Rapport de la Deuxième session de la Réunion des Parties








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RAPPORTS (Point 9)




  1. Secrétariat




  1. Lors de la 1ère réunion plénière, le Secrétaire exécutif a présenté son rapport (AEWA/MOP2.6) couvrant les trois années écoulées depuis la première Réunion des Parties, et a fait un bref exposé Powerpoint. Il a informé la réunion qu'il y avait jusque-là 33 Parties à l'Accord, et que six autres pays deviendraient membres très prochainement. Il a présenté les principaux domaines d'activité : a) la collecte de fonds volontaires, grâce à laquelle 50 000 dollars avaient été obtenus au cours de la première année et 250 000 dollars au cours de la deuxième et de la troisième année, montant correspondant au niveau auquel les fonds volontaires devraient se maintenir ; b) la mise au point du « Projet FEM relatif aux itinéraires de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie » lancé par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui serait soumis au FEM à la fin de l'année pour un financement estimé à 12 millions de dollars, pour lequel des fonds complémentaires devraient être obtenus et c) la création d'un site Web de l'AEWA.




  1. Le Président a remercié le Secrétariat pour son rapport précis et ciblé, et a félicité le Secrétaire exécutif des progrès réalisés et des bonnes relations qu'il entretenait avec le FEM.




  1. Comité technique




  1. Lors de la 1ère réunion plénière également, le Président du Comité technique a présenté un rapport sur les activités du Comité technique (AEWA/MOP2.7) couvrant la période écoulée entre les sessions, durant laquelle le Comité s'était réuni trois fois. Les questions examinées par le Comité comprennent les priorités de mise en œuvre pour la période 2001-2004 ; les amendements au Plan d'action de l’AEWA ; les Lignes directrices de conservation ; la suppression progressive de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides ; les Lignes directrices pour l'acceptation de contributions en espèce et en nature ; le développement du Registre mondial des espèces migratrices (GROMS) ; la proposition de projet de budget et le projet relatif aux itinéraires de migration des oiseaux d’eau en Afrique-Eurasie. Le Président a dit que l'examen des questions administratives et financières avait nécessité beaucoup trop de temps, c'est pourquoi il espérait que la Réunion des Parties déciderait d'établir un Comité permanent, de façon à permettre au Comité technique de se concentrer sur les questions scientifiques.




  1. Dépositaire


29. Lors de la 1ère réunion plénière également, le représentant des Pays-Bas, pays dépositaire de l'Accord, a présenté un rapport oral. Un rapport écrit a été distribué ultérieurement (document AEWA/MOP2.8). Il a dit que l'Accord était entré en vigueur le 1er novembre 1999. Aujourd’hui, 33 pays y ont adhéré : 19 pays d'Eurasie et 14 pays d'Afrique. Israël devrait être le trente-quatrième, à compter du 1er novembre 2002. Il a ensuite souhaité la bienvenue aux nouvelles Parties à l’Accord, et a invité les autres pays de l'Aire de répartition à y adhérer.

