Lettre de mission groupe 3








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LETTRE DE MISSION GROUPE 3

Directeur de projet :

Didier JAFFRE





Projet PARU – Plan d’action régional sur les urgences
Lettre de mission du groupe FMIH/GHT/Coopérations hospitalières en MU

Date: 04/11/16


Co-chefs de projet :

Carole CUISENIER

Dr Anne LECOQ

Responsable ARS :

Anne LECOQ





En application de l’instruction du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences, l’ARS a élaboré un plan d’action visant à donner une traduction régionale de la stratégie nationale pour les urgences appelé Programme d’Actions régionales des Urgences (PARU) (cf annexe1).

Le PARU est déployé sur l’ensemble de la région BFC en intégrant la dimension territoriale et la continuité des actions menées précédemment dans le cadre des 2 PRS.

Le PARU est un des piliers d’amélioration de l’efficience et performance du système de santé qui fait partie des projets prioritaires de l’ARS BFC. Il contribue à la rédaction du futur PRS.

Le PARU a été présenté aux acteurs le 9 juin 2016 selon 3 axes : accessibilité aux soins urgents et aux soins non programmés, traitement de la saturation des urgences, anticipation des situations de tension. (cf diaporama en annexe2). Ces 3 axes sont déclinés en objectifs et actions.

3 groupes de travail sont constitués afin d’apporter leur expertise sur les problématiques soulevées (diagnostic), de proposer des solutions qui seront soumises à l’Instance de Concertation Régionale des Urgences (ICRU) pour avis, d’apporter leur expertise sur l’évaluation des solutions retenues et mises en œuvre. L’avis de l’ICRU sera soumis au DGARS pour décision.

Les 3 groupes de travail sont constitués sur la base du volontariat et peuvent s’adapter aux thématiques traitées. Ils sont ouverts à tous les partenaires intervenant dans le circuit des urgences et en suivant une logique d’acteurs pouvant être sollicités sur un ou plusieurs axes du PARU.
Ainsi :
Le groupe 1 traitera de l’accès aux soins non programmés en amont des urgences hospitalières.
Le groupe 2 traitera l’organisation de la réponse aux urgences pré-hospitalière
Le groupe 3 traitera de l’organisation des urgences et des filières amont et aval afin de contribuer à l’amélioration des flux et à la prévention des situations de saturation.
Les 3 groupes sont co-pilotés par un membre de l’ARS et les réseaux urgences (RUB et RRHUFC).
Les 3 groupes s’appuient sur les référentiels en cours
  • Le rapport Grall sur la territorialisation des urgences paru en juillet 2015 devrait donner lieu à une mission du CNUH (Conseil national de l'urgence hospitalière)


  • L’instruction relative au référentiel national de gestion du temps de travail applicable aux urgentistes de juillet 2015

  • La circulaire interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

  • La publication du livre blanc "Organisation de la Médecine d'Urgence en France : un défi pour demain ; les propositions de SAMU – Urgences de France" le 15 octobre 2015

  • La loi santé avec les GHT, les équipes médicales de territoire, les communautés professionnelles territoriales de santé

  • Pacte territoire santé 2 ; engagement 4 « Assurer l’accès aux soins urgents en – de 30 minutes »

Dans le cadre du groupe 3

Le co-pilotage est porté par les Dr Anne Lecoq (ARS) et Agnès Barondeau-Leuret (RUB)

Il appartient aux pilotes d’impulser une dynamique de mise en œuvre des orientations stratégiques auprès des acteurs institutionnels et des professionnels de santé, en veillant à une bonne représentation des partenaires impliqués, des usagers, des territoires et des niveaux de prises en charge.

