Rapport final d’évaluation








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4.2. Méthodologie et enjeux de l’évaluation finale


L’évaluation finale du PIC EQUAL fait suite à l’évaluation à mi-parcours qui a été réalisée sur la période 2001-2003.
Dans le PIC révisé en 2004, il est stipulé que :

« Le bilan final d’EQUAL portera sur la mise en œuvre de l’intervention du FSE dans le cadre de l’Initiative et notamment sur les résultats enregistrés au cours de la période de programmation 2004-2005. Ce bilan final visera, non seulement, l’analyse quantitative et qualitative des réalisations, des résultats et des impacts de l’intervention mais il appréciera aussi les processus et les mécanismes de mise en œuvre et rendra compte de la manière dont les objectifs ont été atteints. »2

L’évaluation finale intervient donc sur l’ensemble du territoire français prenant en compte les projets du 1er et du 2ème appel à projets sur la période 2004-2005.
Le Cahier des Charges demandait à l’évaluation finale de répondre à la question suivante : « Le programme EQUAL a-t-il permis de développer des innovations permettant de diminuer les discriminations et les inégalités sur le marché du travail et pouvant être généralisées dans les politiques de droit commun d’insertion, d’emploi et de formation professionnelle ? »
Le travail de l’évaluation finale traduit donc la volonté d’obtenir un jugement objectif sur la valeur ajoutée effective d’EQUAL, sa capacité à essaimer dans les autres politiques et son caractère démonstratif.

4.2.1.Les questions évaluatives


Les cabinets RCT et EDATER ont déterminé huit questions évaluatives s’appuyant sur les quatre priorités du PIC EQUAL :

  1. Innovation ;

  2. Egalité des chances entre les hommes et les femmes ;

  3. Mainstreaming ;

  4. Management de projets et pratiques d’intervention.


Le mainstreaming sera tout au long de ce rapport entendu au sens de capitalisation et diffusion des acquis du PIC EQUAL avec la notion supplémentaire de recherche de transfert de ce qui a été produit vers les politiques de droit commun.

Le mainstreaming trouve une partie de son expression au travers de l'Action 3 puisque cette phase permet notamment l’attribution à un PDD, ou groupe de PDD, d'un complément de financement pour des missions de capitalisation, de démultiplication et de dissémination des productions particulièrement remarquables et des bonnes pratiques en réponse à des problèmes d'actualité de dimension régionale ou nationale.

Les Réseaux Thématiques Nationaux (RTN) et les Groupes Thématiques Européens (GTE) ont également un rôle de mainstreaming. Ils permettent, en effet, à la fois de capitaliser et de diffuser la valeur ajoutée, les aspects expérimentaux et innovants de chacun des projets mais aussi de transférer les bonnes pratiques au-delà du programme EQUAL.

Enfin, le mainstreaming s’exprime par l'appui que les PDD ont pu recevoir de l'Assistance Technique qu'elle soit régionale ou nationale, ce qui leur permet aussi de capitaliser, diffuser et transférer vers les politiques publiques l’ensemble de leurs bonnes pratiques.
Les questions évaluatives, déclinées en questions techniques, sont les suivantes :




          Innovation

  1. Le PIC EQUAL a-t-il permis de faire émerger de l’innovation ? Laquelle ?

    • Quelle est la perception de l’innovation issue du 1erappel à projets, aujourd’hui, par les différents acteurs du PIC ?

    • Comment se caractérise l’innovation produite dans le 1erappel à projets ?

    • Quelle est la qualité de l’innovation produite dans le 1erappel à projets ?

    • Comment caractérise-t-on l’innovation du 2ndappel à projets ?

    • Le mécanisme d’appui et de sélection mis en place pour le 2nd appel à projets favorise-t-il davantage l’émergence de projets innovants ?
  1. Est-ce que les innovations produites au sein du PIC EQUAL sont pertinentes au titre des objectifs de la SEE, de la SEI et de leur déclinaison nationale ?