VI. AMENDEMENTS À L'ACCORD ET À SON PLAN D'ACTION (Point 10)


  1. Le point 10 de l'ordre du jour, relatif aux amendements à l'Accord et à son Plan d'action, a été examiné le 25 septembre, lors de la 1ère séance plénière. La Réunion avait pu auparavant étudier le document AEWA/MOP2.9, qui contenait un rapport établi par Wetlands International sur les amendements au Plan d'action proposés. M. Derek Scott, un consultant pour Wetlands International et auteur du rapport, a expliqué que celui-ci portait sur trois propositions d'amendement au Plan d'action, à savoir : a) une proposition d'inscription de 11 espèces supplémentaires à l'Annexe 2 de l'Accord et au tableau 1 du Plan d'action émanant de l'Afrique du Sud ; b) une proposition découlant de la Résolution 1.9 de la première Réunion des Parties, concernant l'inscription de six autres espèces et c) d'une proposition du Secrétariat de l'AEWA, en cours d'examen avec diverses Parties, relative à l'inscription de 48 espèces, de façon à inclure toutes les espèces de la zone de l'AEWA. Depuis la présentation du rapport, quantité de nouvelles données avaient été rassemblées dans le cadre des travaux d'élaboration de la troisième édition des Estimations des populations d’oiseaux d’eau, qui serait publiée par Wetlands International en novembre 2002. Ces nouvelles informations conduiraient à 95 changements concernant 500 populations et 235 espèces inscrites dans la version révisée du Tableau 1. Bien qu’il s’agisse souvent de changements relativement mineurs, 35 populations verraient leur état de conservation changer du fait de ces nouvelles informations. Un résumé des détails a été réalisé et sera fourni au Groupe de travail sur les questions techniques.




  1. Le Président a demandé au Groupe de travail sur les questions techniques de donner leur vision des amendements aux annexes.




  1. Se référant à la 3ème réunion plénière du groupe, le 26 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions techniques a indiqué que jusqu’alors, le consensus n’avait pas été obtenu sur l’ajout au Plan d’action de plusieurs oiseaux dépendant des zones humides tels que les oiseaux de proie et les passereaux. Il a été allégué d’un côté que si une espèce est dépendante des zones humides, elle peut en principe être couverte par l’Accord, mais d’un autre côté il a été avancé qu’inscrire toutes les espèces pouvant être visées par l’Accord risque de faire décroître l’attention accordée aux espèces figurant déjà sur la liste.


Résolution 2.1 : Amendements aux Annexes de l’Accord


  1. Lors de sa 4ème réunion plénière, le 27 septembre, la Réunion des Parties a examiné l’avant-projet de Résolution 2.1 révisée (AEWA/Res.2.1/Rev.2), relative aux amendements aux Annexes de l’Accord, présenté par le Groupe de travail sur les questions techniques. Le Président du Groupe de travail a informé le Comité que le Groupe avait examiné cet avant-projet minutieusement, y compris la définition du déclin



à long terme, le changement potentiel de l’état du Canard colvert, de l’Eider et du Canard pilet, le développement de Plans d’action, ainsi que les activités de dénombrement. Il a remercié les représentants de Wetlands International de leur assistance pendant les délibérations du Groupe de travail.
34. Au cours de la discussion, plusieurs amendements ont été proposés. Dans le paragraphe 4 en vigueur, une référence à l’apparent déclin des populations d’Anas platyrhynchos d’Europe du Nord/Méditerranée occidentale a été ajoutée à la première ligne, et à la cinquième ligne de la version anglaise, le mot « trois » a été changé en « quatre ». Dans le paragraphe 6 en vigueur, les mots « et en consultation étroite avec les organes compétents de la Convention sur les espèces migratrices » ont été ajoutés après les mots « en étroite coopération avec le Secrétariat de l’Accord ». À l’Annexe I, Tableau 1, sur le statut des populations d’oiseaux d’eau migrateurs, le mot « Côte » est inséré avant les mots « Afrique S » en dessous de Phalacrocorax carbo lucidus (page 9 du texte anglais) ; l’état de conservation de la population d’Anas platyrhynchos platyrhynchos d’Europe du Nord/Méditerranée occidentale est passé de la catégorie 2c, colonne B, à la catégorie 1, colonne C (page 14 du texte anglais) et le mot « Côte » a été ajouté avant les mots « Afrique S (à l’exclusion de Madagascar) » en dessous de Larus cirrocephalus poiocephalus (page 23 du texte anglais).
35. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.1. relative aux amendements aux Annexes de l’Accord, telle qu’amendée oralement, contenue à l’Annexe II du présent rapport.

