Rapport final d’évaluation








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7.3.Synthèse


Au regard du premier appel à projets, le PIC EQUAL a généré de l'innovation. Cette innovation est apparue principalement dans des champs thématiques où la France était manifestement moins avancée dans la façon de les aborder et de répondre aux problématiques qui en relevaient.
Plusieurs principes sont confirmés comme source de valeur ajoutée indéniable pour les projets (partenariat, participation active, concentration thématique, égalité des chances, coopération transnationale) voire d'innovation sous certaines conditions :


  • Le partenariat de qualité : conditions de taille, de diversité, de nouveauté de la pratique partenariale entre membre, de décloisonnement d'acteurs ;

  • La coopération transnationale dès lors qu'elle est partie intégrante du projet et non pas un développement parallèle ;

  • Le principe d'égalité des chances lorsqu'il est suffisamment compris, approprié pour être décliné de façon opérationnelle.


Bien que tous les thèmes n'aient pas été traités de façon équilibrée en matière d'animation de réseau et capitalisation de bonnes pratiques ou d'innovations, plusieurs des résultats du PIC EQUAL sont d'ores et déjà repris dans des politiques nationales et régionales de droit commun et à ce titre le PIC a effectivement répondu à l'enjeu de mainstreaming.
Les résultats du PIC EQUAL tant en matière d'innovation que de mainstreaming pourraient être améliorés par :


  • Une sélectivité accrue des projets (affirmation du critère d'innovation comme critère de sélection…) et un ciblage des thèmes affiné,

  • Le renforcement d'une part des fonctions de capitalisation, de suivi-évaluation au sein des projets et, d'autre part, de la mise en réseau des porteurs de projet et la promotion d'Actions 3 collectives.


L'évaluation finale s'achève peu de temps après le démarrage de la phase de mise en œuvre (Action 2) du second appel à projets. Ce dernier intervient dans un cadre modifié (allongement de la phase préalable, renforcement de l'information, sensibilisation formation des acteurs au principe d'égalité des chances, dispositif d'accompagnement en place et documentation disponible dès le démarrage, échanges d'expériences entre anciens et nouveaux porteurs de projets…).
Il paraît impératif, pour un mainstreaming totalement efficace et une évaluation cohérente, que le dispositif de mise en réseau et capitalisation soit maintenu et rééquilibré, que les PDD intègrent les fonctions de capitalisation et de suivi-évaluation et qu'une évaluation du second appel à projets soit effectuée.

1 L’évaluation communautaire étant réalisée par le cabinet français Bernard Brunhes International.

2 Programme d’Initiative Communautaire EQUAL 2004, page 112

3 La liste des régions interrogées est indiquée en préliminaire de la synthèse des enquêtes régionales.

4 Cf. annexes

5 Le document ayant été rédigé en janvier 2005, les PDD du 2ème appel à projets n’étaient pas encore entrés en Action 2 et peu de PDD du 1er appel à projets avait renseigné OLIMPE concernant l’Action 3.

6 Page 31 du Fonds social européen 2000-2006 - EQUAL - PIC - 2004

7 « EQUAL permet-il la mise en œuvre et l'identification de l'innovation en matière de lutte contre la discrimination et les inégalités en relation avec l'accès au marché de l'emploi (cohérence, efficacité, efficience) ? »


8 30 de ces projets (42%) ont été cités par au moins deux acteurs différents.

9 Cf. Liste des projets retenus à l’étude pour les groupes de réflexion et d’échange en annexe.

10 Sinapse (thème A), Chinois d'Europe (thème B), COOPERES (thème D) et Rennes, égalité des temps ainsi que FELICIE (thème G).

11 5 DRTEFP, deux DRDFE, une DDTEFP, un Conseil régional et un Conseil général.

12 « DIRE » pour Diffusion Régionale

13 GREP : Groupe de Recherche pour l’Education et la Prospective

14 ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

15 Bulletin Racine n°69/70 « Spécial l’expérience est capital(e) », page 2

16 Bulletin Racine n°69/70 « Spécial l’expérience est capital(e) », page 4

19 Cahier Racine Articuler vie professionnelle et vie personnelle – Les expériences des projets EQUAL français 2001-2004 (Thème G)

21 Organisation de la visibilité des projets EQUAL sur un certain nombre de manifestations à caractère national (Semaine de la Qualité au Travail - ANACT, Salon du Patrimoine Culturel, Colloque DARES « La lutte contre les discriminations : initiatives publiques et pratiques d’entreprise »…)

22 "Lutte contre les discriminations raciales" (Thème B) – "Pérennisation des activités traditionnelles" (Thème F) 

23 Cahier Emploi du journal Libération du 13/12/04 « Oubliez la préretraite »

24 Liaisons Sociales décembre 2004 « Diversité des âges : regards croisés » ; Vivea info, la Gazette du Grep, Parlons-en, Transrural Initiatives pour le projet Vivier

25 Juin 2005 de l'AGORA européenne de valorisation et d'échanges autour des projets EQUAL Gestion des âges et la publication d'un cahier Racine "L'expérience est capitale".

