I lancement de l’aap auvergne Rhône-Alpes phrci interrégional 2017








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GIRCI Rhône-Alpes Auvergne. 3 quai des Célestins 69229 Lyon Cedex 02

PHRC Interrégional 2017

Modalités de mise en œuvre

I - Lancement de l’AAP  Auvergne Rhône-Alpes - PHRCI Interrégional 2017 :


A – Point sur les modalités nouvelles de l’AAP 2017, telles que précisées dans l’instruction ministérielle du 9 décembre 2016

  • Enveloppe globale PHRC-I GIRCI AURA : 3 M€

  • Montant maximal par projet limité à 225 K€

  • Complément de financement du Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA) à hauteur de 100 K€, pour les projets relevant de la thématique cancer.

  • Sélection des projets en deux phases : lettre d’intention, puis dossier complet

  • Rappel des critères d’éligibilités :

    • 2/3 des projets au minimum doivent associer au moins deux centres d’inclusion de patients dans l’interrégion,

    • Pour favoriser l’interrégionalité, les projets multicentriques doivent comprendre au minimum 50% de le leurs centres d’inclusions dans l’inter-région (CHU, CHG, GCS, Maison ou Centre de santé) ;

    • Afin d’assurer l’émergence de nouvelles équipes et/ou de jeunes chercheurs, l’investigateur coordonnateur ne doit jamais avoir obtenu un financement PHRC N, PHRC K ou PHRC I. Il incombe à chaque DRCI de vérifier ce point pour les projets relevant de sa compétence.

    • Un projet ne peut être déposé en même temps au PHRC N ou PHRC K et PHRC I. Si ce cas se présentait, le dossier de candidature serait non recevable dans les trois appels à projets.

B - Organisation de l’AAP :

L’ensemble des dossiers est traité sur une même file active. Toutefois, un des dossiers relevant de la thématique cancer, sera co-financé par le Cancéropôle Clara à hauteur de 100 K€.

Dans la mesure du possible, et sous condition que les dossiers aient une note supérieure à la médiane des notes des dossiers, chaque établissement aura un dossier financé.

Afin de limiter les questions de conflits d’intérêt, le dispositif de délégation des expertises à d’autres Interrégions est maintenu.

II - Sélection des projets :


La sélection des projets s’opère en deux phases, dans un premier temps sur lettre d’intention, dans un second temps sur dossier complet.

A – Pré-sélection des projets sur lettre d’intention :

La sélection des lettres d’intention se fera par des experts désignés au sein de la Commission Scientifique du GIRCI Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne.

Les critères et algorithmes de sélection sont définis et précisés dans la grille de sélection.

Les modalités de diffusion des résultats de la présélection sont à la charge de chaque DRCI qui informera les investigateurs relevant de sa compétence.

B– Expertise et Sélection des projets sur dossier complet :

Afin d’éviter tous risques de conflits d’intérêt, l’expertise des projets est déléguée à d’autres GIRCI.

Elle est basée sur 3 expertises : 2 expertises scientifiques et 1 expertise méthodologique, sachant que les grilles d’évaluation ont été validées par les membres du bureau GIRCI AURA.

    Un rapporteur interne au GIRCI AURA est désigné pour chaque projet. Son rôle est de vérifier la cohérence des notations et en cas de note discordante supérieure à 5 points (moyenne ramenée sur 20) de réaliser une quatrième expertise qui vient se substituer à la note discordante

    Un guide du rapporteur précisant son rôle ainsi qu’une trame de rapport de synthèse sont mis à disposition.

La sélection finale des projets relève de la compétence du GIRCI AURA.

C- Co-financement Cancéropôle Clara :

Le premier dossier proposé à financement, relevant de la thématique cancer, sera co-financé à hauteur de 100 000 € par le cancéropôle Clara. Le budget du projet sera revu afin de définir la part de chacun des financeur. Une convention de financement sera établie entre le cancéropôle Clara et l’établissement dont le relève le dossier concerné.


III – Montage budgétaire des projets :




    Chaque DRCI devra porter une attention particulière sur le montage financier des projets et veiller à leur juste évaluation.

    Les projets dont le coût global serait supérieur à l’enveloppe à 225 K€ devront justifier les co-financements.

    Un barème commun des coûts est joint en annexe.



