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GRSB

SOMMAIRE de l’AG du 11/08/12

1- compte financier du 1er/07/11 au 30/06/12 :

L’AG de 2011 a demandé aux adhérents de majorer la cotisation ordinaire annuelle fixée à 25 € d’une cotisation exceptionnelle de 50 € pour financer les frais résultant des recours et diverses actions décidées par ailleurs notamment dans le cadre du Collectif Défense de la Mer (DLM). De ce fait les recettes de l’année 2011/12 se sont trouvées plus que doublées par rapport aux années précédentes (rapport du trésorier ci-joint distribué avant la séance)

Les résolutions d’approbation des comptes, quitus du trésorier et fixation de la cotisation à 25 € pour l’année courante sont adoptées à l’unanimité

2-rapport moral du Président

Pierre LAMOULEN rend compte des principales actions menées depuis l’an dernier :

  • Architecture et urbanisme : le GRSB a participé activement aux travaux de préparation du PLU et de l’AVAP (en cours de remplacement de la ZPPAUP) : commissions municipales, propositions particulières, critiques préalables aux procédures d’enquêtes publiques… L’agrément obtenu par le GRSB au titre de l’art.141-1 du Code de l’environnement par arrêté préfectoral du 23 février 2011, en fait d’ailleurs un partenaire obligé dans l’élaboration de ces documents.

Alors que la Mairie avait indiqué que les principes fondamentaux de la ZPPAUP étaient conservés dans l’AVAP, PL souligne particulièrement une modification inacceptable inscrite dans le projet d’AVAP : la démolition de villas classées d’accompagnement est normalement autorisée « sauf cas particuliers ». Cette ouverture parait dangereuse par rapport à la protection ancienne de la ZPPAUP, et pourrait entrainer la démolition d’assez nombreuses villas classées ; au surplus cette possibilité est ouverte également sur le front de mer, où les villas peuvent être remplacées par des collectifs de même hauteur sous réserve de toits en pente. En outre, il a été constaté que l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) conseillait à des particuliers d’attendre l’approbation de l’AVAP qui leur permettrait de démolir. Enfin une villa d’accompagnement a récemment été détruite Av. Chateaubriant.

Le GRSB a demandé au Maire une modification de rédaction instaurant la règle de l’interdiction de démolir sauf exception motivée. Le Maire a indiqué qu’une modification de texte serait proposée après information de l’ABF.

  • Voirie et circulation : au cours de plusieurs réunions avec P. LANGLOIS adjoint à la circulation, et les services techniques, un programme d’aménagements prioritaires de voies et carrefours a été établi et plusieurs ont été réalisés avant l’été (Ex. : avenue des Erables, carrefour Chateaubriant face à l’entrée du Garden…) Une nouvelle concertation est prévue dans les semaines à venir afin de poursuivre ce programme, qui s’ajoute à de lourdes réalisations lancées par la Municipalité ( av. du Bois d’Amour, place des Victoires,…)

  • Collaboration avec d’autres associations de la Presqu’île dans le cadre de la « Défense de la Mer » : parmi les associations et particuliers membres du Collectif DLM, les 2 associations GRSB de LA BAULE et PROSIMAR de PORNICHET qui disposent de provisions financières et dont les Présidents peuvent participer facilement à des réunions en Région Parisienne, jouent un rôle mobilisateur .Les actions suivantes ont été engagées :

-recours contentieux devant le TA de NANTES contre l’appel d’offres : ce recours a été rejeté au motif qu’un appel d’offres constitue une intention, mais non une décision de faire, susceptible de recours contentieux.

*

-recours gracieux « national » en partenariat avec une association de SAINT-BRIEUC, et un grand organisme de tourisme, contre la décision d’approbation de l’appel d’offres pour les 4 sites retenus ; ce recours a été rejeté par une décision ministérielle qui ouvre la voie d’un recours contentieux devant le TA de PARIS ;

-recours gracieux contre l’arrêté d’exploitation du Banc de Guérande présenté par quelques particuliers de PORNICHET, LA BAULE, LE POULIGUEN et un patron-pêcheur du CROISIC domicilié à BATZ ; également rejeté par le Ministre, il ouvre la voie à un recours contentieux différent du précédent, devant le TA de NANTES

Les recours contentieux sont activement préparés avec les 2 avocats en charge des dossiers. L’objectif recherché est de retarder les procédures et le début des travaux en espérant que cela permette de faire apparaitre de nouvelles solutions moins impactantes pour l’environnement.