VII. RAPPORT SUR LE PROJET DU FEM RELATIF À L’ITINÉRAIRE DE MIGRATION AFRIQUE-EURASIE (Point 11)
36. Lors de la 1ère réunion plénière, M. Chris Baker, coordonateur du FEM pour Wetlands International, a fait un exposé sur le projet « Itinéraires de migration des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie », en donnant un aperçu du stade d'avancement du projet et des besoins auxquels il fallait répondre. Le projet visait à améliorer sensiblement l'état de conservation des oiseaux d'eau d'Afrique-Eurasie en tant qu'élément important de la biodiversité, et ce en renforçant et en coordonnant des mesures stratégiques dynamisantes destinées à la protection du réseau vital des sites dont ces oiseaux ont besoin pour achever leur cycle annuel. Le projet, qui visait à soutenir aussi bien l'AEWA que la Convention de Ramsar, s’articulait autour de trois composantes, à savoir : la création d'un réseau de sites, le renforcement des capacités techniques et l'amélioration de la communication et de la coordination. Les activités du projet comprenaient la création d'un réseau de sites grâce à des enquêtes, à la mise en place d'une base d'informations et de connaissances, un programme de formation et de sensibilisation, des projets de démonstration des meilleures pratiques, visant à montrer aux professionnels comment gérer les sites de manière durable, et les communications avec notamment les ressources Internet, un bulletin d'information sur le projet et des publications.


VIII. EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD (Point 12)
A. Priorités de mise en œuvre de l'AEWA
37. Lors de la deuxième réunion plénière, présentant le point 12 (a) de l'ordre du jour, M. E. Hagemeijer (Wetlands International) a fait un bref exposé sur les progrès accomplis au niveau de l’application des priorités de mise en œuvre de l’Accord à l'échelle internationale. Il a attiré l'attention sur le rapport relatif aux résultats du Plan sur les priorités de mise en œuvre de l’AEWA à l'échelle internationale (AEWA/MOP2.10), sur lequel les activités à entreprendre peuvent s’appuyer. Evoquant l'inventaire des projets figurant dans ce document, il a fait savoir que sur les 33 activités planifiées, le financement de 12 d’entre elles était déjà assuré, 11 activités avaient été incluses dans le projet du FEM relatif aux itinéraires de migration Afrique-Eurasie, et que seuls 10 projets n'avaient pas encore trouvé de financement.
38. Concernant les propositions de priorités de mise en œuvre pour 2003-2007 (AEWA/MOP2.19/Rev.1), 16 nouvelles activités ont été proposées en plus de celles qui n'avaient pas été réalisées au cours de la période précédente, soit au total 41 activités proposées. Le rapport indiquait également les liens éventuels avec le projet du FEM relatif aux itinéraires de migration Afrique-Eurasie.
39. Répondant à une question , le Président a confirmé que, suite aux négociations fructueuses récemment menées sur le projet FEM, le Fonds semblait en effet sain sur le plan financier. Notant que ses procédures pourraient s’avérer complexes et que l’accès à ses fonds pourrait être compliqué, il a recommandé aux personnes désirant des informations complémentaires de s’adresser au Groupe de travail sur les questions techniques.
Résolution 2.4: Priorités de mise en œuvre de l'AEWA à l'échelle internationale pour 2003-2007
40. Le Président a proposé - ce que la Réunion a approuvé - que l’avant-projet de Résolution 2.4 (AEWA/Res.2.4) soit présenté au Groupe de travail sur les questions techniques pour examen, lequel présenterait les résultats de ses délibérations lors de la réunion plénière.
41. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions techniques a présenté son rapport sur les priorités de mise en œuvre de l'AEWA à l'échelle internationale proposées pour 2003-2007 (AEWA/Res.2.4/Rev.1). Il a expliqué qu’en raison du nombre croissant de Parties contractantes à l’AEWA, le besoin de dénombrements des oiseaux d’eau au niveau national avait lui aussi augmenté. Le Groupe de travail avait ajouté une référence spécifique soulignant l’importance du soutien de l’extension du dénombrement international des oiseaux d’eau en Afrique, au Moyen Orient et en Asie centrale.
42. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.4 relative aux questions techniques sur les priorités de mise en œuvre de l'AEWA à l'échelle internationale pour 2003-2007, présentée par le Groupe de travail, contenue à l’Annexe II du présent rapport.