Barème des coûts :

  • Temps ARC moniteur : 2 jours homme par visite

  • Frais de déplacement ARC moniteur :

    • 150 € par centre dans l’interrégion,

    • 450 € hors interrégion ;

  • Limitation des frais de gestion : 5% du montant des frais de personnel



  • Coût vigilance : Modèle simplifié pour PHRC Inter-régional

Type d’étude

% du budget global de l’étude soustrait du montant du médicament ou du DM

Médicaments

5 %

DM

3.5 %

HPS

2.5 %

Grille des salaires hospitaliers

Coûts unitaires par Métier - 2014
















Métier

ETP annuel en €

Mois

jour

heure

Praticien non titulaire

75 000

6 250

387

52

PH

120 000

10 000

619

82

Praticien HU (1 ETP HU =0,5 ETP H)

60 000

5 000

619

82

Adjoint adminstratif

35 800

2 983

185

25

ARC

49 000

4 083

253

34

CEC

52 000

4 333

268

36

Chef de projet

58 200

4 850

300

40

Data Manager

47 500

3 958

245

33

Dieteticien

49 500

4 125

255

34

IDE

49 500

4 125

255

34

IADE IBODE

60 000

5 000

309

41

Controleur de gestion

58 200

4 850

300

40

Ingénieur économiste

58 200

4 850

300

40

Ingénieur Biostatisticien

59 800

4 983

308

41

Ingénieur de recherche

58 200

4 850

300

40

Ingénieur en biologie

54 000

4 500

278

37

Ingénieur Bioinformaticien

58 200

4 850

300

40

Kinésithérapeute

49 500

4 125

255

34

Manipulateur électroradiologie

49 500

4 125

255

34

Orthophoniste

49 500

4 125

255

34

Préparateur pharmacie

46 000

3 833

237

32

Psychologue

54 900

4 575

283

38

Puéricultrice

56 000

4 667

289

38

Qualiticien

54 000

4 500

278

37

Sage femme

56 000

4 667

289

38

Secrétaire

47 000

3 917

242

32

Sociologue

56 000

4 667

289

38

TEC

47 500

3 958

245

33

Technicien de laboratoire

49 500

4 125

255

34
















Les coûts par jour sont calculés sur la base de 209 j travaillés en moyenne par an (28 j de congés + 15j de RTT) desquels sont soustraits 15 j pour les formations et les réunions de service et autres actions non consacrées à des projets de recherche particuliers (j = ETP/194). Les coûts horaires sont calculés sur la base de journée de 7h30


Grille des salaires pour les CLCC :













Métier

ETP annuel en €

Mois

heure

Praticien non titulaire

80 000

6 666

54

PH

160 000

13 330

197

Praticien HU (1 ETP HU =0,5 ETP H)

65 000

5 416

44

Adjoint adminstratif

44 512

3 709

30

ARC

54 766

4 564

37

CEC

70 979

5 915

48

Chef de projet

70 979

5 915

48

Data Manager

54 766

4 564

37

Dieteticien

52 403

4 367

35

IDE

52 403

4 367

35

IADE IBODE

54 766

4 564

37

Controleur de gestion

54 766

4 564

37

Ingénieur économiste

70 979

5 915

48

Ingénieur Biostatisticien

70 979

5 915

48

Ingénieur de recherche

70 979

5 915

48

Ingénieur en biologie

70 979

5 915

48

Ingénieur Bioinformaticien

70 979

5 915

48

Kinésithérapeute

54 766

4 564

37

Manipulateur électroradiologie

54 766

4 564

37

Orthophoniste

54 766

4 564

37

Préparateur pharmacie

44 512

3 709

30

Psychologue

54 766

4 564

37

Puéricultrice

54 766

4 564

37

Qualiticien

70 979

5 915

48

Sage femme

54 766

4 564

37

Secrétaire

39 829

3 319

27

Sociologue

54 766

4 564

37

TEC

44 512

3 709

30

Technicien de laboratoire

44 512

3 709

30













Forfait Hospitalisation :

  • Forfait par journée complète > à 24H :

415,60 € d’hôtellerie, 2 h tps de médical à 66 €, 2 h de temps infirmier à 37,40 €, soit un coût de 622,40€

  • Forfait pour une séance < à 24H :

227,80 € d’hôtellerie, 1h de tps médical à 66 €, 1 h de tps infirmier à 37,40 €, soit un coût global de 331,20 €



GIRCI AURA – CLARA – 3 janvier 2017

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