Rapport de la Deuxième session de la Réunion des Parties








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INTRODUCTION





  1. La deuxième session de la Réunion des Parties à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) s’est tenue au Centre international des congrès, Bundeshaus, à Bonn (Allemagne), du 25 au 27 septembre 2002, sur l’invitation du gouvernement allemand. Une liste des participants est jointe en annexe au présent rapport.


I. OUVERTURE DE LA SESSION ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE (Points 1 et 2)





  1. Une cérémonie conjointe d’ouverture de la septième session de la Conférence des Parties à la Convention sur les espèces migratrices (CMS) et de la deuxième session de la Réunion des Parties s’est tenue le mercredi 18 septembre 2002, à 9h30.




  1. Des déclarations liminaires ont été faites par M. Jürgen Tritten, Ministre fédéral allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Sûreté nucléaire ; Mme Bärbel Dieckmann, Maire de Bonn ; M. Demetrio L. Ignacio, Sous-secrétaire d’Etat à l’Environnement et aux Ressources naturelles des Philippines et Président du Comité permanent de la CMS ; M. Yousoof Mungroo du Service de la conservation et des parcs nationaux de l’île Maurice, Président du Comité technique de l’AEWA ; M. Claude Martin, Directeur du Fonds mondial pour la nature, représentant le groupe des organisations non gouvernementales ; M. Shafqat Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du Programme des Nations Unies pour l’environnement, qui représentait le Directeur exécutif du PNUE, M. Klaus Töpfer. M. Arnulf Müller-Helmbrecht, Secrétaire exécutif de la CMS, a donné lecture d’un message de S.A.R. le Prince Charles du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.




  1. M. Tritten a indiqué que son ministère était disposé à verser un million au total au cours de la période 2004-2008 pour le projet du FEM relatif aux itinéraires de migration Afrique-Eurasie, visant à la création d’un réseau d’habitats pour les oiseaux d’eau d’Afrique-Eurasie, que l’AEWA avait mis au point avec le Bureau de la Convention de Ramsar, Wetlands International et BirdLife International. Il a également indiqué que le ministère s’efforcerait d’assurer la prise en compte des fonds destinés à ce projet dans le budget allemand.




  1. M. Mungroo a estimé que l’augmentation du nombre des Parties indiquait clairement que l’on prenait de plus en plus conscience du rôle important de la CMS et de l’AEWA. Le nombre des Parties à l’AEWA avait doublé depuis la première Réunion des Parties, tenue en 1999. M. Mungroo a exhorté tous les Etats de l’aire de répartition couverts par la CMS et l’AEWA à adhérer le plus rapidement possible à ces accords.




  1. La séance plénière d’ouverture de la deuxième Réunion des Parties à l’AEWA s’est tenue le 25 septembre 2002. Dans l’attente de l’élection d’un président, le Président du Comité technique a assumé la présidence.




  1. Le représentant de l’Allemagne a souhaité la bienvenue à Bonn aux participants et a retracé l’historique du Centre des congrès. Il a rappelé la cérémonie conjointe d’ouverture des réunions de la CMS et de l’AEWA qui s’étaient tenue le 18 septembre 2002 et a appelé l’attention sur le rapport relatif à la protection des espèces migratrices en République fédérale d’Allemagne, restant à distribuer.




  1. Le Président du Comité technique a souhaité la bienvenue aux participants et a remercié le gouvernement d’accueil, ainsi que le Secrétariat.




  1. Le Secrétaire exécutif de la CMS a adressé les vœux de la CMS à l’Accord le plus important conclu au titre de la Convention. Il a déclaré que la septième Conférence des Parties à la CMS avait été un grand succès, et avait permis d’adopter de nombreuses décisions ambitieuses. Les Résolutions sur les éoliennes, les prises accidentelles et le Plan de gestion de l’information de la CMS - laquelle soulignait les liens avec le Registre mondial des espèces migratrices (GROMS), un nouvel outil important mis au point avec l’appui de l’Allemagne et d’autres organismes de coopération - présentaient un intérêt particulier pour les Parties à l’AEWA. L’AEWA a désormais la possibilité de partager les avantages qu’offre le nouvel Accord de siège signé par le gouvernement allemand, l’ONU et le Secrétariat de la CMS.