  1. Suppression progressive de la grenaille de plomb pour la chasse aux oiseaux d'eau


43. Introduisant ce point lors de la deuxième réunion plénière, et faisant référence au document de fond de la Résolution 2.2 sur la suppression progressive de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides (AEWA/MOP2.11), Mme Nienke Beintema (Consultante) a décrit les problèmes que crée toujours la grenaille de plomb bien qu’il existe d’autres solutions efficaces et peu coûteuses. La section 4.1.4 du Plan d'action de l'AEWA traitait spécifiquement de cette question et demandait aux Parties de s'efforcer de supprimer progressivement l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides avant la fin 2000. Jusque-là, seuls six Etats de l'Aire de répartition de l'AEWA et les Etats-Unis d'Amérique avaient répondu à cet appel.
44. En ce qui concerne les activités récentes de l'AEWA sur cette question, elle a noté que les résultats d'une étude réalisée sur l’expérience acquise par les pays qui avaient supprimé l'utilisation de la grenaille de plomb (étude effectuée par Wetlands International, avec l'appui financier du Secrétariat de l'AEWA et de Joint Nature Conservation Committee du Royaume-Uni étaient également décrits dans le document AEWA/MOP2.11. Elle a énuméré certaines des conclusions et recommandations du rapport publié à ce sujet en juillet 2001. En octobre 2001, un atelier international sur la grenaille non toxique, co-organisé par FACE et le Secrétariat de l’AEWA, s'était tenu à Bucarest, et l'on espérait qu’un atelier analogue pourrait avoir lieu en Italie début 2003. Une édition spéciale du Bulletin de l’AEWA ayant pour thème le saturnisme chez les oiseaux d’eau, avait été publiée en septembre 2002 et était consultable sous le nom AEWA/Inf.22.
45. Malgré les mesures prises jusque-là, il était clair que beaucoup restait à faire et qu'il y avait lieu de mettre en œuvre ces mesures. La Réunion disposait de l’avant-projet de Résolution 2.2 sur la suppression progressive de la grenaille de plomb dans les zones humides, qui avait été examiné par le Comité technique durant sa réunion tenue à Arusha où, en coopération avec FACE, des amendements au projet avaient été arrêtés. Mme Beintema a conclu son intervention en résumant le contenu et les objectifs de l’avant-projet de Résolution 2.2.
46. Le Président a souligné l'importance des mesures de l'AEWA pour traiter cette question dans le cadre d'une suppression progressive harmonisée de la grenaille de plomb pour la chasse. Il a mis l'accent sur le fait que pour parvenir à cette suppression progressive, il fallait faire pression sur les chasseurs.
47. Le représentant de la Suède a souhaité que son pays soit inscrit sur la liste des Parties ayant supprimé l'utilisation de la grenaille de plomb dans les zones humides. Il a aussi signalé que la Suède avait pour objectif de supprimer totalement l’usage de la grenaille de plomb au niveau national à compter de 2006. Le représentant du Danemark, s'exprimant au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres, a insisté sur le fait qu’il était inacceptable qu’autant d’oiseaux d'eau meurent de saturnisme et que des initiatives sérieuses étaient indispensables pour obtenir la suppression de la grenaille de plomb. Il a fait savoir qu'il appuyait sans réserve l’avant-projet de Résolution 2.2.
48. L'observateur du Conseil international de la chasse et de la conservation (CIC) a attiré l'attention sur une exposition d'affiches sur la question préparée par son organisation et présentée à l’occasion de cette Réunion.
49. Exprimant tout spécialement ses remerciements à Wetlands International pour le travail réalisé à ce sujet et pour le Bulletin de l'AEWA, l’observateur de la Norvège a dit que cette question concernait le bien-être des animaux en général. Des données recueillies dans son pays avaient montré que 72 % du plomb contenu dans l'environnement était dû à la chasse. Ce taux avait été contrôlé au moyen de la législation sur la lutte contre la pollution due au plomb, et non par le biais de la législation environnementale. Une telle démarche pourrait avoir un impact sur la façon dont les actions visant à la suppression progressive du plomb pour la chasse devraient être formulées.
50. Notant que dans son pays certaines zones de chasse étaient adjacentes à des parcs nationaux désignés, le représentant du Sénégal a demandé un examen approfondi et détaillé de la question et exprimé son soutien à l’avant-projet de Résolution 2.2.
51. Le Président a proposé – ce que la Réunion a accepté - que l’avant-projet de Résolution 2.2. soit soumis pour examen au Groupe de travail sur les questions techniques, lequel présenterait les résultats de ses délibérations à la réunion plénière.
Résolution 2.2 : La suppression progressive de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides


  1. Lors de la 4ème réunion plénière, le 27 septembre, l’avant-projet de Résolution (AEWA/Res2.2/Rev.1) présenté par le Groupe de travail sur les questions techniques a été introduit par le Président du Groupe de travail. Il a indiqué que les recommandations faites par le Comité technique dans son étude sur le saturnisme avait été ajoutées au paragraphe 1 en vigueur de l’avant-projet de Résolution. En outre, comme l’avait décidé le Comité technique lors de la réunion à Arusha, aucune date n’avait été spécifiée pour la suppression progressive de la grenaille de plomb.


53. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.2 relative à la suppression progressive de la grenaille de plomb pour la chasse dans les zones humides, telle que contenue à l’Annexe II du présent rapport.



  1. Synthèse des rapports des Parties


54. Introduisant le point 12 (c) lors de la deuxième réunion plénière, le 25 septembre, le Secrétaire exécutif a expliqué qu'à ce jour, seuls 10 pays – dont 8 étaient Parties à l’Accord - avaient fait parvenir leur rapport au Secrétariat. En outre, ces rapports n'avaient pas été reçus à temps pour permettre de mener à bien un travail de synthèse suffisamment valable pour être soumis lors de la présente Réunion. Le Secrétaire exécutif a proposé - et la réunion a approuvé - que le Secrétariat attende d'avoir reçu d'autres rapports des pays, et prépare ensuite une synthèse qui serait diffusée après la présente Réunion des Parties.



  1. Appui du PNUE pour l'harmonisation des rapports nationaux et de la gestion de l'information pour les traités relatifs à la biodiversité


55. Introduisant le point 12 (d) lors de la deuxième réunion plénière, M. C. Zöckler (PNUE-CMSC) a attiré l'attention sur le document AEWA/Inf.2.18, décrivant l’aide apportée par le PNUE dans l'harmonisation des rapports nationaux et de la gestion de l'information pour les traités relatifs à la biodiversité. Rendant compte des progrès effectués, il a indiqué que des projets pilotes facilités par le PNUE étaient en cours au Ghana, en Indonésie, à Panama et aux Seychelles pour tester les concepts de gestion de l'information dans le contexte des rapports nationaux prévus par les cinq conventions relatives à la biodiversité. Le document AEWA/Inf.2.18 rendait compte de l'état d'avancement de ces projets.
56. Concernant l'harmonisation du Plan d'action, M. Zöckler a souligné la nécessité d’harmoniser et de rationaliser davantage les rapports sur les espèces migratrices. La base de données sur les espèces destinée à la CMS avait déjà été mise en place et les Parties à la CMS avaient déjà été invitées à participer au processus d'adoption du nouveau format d'établissement de rapports pour faciliter la saisie des données. En conclusion, M. Zöckler a indiqué plusieurs sites web sur lesquels les participants peuvent voir les résultats de cette harmonisation de l'information.
57. Le Président a également attiré l’attention de la Réunion sur le processus d'harmonisation en cours dans le cadre du processus d'établissement de rapports nationaux de la Convention sur la Biodiversité (CBD).

