Rapport de la Deuxième session de la Réunion des Parties








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XIII. DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES (Point 17)




A. Accord de siège et personnalité juridique



89. Un représentant de l’Allemagne a présenté le document AEWA/MOP2.22 relatif aux dispositions du nouvel accord de siège signé par le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, l’Organisation des Nations Unies représentée par le PNUE et le Secrétariat de la CMS. L’accord de siège permettait à un autre Accord qui avait fusionné son Secrétariat avec celui de la CMS pour les questions administratives, d’opter unilatéralement pour la possibilité d’être couvert par le même accord de siège, au cas où la Réunion des Parties adopterait l’avant-projet de Résolution 2.11.
90. Le représentant de l’Allemagne a expliqué que la documentation devait être lue conjointement avec l’accord de siège de 1995 sur les Volontaires des Nations Unies (VNU), conclu entre la République Fédérale d’Allemagne et les Volontaires des Nations Unies, ainsi qu’avec un échange de mémorandums sur le nouvel accord de siège, dont plusieurs copies avaient été mises à la disposition des participants.
91. Les avantages offerts par l’accord de siège comprenaient l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du Secrétariat, y compris ceux de la classe P-4, qui bénéficiaient du même statut au titre d’autres accords de siège. De plus, les personnes à charge des membres du personnel du Secrétariat qui n’étaient pas ressortissantes de la Communauté européenne seraient dispensées de l’obligation de disposer d’un permis de travail pour travailler en Allemagne.
92. L’accord de siège étendait l’immunité diplomatique au personnel en mission officielle. Pour les visas, les participants aux réunions qui n’auraient pas eu le temps de se procurer un visa à l’avance pourraient désormais obtenir un visa temporaire à leur entrée sur le territoire allemand.
93. L’accord avec la CMS était entré en vigueur à titre provisoire et devait être officiellement ratifié par le Parlement fédéral dans l’année à venir.
94. Le Secrétaire exécutif a vivement recommandé que la Réunion des Parties adopte l’accord de siège.
Résolution 2.11 : Accord de siège et personnalité juridique du Secrétariat de l’Accord
95. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières a présenté un avant-projet de Résolution révisée sur l’accord de siège concernant le Secrétariat ainsi que sur sa personnalité juridique. (AEWA/Res.2.11/Rev.1).
96. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.11 sur l’accord de siège et la personnalité juridique du Secrétariat de l’Accord, contenue à l’Annexe II du présent rapport.