  1. M. Robert Hepworth du PNUE, s’exprimant au nom de M. Klaus Töpfer, a salué l’AEWA, estimant qu’il offrait un exemple vivant de collaboration entre divers accords sur l’environnement par l’intermédiaire des Secrétariats réunis de la CMS, de l’AEWA, de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord (ASCOBANS) et de l’Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe (EUROBATS).




  1. Il a rappelé aux participants que la session en cours était la première Réunion des Parties à l’Accord depuis le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, qui avait préconisé une réduction notable de la perte de diversité biologique d’ici 2010. Le Sommet avait également demandé qu’un appui international soit accordé pour la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité, et la protection des espèces menacées d’extinction, et avait instamment demandé d’aider les pays en développement et à économie en transition en leur fournissant les ressources nécessaires à la conservation et à la protection de l’environnement.


II. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES (Points 3 à 6)


  1. Adoption du règlement intérieur




  1. La Réunion a adopté le projet de règlement intérieur figurant dans le document AEWA/MOP2.3.



  1. Participation




  1. Les Parties contractantes à l'Accord ci-après ont assisté à la session : l’Allemagne, le Bénin, la Bulgarie, le Congo, la Croatie, le Danemark, l’Egypte, l’Espagne, la Finlande, la Gambie, la Géorgie, la Guinée, l’Ile Maurice, la Jordanie, le Kenya, l’ex-république yougoslave de Macédoine, le Mali, la République de Moldavie, Monaco, le Niger, l’Ouganda, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Sénégal, la Slovaquie, le Soudan, la Suède, la Suisse, la République unie de Tanzanie et le Togo.




  1. Les Etats ci-après, non Parties à l'Accord, étaient représentés par des observateurs : l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdijan, le Bangladesh, la Belgique, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Canada, le Cap-Vert, la République Centrafricaine, les Comores, la République Démocratique du Congo, la Côte d'Ivoire, Djibouti, l’Erythrée, l’Estonie, l’Ethiopie, la France, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, la Hongrie, la République Islamique d’Iran, l’Irlande, la Jamahiriya arabe libyenne, la Lettonie, le Liban, le Liberia, la Lituanie, le Maroc, la Mauritanie, le Nigeria, la Norvège, l’Ouzbékistan, la Pologne, le Portugal, la Fédération de Russie, le Rwanda, Sao Tomé et Principe, la Sierra Leone, la Slovénie, la République Arabe Syrienne, le Tchad, la République Tchèque, le Turkménistan, la Turquie, l’Ukraine, le Yémen, la Yougoslavie et la Zambie.




  1. Les observateurs des organismes et des institutions spécialisées des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des Secrétariats des conventions ci-après étaient également présents :


a) Organismes des Nations Unies : le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le Plan d’action pour la Méditerranée du PMUE et le Centre mondial de surveillance de la conservation du PNUE ;
b) Les Secrétariats de l’Accord : le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord, le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des chauve-souris en Europe, le Secrétariat de l’Accord sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage et le Bureau de la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, notamment en tant qu’habitat des oiseaux d’eau ;
c) Organisations intergouvernementales : l’Organisation régionale pour la conservation de l’environnement de la Mer rouge et du Golfe d’Aden, et l’Union mondiale pour la nature (UICN) ;
d) Organisations non gouvernementales : BirdLife International, le Conseil international pour la conservation du gibier et de la vie sauvage (CIC), la Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune sauvage de l’Union européenne (FACE), Wetlands International, le Fonds international pour la nature, l’Association britannique de Chasse et Conservation, la Fédération Nationale des Chasseurs (France), le Fonds international pour le bien-être des animaux (Allemagne), le Naturschutzbund (NABU) (Allemagne), les Oiseaux Migrateurs de Paléarctique Occidental (France) (OMPO), la Société Royale pour la protection des oiseaux (Royaume-Uni), la Société pour l’oie naine (Allemagne) et le Fonds pour la faune sauvage et les zones humides (Royaume-Uni).