    • Quelle est la correspondance entre les innovations produites dans EQUAL et les lignes directrices de la SEE (avant et après la révision) et de la SEI ?

    • Quelle est la correspondance entre les innovations produites dans EQUAL et les orientations du PNAE et du PNAI ?

          Mainstreaming

  1. Quels sont les degrés d’efficacité, d’efficience et de cohérence du mainstreaming dans le PIC EQUAL ?

    • Quels sont les moyens et méthodes mis en œuvre ?

    • La capitalisation et la diffusion mises en œuvre répondent-elles aux axes définis par le CNS ?

    • Quelle est l’articulation des différentes contributions au mainstreaming (GTE, RTN et Action 3 ; capitalisation transnationale) ?
  1. Quels sont les acquis d’EQUAL ayant déjà été diffusés ou étant en cours de diffusion ? Vers quels acteurs ?

    • Quelles sont les modalités de la diffusion ?

    • Quels acquis ont d’ores et déjà essaimé ? Vers quelles politiques ?

    • Quel est le degré d’innovation des acquis essaimés ?

          Egalité des chances entre hommes et femmes

  1. Quels sont le niveau et la qualité de prise en compte de cet objectif dans les projets des PDD ?

    • Quels progrès constate-t-on entre les PDD du 1er appel à projets et ceux du 2nd ?

    • Spécifiquement pour les projets de l’appel à projets n°2, quel niveau de qualité de prise en compte mesure-t-on ? On pourra appliquer la liste de contrôle sur l’intégration de l’égalité des chances entre hommes et femmes dans les plans et programmes des fonds structurels, Document technique n°3 de la commission de mars 2000.

    • Quels progrès constatent-on lors du passage entre l’Action 1 et l’Action 2 ?
  1. Quels sont les résultats perceptibles ?

    • Quels sont les effets sur les processus, processus locaux et régionaux notamment, en particulier en examinant les cohérences et complémentarités externes (interrelations entre EQUAL, les programmes de droit communs ou DOCUP ainsi qu’avec d’éventuels actions ou programmes spécifiques dédiés à cette question, type MEDA…) ?

    • Quelle est la valeur ajoutée d’EQUAL en ce qui concerne les changements de nature sociale, territoriale ou économique : diffusion de la culture de cette problématique dans les organisations locales (associations, employeurs, organismes de formation, collectivités…), évolution de la situation de filières, … ? Cette question plus complexe et difficile à mesurer fera a minima l’objet d’analyses qualitatives et d’illustrations au travers d’études de cas.

          Management de projets et d’intervention

  1. Est-ce que les acquis identifiés en matière de management des projets et de pratiques d’intervention lors de l’évaluation à mi-parcours restent vrais aujourd’hui ?

    • La valeur ajoutée identifiée pour les PDD du 1er appel à projets est-elle encore vérifiée aujourd’hui ?

    • Les modifications apportées à l’Action 1 permettent-elles d’améliorer le dispositif de mise en œuvre du PIC : partenariat, participation active, rôle des Assistances techniques, etc. ?

    • Le second appel à projets permet-il le renouvellement des acteurs du PIC ? A quel niveau (têtes de liste…) ? Les opérateurs ciblés dans le PIC sont-ils plus présents (petites structures, ONG, partenaires sociaux…) ?
  1. Y a-t-il une valeur ajoutée de la transnationalité dans EQUAL ? En quoi est-elle spécifique ?

    • Quels sont les différents types d’activités transnationales ?

    • Quels sont les modes de fonctionnement de la transnationalité ? En quoi se distinguent-ils des pratiques nationales ?

    • Quel est l’apport de la transnationalité pour l’innovation, la capitalisation, la diffusion ?

    • Pour mémoire : quel est l’apport spécifique de la transnationalité au rayonnement européen du programme ?


L’ensemble du dispositif d’évaluation a pour objectif de répondre à ces questions.
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