Rapport final d’évaluation








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Réseau Conseil en développement Territorial





Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

DGEFP – Département du FSE
Commission européenne

Fonds Social Européen




Evaluation finale du PIC EQUAL

en France 2004-2005



Rapport final d’évaluation


Présenté en association avec



Janvier 2006


1.Introduction


Les cabinets RCT et EDATER ont été mandatés par le Département FSE du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et par le soutien de la Direction Générale Emploi et Affaires Sociales de la Commission européenne pour réaliser l’évaluation finale du PIC EQUAL en France sur la période 2004 – 2005.
Cette évaluation finale intervient dans le cadre du dispositif général d’évaluation et a vocation à participer à l’évaluation communautaire d’EQUAL1.
La méthodologie proposée par les évaluateurs s’appuie sur huit questions évaluatives qui ont été définies au début de la mission. La démarche d’évaluation s’est structurée en deux phases distinctes :

  1. Le cadrage méthodologique et la mise à jour de l’évaluation à mi-parcours, ayant donné lieu à la rédaction d’une « note de cadrage méthodologique » ;

  2. L’évaluation finale du PIC EQUAL aboutissant à un rapport d’évaluation discuté et validé par le Comité Technique de l’Evaluation (CTE). Ce rapport sera présenté au Comité National de Suivi (CNS) du PIC EQUAL au début de l’année 2006.


Le présent rapport rappelle les éléments de mise à jour de l’évaluation à mi-parcours et restitue l’ensemble des résultats de la seconde phase. Ces éléments, croisés entre eux, ont permis l’analyse du PIC EQUAL.
Enfin, les évaluateurs formulent des conclusions sur la valeur ajoutée du PIC EQUAL en matière de lutte contre les discriminations et les inégalités sur le marché du travail, sur le degré d’essaimage du PIC dans les autres instruments de l’action publique et sur l’émergence d’innovation et de bonnes pratiques dans le cadre de ce programme.
Des préconisations, en matière d’innovation, de transnationalité, de mainstreaming, d’égalité des chances entre les hommes et les femmes et sur le management de projets, sont exprimées à la fois pour la fin du programme EQUAL et en vue de la future programmation de fonds européens sur la période 2007-2013.

2.Sommaire


1. Introduction 3

2. Sommaire 4

3. Index des sigles utilisés 5

4. Contexte de l’Evaluation finale 6

4.1. Contexte de mise en œuvre d’EQUAL 6

4.2. Méthodologie et enjeux de l’évaluation finale 8

4.3. Présentation du système d’évaluation 11

5. Mise à jour de l’Evaluation à mi-parcours 16

6. Analyse du PIC EQUAL 18

6.1. L’innovation 19

6.2. Le mainstreaming 41

6.3. L'egalite des chances entre hommes et femmes 73

6.4. Le management de projets 105

7. Conclusions & Préconisations 120

7.1. Conclusions 120

7.2. Préconisations 124

7.3. Synthèse 135


3.Index des sigles utilisés



ACT Accord de Coopération Transnationale

ATN Assistance Technique Nationale (Racine)

ATR Assistance Technique Régionale

BDCE Base de Données Communautaire EQUAL

CIDF Centre d’Information et de Documentation pour les Femmes

CNAF Caisse Nationale des Allocations Familiales

CNS Comité National de Suivi

CTE Comité Technique de l’Evaluation

DDDFE Délégation Départementale au Droit des Femmes et à l’Egalité

DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DFSE Département du Fonds Social Européen et des Programmes Communautaires

DGEFP Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DOCUP Document Unique de Programmation

DOM Département d’Outre Mer

DRDFE Délégation Régionale au Droit des Femmes et à l’Egalité

DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

FSE Fonds Social Européen

GTE Groupe Thématique Européen

ONG Organisation Non Gouvernementale

PCT Partenariat de Coopération Transnationale

PDD Partenariat de Développement

PIC Programme d’Initiative Communautaire

PLIE Plateforme d’Initiative Locale

PNAE Plan National d’Action pour l’Emploi

PNAI Plan National d’Action contre la Pauvreté et les Exclusions

PME Petites et Moyennes Entreprises

PMI Petites et Moyennes Industries

RTN Réseau Thématique National

SDFE Service des Droits des Femmes et de l’Egalité

SEE Stratégie Européenne pour l’Emploi

SEI Stratégie Européenne pour l’Inclusion

SPE Service Public de l’Emploi

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