  1. Élection du Bureau




  1. Le Bureau suivant a été élu par acclamation :


Président : Allemagne (M. Michael von Websky)
Vice-Président : Sénégal (M. Mbareck Diop)



  1. Adoption de l'ordre du jour et du programme de travail




  1. Adoption de l'ordre du jour




  1. La Réunion a adopté l'ordre du jour ci-après, sur la base de l'ordre du jour provisoire figurant dans le document AEWA/MOP2.2/Rev.1.




  1. Ouverture de la réunion




  1. Allocutions de bienvenue




  1. Adoption du règlement intérieur




  1. Election du Bureau




  1. Adoption de l'ordre du jour et du programme de travail




  1. Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs et des comités de session




  1. Admission des observateurs




  1. Déclarations liminaires




  1. Rapports du :




  1. Secrétariat




  1. Comité technique




  1. Dépositaire




  1. Amendements à l'Accord et à son Plan d'action




  1. Rapport sur le projet du FEM relatif aux itinéraires de migration Afrique-Eurasie




  1. Examen de la mise en œuvre de l'Accord




  1. Priorités en matière de mise en œuvre de l'Accord à l'échelle internationale




  1. Suppression de l'utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse aux oiseaux d'eau




  1. Synthèse des rapports des Parties




  1. Appui du PNUE pour l'harmonisation des rapports nationaux et de la gestion de l'information dans le cadre des traités relatifs à la biodiversité




  1. Coopération avec d'autres organes




  1. Adoption des Lignes directrices de conservation




  1. Examen et approbation de nouveaux projets à inscrire au Registre des projets internationaux




  1. Plans d'action internationaux par espèce pour :




  1. le Vanneau sociable




  1. la Bécassine double




  1. la Bernache cravant à ventre noir




  1. la Glaréole à ailes noires




  1. Modèle de Plan d'action par espèce de l'AEWA




  1. Elaboration du Plan d'action pour l’itinéraire de migration Asie centrale-Inde




  1. Dispositions institutionnelles :




  1. Accord de siège et personnalité juridique




  1. Comité permanent




  1. Comité technique




  1. Dispositions financières :




  1. Adoption du budget 2003-2005




  1. Prise en considération de l’acceptation de contributions en nature au lieu de contributions en espèces au budget de l'Accord




  1. Création d'un Fonds AEWA de petites subventions à la conservation




  1. Rapports des comités de session




  1. Adoption des Résolutions et des amendements à l'Accord et à ses annexes




  1. Date et lieu de la troisième session de la Réunion des Parties




  1. Adoption du rapport de la Réunion




  1. Questions diverses




  1. Clôture de la réunion



  1. Programme de travail




  1. La réunion a adopté le projet de programme de travail préparé par le Secrétariat et contenu dans le document AEWA/MOP2.4.




  1. Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs et des comités de session




  1. Une Commission de vérification des pouvoirs composée de représentants du Danemark, du Kenya, du Mali (Président), des Pays-Bas et de la République unie de Tanzanie a été élue.




  1. Les participants à la Réunion ont décidé de créer deux comités de session, un Groupe de travail sur les questions administratives et financières, et un Groupe de travail sur les questions techniques. Le représentant du Sénégal a été élu Président du Groupe de travail sur les questions administratives et financières, et le représentant de l’Ile Maurice Président du Groupe de travail sur les questions techniques.



  1. ADMISSION DES OBSERVATEURS (Point 7)




  1. Lors de la 1ère séance plénière, le 25 septembre 2002, la Réunion des Parties a admis comme observateurs les représentants d'organisations intergouvernementales ainsi que d'organisations non gouvernementales nationales et internationales répondant aux critères énoncés au paragraphe 4 de l'Article VI de l'Accord.



