Rapport final d’évaluation








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6.1.3.Dans le 1er appel à projets, l'innovation produite est de nature variée

        • Rappel du contexte et de la méthode


Le PIC EQUAL a pour vocation d'être un « laboratoire expérimental national » alors même que comme nous l'avons déjà vu, pour la plupart des acteurs interrogés, l'échelon principal de référence a été régional.


Élément souligné dès l'avant-propos du PIC en France (8 mars 2001), l’évaluateur reprend cette définition comme élément de contexte dans l'évaluation finale. Ainsi « le PIC EQUAL proposé par la France se veut un laboratoire d'innovation et d'expérimentation ayant valeur d'instrument politique pour lutter au plan national contre les discriminations et les inégalités dans le monde du travail ».

Le principe d'innovation faisait l'objet d'une des six questions évaluatives structurant l'évaluation à mi-parcours7. L’un des enseignements issus de cette dernière portait sur l'incertitude quant à la mise en œuvre et le soutien d’actions innovantes et/ou à forte valeur ajoutée.


La qualité de l'innovation produite est l’un des principaux objets de l’évaluation finale du PIC EQUAL. Elle n'en demeure pas moins une question éminemment subjective et la réponse à apporter dépend en partie de la position de l'observateur et de l'échelon de référence.
Par ailleurs, l’un des enseignements de l’évaluation à mi-parcours était de favoriser de manière plus soutenue l’émergence de projets innovants et porteurs de valeur ajoutée. L'évaluateur final a alors prévu, au côté de son expertise propre, la mise en place de quatre « comités d’experts », véritables groupes d'échange et de réflexion sur l'innovation.
Ces groupes avaient pour objectif d’apprécier au mieux la valeur ajoutée produite au sein du programme EQUAL à travers une connaissance fine à la fois des situations traditionnelles et des acteurs habituels de chacune des thématiques.
Quatre réunions, d'une demi-journée chacune, ont été organisées, une par axe prioritaire :
1. Améliorer la capacité d'insertion professionnelle (Thèmes A&B) ;

2. Encourager la capacité d'adaptabilité des entreprises et de leurs travailleurs (Thèmes E&F) ;

3. Développer l'esprit d'entreprise (Thème C et D) ;

4. Concilier les temps de vie (Thème G).
Le thème I n’a pas été traité au regard du faible nombre de projets y référant.

Autour d'un « noyau dur » composé de :


  • Mme Gineste, correspondante France de l’équipe d’évaluation européenne EQUAL ;

  • M. de Lavergne, représentant de l'équipe d’évaluation nationale Objectif 3 ;

  • M. Duval, représentant la DGEFP ;

  • Deux à trois représentants de l'équipe d’évaluation finale du PIC EQUAL en France.

Ont également participé les personnes ressources suivantes :


  • M Quentin de la CGT-FO pour les thèmes E et F ;

  • Mme Rack de la DGEFP pour les thèmes C, D et G ;

  • Mme Lalhou de la DGEFP pour le thème G ;

  • Mme Lurol du Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) pour le thème G ;

  • Mme Epiphane et Mme Fournier du Centre d'Études et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ) pour le thème G.


L'évaluateur a mis à disposition des membres des groupes d'échange et de réflexion :


  • Une note de synthèse sur l'innovation dans le PIC ;

  • Une grille de lecture des projets permettant de les apprécier notamment au travers de leur degré :

  • D'innovation : innovation, pratique peu répandue, amélioration notable d'une pratique existante… ;

  • De prise en compte de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

  • De valeur ajoutée de la transnationalité.

  • Une note synthétique de caractérisation des opérations identifiées pour chacun des thèmes ;

  • Des fiches de présentation des opérations des PDD constituant le « pool d'opérations » potentiellement innovantes à partir duquel les groupes d'échange et de réflexion ont été amenés à se prononcer.


Ces fiches ont été renseignées à partir des informations disponibles sur OLIMPE, sur Internet (certains PDD ayant des sites dédiés à leur projet), sur des documents de présentation des PDD (plaquettes de communication…) ou encore à partir des études de cas réalisées dans le cadre de cette évaluation.
Dans certains cas, des entretiens téléphoniques ont été réalisés avec la tête de liste des PDD concernés pour un complément d’informations.
Le « pool d'opérations » a été constitué à partir du croisement des dires des acteurs du PIC au cours de l’évaluation : acteurs régionaux (principalement DRTEFP et ATR), Racine, experts des réseaux de capitalisation mais aussi à partir de l'examen des productions des RTN (cahiers Racine par exemple) et des études de cas. 728 projets ont été retenus9, représentant près du tiers des projets du 1er appel à propositions.
Remarque

Il est important de signaler, que ce travail ne prétend pas à l'exhaustivité. Le jugement que le groupe de réflexion et d'échange a été amené à émettre est directement dépendant de la qualité de l'information renseignée dans les fiches de présentation des projets.
Ainsi, cet exercice évaluatif ne conduit pas à déterminer le « volume » d'innovation produit mais plutôt le plancher de production d'innovation dans le PIC EQUAL en France. Néanmoins, il a permis de caractériser plus précisément l'innovation produite et de donner des éclairages complémentaires sur certains principes qui régissent le PIC EQUAL.




Si les écarts de représentation thématique sont généralement faibles entre « pool d'opérations » d'un côté et ensemble des projets du 1er appel à projets en Action 2 de l'autre, les thèmes A et C sont sous-représentés parmi les projets examinés par le groupe d'échange et de réflexion. Il ressort également que deux régions se distinguent particulièrement : Rhône-Alpes et Basse-Normandie avec respectivement 7 et 6 projets.



Ces deux informations nous donnent des premiers éléments de réponse à la question de la production d'innovation dans EQUAL. Il apparaît ainsi que, dans le cadre du 1er appel à projets, un projet sur trois est potentiellement innovant aux yeux des acteurs du PIC.
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