  1. Comité technique




C. Comité permanent



97. Avec la permission du Président, ces deux points de l’ordre du jour ont été abordés ensemble. Le Président du Comité technique a expliqué les recommandations du Comité concernant l’établissement d’un Comité permanent (AEWA/MOP2.23). Un petit Comité permanent pourrait prendre en charge les tâches financières et administratives entre les sessions au titre du paragraphe 9 (e) de l’Article VI de l’Accord, ce qui permettrait au Comité technique de se concentrer sur les questions scientifiques et techniques. Cette proposition figurait dans l’avant-projet de Résolution 2.6 (AEWA/Res.2.6).
98. Il a été suggéré que le Comité permanent soit composé de sept membres : cinq représentants régionaux (un pour l’Europe, un pour l’Asie centrale y compris la Fédération de Russie, un pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, un pour l’Afrique occidentale et centrale, et un pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe), un représentant du pays accueillant la prochaine Réunion des Parties et un représentant du Dépositaire. Le Président du Comité technique serait invité à participer aux réunions en qualité d’observateur.
99. Le Président du Comité technique a déclaré que si le Comité permanent venait à être créé, la Réunion des Parties pourrait souhaiter revoir les tâches assignées au Comité technique. Les propositions du Comité technique à ce sujet figuraient dans l’avant-projet de Résolution 2.5. (AEWA/Res.2.5).
Résolution 2.5 : Dispositions institutionnelles – Comité technique
100. Lors de la 4eme réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières a soulevé le sujet du nouveau rôle et des règles du Comité technique à la lumière de la Résolution 2.6, précédemment adoptée au cours de cette même réunion, qui a établi un Comité permanent et autoriserait le Comité technique à se consacrer en premier lieu aux questions scientifiques. Le Groupe de travail s’est penché sur un avant-projet de Résolution concernant les dispositions institutionnelles pour le Comité technique et a effectué quelques corrections linguistiques (AEWA/Res.2.5/Rev.1). Le Groupe de travail a également débattu de ce que signifiait « expert technique suffisamment qualifié » dans le contexte de la tâche des parties de nommer ce genre d’expert en tant que correspondant du Comité technique. Le Royaume-Uni (le seul pays jusqu’à présent à avoir nommé son correspondant technique) a nommé son spécialiste en ornithologie.
101. Une correction rédactionnelle a été apportée à l’avant-projet de Résolution.
102. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.5 sur les dispositions institutionnelles pour le Comité technique, contenue à l’Annexe II du présent rapport.
Résolution 2.6 : Dispositions institutionnelles – Comité permanent
103. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières a rendu compte du fait que le Groupe de travail avait appuyé la proposition d’établissement d’un Comité permanent pour guider le Secrétariat dans les questions administratives, telle que contenue dans l’avant-projet de Résolution AEWA/Res.2.6/Rev.1, afin que le Comité technique puisse se consacrer en premier lieu aux questions scientifiques. Il a recommandé que le Comité permanent se réunisse au moins une fois entre les Réunion des Parties.
104. L’avant-projet de Résolution a été amendé oralement en insérant le mot « administratives » après les mots « financières et », dans le quatrième paragraphe. La nécessité de spécifier clairement dans les paragraphes en vigueur, que l’Europe et l’Asie centrale devraient disposer de deux délégués et les autres régions d’un seul a en outre été approuvée.
105. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.6 sur l’établissement d’un Comité permanent ainsi que ses dispositions institutionnelles amendée oralement, contenue à l’Annexe II du présent rapport.
Candidatures au Comité technique
106. Lors de la dernière réunion plénière, le Président a rappelé que les membres du Comité technique avaient été nommés par la Réunion des Parties lors de sa première session, pour exercer pendant six ans les fonctions de représentants de leurs régions plutôt que de leurs pays, et ce jusqu’à la troisième Réunion des Parties, à moins qu’ils ne démissionnent auparavant. Il a appelé les participants à présenter leur candidature pour remplir les postes vacants au sein du Comité suite à plusieurs démissions.
107. La Réunion des Parties a confirmé les candidatures suivantes au Comité technique :


  • Expert de la gestion du gibier : M. Preben Clausen (Danemark) ;

  • Europe du Nord et du Nord-Ouest : M. Olivier Biber (Suisse), membre ;

M. Petri Nummi (Finlande), suppléant ;

  • Afrique Occidentale : M. Momodou L. Kassama (Gambie), membre ;

M. Mohamed Abdoulaye (Bénin), suppléant ;

  • Afrique australe : M. Yousoof Mungroo (Ile Maurice), membre ;

M. Les Underhill (Afrique du Sud), suppléant.
108. Le représentant de l’Ouganda a exprimé ses inquiétudes sur cette longue durée de fonction qui pouvait faire que les intérêts d’une région soient desservis si son représentant au Comité technique ne s’acquittait pas bien de sa tâche. Bien que la décision prise par la Réunion des Parties à cet égard lors de sa première session doive être maintenue, la Réunion des Parties devrait considérer la mise en place d’un mécanisme permettant de régler le problème lors de sa troisième session.
109. Il a été convenu de pourvoir les postes encore vacants en les proposant au sein des groupes régionaux. Le Secrétariat se chargera de faire connaître les candidatures lorsqu’il les aura reçues.
Candidatures au Comité permanent
110. Lors de la dernière réunion plénière, le Président a souligné que bien que les membres du Comité permanent représentent davantage leurs pays que leurs régions, ils devraient consulter leurs collègues régionaux avant et après les réunions du Comité permanent afin de pouvoir faire part à ce dernier de leurs vues sur leurs régions. La Réunion des Parties a approuvé les candidatures suivantes au Comité technique :


  • Afrique occidentale : Sénégal (membre) ;

  • Europe et Asie centrale : Allemagne et Roumanie (membres) ;

Espagne et Slovaquie (suppléants) ;

  • Afrique de l’Est et Afrique Australe : Tanzanie (membre) et Afrique du Sud (suppléant) ;

  • Moyen Orient et Afrique du Nord : Egypte (membre) et Jordanie (suppléant).


