Soins, enseignement, recherche, innovation, les chru maintiennent leurs objectifs d’excellence malgré les fortes contraintes qui pèsent sur eux








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Les CHU s’inscrivent dans un partenariat étroit avec les autres acteurs de la recherche.


88% des unités INSERM sont hébergées à titre gratuit dans les structures et sur les campus des Centres Hospitaliers Universitaires, les collections biologiques communes sont constituées, assurées et gérées en milieu hospitalier, et les plateaux techniques des CHU (centres d’investigation cliniques, unités de recherche cliniques, centres de ressources biologiques, unités de thérapie cellulaire et génique, laboratoires de biologie…) sont largement mis à contribution pour le développement de la recherche française. Cette collaboration étroite se traduit par une contractualisation des liens entre les CHU et les EPST (principalement l’INSERM et le CNRS), notamment à travers la signature de conventions – cadres.

Avec les laboratoires pharmaceutiques (Les Entreprises du Médicament – LEEM), les CHU et la Fédération Hospitalière de France ont signé une convention nationale de partenariat7 afin de promouvoir la dynamique et la compétitivité des essais cliniques en France et éviter leur fuite vers des pays jugés plus performants. Les chiffres communiqués par l’AFSSAPS font en effet apparaître une diminution inquiétante de 25% du nombre de nouveaux essais entrepris depuis 6 ans dans notre pays. Afin d’inverser cette tendance, des dispositions concrètes sont mises en œuvre dans le cadre de cette convention de partenariat afin de préserver la place de la France dans les essais cliniques : harmonisation au plan national des conditions financières et administratives d’ouverture des essais ; mise en place d’un « guichet unique » permettant aux industriels promoteurs de raccourcir considérablement les délais de mise en place des études multicentriques dans les établissements hospitaliers ; amélioration des conditions de compensation financière des surcoûts hospitaliers générés par les études ; diffusion de brochures d’information sur l’expérimentation médicale destinées aux patients afin de faciliter les inclusions ; recensement et soutien de réseaux professionnels performants d’investigateurs afin de garantir la réalisation d’essais cliniques de qualité dans les délais les plus brefs.
Les propositions des CHU
Promouvoir la concertation et la coordination entre acteurs de la recherche.

La recherche biomédicale française est pénalisée par l’interférence d’un grand nombre d’acteurs, source de stériles concurrences institutionnelles et de querelles de territoire qui ont favorisé les corporatismes et le conservatisme. Les CHU proposent la constitution de pôles d’excellence scientifique et technologique réunissant une masse critique suffisante de recherche et développement sur des thématiques fortes qui fédèrent les institutions, permettent le développement de politiques de sites régionales voire interrégionales et l’émergence d’ambitions communes fédératrices de moyens et d’énergies.
Mettre en place une nouvelle gouvernance de la recherche.

Les CHU suggèrent la constitution de « Comités de coordination de la recherche biomédicale » regroupant l’ensemble des acteurs locaux de la recherche, qui pourraient être la base de cette interrelation entre les CHU, les EPST et l’Université et participeraient à l’indispensable développement de politiques et d’actions concertées. Ils proposent d’être associés à la signature du volet recherche des contrats quadriennaux des Universités et souhaitent que l’Université et les EPST soient également signataires du volet recherche du contrat d’objectif et de moyens signé entre les CHU et leur autorité de tutelle.

Afin de contribuer à l’émergence d’un véritable partenariat structuré à l’échelle nationale, les CHU envisagent de fédérer leur approche dans le cadre de la création d’une coordination nationale qui permettrait d’asseoir un positionnement tant français qu’européen. Cette coordination, préfigurée par la Commission Recherche des CHU, pourrait ainsi permettre de mieux structurer au niveau national l’action recherche de l’ensemble des CHU et les représenter auprès des Ministères, des organismes de tutelle et des institutions publiques. La Fédération Hospitalière de France pourrait concourir à la réalisation de cet objectif, notamment en participant à la définition des axes stratégiques, à la gestion de projets et à l’organisation logistique.
Améliorer l’information donnée aux patients.