La procédure est entrée dans une phase dite de « levée des risques » qui dure 18 mois, et pendant laquelle doivent être obligatoirement menées des études d’impact dans tous les domaines : préservation de la flore, de la faune, de la biodiversité, des écosystèmes existants, effets sur la qualité des eaux (turbidité résultant des travaux de creusement des logements de monopieux : 8 m de diamètre sur 30 m. de profondeur dans la roche x 80 machines, des tranchées pour les câbles de 100 à 150 km avec 1,5 à 2 m². de coupe, installation de la centrale de concentration /transformation, etc…Doivent être évalués les impacts paysagers, sur la navigation et la sécurité maritimes,, sur la détection radar tant pour les activités de surveillance et sécurité maritime, que pour la sécurité aérienne (en alignement des pistes de NDDL…)

La salle réagit et s’insurge en évoquant le classement dans le club des plus belles baies du monde ; elle rappelle que le Conseil de Développement de CAPA a voté il y a 3 ans une motion contre la construction d’éoliennes dans ce secteur. On souligne l’intérêt qu’il y aurait à faire classer le Banc de Guérande en zone Natura 2000 entre les zones déjà classées du Plateau du Four et de l’Estuaire Nord de la Loire, mais cette procédure est longue, et les promoteurs iront plus vite ! Intervenant dans le débat, C. Lhorty souligne qu’une étude commandée et financée par le promoteur peut être comparée à la situation d’un étudiant candidat à un grand concours qui corrigerait et noterait sa propre copie.(sic !) En définitive, à l’initiative de plusieurs membres de l’assistance, est proposé le vote d’une motion demandant que le Maire appuie une demande d’étude d’impact véritablement indépendante voire accepte de la co-financer. Cette motion est adoptée à l’unanimité.

Le rapport moral est adopté à l’unanimité, ainsi que la résolution approuvant les démarches entreprises à l’encontre du projet d’usine éolienne . L’AG confirme par ailleurs le mandat donné au Président ou son représentant pour engager toute action judiciaire qui se révèlerait nécessaire.

3- composition du Conseil d’Administration

En application de l’art. 7 des statuts du GRSB, le mandat des membres du CA a une durée de 3 ans ; ils sont renouvelables par tiers tous les ans, et sont rééligibles..L’AG adopte à l’unanimité une résolution renouvelant ou confirmant les mandats de : MM CHOURAQUI, LACOUR, LHORTY jusqu’en 2014, ceux de Mme LASER, MM POULET et SOMMIER jusqu’en 2015, ceux de MM LAMOULEN, PAGER, SUAUDEAU jusqu’en 2013. Après présentation de sa candidature par . C. LHORTY,, et par une résolution distincte, l’AG élit à l’unanimité au CA Mme Michèle THEBAULT, résidente permanente ; son mandat expirera en 2015. Au cours d’une proche réunion, les membres du CA devront désigner les membres du bureau.

AG du GRSB 2012

Intervention de M. Yves METAIREAU (verbatim ci-après)

Son intervention comporte 2 phases :

A- La stratégie de la Municipalité de LB

D’abord, le travail des élus locaux a changé : ils doivent désormais s’occuper non seulement du quotidien de leurs administrés, mais aussi se projeter à 15/20 ans dans l’avenir (urbanisme par ex.) et en évaluer les conséquences (endettement, fiscalité,…) dans un contexte national et international parfois incertain. Une grande prudence est nécessaire (cf situation des collectivités espagnoles). A LB notre endettement est de 9 M.€ soit à peu près 7 mois de recettes de fonctionnement ; la situation financière est satisfaisante (consulter les documents financiers et rapports de la Chambre des Comptes), les projections dans le futur sont très prudentes et privilégient les investissements de nature économique : le tourisme national et international (classement de la baie, investissements dans la réfection du marché, Atlantia, ZAC Victoire et pôle multimodal,…