Les co-pilotes auront donc à :

    • Elaborer et proposer aux directeur de projet un programme de travail annuel : priorisation des problématiques et échéancier

    • Coordonner les travaux engagés avec les membres du groupe ou des sous-groupes sur les problématiques données

    • Veiller à la cohérence des travaux avec les autres groupes de travail 1 et 2

    • Déterminer et suivre les indicateurs relatifs au programme d’actions, en lien avec les services statistiques de l’ARS et des ORU, le chargé de mission de suivi du PRS, la mise en œuvre des projets médicaux des GHT, et le chargé de mission en charge du CPOM ARS-état (?).


Les membres du groupe de travail auront à :

    • Analyser les données statistiques d’activité

    • Apporter un rôle d’expertise, à la fois territorial (benchmark) et métier sur les problématiques soulevées et recensées dans les fiches actions.

    • Participer aux échanges entre les acteurs (partage d’expériences et interconnaissances)

    • Elaborer des hypothèses d’actions/solutions


Les actions à traiter par le groupe 3 et leur fiche action


objectif

N° de fiche

Actions

Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 mn par un maillage territorial adapté des SU, des SMUR terrestres et héliportés, ou dispositifs alternatifs

Fiche 1-3

Accompagner les GHT dans l’évolution potentielle des implantations des structures d’urgences.

Actualiser la cartographie des urgences en tenant compte des SMUR, antennes urgences et CSNP, dans le respect de la règle des 30mn.

Développer les coopérations territoriales au sein des GHT


Fiche 1-4

Valider la méthode et la trame d’un diagnostic territorial par GHT

Impulser une dynamique d’équipe de territoire en tenant compte de la MEO du référentiel de décompte horaire sur la base des 39h de temps clinique posté en mesurant l’impact sur l’activité des urgences, en lien avec les travaux de l’ANFH et de la FHF.


Contribuer aux travaux de la PDSES

Prévenir la saturation des services d'urgences en améliorant les flux entrants et sortants

Fiche 2-6


Faire un bilan et partager les expériences sur la gestion des lits notamment dans le cadre de HET (cf 3-10)

Améliorer l’organisation au sein des urgences

Fiche 2-7


Développer la délégation de tâches avec les IDE

Améliorer les circuits de recours aux plateaux techniques (imagerie, biologie, télémédecine..)

Formaliser l’accueil des enfants aux urgences

Fiche 2-8 Ped

Mieux valoriser et analyser l’activité existante

Définir le maillage gradué des accueils pédiatriques en fonction des besoins et de l’offre spécialisée pédiatrique, et organiser les filières.

Optimiser les SMUR pédiatriques

Anticiper les situations de tension par l’utilisation des dispositifs ROR et HET


Fiche 3-10

Application de la procédure HET dans les établissements et à l’ARS











Les actions à traiter avec le groupe 2 et leur fiche action

objectif

N° de fiche

Actions

Gestion des situations de crise

Fiche 3 – 11

Améliorer les rôles de chacun dans la gestion de crise au travers des exercices


Les actions à traiter avec le groupe 1 et leur fiche action


objectif

N° de fiche

Actions

Prévenir la saturation des urgences en améliorant les flux en amont

Fiche 2-6

Mieux articuler médecine de ville et urgences hospitalières

Améliorer l’organisation au sein des urgences

Fiche 2-7

Mieux organiser le retour à domicile


Le planning des actions :

L’échéancier des actions sera proposé par le groupe de travail à la prochaine ICRU (14/04/17) à échéance du 31/12/2019.
Les priorités 2016 concernent

Fiche 3-10

Application de la procédure HET dans les établissements et à l’ARS

Fiche 3 – 11

Améliorer les rôles de chacun dans la gestion de crise au travers des exercices


Les modalités de travail :

  • Le groupe de travail est constitué autour d’une action avec un nombre idéalement inférieur à 20 personnes.

  • L’appel à candidature se fait sur initiative des co-pilotes et/ou via les membres de l’ICRU.

  • 3 réunions minimum sont prévues par action dont 1 qui peut être dématérialisée (visio). Les ateliers sont à privilégier.

  • Chaque participant s’engage à être assidu et productif.



Note de cadrage Projet métier BFC – document de travail 04/11/16

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