La dynamique de coordination des acteurs doit également s’étendre aux patients et aux volontaires sains. A cet effet, conformément à l’esprit de la loi du 4 mars 2002 sur l’information des patients, il est important de faire des efforts sur la qualité de l’information donnée avant la participation à l’essai, et les modalités pratiques de communication des résultats en fin d’étude. Les Comités de Protection des Personnes constituent pour les CHU des partenaires privilégiés qui garantissent les droits des patients et l’éthique des projets de recherche. Les nouvelles dispositions réglementaires prévoient d’ailleurs de renforcer leur rôle en les autorisant à valider ou demander l’instauration d’un délai de réflexion dans le recueil du consentement. Afin de prolonger cette réflexion, il est important de revoir la place du patient et du volontaire sain dans les projets, en proposant la création, avec l’appui des Comités patients, de temps d’échanges avec les investigateurs afin de contribuer à l’ajustement permanent entre les exigences de la recherche et les attentes légitimes des patients.
Promouvoir la qualité, la compétitivité et l’évaluation des activités de recherche

Un important travail sur la « valorisation clinique » de la recherche est encore en chantier afin de mieux appréhender et accompagner l’impact des recherches sur la qualité de la prise en charge, comme sur la qualité de vie des patients. Les CHU, en tant que lieu privilégié du développement et de l’évaluation de l’innovation, doivent s’y engager en travaillant également sur le coût des activités de recherche, ainsi que sur l’impact économique des avancées médicales et des modifications des stratégies diagnostiques et thérapeutiques. La transparence et la vérité des coûts de la recherche, comme de ses retombées économiques est à ce titre un impératif catégorique.

Les demandes des CHU



Les CHU veulent obtenir des adaptations législatives et réglementaires afin de disposer des mêmes prérogatives et des mêmes droits que les établissements de recherche. Le statut juridique actuel des CHU est en effet un frein à leur ambition nationale pour la recherche et il convient donc, dans la compétition internationale actuelle, de leur donner les moyens d’agir avec efficacité.
Ils souhaitent une meilleure reconnaissance des métiers de la recherche afin de renforcer leur attractivité et leur compétitivité.
Ils sollicitent également une labellisation des équipes de recherche clinique, labellisation qui doit contribuer à une meilleure lisibilité de cette recherche, au renforcement de la qualité des équipes, consacrant ainsi la reconnaissance de l’atteinte de standards de haut niveau qui est aujourd’hui particulièrement importante en terme d’image, d’émulation et de compétitivité.
Ils réclament enfin les moyens financiers nécessaires pour préserver et renforcer le financement institutionnel de la recherche à l’hôpital et proposent d’inscrire ce financement dans un mode contractuel et prospectif.

Les CHU souhaitent le maintien d’un niveau de financement compétitif de la recherche clinique dans le cadre de la nouvelle tarification à l’activité ainsi que le maintien et le renforcement du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). Ils sont particulièrement attachés au maintien de l’engagement de l’Etat sur le PHRC, engagement qui doit être non seulement poursuivi au profit de la recherche clinique, mais renforcé et abondé budgétairement afin de faire face demain à la concurrence internationale. La compétitivité de la France dans le domaine de la recherche médicale et des essais thérapeutiques est totalement indissociable de la poursuite de la professionnalisation de la recherche engagée par les CHU. Le désengagement de l’Etat serait à la fois un considérable handicap financier, mais également le signe d’un désintérêt des pouvoirs publics pour la recherche médicale française.
La recherche est un révélateur du dynamisme scientifique des CHU et de leur capacité d’innovation appliquée aux soins et aux technologies diagnostiques et thérapeutiques. Les CHU ont sur ce point des spécificités à faire valoir et des ambitions à faire partager. Ces défis et ces ambitions doivent permettre aux CHU de concourir, aux côtés de leurs partenaires, dans le monde d’aujourd’hui et de demain.

Prochain rendez-vous :

IX èmes Assises hospitalo-universitaires


Les Conférences des Directeurs Généraux de Centres Hospitaliers Universitaires, des Présidents de Commissions Médicales et des Doyens de Facultés de Médecine seront à nouveau réunies lors des IXèmes Assises hospitalo-universitaires qui se dérouleront :
les jeudi 17 et vendredi 18 mars 2005

à Strasbourg


C’est autour de la question centrale de 
l’évaluation de l’activité hospitalière et universitaire
que porteront exposés et débats


  • « Evolution du management et management des évolutions »

  • « Evaluation des pratiques médicales »

  • « Evaluation de l’enseignement »

  • « Vers une nouvelle évaluation de la recherche ? »


Les Assises des Hôpitaux Universitaires réunissent, tous les deux ans, Directeurs Généraux, Présidents de Commission Médicale des CHRU et Doyens des Facultés de Médecine. Deux jours durant, ces responsables mènent une réflexion convergente sur un thème d’actualité déterminant l’avenir de la médecine hospitalo-universitaire. Cette concertation riche et argumentée débouche sur un certain nombre de propositions qui, par la suite, sont bien souvent intégrées aux programmes et réformes hospitalières promulgués par le gouvernement.