2° point à prendre en considération : nous ne sommes plus tout à fait une station balnéaire classique, mais nous devenons progressivement une ville moyenne au bord de la mer, avec des obligations nouvelles. La population permanente va passer de 17.000 à 20.000 habitants avec une structure par tranches d’âge, vieillissante. Cette population est portée à 40/50.000 hab. chaque week-end avec l’apport des résidents de proximité (NANTES, RENNES, ANGERS,…) et atteint 120.000 hab. en haute saison. Cela implique de faire comprendre à tous que le tourisme a un effet extrêmement positif pour notre ville, et l’image que nous devons donner a un rôle déterminant. Sans les résidents secondaires et l’activité touristique, la charge financière pour bénéficier des mêmes équipements serait pour les seuls résidents permanents, double ou plus du double, de ce qu’elle est actuellement. Les résidents permanents n’en sont pas toujours conscients… mais cela veut dire qu’il faut aussi que nous investissions pour les résidents permanents : routes, regroupement des écoles en centre-ville, marché (qui est un point d’attractivité essentiel , mais aussi une vitrine et un débouché pour les producteurs locaux de la mer ou de l’agriculture. Pour Atlantia qui a 27 ans, une rénovation est indispensable en tant que centre culturel et centre de congrès ; le centre des pensions racheté 2,5 M € à l’Etat va permettre de réaliser une pépinière d’entreprises axées dans les nouvelles technologies, la biologie marine,…fixant ainsi des activités permanentes déconnectées du tourisme mais compatibles avec le profil de LB.

La ville investit dans l’environnement (Marianne d’Or pour sa politique de l’arbre) ; l’entrée dans le club des plus belles baies, après 5 ans d’efforts, concerne les 3 communes qui vont s’efforcer de travailler un peu plus ensemble, mais aussi la presqu’île Guérandaise qui est tout à fait exceptionnelle. L’investissement dans le tourisme concerne des manifestations estivales lourdes : jumping, voile, tennis,, concours d’élégance, ensemble orchestral,…

3° point : donner des orientations stratégiques pour la ville dans les 2 années à venir (fin mandat). Nous sommes obligés de réaliser des équipements surdimensionnés (rénovation des abords de la gare = 11 M. € - cela n’aurait pu être réalisé sans l’aide de la Région et du département ; de même pour le marché = 8,5/9 M. €). Les fonds propres n’auraient pas suffi, sauf à augmenter la fiscalité, ce qui n’a jamais été dans mes intentions. Il en est de même pour Atlantia, la station de LIVERY (qui doit être dimensionnée pour 180.000 hab. = 22 M. €). Certaines recettes sont en baisse : casino, dotation de fonctionnement de l’Etat, et on peut craindre des amendes majorées pour insuffisance de logements sociaux… Dans ces conditions je ne peux me mettre à dos la Région, le département, Nantes Métropole, St Nazaire, voire l’Etat. Nous sommes un peu un village gaulois, depuis les dernières élections… Si nous voulons continuer à promouvoir nos activités touristiques, notre qualité de vie, réaliser des investissements, il faut composer avec ceux qui apportent parfois 50/60 % du financement. Nous devons aussi nous défendre contre la tentation d’adopter des positions idéologiques, pour réduire le danger de basculer dans un autre système politique.

Nous devons donc travailler avec la Région,,avec le Département et son association de gestion de l’estuaire (qualité des eaux, tourisme, activités du GPMNSN), avec Atlanpole (implantation d’entreprises)… Cela signifie aussi que pour les éoliennes nous devons être extrêmement prudents… Nous n’avons pas à LB la même structure sociologique que notre entourage : pour survivre c’est une obligation de nous adapter, que cela nous plaise ou non !. Mais en même temps nos partenaires ne peuvent ignorer l’importance de l’activité touristique à la fois en termes de CA (600 M.€), et d’emplois ( 30.000 emplois, 9000 saisonniers,…)

Nous avons besoin de votre appui dans ce monde qui change, qui présente des débordements, mais il y en a partout !...

B - Questions de la salle :

  1. Etudes d’impact :

Le Président informe le Maire que l’assemblée, de son propre chef, a décidé de voter une motion demandant des études d’impact indépendantes sur le projet de construction d’éoliennes sur la Banc de Guérande.

YM , lorsque le débat public sera lancé, interviendra pour qu’il se déroule essentiellement en été –comme la Ville organise ses propres consultations – pour permettre aux résidents non permanents de s’exprimer. Il n’est pas sûr de l’obtenir (mouvements dans la salle). Il s’adresse à l’Etat, à la Région,… mais n’a que la voix du Maire de LB et Président de CAPA. En exprimant un avis, votant une motion, il faut être conscient des réalités et des rapports de forces ; les décideurs en face semblent très favorables à l’éolien parce qu’ils y voient la naissance d’une filière industrielle, la relance d’activités pour STX, l’installation annoncée par Alstom d’une usine de construction de nacelles et équipements… et que tout cela est déjà en marche ! Il faut effectivement qu’une étude d’impact sérieuse soit menée en temps opportun… mais cela ne veut pas dire que d’abord, nous l’obtiendrons, et qu’ensuite cela mettra un point final à la réalisation du projet. .