111. En réponse à une question posée par le représentant du Soudan, le Président a expliqué que durant les consultations au sein des groupes régionaux, la région à laquelle un pays donné appartient devrait être confirmée. Le Secrétariat donnera des informations concernant les membres de chaque groupe après que les groupes régionaux en auront fait parvenir.

XIV. DISPOSITIONS FINANCIÈRES (Point 18)
A. Adoption du budget 2003-2005
112. Lors de la 3èm réunion plénière , le 26 septembre, le Secrétaire exécutif a présenté un rapport relatif aux questions financières et administratives (AEWA/MOP2.24/Rev.1 et son addenda) et a exposé les grandes lignes de l’avant-projet de budget. Il a indiqué que le budget des trois dernières années avait été très modeste (quelque 385 000 $ par an), ne permettant de maintenir qu’un très petit Secrétariat devant faire face à de plus en plus de travail. Le Secrétariat espérait l’attribution d’un budget plus réaliste qui permettrait d’employer davantage de personnel et de financer les activités. Ceci dépendait toutefois du nombre de Parties ayant souscrit à l’Accord et du montant de leur contribution selon la clé de répartition des Nations Unies.
113. Le Secrétaire a également observé que chaque souscription d’une nouvelle Partie à l’Accord, était un processus de longue durée puisqu’il fallait en conséquence recalculer les contributions des Parties existantes. Le Secrétariat a proposé de geler les contributions des Parties existantes du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 et de verser les contributions des nouvelles Parties dans le Fonds d’affectation spéciale jusqu’à la prochaine période triennale. Les montants retirés du Fonds d’affectation spéciale devraient servir à réduire le budget à financer par les Parties.
114. Le Président a attiré l’attention sur le fait que si l’avant-projet de Résolution 2.6 était adopté, le budget devrait subvenir aux coûts d’un Comité permanent.

115. La Réunion a convenu de discuter plus avant de cette question lors de la réunion du Groupe de travail sur les questions administratives et financières.
Résolution 2.7 : questions administratives et financières
116. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le président du Groupe de travail a indiqué que l’avant-projet de budget avait été amendé à la lumière des conseils donnés par le PNUE concernant l’utilisation du Fonds d’affectation spéciale et le traitement des contributions qu’il était prévu de recevoir des Parties devant encore ratifier l’Accord, ainsi que suite aux commentaires de certaines Parties. Il a présenté l’avant-projet de Résolution AEWA/Res.2.7/Rev.1, qui avait été soumis à l’approbation par le Groupe de travail.
117. L’avant-projet de budget recommandé par le Groupe de travail montrait que le montant des contributions des Parties avait augmenté de 8,3 % par rapport à la période triennale précédente. Le taux des contributions indiqué à l’annexe de la Résolution était toutefois indicatif, puisque le nombre des nouvelles Parties à la Convention ne devrait être connu qu’après le 31 octobre, date limite de la soumission des instruments de ratification et d’accession.
118. Le représentant de l’Allemagne a suggéré de classer par priorité dans les estimations budgétaires, les projets devant être financés grâce aux contributions des nouvelles Parties ayant accédé à l’Accord après le 1er janvier 2003. Si le montant des contributions était moins élevé que prévu, les projets placés en haut de la liste seraient financés les premiers. Il a suggéré que le financement des réunions régionales soit prioritaire, suivi par les fonds complémentaires destinés au développement des Plans d’action par espèce, l’aide à la mise en œuvre des projets FEM, les services d’expertise relatifs aux recherches et aux enquêtes, et finalement le matériel d’information.
119. Les représentants du Danemark, de la Suisse, du Royaume-Uni et de la Tanzanie ont dit que ce classement des priorités de financement risquait d’entraîner que certains projets se trouvant au bas de la liste ne soient pas du tout financés. Il a été souligné que suite à l’adoption de la Résolution 2.6, le Secrétariat serait aidé par le Comité permanent dans l’établissement des priorités de financement.
120. La Réunion a convenu que les réunions régionales étaient de première importance et que, si les fonds disponibles à ces fins étaient insuffisants, le Secrétariat devrait demander conseil au Comité permanent.
121. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, la Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.7, telle qu’amendée oralement, contenue à l’Annexe I du présent rapport.