  1. DÉCLARATIONS LIMINAIRES (Point 8)


22. Présentant le point 8 de l'ordre du jour, le Président a rappelé aux participants que les déclarations liminaires des Parties contractantes ne devaient pas être présentées oralement, mais doivent être distribuées et compilées pour inclusion dans le rapport de la réunion. Le Président a remercié les représentants de leur compréhension en la matière. Toutefois, les Parties non contractantes ont été invitées à faire de brèves déclarations sur la position de leur gouvernement quant à l'adhésion à l'AEWA.

23. Les délégués de quelques Parties non contractantes ont pris la parole. L’observateur de l’Algérie a dit qu’il espérait réussir à convaincre ses autorités à signer l’Accord. L’observateur du Burundi a indiqué que des documents relatifs à l’adhésion à l’Accord avaient été présentés et qu’il espérait que les instruments nécessaires auraient été adoptés lorsqu’il rentrerait dans son pays, à l’issue de la réunion en cours. L’observateur du Tchad a dit espérer que le processus de ratification de l’Accord serait achevé fin décembre 2002. L’observateur des Comores a indiqué que des mesures avaient été prises en vue de la ratification de l’Accord. L’observateur de la Côte d’Ivoire a déclaré que son pays avait entamé le processus de ratification et espérait qu’il serait Partie à la réunion suivante. L’observateur de la République démocratique du Congo a affirmé que son gouvernement avait la ferme intention de signer l’Accord. L’observateur de Djibouti a dit qu’il espérait voir la ratification de l’Accord achevée dans les semaines à venir. L’observateur de l’Estonie a indiqué qu’une législation en vue de la ratification de l’Accord devait être adoptée début 2003 et qu’il espérait que son pays serait Partie à la réunion suivante. L’observateur de l’Ethiopie a dit que l’Accord serait ratifié par son gouvernement dans un avenir très proche. L’observateur du Gabon a dit que d’ici à la réunion suivante, son pays serait officiellement Partie à l’Accord. L’observateur du Ghana a dit qu’il espérait que l’Accord serait ratifié d’ici la fin 2002. L’observateur de la Guinée-Bissau a indiqué que des travaux sur la conservation des oiseaux d’eau avaient démarré en 1995 et que dans l’avenir, son pays participerait aux projets AEWA dans une plus large mesure. L’observateur de la Hongrie a informé les participants à la réunion que le Parlement hongrois avait ratifié la décision d’adhérer à l’AEWA en septembre 2002. L’observateur de l’Irlande a dit qu’il comptait voir son pays ratifier l’Accord dans les mois prochains. L’observateur du Kazakhstan a dit espérer que son pays adhérerait à la CMS d’ici la fin de l’année, ajoutant que l’étape suivante serait l’adhésion à l’AEWA. L’observateur du Liban a annoncé que l’Accord avait été ratifié le 13 juin 2002. L’observateur du Népal a indiqué que, bien que son pays ne soit pas Partie à l’AEWA, une législation nationale d’appui à la conservation des espèces migratrices d’oiseaux d’eau avait été adoptée. L’observateur du Nigeria a annoncé que le processus d’adhésion à l’Accord en était à un stade avancé et que les instruments d’adhésion étaient en cours de préparation. L’observateur de la Norvège a informé les participants à la réunion que son pays comptait devenir membre à part entière en 2003. L’observateur du Rwanda a dit que son gouvernement s’efforçait d’adhérer à l’Accord dans un avenir proche. L’observateur de la Sierra Leone a dit que des efforts étaient faits pour que l’Accord soit signé le plus rapidement possible. L’observateur de l’Ukraine a annoncé que son pays avait ratifié l’Accord le 1er juillet 2002. L’observateur de l’Ouzbékistan a déclaré espérer que son pays deviendrait Partie à l’Accord dans le courant de l’année 2003. L’observateur du Zimbabwe a dit que le processus de signature de l’Accord était bien engagé.

24. L’observateur du Togo a dit que son gouvernement avait signé l’Accord en 1996 et a rappelé qu’il était déterminé à protéger les oiseaux d’eau migrateurs.

25. Le Président s’est félicité que les pays non Parties soient en train de surmonter les obstacles, administratifs et autres, et qu’un grand nombre d’entre eux soient sur le point de devenir signataires de l’Accord.


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