PL : Les études d’impact sont réalisées par les promoteurs ; il conviendrait qu’elles soient indépendantes et non pas pilotées et financées par les constructeurs. Nous souhaitons que vous vous prononciez clairement en ce sens. Nous souhaitons aussi que vous vous prononciez sur l’AVAP et très précisément sur cette disposition qui semble autoriser des destructions de villas répertoriées. Il évoque le cas d’une villa pour laquelle le permis de démolir n’aurait pas été délivré… avant le permis de construire de l’immeuble qui doit la remplacer.

YM : Nous ne voulons pas faire de LB un village figé ; bien sûr nous ne toucherons pas aux villas remarquables et exceptionnelles (quitte à réviser quelques classements), mais il y a des villas d’accompagnement sur lesquelles on peut s’interroger. Il ne faut pas renouveler l’expérience de l’îlot 6bis (villas en ruines et insalubres). La ZPPAUP a permis de régler certaines imperfections du passé. Si des immeubles qui ne présentent que peu d’intérêt architectural, commencent à être laissés à l’abandon ; pourquoi ne pas les remplacer par un immeuble intelligemment agencé ? (2 ou 3 cas sur le front de mer ; exemple des Tottes qui a fini par recueillir un consensus assez général). Nous de pouvons adopter une position doctrinale trop sévère empêchant tout changement. Qu’il s’agisse d’exceptions, que des commissions et associations soient informées, oui, mais il n’est pas possible d’interdire toute évolution.

PL  rappelle que notre demande vise seulement à inverser la phrase et à remplacer « l’autorisation de démolir donnée sauf exception », par une « interdiction de démolir sauf motif particulier et exceptionnel ». Nous sommes d’accord sur la possibilité de faire évoluer l’environnement architectural lorsque cela apparait comme nécessaire ; mais il faut éviter certaines expériences malheureuses comme à PORNICHET ; Il s’agit de la formulation d’un principe sur lequel nous sommes d’accord.

YM : L’AVAP recouvre intégralement la surface qui était celle de la ZPPAUP, malgré certaines demandes visant à la réduire ; elle reprend intégralement aussi les espaces boisés classés et remarquables. Si le classement de l’ensemble des villas n’a pas été remis en question, certaines décisions de déclassement et de surclassement pourront être prises sur la base de critères qui vont être définis. Le dossier AVAP sera mis à l’enquête publique à partir du 20/8 (3 commissaires enquêteurs). La commission régionale des sites a donné un avis favorable à l’unanimité.

Roger PARENT : Pour la villa démolie av. de Chateaubriand, il rappelle que la Police Municipale a reçu une formation pour constater les infractions aux règles d’urbanisme pendant ses rondes (affichage des permis) Des PV de contravention sont dressés et adressés au Procureur de la République… qui donne les suites qu’il veut bien… Dans le cadre de l’AVAP on porte une attention particulière aux clôtures (hauteur, transparence). Le projet soumis à enquête publique comporte beaucoup de choses positives, mais s’il peut être encore amélioré , les commissaires enquêteurs sont là pour entendre les propositions.

PL précise qu’après un aparte avec le Maire, un accord est intervenu pour que la Mairie propose rapidement au GRSB une modification du texte de l’AVAP afin qu’elle puisse être proposée au Commissaire enquêteur.

Le Maire confirme et demande à M.Parent de s’en saisir.

Salle : Une voisine du parc de stationnement des Roches Rouges se plaint de certains abus d’usage ( bruits de rodéo, nuages de poussière, bruits liés au conteneur de tri des bouteilles,…)

YM fait part de l’avancement des projets relatifs au site des Roches Rouges. Sur ce terrain serait édifié un immeuble de moyenne hauteur (pas une tour !) abritant une thalasso en remplacement de celle de LB Les Pins, malgré l’ouverture des Tourelles à PORNICHET. Ce quartier mérite un effort particulier, associé à la rénovation de l’Aquabaule prévu pour 2014 par CAPA, avec une nouvelle conception des équipements (grand bassin extérieur). Des projets (3) ont été présentés pour le parking ; celui qui retient particulièrement l’attention comprendrait une thalasso avec 70/80 chambres, des salles de sport, de fitness,… et un environnement végétal afin de redessiner tout le secteur en privilégiant l’accès piétonnier. Il faut attendre que le PLU soit adopté (fin d’année ?) et le projet sera présenté à la population pour recueillir ses observations.