B. Prise en considération de l’acceptation de contributions en nature au lieu de contributions en espèces au budget de l’Accord
122. Lors de la 3ème réunion plénière, le 26 septembre, le Secrétaire exécutif a ouvert la discussion sur le rapport relatif aux Lignes directrices en matière d’acceptation des contributions en nature au lieu de contributions en espèces (AEWA/MOP2.25) en avant-projet de Résolution sur le sujet (AEWA/Res.2.8). Il a rappelé que l’idée avait été soulevée lors de la dernière réunion de négociation organisée à La Haye au mois de juin 1995, et que la première Réunion des Parties avait demandé au Secrétariat, dans la Résolution 1.6, de développer des Lignes directrices à ce sujet. Il a indiqué qu’il n’y avait pas de précédent ou d’expérience en la matière dans quelque convention ou accord international connu. À titre d’exemple de contributions en nature, il a cité la possibilité pour une Partie rencontrant des difficultés de paiement d’offrir d’accueillir une réunion ou bien de prendre à sa charge du travail d’imprimerie.
123. Le représentant de la Sierra Leone a demandé comment la valeur des contributions en nature serait déterminée et si un plafond serait établi.
124. La Réunion a convenu que le Groupe de travail sur les questions administratives et financières poursuivrait la discussion.
Résolution 2.8 : Lignes directrices pour l’acceptation de contributions en nature au lieu de contributions en espèces au budget de l’Accord
125. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières a présenté l’avant-projet de Résolution révisée sur l’acceptation de contributions en nature au lieu de contributions en espèces au budget de l’Accord (AEWA/Res.2.8/Rev.1).
126. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.8 sur l’acceptation de contributions en nature au lieu de contributions en espèces, contenue à l’Annexe II du présent rapport.
C. Établissement d’un Fonds de petites subventions de conservation
127. Lors de la 3ème réunion plénière, le 26 septembre, le Secrétaire exécutif a ouvert la discussion sur le rapport (AEWA/MOP2.26) sur l’établissement d’un Fonds de petites subventions de conservation, mandaté par la Réunion des Parties lors de sa première session (Résolution 1.7) et une proposition (AEWA/Res.2.9) pour développer ce fonds. Il a indiqué que le Secrétariat n’avait encore reçu aucun fonds affecté à cette fin et qu’aucun fonds séparé n’avait été créé. Il a cité l’expérience de la Convention de Ramsar, qui dispose d’un fonds de ce type. Le Bureau Ramsar a considéré que le fonds avait eu un impact non négligeable sur l’accession des Parties. Toutefois, le Bureau Ramsar a également estimé difficile d’obtenir des contributions pour ce type de fonds, ce qui avait parfois fait naître de faux espoirs.
128. La Réunion a convenu que le Groupe de travail sur les questions administratives et financières poursuivrait cette discussion.
Résolution 2.9 : Développement futur d’un fonds de petites subventions de conservation pour l’Accord
129. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières a présenté l’avant-projet de Résolution révisée sur le développement futur d’un fonds de petites subventions de conservation pour l’Accord