E. Coopération avec d'autres organes
58. Lors de la deuxième réunion plénière, le Secrétaire exécutif a fait observer que le Secrétariat était composé d’un administrateur et d’un cadre chargé des activités générales, et a indiqué que dans la mesure de ses possibilités, il s'employait à coopérer avec d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, avec lesquelles des liens institutionnels étaient souhaitables, y compris (sans que cette liste soit limitative) les suivantes : la Convention sur la Biodiversité, la Bureau Ramsar, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (notamment en Afrique), Wetlands International, BirdLife International, le Fonds mondial pour la nature, l’OMPO (Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental), le CIC et la FACE. Ce type de coopération comprendrait des programmes de travail conjoints déjà en place, ou à mettre en place.
59. Le Secrétariat développait déjà des activités conjointes avec la Fédération des associations de chasseurs de la Communauté européenne (FACE) et travaillait en étroite coopération avec le Conseil international de la chasse (CIC). Les travaux avaient progressé pour mettre au point un programme de travail conjoint tripartite avec le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CMS qui, espérait-on, serait approuvé à la Conférence des Parties à Ramsar avant la fin de l'année. Certains progrès ont été effectués dans le développement d'un programme de travail conjoint avec Wetlands International, qui pourrait aussi être finalisé d'ici la fin de l'année.
60. Le Secrétaire exécutif de la CMS a rendu compte du programme de travail conjoint entre la CMS et la CBD, qui avait été approuvé par la sixième réunion de la Conférence des Parties à la CBD, en avril 2002, et par la septième session – récemment terminée - de la Conférence des Parties à la CMS, dans sa Résolution 7.9. Ce programme signifiait d'importantes synergies entre les deux Conventions et prouvait que la CMS était totalement complémentaire de la mise en œuvre de la CBD, et fixait des objectifs spécifiques pour toutes les parties prenantes. Il signifiait aussi que lorsqu’un pays était Partie aux deux Conventions, les correspondants nationaux de ce dernières se seraient en contact. Au paragraphe 2 (d) en vigueur, la Résolution 7.9 de la septième session de la Conférence des Parties à la CMS « invite les organes de décision et de conseil des accords conclus sous les auspices de la CMS à examiner, approuver et appliquer rapidement le Programme de travail conjoint CBD-CMS, comme il convient ». La question a ainsi été portée à l'attention de la Réunion.
61. Le représentant du Sénégal a souligné l'importance qu’il y avait à coopérer également avec les conventions et organes régionaux, notamment la Convention de Berne sur la Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et la Stratégie paneuropéenne sur la diversité biologique et paysagère, et tout spécialement le réseau écologique paneuropéen. Le Secrétaire exécutif de la CMS a indiqué qu’il existait un vaste potentiel pour une telle coopération, que son Secrétariat essaie de promouvoir. Faisant observer qu’aucun mémorandum de coopération n’était actuellement conclu avec la Convention de Berne, le Secrétaire exécutif de l'AEWA a indiqué qu'un certain nombre des Plans d'action étaient toutefois exécutés en coopération avec cet organe. La question serait examinée plus avant au titre du point 15 de l'ordre du jour de la Réunion en cours.
62. Le Président a noté qu'il y avait un large consensus sur l'utilité de la coopération avec d'autres Conventions et qu’un certain nombre de programmes de l’AEWA et de la CMS étaient actuellement en place pour faire progresser cette coopération.
63. Attirant l'attention sur le document AEWA/Inf.2.4 (Rev.1), contenant l’avant-projet de Plan de travail conjoint entre Ramsar et la CMS, et entre Ramsar et l'AEWA, l'observateur de BirdLife International a souligné que si l'accord était conclu entre les Secrétariats, la synergie allait bien au-delà, atteignant les administrations régionales et nationales. Il a souligné le fait que le paragraphe 9 du Plan de travail conjoint dit que : « il est prévu que les phases ultérieures du travail conjoint se concentreront davantage sur la mise en œuvre par les Parties contractantes et les Etats des aires de répartition au niveau national et international ».