26 Communication du 14 février 2000

27 On peut citer à titre d’exemple : « Un consensus se dégage sur la sélection de ce projet en Action 2 mais le SDFE reste réservé compte tenu du traitement trop imprécis du thème égalité des chances et propose le réexamen du dossier »

28 1. Un guide de 8 pages déclinés en 18 questions clés ;

2. Une grille instructeur, des fiches d’instruction et de notation ;

Mais l’effort s’est essentiellement fait sentir à partir de 2005 :

3. Un Cahier Racine « Articuler vie professionnelle et vie personnelle »

4. Le bulletin de Racine de mars 2005, numéro spécial consacré à l’égalité hommes / femmes

5. Le guide de mise en oeuvre de l'approche genre (intégration transversale) dans les projets EQUAL - «Mainstreaming de Genre » - en version anglaise (version en français prévue pour le printemps 2005).

29 Pour 5% des personnes interrogées dans l’enquête régionale, ce peut-être un partenaire transnational,

Pour 5% de nouveaux partenaires des PDD

Et pour 5 % une évolution générale des mentalités ou d’autres acteurs

30 3 et 6 décembre 2004

31 37% des PDD enquêtés indiquent la mise en place de ce type de dispositif

32 Actions de type spécifique pour 20% des PDD et actions transversales pour 15% des PDD


33 Confère le nom même de plusieurs PDD positionnés sur l’articulation des temps de vie : « Développement des conditions favorables à l’activité des femmes », « Femmes, égalité, liens (…) », « Réussir au féminin », « l’entreprenariat au féminin », etc.

34 « In a set of Member States, equal opportunities for men and women have been treated in a quite traditional way through actions targeted at women under Pillar 4, while de complexity of problem remains untouched (e.g France, Spain, Sweden,…) » Evaluation of EQUAL 2000-2006. Mid Term Report, p.68.

35 Les bureaux des temps se sont fortement développés via EQUAL dans les mouvements d’éducation populaire comme les FRANCA. Une vingtaine de sites on été créés. Il s’agit d’une association qui se pérennisera au-delà d’EQUAL.

36 Situation observée en synthèse par l’évaluateur, à partir de l’ensemble des informations collectées.

37 PIC EQUAL, page 25

38 Dans le cadre de l’enquête conduite auprès des PDD du 1er appel à projets, 8 PDD soulignent le désengagement de l’un ou de plusieurs membres du PDD et 3 signalent la dislocation de leur partenariat.

39 BDCE : Banque de Données Communautaire EQUAL

40 Tentative de classement analysée dans le cahier Racine « Articuler vie professionnelle et vie personnelle ».

41 96% de l’échantillon ayant répondu dans le cadre de l’enquête conduite auprès de 100 PDD du 2ème appel à projets.

42 10 des 12 ATR interrogées dans le cadre des enquêtes régionales ont suivi des formations en amont ou pendant l’Action 1 du 2nd appel à projets.

43 80% des PDD de l’échantillon de l’enquête PDD du 2ème appel à projets.

44 Les cinq niveaux de transnationalité - décrits dans la partie 6.2 - sont :

  • L’échange d'informations générales, d'expériences et de matériaux dans le but de donner des idées et de mieux connaître des situations nationales spécifiques ;

  • Le développement en parallèle dans chaque projet national d'approches, méthodes et produits innovants ;

  • L’import, export ou adaptation de produits, méthodes, approches innovantes d'un partenaire à un autre ;

  • Le développement en collaboration d'approches innovantes ;

  • Et les échanges de formateurs, de personnels, de stagiaires ou autres.

45L’expression « égalité des chances » s’entend dans l’ensemble de ce chapitre comme « égalité des chances entre hommes et femmes ».

R.C.T., Réseau Conseil en développement Territorial

S.A.S au capital de 85 100 €, 23 rue Raspail – F94200 Ivry-sur-Seine

Tél. : 33 (1) 45 15 89 20 ; Fax : 33 (1) 45 15 89 29

http://www.rct-territoires.com - e-mail : info@rct-territoires.com
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