(AEWA/Res.2.9/Rev.1). Il a attiré l’attention sur le fait qu’un paragraphe avait été inclus pour demander à ce que 13 % des coûts du soutien au programme soient réinvestis dans le fonds.
130. La Réunion a convenu que des efforts devraient être faits pour s’assurer que le fonds mis en place dans le cadre de l’AEWA et le fonds similaire de la Convention de Ramsar se soutiennent mutuellement et qu’il existe une bonne coopération entre les deux Secrétariats.
131. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.9 sur le fonds de petites subventions de conservation, contenue à l’Annexe II du présent rapport

XV. RAPPORT SUR LES COMITÉS DE SESSION (Point 19)
Rapport du Comité d’examen des titres
132. Lors de la 4ème réunion plénière, le Président du Comité d’examen des titres a présenté son rapport, expliquant que son Comité avait examiné les documents des 32 Parties contractantes enregistrées pour la seconde session de la Réunion des Parties, dont 21 ont été acceptés. Ceux de trois Parties n’ont pas été acceptés car les documents remis n’étaient pas des originaux ou n’étaient pas dans l’une des deux langues de la Réunion. Le Président a encouragé ces Parties à faire parvenir des documents acceptables au Secrétariat dans les deux semaines à venir, afin d’assurer que la liste des participants à la Réunion comprennent tous les participants et observateurs légitimes.
Rapport du Groupe de travail sur les questions techniques
133. Le Président du Groupe de travail sur les questions techniques, M. Mungroo, a remercié tous les délégués de leur pleine collaboration au Groupe de travail. Le Groupe a examiné un certain nombre d’avant-projets de Résolutions et de documents, et ses délibérations ont été extrêmement fructueuses. La présentation des avant-projets de Résolutions respectifs par le Président du Groupe de travail apparaît dans le présent rapport au point de l’ordre du jour concerné.
Rapport du Groupe de travail sur les questions administratives et financières
134. Le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières, M. Diop, a remercié tous les délégués ainsi que les représentants du PNUE et du Secrétariat de la CMS de leur contribution aux activités du Groupe de travail. La présentation des avant-projets de Résolutions respectifs par le Président du Groupe de travail apparaît dans le présent rapport au point de l’ordre du jour concerné.

XIV. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET AMENDEMENTS À L’ACCORD ET À SES ANNEXES (POINT 20)
Résolution 2.12 : Remerciements à l’adresse des organisateurs
135. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières a présenté l’avant-projet de Résolution révisée soumise par le Groupe de travail, remerciant les organisateurs de la seconde session de la Réunion des Parties (AEWA/Res2.12/Rev.1).
136. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.12 relative aux remerciements adressés aux organisateurs de la deuxième session de la Réunion des Parties, contenue à l’Annexe II du présent rapport.
Résolution 2.10 : Date, lieu et financement de la troisième session de la Réunion des Parties
137. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières a présenté l’avant-projet de Résolution révisée soumis par le Groupe de travail, relative à la date, au lieu et au financement de la troisième session de la Réunion des Parties (AEWA/Res2.10/Rev.1). Il a été observé qu’aucun pays n’avait encore offert d’accueillir la troisième session.
138. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.10 relative à la date, au lieu et au financement de la troisième session de la Réunion des Parties, contenue à l’Annexe II du présent rapport.

XIX. ADOPTION DU RAPPORT DE LA RÉUNION
139. Le présent rapport a été adopté lors de la 4ème réunion plénière, le vendredi 27 septembre, sur la base de l’avant-projet de rapport, transmis aux membres en tant que document AEWA/MOP2/L.1 et étant entendu que la finalisation du rapport serait confiée au Secrétariat qui tiendrait compte des amendements oraux proposés pendant la réunion.

XX. QUESTIONS DIVERSES
140. Aucune autre question n’a été soulevée.

XXI. CLÔTURE
141. Après les échanges de politesse habituels, le Secrétariat a offert au Chef de la délégation de la République Fédérale d’Allemagne, en signe d’appréciation pour leur contribution au succès de la réunion, un beau livre sur les espèces migratrices.
142. Le Président a déclaré la réunion close vendredi 27 septembre 2002 à 15h30.
Annexe I
Table des matières des Résolutions et des Recommandations
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