IX. ADOPTION DES LIGNES DIRECTRICES DE CONSERVATION (Point 13)
64. Lors de la deuxième réunion plénière, le 25 septembre, le Président a attiré l'attention sur les documents AEWA/MOP2.12 « Avant-projet de Lignes directrices pour une législation nationale de la conservation des oiseaux d’eau migrateurs et de leur habitat », AEWA/MOP2.13 « Avant-projet de Lignes directrices de conservation relatives à la lutte contre l’introduction des espèces non indigènes », AEWA/Inf.13 contenant neuf faisceaux de Lignes directrices de conservation préparées par Wetlands International et AEWA/Res.2.3 présentant un avant-projet de Résolution sur les Lignes directrices de conservation. Il a invité les participants à réfléchir à la façon dont l’avant-projet de Résolution 2.3 devrait être utilisé aux niveaux national et international, par les donateurs multilatéraux et par le Secrétariat.
65. S’exprimant au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres, le représentant du Danemark a accueilli favorablement les Lignes directrices, qui vont dans le sens de l'évolution du droit international de l'environnement. Il s'est particulièrement félicité de l'inclusion de Lignes directrices sur les espèces invasives non indigènes, qui devraient être vues dans le contexte d'autres faisceaux de Lignes directrices telles que celles adoptées dans le cadre de la Convention sur la Biodiversité.
Avant-projet de Lignes directrices de conservation sur la législation nationale pour la protection des espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats
66. Lors de la deuxième réunion plénière, Mme Tomme Young du Centre de droit de l’environnement de l’UICN (ELC) a fait une présentation Powerpoint sur l’avant-projet de Ligne directrice de conservation sur la législation nationale pour la protection des espèces d’oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats, contenu dans le document AEWA/MOP2.12 qu’elle a présenté. Le document avait été rédigé en vue des priorités de mise en œuvre internationale de l’AEWA adoptées par la première Réunion des Parties. Une bibliographie sera jointe au document à un stade ultérieur. Toute la législation qui avait été consultée, provenant de plus de 90 pays, était disponible sur papier par l’intermédiaire de la bibliothèque du Centre de droit de l’environnement de l’UICN.
67. Au cours de la rédaction de l’avant-projet de Lignes directrices, la Commission du droit de l’environnement de l’UICN avait été consultée. L’objet des Lignes directrices était d’offrir des suggestions sur la façon dont les informations pouvaient être recueillies et utilisées, afin que le processus législatif puisse être efficace dans la réalisation des objectifs de conservation, l’accent étant mis sur la conservation et l’application. C’est toutefois sciemment qu’elles ne portaient pas sur la définition des sanctions et la nature des condamnations pour les infractions, la question de la responsabilité pour les dommages causés à la faune et la flore sauvages et aux habitats, sur l’indemnisation pour les dommages causés par des espèces protégées ou des mesures de protection nationales, ou bien encore sur la question des droits sur les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles et questions afférentes. Ces différents points étaient socialement et culturellement complexes, et la dernière série était en cours d’examen dans le cadre de la CDB et autres. Il appartenait aux Parties de décider si ces trois séries de points complexes devraient être traitées.