Les VIIIèmes Assises se sont déroulées en 2003 à Nice, sous le signe de la gouvernance des hôpitaux en Europe

Les VIIèmes se sont tenues à Montpellier en 2001. Les CHRU se sont attachés à redéfinir leurs missions de base au regard des défis auxquels ils étaient confrontés.

ANNEXES

. Carte de France des CHRU
. CHRU : définition et chiffres clés
. Dépenses d’exploitation 2003
. Evolution des dépenses de groupe 2 sur l'ensemble des CHU de 1999 à 2003 en milliers d'euros
. Pénurie d’infirmières



Carte de France des CHRU

CHRU : définition et chiffres clés

 

Les Centres Hospitaliers Régionaux et Universitaires :

l’exigence d’excellence
Les CHRU se définissent par leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche-innovation auxquelles s’ajoutent désormais l’éducation sanitaire et la prévention. Etablissements de référence, d’appel, d’expertise et de prise en charge des maladies rares mais aussi hôpitaux de proximité, les CHRU proposent une offre complète de soins de qualité à l’ensemble de la population, dans toutes les spécialités médicales et chirurgicales. Leurs équipes réunissent les plus hautes compétences médicales et scientifiques. Premiers promoteurs institutionnels de recherche médicale en France, les CHRU développent les pratiques diagnostiques et thérapeutiques innovantes. Enfin, les CHRU sont dotés des tout derniers équipements de pointe.
Les CHRU représentent le tiers de l’hospitalisation française

Etablissements publics administratifs, les 31 CHRU (29 CHU et 2 CHR) rassemblent plus de 200 sites hospitaliers dans lesquels on dénombre près de 3000 services ou départements d’une capacité de 87 000 lits et de près de 10 000 places.
Soins : Avec, en 2003, 3 millions de passages aux urgences, 2,5 millions d’entrées, 2,1 millions séjours de moins de 24 heures, près de 15 millions de consultations et 144 000 naissances, les CHRU assurent 35% de l’activité des hôpitaux publics français.
Enseignement : En coopération avec les 44 facultés de médecine et les 16 facultés d’odontologie, les CHRU assurent la formation médicale de 34 700 étudiants. Quant à leurs 276 écoles spécialisées, elles préparent 25 674 élèves aux métiers de soignants, de cadres de santé, de techniciens de laboratoires et de cadres de santé.

Recherche : Les CHRU se sont dotés de structures de gestion et d’expertise dédiées à la recherche hospitalière : 29 Directions ou Délégations à la Recherche Clinique (DRC), 31 Centres d’Investigation Clinique (CIC) et 11 Unités de recherche clinique (URC ou Centres de recherche clinique)…
Innovation : En 2002, les CHU ont déposé 42 nouveaux brevets. Ils se sont portés promoteurs de près d’un millier de protocoles, pour un engagement financier de 60,6 millions d’euros8.
Effectif : Les CHRU emploient 34 % des effectifs médicaux et non médicaux des établissements publics de santé : 270 000 personnels équivalents temps plein (dont 39 628 praticiens : 27 969 médecins et 11 659 internes ce qui représente près de 20% de l’ensemble des médecins exerçant en France). Les CHRU figurent parmi les plus gros employeurs de la ville voire du département ou même de la région.
Financement : Les CHRU reçoivent un tiers du budget de fonctionnement hospitalier soit 18,3 milliards d’euros en 2003
Dépenses d’exploitation 2003






TOTAL CHU en milliers d’euros *




2002

2003

écart en %

Groupe 1 : CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVES AU PERSONNEL

7 810 887

8 173 899

+4,65%

1-1-Personnel médical

1 543 655

1 663 993

+7,80%

1-2-Personnel non méd.

6 249 538

6 480 072

+3,69%

1-3-1-Charges sur exercices antérieurs de personnel médical

2 243

5 669

+152,72%

1-3-2-Charges sur exercices antérieurs de personnel non médical

15 451

24 165

+56,40%

 

 

 

 

Groupe 2 : CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE MEDICAL (HORS VARIATION DE STOCKS)

2 150 447

2 311 096

+7,47%

 

 

 

 

Groupe 3 : CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL (HORS VARIATION DE STOCKS)

887 603

916 866

+3,30%

 

 

 

 

Groupe 4 : AMORTISSEMENTS, PROVISIONS, CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES

762 182

853 843

+12,03%

 

 

 

 

TOTAL GROUPES 1 A 4

11 611 119

12 255 704

+5,55%
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