Salle : La gare de LB Les Pins maintenant inutilisée est en péril et déshonore notre station.

YM rappelle qu’il s’agit d’une propriété de l’Etat (RFF) et que l’immeuble est classé ; 2 ou 3 logements sont occupés ; c’est le mauvais exemple d’un immeuble remarquable non entretenu. L’Etat voudrait y créer des logements sociaux (dans l’ancienne gare et sur les 3.000 m² de terrains adjacents). La ville de LB a un taux de logements sociaux de 7 % loin des 20 % fixés par la loi. A LB les terrains sont très chers, peu propices à des programmes sociaux et dans le passé il n’a jamais été constitué de réserves foncières. Une expérience fâcheuse d’une petite cité de cette nature a découragé de nouvelles initiatives ; le choix a été fait de petites unités, dispersées sur le territoire de la commune. Les pénalités encourues du fait de cette situation pourraient atteindre 2 M€, très lourdes pour le budget de la commune. Le projet de l’Etat mérite d’être encouragé, et a fait l’objet d’une réunion de travail tripartite (Etat, RFF , LB) un appel d’offres de l’Etat va être lancé pour ce réaménagement.

Salle : ratissage de la plage comparé avec PORNICHET et stationnements anarchiques de voitures.

YM va demander à la SEPIG titulaire du marché dans chacune des deux communes de ne pas appliquer un régime différent pour le nettoyage de la plage.

Ph. LANGLOIS précise en matière de circulation et stationnement que les problèmes sont complexes : par exemple la création d’un sens unique a pour effet d’accélérer les flux ; quand on touche à la voirie, la loi relative aux « personnes à mobilité réduite » introduit des contraintes souvent inapplicables en raison de l’étroitesse de la plupart des voies (trouver 2 trottoirs de 1,40 m et une voie de circulation de 5 m. !). Il évoque par ailleurs la collaboration entre la Municipalité et le GRSB pour déterminer une liste de « points noirs » et établir des priorités. Quant aux sanctions pour comportements abusifs, le nombre d’amendes pour stationnements réservés ou stationnements payants non respectés est en constante augmentation (plus de 70 % des PV dressés par la police municipale).. La police municipale (10 agents soit un ratio par hab. qui en fait la 3° ville du département) est organisée avec des ilotiers par quartier qui relèvent notamment les infractions au Code de l’Urbanisme.

Salle : abus de fréquentation de la place du marché du Guézy (fréquentation des boîtes de nuit)

Ph LANGLOIS : Des mesures ont été prise notamment en multipliant les rondes de la Police nationale entre 18 h et 04 h. Une concertation est organisée avec les responsables de PORNICHET

YM à la question de l’état du projet de PORNICHET de rejoindre CAPA, souligne que R. BELLIOT a été courageux de lancer sa consultation. (qui a obtenu 45 % de participation et 63 % d’avis favorables au transfert de la Carène à CAPA). Ce retour de PORNICHET au sein de CAPA est d’une logique évidente en termes de sociologie de population, et en termes de territoire (la baie, la plage,…) mais nous nous heurtons à la loi qui fixe les conditions d’une telle opération et notamment les accords obligatoires. Sans l’accord du Maire de St Nazaire, PORNICHET n’arrivera jamais à quitter la Carène par les voies légales pour rejoindre CAPA. La suppression de la Taxe professionnelle, et le rôle accru de la TH dans le financement des communautés d’agglomération renforce la Carène dans cette attitude (importance des bases imposables à PORNICHET du fait des résidences secondaires). L’impôt ménage apporte à la Carène d’importants moyens de financement : elle n’a aucun avantage à laisser partir PORNICHET ! R. BELLIOT en est conscient, et c’est pourquoi un projet de SIVOM est envisagé entre PORNICHET, LA BAULE, LE POULIGUEN pour les activités touristiques de la baie, les ports, la qualité des eaux, le problème du décret-plage,…Cela permettrait de pallier en partie le fait de ne pouvoir sortir aisément de la Carène.

YM à propos des problèmes posés par les conteneurs de collecte et tri des déchets, évoque l’effort de généralisation de bacs enterrés et de création d’un 4ème bac de collecte des ordures ménagères (réduire le bruit, éviter les tas d’OM parasites) Par ailleurs lorsque des amoncellements d’OM apparaissent, il faut en aviser aussitôt les services municipaux .. Il souligne enfin, une véritable prise de conscience des résidents sur le tri sélectif et sur le souci de garder une ville propre..

Rédigé par CL d’après ses notes le 15/08/12

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