68. L’avant-projet de Lignes directrices ne contenait pas non plus de « législation modèle », même si les priorités de mise en œuvre internationale incluaient une demande d’études de cas. Les raisons étaient données à la sous-section 2, page 8 du document. Toutefois, comme le Centre de droit de l’environnement de l'UICN a joué un rôle actif dans le processus de révision de la législation du Burkina Faso et disposait donc d’une grande partie des informations, il a recommandé ce pays pour une étude de cas éventuelle. En outre, aucun autre pays satisfaisant autant à tous les critères nécessaires à une bonne étude de cas n’a été identifié. Mme Young a exprimé l’espoir de voir le Burkina Faso adhérer à l’AEWA, ce qui renforcerait la recommandation du Centre de droit de l’environnement de l’UICN.
Projet de lignes Directrices pour empecher l’introduction dans l’environnement d’especes non indigenes
69. Lors de la 3ème réunion plénière, le 26 septembre, M. Myrfyn Owen (Just Ecology) a présenté l’avant-projet de Lignes directrices de conservation sur la lutte contre l’introduction d’espèces d’oiseaux d’eau non indigènes dans l’Aire de répartition, basé sur l’étude du statut des espèces d’oiseaux d’eau non indigènes qui y ont déjà été introduites (AEWA/Inf.2.17) préparée par le British Trust for Ornithology (BTO). Il a indiqué que 113 espèces non indigènes connues se trouvaient dans cette zone, 5 d’entre elles représentant un risque élevé d’hybridation ou de pollution de l’eau lorsque les populations sont extrêmement denses et parce qu’elles rivalisent avec les espèces indigènes pour les sites d’alimentation et de reproduction. Il n’existait pas d’exemples connus d’introduction de maladies, même s’il s’agit également d’une menace éventuelle. Les principaux exemples sont ceux de la Bernache du Canada (Branta canadensis), l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) et le Canard colvert (Anas platyrhynchos). Des essais ont montré que les mesures de contrôle pourraient fortement réduire les populations, mais étaient coûteuses et sujettes à des considérations politiques et pratiques.
Résolution 2.3 : Lignes directrices de conservation
70. La Réunion a accepté que l’avant-projet de Résolution sur les Lignes directrices de conservation (AEWA/Res.2.3) soit discutée au sein du Groupe de travail sur les questions techniques.
71. Lors de la 4ème Réunion plénière, le 27 septembre, le Président du Groupe de travail sur les questions techniques a présenté un avant-projet de Résolution révisé, soumis par le Président du Groupe de travail (AEWA/Res.2.3/Rev.2) dans lequel le Groupe de travail a ajouté une référence dans le préambule à une décision prise lors de la sixième Réunion de la Conférence des Parties à la CBD.
72. Le Groupe de travail s’est également penché sur la terminologie utilisée dans la prise en main de « la lutte contre l’introduction d’espèces d’oiseaux d’eau migrateurs non indigènes ». L’emploi de la terminologie standard de la CBD a été suggéré. Les Lignes directrices étant encore au stade d’avant-projet, les Parties se sont accordées à prendre ces questions en compte lors de sa finalisation.
73. La Réunion des Parties a adopté la Résolution 2.3 sur les Lignes directrices de conservation, contenues dans l’Annexe II du présent rapport.

X. EXAMEN ET APPROBATION DE NOUVEAUX PROJETS À INSCRIRE AU REGISTRE DES PROJETS INTERNATIONAUX (Point 14)
74. Lors de la 2ème réunion plénière, le Secrétaire exécutif a indiqué que le Registre des projets internationaux (contenu dans le document AEWA/MOP2.14) avait été examiné et amendé par le Comité technique lors de sa 3ème réunion. Peu avant la Réunion des Parties en cours, toutes les Parties avaient été contactées et interrogées sur le stade auquel en étaient les projets. Le Secrétaire exécutif a demandé aux Parties de fournir au Secrétariat des informations pertinentes sur les projets. Le Comité technique tiendra le Registre à jour et l’améliorera autant que possible entre les sessions. Le Secrétaire exécutif a souligné que le but du Registre était d’éviter de refaire plusieurs fois le même travail.


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