Jean-Luc Caillot, Secrétaire Général du CGO, est également disponible pour répondre à vos questions.

1 Selon la définition du groupe de travail sur la recherche translationnelle du National Cancer Institute aux Etats-Unis – TRWG. www.cancer.gov/trwg : « la recherche translationnelle permet le passage des découvertes scientifiques issues des études menées en laboratoire, dans les services cliniques ou au contact des populations, aux applications pratiques, afin de réduire l’incidence des cancers, la morbidité et la mortalité. »


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